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Sur quels type de fonds euros investir ?

Le 24/09/2018

Sans même prendre connaissance des des rendements historiques, la bonne réponse est, évidemment, sur tous ! Afin de bénéficier de toutes les stratégies différentes d’investissement. La richesse est dans la différence.

Si les fonds euros immobiliers sont ceux qui s’en sortent le mieux pour le moment, rien n’est gravé dans le marbre, et le marché de l’immobilier peut se retourner. Les fonds en euros à risque peuvent créer la surprise dans les années à venir.

Détails des performances passées, qui ne préjugent évidemment en rien de celles à venir.

Rendements moyens des fonds en euros selon leurs types

Pour rappel, le taux de rendement moyen, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux, était de 1.80% au titre de l’année 2017 (Donnée FFA).

2017 rendements des divers fonds en uros avenir serenite patrimoine puteaux

Et les fonds eurocroissance ?

La moyenne des taux publiés pour les fonds eurocroissance n’est pas un taux de rendement, car elle n’a aucun sens financier. Les fonds eurocroissance ne servent un rendement réel qu’à leurs échéances (et chaque fonds eurocroissance peut avoir une échéance différente !), c’est le principe. Ainsi, les taux intermédiaires publiés chaque année par les assureurs ne sont, en aucun cas, à comparer aux taux de rendement des fonds euros. Il s’agit uniquement de taux intermédiaires, à titre indicatif et essentiellement commercial. Les fonds eurocroissance ne possèdent pas d’effet cliquet, une année pouvant afficher un taux de rendement négatif, en fonction des marchés financiers.

Et les fonds en euros bonifiés ?

Ces fonds euros d’un nouveau genre seront instaurés avec la loi PACTE. Une bonification de rendement accordée sous conditions de durée de détention. Un méli-mélo entre les fonds eurocroissances et les fonds euros à risques. A voir par la suite, la première des urgences sera de ne pas se précipiter. Attendons déjà de voir ce que donnerons les fonds eurocroissance, après la nième crise boursière qui ne manquera pas d’arriver.

Et les fonds euros des PERP, Madelin, Art93 ?

Une fois encore, comparer les rendements servis des fonds euros sur les produits d’épargne retraite avec ceux de l’assurance-vie est pour le moins biaisé. Les fonds euros des PERP et autres produits d’épargne retraite ne subissant pas les prélèvements sociaux, au contraire de ceux des contrats d’assurance-vie.

Pour y voir plus clair et mettre en place une stratégie réfléchie, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Quelles alternatives aux livrets ?

Le 03/09/2018

A 0,75 %, le livret A ne protège même plus contre l'inflation. Il faut chercher d'autres solutions de placement, quitte à renoncer à la liquidité.

Faites le calcul : un livret A rempli au plafond de 22 950 euros rapporte 172 euros d'intérêt sur un an. Un maigre gain dont il faut pourtant apprendre à se contenter : le gouvernement a annoncé que le taux du livret A resterait à 0,75 % net d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'en 2020. Dans un contexte d'inflation attendue à 2 % par la Banque de France pour 2018, placer son argent sur un livret A signifie donc perdre du pouvoir d'achat. Il est urgent de trouver d'autres solutions pour votre épargne sans risque.

Livrets bancaires : de 0,10 % à 1 % brut, morne plaine...

Inutile de chercher du côté des livrets bancaires soumis à l'impôt : ils ne rapportent plus rien, ni dans les banques en ligne ni dans les réseaux bancaires. Ainsi, les taux sont compris entre 0,10 % (Boursorama, ING Direct) et 0,40 % (Hello Bank) avant impôt. Seuls trois produits sortent du lot : le livret Zesto de RCI Banque, le livret Distingo de PSA Banque et le livret d'Orange Bank affichent encore 1 % brut, soit 0,70 % net après prélèvement fiscal unique de 30 %. Un taux correct, mais qui reste inférieur à celui du livret A. Ces livrets peuvent donc s'envisager pour placer une somme importante, au-delà des plafonds de l'épargne réglementée, sur quelques semaines ou quelques mois.

Oubliez aussi les comptes à terme : peu d'établissements en proposent dans le contexte actuel de taux d'intérêt à court terme négatifs. Chez PSA Banque, le compte à terme à taux progressif sur trois ans, affiche un taux actuariel brut de 1,20 % sur un an. C'est certes un peu mieux que le livret du même établissement (1 %), mais le compte à terme est bloqué, contrairement au livret.

Recours à l'assurance-vie (mais sans frais d'entrée uniquement, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ou voyez notre contrat d'assurance LINK VIE, souscription en ligne)

Il y a donc mieux à faire. Mais, soyons clairs : il n'existe pas de placement rapportant plus que le livret A qui soit à la fois aussi liquide et aussi sécurisé. En revanche, en réduisant vos exigences sur l'un ou l'autre de ces critères, vous pouvez trouver une alternative crédible à votre livret A. Au-delà des plafonds de l'épargne réglementée, vous pouvez sacrifier en partie la liquidité pour profiter d'un meilleur rendement. Le fonds en euros de l'assurance-vie répond à cette description puisqu'il ne présente pas de risque en capital, tout en ayant rapporté en moyenne 1,80 % brut en 2017, soit 1,49 % après prélèvements sociaux. C'est deux fois plus que le livret A. Un taux suffisamment élevé, cette fois, pour battre l'inflation.

Le rendement devrait continuer à s'éroder en 2018, probablement aux environs de 1,60 % à 1,70 %. Mais l'assurance-vie bénéficie de la mise en place de la flat tax, qui a renforcé sa liquidité. En effet, les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 ne subissent plus de taxation pénalisante pour les contrats de moins de huit ans (a fortiori ceux de moins de quatre ans), mais seulement la flat tax de 30 % (incluant les prélèvements sociaux). Il devient dès lors plus aisé de récupérer son capital si nécessaire. L'idéal est tout de même de réaliser un retrait sur un contrat de plus de huit ans pour bénéficier de l'abattement qui permet généralement de retirer plusieurs dizaines de milliers d'euros sans fiscalité.

Utiliser le fonds en euros de l'assurance-vie pour placer ses liquidités nécessite cependant quelques précautions. Si vous pensez effectuer un rachat à moyen terme, mieux vaut privilégier un contrat en ligne sans frais d'entrée. Dans le cas contraire, vous serez perdants car il faut plusieurs années de rendement pour amortir les 2 à 4 % de droits d'entrée. À l'inverse, vous pourrez réaliser des versements et des rachats régulièrement sur un contrat sans frais d'entrée. Même si le contrat vient d'être ouvert cette année, ces versements devraient vous rapporter plus, sur un an, qu'un placement sur un livret A compte tenu du rendement moyen des fonds en euros et du taux de PFU à 30 %.

Un mix fonds en euros et fonds prudent ou patrimonial

L'assurance-vie offre d'autres possibilités de diversification, cette fois via les unités de compte. Contrairement au fonds en euros, ces produits ne sont pas garantis. Mais rien ne vous oblige à choisir des unités de compte ultra volatiles : tous les contrats proposent aussi des fonds peu risqués, principalement composés d'obligations à court terme. Attention : les unités de compte correspondant à un profil de risque prudent seront pénalisées le jour où les taux d'intérêt commenceront à remonter. Ce n'est pas encore le cas, mais l'échéance se rapproche progressivement.

Si vous souhaitez limiter le niveau de risque global de votre contrat, veillez à limiter la proportion d'unités de compte (par exemple à 20 %) et à choisir des supports de type patrimoniaux, dont l'objectif est de préserver le capital quelles que soient les conditions de marché.

Assurance-vie investie en SCPI, n'y pensez pas!

De plus en plus de contrats d'assurance-vie proposent des SCPI, ces placements investis en immobilier d'entreprise. Il s'agit certes d'unités de compte à risque maîtrisé, mais la structure de frais de ces produits impose une détention très longue, au minimum de dix ans. En effet, il faut compter environ 10 % de droits d'entrée. Les SCPI ne conviennent donc pas pour placer vos liquidités.

1,2% Rendement annuel net d'un placement sur un fonds en euros (dont le taux serait de 1,70 %) après PFU à 30 % (si contrat sans frais d'entrée).

Les « vieux » PEL toujours au top

Il est aussi possible de placer votre épargne sans risque sur un plan d'épargne logement (PEL), du moins si vous en aviez ouvert un il y a quelques années, lorsque son taux était attractif. Ainsi, les plans de moins de douze ans (donc non imposés) ouverts avant le 31 janvier 2015 rapportent encore aujourd'hui 2,50 % bruts, soit 2,07 % après prélèvements sociaux. Un taux très satisfaisant pour un placement totalement sécuritaire. Attention, le PEL n'est pas souple : tout retrait entraîne la clôture du plan, quel que soit son âge. Inutile, en revanche, d'ouvrir un PEL aujourd'hui si vous n'en détenez pas : les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 rapportent 1 % brut mais sont soumis à la flat tax dès la première année, soit une rémunération nette à 0,70 %. Un niveau inférieur à celui du livret A.

Pour vos prochains versements, ouvrez un nouveau contrat d'assurance-vie !

Le 29/08/2018

Ouvrir un nouveau contrat pour y loger ses nouveaux versements est avant tout un gage de simplicité : pas besoin d’effectuer un savant calcul pour savoir précisément à quelle fiscalité vos gains seront imposés.

Mieux, cette stratégie vous permettra de choisir le contrat le mieux adapté à votre situation et d’opter pour la fiscalité la plus accommodante lorsque vous réaliserez un retrait.

Avec l’application d’une fiscalité plafonnée à 30 % (prélèvements sociaux compris), l’assurance-vie s’impose désormais comme un placement très performant sur un horizon d’investissement plus court (moins de 4 ans) à condition toutefois de privilégier les contrats sans frais sur les versements et avec un fonds en euros performant comme ceux proposés par votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Sortir du Censi-Bouvard

Le 27/06/2018

Pour ceux qui ont investi dans une résidence meublée en 2009, le moment du « débouclage » arrive. Plusieurs options s’offrent à eux.

Depuis 2009, acheter un logement dans une résidence étudiante, dans une résidence senior ou de tourisme permet de bénéficier d’un avantage fiscal.

En achetant dans une résidence meublée et en confiant la gestion de celle-ci à un professionnel chargé de l’exploitation, le propriétaire obtient une réduction fiscale de 11 % du montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros. Ce taux était même de 18 % pour les investissements réalisés en 2011 et de 25 % pour ceux réalisés en 2009 et 2010 !

En contrepartie, le logement doit être loué pendant neuf ans. Pour les premiers investisseurs, la sortie du dispositif est donc proche et il leur faut décider de la suite à donner à leur investissement. Environ 12 000 Censi-Bouvard arriveront sur le marché en 2019.

Il est tout d’abord possible de louer le bien : certes, le propriétaire ne bénéficiera plus de la réduction d’impôts, mais les revenus issus des loyers pourront être diminués par l’amortissement du bien, ce qui n’était pas possible lorsque le régime de défiscalisation était en cours.

Prendre son temps

En fonction de la durée d’amortissement choisie, une partie du prix d’achat du logement est ainsi soustraite chaque année aux revenus issus des loyers gommant ainsi la fiscalité.

La possibilité de déduire l’amortissement est aussi possible en cas de réinvestissement dans une résidence du même type et le bien étant déjà construit, il procure des loyers immédiatement, à la différence d’un bien acheté en VEFA [vente en l’état futur d’achèvement] et il est assorti d’un bail avec un exploitant qui vient d’être renouvelé.

Comme pour tout investissement immobilier, il est important de prendre son temps pour bien vérifier si la demande locative est bien présente, si la résidence est correctement entretenue et d’examiner le contenu du bail.

Autre possibilité : vendre le logement. Dans ce cas, revendre sans moins-value n’est toujours pas facile avec ce type de bien. Tout dépend, bien sûr, de l’endroit où la résidence est située et si elle est bien gérée par l’exploitant.

Défiscalisation pour travaux

Si tout s’est bien passé, le gain issu de l’investissement en Censi-Bouvard n’est pas négligeable. Pour un achat de 174 656 euros dans une chambre d’Ehpad à Marseille réalisée en décembre 2009, le gain peut atteindre 66 325 euros sur neuf ans.

Enfin, il est aussi possible d’utiliser le capital pour réaliser un autre investissement locatif comme le Pinel qui a été recentré sur les territoires ayant le plus besoin de logements dont la durée a été prolongée jusqu’à 2021.

Sachez que même si, depuis 2017, il n’était plus possible de bénéficier d’avantage fiscal en investissant dans les résidences de tourisme, la loi de finances pour 2018 permet une défiscalisation pour les travaux effectués dans ces résidences.

Les travaux d’économie d’énergie, ceux destinés à faciliter l’accueil des personnes handicapées ou encore les travaux de ravalement sont concernés. Le taux de réduction d’impôts est de 20 % des dépenses engagées dans la limite de 22 000 euros par logement.

Les dépenses engagées au-delà de cette limite peuvent ensuite entrer dans l’amortissement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire doit louer le logement pendant au moins cinq ans après les travaux. Les investisseurs en résidence de tourisme qui arrivent en fin de dispositif peuvent ainsi continuer à bénéficier d’un avantage fiscal, tout en valorisant leur bien.

N'hésitez pas à contacter votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour la revente de logements acquis en Censi-Bouvard, par téléphone ou par mail.

Prélèvement à la source : un acompte dès janvier pour les services à domicile

Le 27/06/2018

Les contribuables qui bénéficient d’un crédit d'impôt au titre des emplois à domicile et pour la garde d’enfants vont pouvoir toucher un acompte de 30 % dès le début de l’année.

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, les bénéficiaires du crédit d'impôt pour un emploi à domicile auraient dû attendre le mois de mars ou le mois de septembre pour percevoir leur déduction fiscale.

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé que l’acompte de 30 % perçu par ces ménages serait versé dès janvier, et non en mars, comme prévu initialement.

“Comme ce sont des mécanismes fiscaux récurrents, qui se répètent très largement d’une année sur l’autre, nous avons décidé de verser cet acompte dès le 15 janvier. Les 70 % restants de ces crédits d’impôts seront virés sur le compte bancaire des contribuables à la fin de l’été, fin août début septembre ».

Le versement de cet acompte est prévu pour compenser une situation due à la mise en place de l’impôt à la source, qui prévoit que les réductions d’impôts ne sont pas intégrées au taux de prélèvement appliqué à chaque contribuable.

Nous vous rappelons qu'un certains nombre de nos prestations sont éligibles au CREDIT D'IMPOT SERVICE A LA PERSONNE.

Prenez le temps de prendre soin de votre patrimoine, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail.

Gestion de l’assurance retraite des indépendants

Le 24/06/2018

Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne…

Dans le cadre de la réforme en faveur du pouvoir d’achat des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. En contrepartie, les charges sociales ont baissé pour un grand nombre de salariés et d’indépendants. Une catégorie d’actifs a néanmoins été oubliée dans le jeu des compensations : les mandataires sociaux, assimilés salariés.

Une compensation pour les travailleurs indépendants

Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales), la hausse de la CSG est compensée par :

• une baisse de la cotisation famille de 2,15 points ;

• une exonération dégressive des cotisations d’Assurance maladie et maternité.

Pour les entrepreneurs dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros, le gain est de 270 € par an pour des revenus mensuels équivalents au SMIC, et de 550 € par an pour un revenu de 2 400 € par mois.

Les mandataires sociaux moins bien lotis

Les mandataires sociaux, assimilés salariés, ne bénéficient pour leur part que de la suppression de la cotisation salariale maladie de 0,75 %.
La suppression de la cotisation salariale chômage, prévue en deux temps pour les salariés, ne peut en effet pas s’appliquer dans leur cas : même s’ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage puisqu’ils ne peuvent y prétendre.

Sont concernés :

• les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;

• les présidents-directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ;

• les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou SASU ;

• les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;

• les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

Seuls les mandataires sociaux qui exercent en complément une fonction encadrée par un contrat de travail bénéficient de la suppression de la cotisation salariale chômage au titre de la rémunération de cette fonction.

FOCUS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

La récente hausse de CSG induit une perte de pouvoir d’achat pour certains TNS. Le risque de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité est d’autant plus préjudiciable pour ces travailleurs.

Pour vous aider à vous protéger et protéger vos proches, il faut être vigilant sur votre contrat Prévoyance.

Adaptez votre prélèvement à la source

Le 23/05/2018

Vous finalisez votre déclaration en ligne et le fisc vous demande si vous voulez « adapter votre prélèvement à la source » ? Voici ce qu'il faut savoir.

Nouveauté de la télédéclaration 2018, à l’étape 4, « résumé et signature », le fisc vous annonce un taux d’imposition dans le cadre « Votre prélèvement à la source 2019 ». A ce stade, vous ne disposez pas encore de marge de manœuvre : le fisc vous indique uniquement votre taux personnalisé calculé sur la base des revenus que vous venez de déclarer. L’administration précise toutefois, dès à présent, que ce taux de prélèvement à la source peut être anonymisé, en choisissant un taux non personnalisé, ou individualisé, dans le cas d’un couple.

1 - Le taux personnalisé, option par défaut

2 - Le taux neutre, ou non personnalisé, pour la confidentialité

3 - Le taux individualisé, pour répartir l’impôt dans un couple

Un choix non définitif !

Etape 5, « fin de la déclaration » : juste après avoir signé votre télédéclaration, le fisc sollicite votre décision. Au choix : « Oui, je veux adapter mon prélèvement à la source » ou « Non merci, je n’ai pas besoin d’adapter mon prélèvement à la source ». Une formulation pour le moins ambiguë. D'autant que le fisc ne rappelle pas le taux communiqué à la page précédente. Seule aide au choix, un cadre bleu où le fisc vous indique, par exemple, que l’individualisation peut être intéressante « si vous êtes marié ».

Vous pouvez répondre « oui » ou « non » et remettre ce choix à plus tard : vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir votre taux de prélèvement, ou pour le modifier à votre guise.

« Gérer mon prélèvement à la source », mode d’emploi

Pour « adapter votre prélèvement à la source », vous avez donc deux possibilités : cliquer sur « oui » à la fin de la déclaration, ou le plus simple, cliquer sur le cadre « gérer mon prélèvement à la source » à partir de la page d’accueil de votre espace personnel. Dans les deux cas, vous accédez au même espace dédié au prélèvement à la source.

Déclaration prélèvement source — Capture d'écran impots.gouv.fr

Dans cet espace, selon votre situation personnelle, vous avez une ou deux options alternatives au taux affiché dans la partie gauche : « ne pas transmettre votre taux personnalisé » et éventuellement « individualiser » votre taux, en cas d’imposition commune. Cette fois, les choix apparaissent plutôt limpides : il faut cocher, ou non, le curseur de l’une de ces deux options si vous souhaitez adapter votre taux de prélèvement.

Pour l’individualisation, le fisc vous précise le taux applicable à chacun des deux membres du couple. Le choix peut donc être réalisé en connaissance de cause. En revanche, pour le taux « non personnalisé », aussi appelé taux neutre, le fisc ne précise pas le taux qui vous concerne. Ce taux non personnalisé sera déterminé uniquement en fonction du niveau de salaire du contribuable, selon le barème suivant.

Base mensuelle de prélèvement	Taux
Inférieure ou égale à 1 367 €	0%
De 1 368 € à 1 419 €	0,50%
De 1 420 € à 1 510 €	1,50%
De 1 511 € à 1 613 €	2,50%
De 1 614 € à 1 723 €	3,50%
De 1 724 € à 1 815 €	4,50%
De 1 816 € à 1 936 €	6%
De 1 937 € à 2 511 €	7,50%
De 2 512 € à 2 725 €	9%
De 2 726 € à 2 988 €	10,50%
De 2 989 € à 3 363 €	12%
De 3 364 € à 3 925 €	14%
De 3 926 € à 4 706 €	16%
De 4 707 € à 5 888 €	18%
De 5 889 € à 7 581 €	20%
De 7 582 € à 10 292 €	24%
De 10 293 € à 14 417 €	28%
De 14 418 € à 22 042 €	33%
De 22 043 € à 46 500 €	38%
A partir de 46 501 €	43%

Quel que soit votre choix, vous pourrez donc vous reconnecter dans les prochains mois, jusqu’à la mi-septembre, pour adapter votre prélèvement à la source. L’onglet « consulter l’historique de vos actions », en bas à gauche, vous permettra de suivre vos modifications.

« Gérer vos acomptes » : un service disponible mi-juillet

Dans cette même colonne de gauche, trois actions sont envisageables. Vous pouvez signaler un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, etc.) dans le premier cadre. Dans le deuxième cadre, vous pouvez « actualiser » votre taux suite à « une hausse ou une baisse de revenus ». Ces deux services ne seront toutefois disponibles qu’à partir du 1er janvier 2019.

Troisième et dernier cadre : « gérer vos acomptes », un service disponible « à partir du 16 juillet 2018 ». Ce cadre vous permettra de signaler au fisc des évolutions concernant vos revenus fonciers ou vos revenus d’indépendant, afin de supprimer ou d’augmenter vos acomptes.

Revenus fonciers : des précisions pour 2018 et 2019

Le 22/05/2018

Charges déductibles des revenus fonciers (ou/et du revenu global) de 2018 et de 2019

La mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2019 s'accompagne de dispositions dérogatoires aux règles de droit commun de déductibilité des dépenses de travaux pour la détermination du revenu net foncier imposable au titre des années 2018 et 2019, sous des modalités différentes en fonction de la nature « récurrente » ou « pilotable » des charges concernées.

Ces dispositions ont notamment pour objectif de ne pas dissuader les contribuables de réaliser des dépenses de travaux en 2018 et d'éviter ainsi une concentration de telles dépenses sur 2019.

Une nouvelle réponse ministérielle fait le point sur cette délicate question :

Il faut distinguer :

- les charges dites « récurrentes » échues en 2018, c'est-à-dire celles que le bailleur doit supporter chaque année à raison du bien loué et sur l'échéance desquelles il ne peut influer, ne seront admises en déduction qu'au titre de cette même année, quelle que soit leur date de paiement (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 modifiée, art. 60, II.K). Il s'agit des dépenses mentionnées aux a bis, a quater et c à e bis du 1° du I de l'article 31 du CGI (primes d'assurance, appels des quotes-parts du budget annuel voté par la copropriété, honoraires des gestionnaires de biens, taxes foncières, notamment) ;

- les charges dites « pilotables », c'est-à-dire les dépenses de travaux mentionnées aux a, b et b bis du 1° et aux c à c quinquies du 2° du I de l'article 31 du CGI, payées en 2018 sont intégralement déductibles, dans les conditions de droit commun, pour la détermination du revenu net foncier de 2018.

Quant aux dépenses de travaux (pilotables) payées au cours de l'année 2019, leur déductibilité est égale à la moyenne de ces mêmes charges supportées sur les années 2018 et 2019 (règle dite de la moyenne).

Toutefois, pour tenir compte des situations subies dans lesquelles le contribuable n'a pas la possibilité de choisir la date de réalisation, entre 2018 et 2019, des dépenses de travaux, la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 est maintenue pour les travaux d'urgence rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ou décidés d'office par le syndic de copropriété en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et pour les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019.

Ces dispositions dérogatoires des dépenses de travaux concernent également les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par le Fondation du patrimoine en application de l'article L. 143-2 du code du patrimoine.

Les propriétaires de monuments historiques et assimilés qui réalisent, en 2019, des travaux à la suite du classement, de l'inscription ou de la labellisation de leur immeuble lors de cette même année 2019 peuvent donc déduire intégralement les travaux payés en 2019 et réalisés sur des immeubles classés, inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Ces modalités dérogatoires s'appliquent aussi aux charges foncières, admises en déduction du revenu global, supportées par les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine et qui s'en réservent la jouissance.

Rép. Morisset n° 02728, JO 17 mai 2018, Sén. quest. p. 2358