Indemnités journalières imposables à l’impôt sur le revenu
Par principe, les indemnités journalières sont imposables en totalité à l’impôt sur le revenu, c’est le cas notamment :
- des indemnités journalières maladie versées par les caisses de Sécurité sociale ;
- des indemnités complémentaires versées par l’employeur ou un assureur pour le compte de l’employeur dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire ;
- des indemnités journalières maternités prénatales, postnatales et celles liées à des arrêts de travail en raison de troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement ;
- des indemnités journalières de paternité ;
- des indemnités journalières d’adoption.
Ces indemnités sont considérées comme des revenus de remplacement. Par conséquent, vous devez les déclarer pour leur valeur nette imposable dans la catégorie des “traitements et salaires” de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042.
A noter : les indemnités journalières sont des revenus de remplacement connus de l’administration fiscale. A ce titre, elles sont, par principe, pré-remplies sur la ligne “revenus d’activités” de la déclaration 2042. A défaut, vous devez corriger le montant pré-rempli en y ajoutant le montant des indemnités journalières nettes imposables.
Indemnités journalières partiellement imposables
Certaines indemnités journalières sont partiellement exonérées d’impôt sur le revenu, c’est le cas notamment :
- Des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces indemnités journalières sont imposables à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
- Des indemnités temporaires d’inaptitude versées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités journalières sont imposables à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Le montant imposable de ces indemnités journalières doit être déclaré dans la catégorie des “traitements et salaires” de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042.
Indemnités journalières exonérées d’impôt sur le revenu
Certaines indemnités journalières sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment :
- des indemnités journalières de maternité versées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
- des indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins coûteux ;
- des indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant-droits ;
- des indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayant-droits ;
- des indemnités perçues en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale.
A noter : les indemnités versées à une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD) sont entièrement exonérées d’impôt en cas d’accident ou de maladie. Elles sont imposables à hauteur de 50 % si ces indemnités font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.