La réforme de la fiscalité du patrimoine portée par le gouvernement n’a pas entamé l’attractivité de l’assurance-vie. Bien au contraire. Elle s’avère même favorable pour la très grande majorité des épargnants. Autre conséquence, plus inattendue, il est aujourd’hui judicieux d’ouvrir un nouveau contrat pour y placer les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. Explications.
Les nouveautés initiées par la réforme de 2017
L’application de la flat tax a partiellement effacé la dégressivité de la fiscalité de l’assurance-vie :
- pour les gains générés par les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 : pas de changement,
- ils conservent leur régime fiscal c’est à dire un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35%, 15% ou 7.5% selon l’âge du contrat (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;
- pour les gains issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
- la fiscalité est identique quel que soit l’âge du contrat : un prélèvement forfaire unique (PFU) à 30 % regroupant impôts et prélèvements sociaux ;
- par exception : les gains issus des 150 000 premiers euros placés sur des contrats de plus de 8 ans sont soumis à un PFL de 7,5 % (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;
- les épargnants conservent la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Il conviendra d’ajouter ensuite les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pourquoi ouvrir une nouvelle assurance-vie ?
Avec ces changements, réaliser des nouveaux versements sur des anciens contrats n'est plus systématiquement l'option à privilégier sur le plan fiscal.
Maitriser parfaitement la fiscalité appliquée
La nouvelle fiscalité est un facteur de complexité supplémentaire pour les assureurs.
Un contrat sur lequel des versements ont été effectués avant et après le 27 septembre 2017 est désormais soumis à 2 fiscalités différentes. L’assureur devra réaliser pour chaque retrait un prorata pour calculer ses gains provenant :
- des versements réalisés avant le 27 septembre et imposés au PFL ;
- des versements réalisés à partir du 27 septembre et imposés au PFU ;
Placer vos nouveaux versements dans un nouveau contrat vous permettra d’isoler les gains qui seront imposés au PFU et ainsi vous donner la possibilité d’appliquer, lors d’un retrait, la fiscalité qui vous est la plus favorable.
Exemple : un épargnant ouvre en 2013 un contrat d’assurance-vie en y versant 30 000 €. Il effectue un versement complémentaire de 60 000 € en février 2018.
Il réalise un retrait de 10 000 € en août 2018, dont 1150 € d’intérêts imposables, répartis de la manière suivante : 1000 € attribués aux intérêts acquis pour le 1er versement de 2013, 150 € d’intérêts pour le 2nd versement de 2018.
Pour les produits (1000 €) issus du 1er versement : il a le choix entre le PFL (taux de 15 % pour les contrats de plus de 4 ans) et une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ;
Pour les produits (150 €) issus du 2ND versement : il a le choix entre le PFU (taux de 12,8 %) et une imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Il convient ensuite d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17.2% (prélevés directement par l’assureur au fil de l’eau pour les gains issus des fonds en euros) |
Profiter, dès maintenant, des avantages offerts par la flat tax
L’intérêt est très concret : ouvrir un nouveau contrat vous permettra de bénéficier, dès votre souscription, d’une fiscalité adoucie.
- le taux du PFU est inférieur à celui du PFL durant les 8 premières années du contrat ;
- si votre ancienne assurance-vie a moins de 8 ans, vous allez pouvoir bénéficier d’une fiscalité plus favorable en effectuant vos retraits sur votre nouveau contrat ;
- vous accédez à un taux global d’imposition plafonné à 30 % dès vos premiers rachats.
Préserver la force de frappe des abattements
L’abattement de 4600 € (ou 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune) pour les contrats de plus de 8 ans s’applique en priorité :
- aux intérêts acquis avant le 27 septembre 2017 ;
- puis sur les gains générés par les 150 000 € premiers € de primes versées à compter du 27 septembre 2017 taxés au PFL à 7,50 % ;
- et enfin sur ceux des versements supérieurs à 150 000 € taxés au PFU à 12,80 %.
Pour les contrats de plus de 150 000 €
L’abattement s’impute dans un premier temps sur les contrats les moins imposés. Il est donc pertinent d’ouvrir une nouvelle assurance-vie pour maintenir la pleine efficacité de l’abattement dès lors que ce contrat aura plus de 8 ans :
- vous pourrez, à l’avenir, réaliser vos retraits les moins importants sur les contrats de plus de 8 ans imposés au PFU (12,8 %). Grâce à l’abattement applicable, votre retrait pourrait se faire en franchise d’impôt ;
- vous préservez vos contrats imposés au PFL pour y effectuer vos plus gros retraits, allant au-delà des abattements applicables. Les gains seront imposés à seulement 7,5 %.
|
Bénéficier d’un contrat plus performant
Les épargnants disposant déjà de 150 000 € en assurance-vie n’ont plus d’intérêt à privilégier pour des raisons fiscales leur ancien contrat. La fiscalité sera en effet identique pour chacun de leurs nouveaux versements.
La performance du contrat s’impose donc comme le critère n°1. Veillez donc à choisir une assurance-vie :
- avec des frais d’entrée réduits : contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour obtenir des frais d'entrée réduits sur les contrats qu'il a soigneusement sélectionnés ;
- avec des frais de gestion réduits ;
- avec des fonds en euros performants ;
- proposant un large choix de support d’investissement : OPCVM, titres vifs, trackers…
- vous permettant de profiter de l’expertise de spécialistes des marchés financiers grâce à une offre en gestion pilotée ;
- donnant accès à des placements immobiliers comme les SCPI et OPCI.
