Naissance d’un enfant, baisse de revenus, mariage : il est possible de modifier votre taux de prélèvement si votre situation évolue. Tout peut être fait en ligne mais dans certains cas mieux vaut être particulièrement précautionneux. Et il faut parfois refaire l’opération plusieurs fois par an ! Explications.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source vous pouvez modifier votre taux de prélèvement n'importe quand en cas d'évolution de votre situation.
Après la naissance d'un enfant, un mariage ou un pacs, il suffit par exemple de vous rendre dans votre espace particulier sur le site impots.gouv puis, dans la rubrique «prélèvement à la source» et de cliquer sur «signaler un changement».
À faire sérieusement
Si vous souhaitez modifier votre taux suite à une hausse ou, surtout, une baisse de revenus, l'exercice est un peu plus fastidieux et doit être réalisé sérieusement (pour éviter un redressement du fisc).
Toujours dans la rubrique «prélèvement à la source» sur le site impots.gouv, cliquez sur «Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus». Il vous faut alors estimer tous vos revenus pour l'ensemble de l'année en cours (2020). Vous pouvez également indiquer d'autres changements de situation (la reprise d'un enfant à charge par exemple).
Une fois ces informations renseignées, l'administration vous indique instantanément le nouveau taux de prélèvement qui sera appliqué le mois suivant (ou au plus tard d'ici trois mois).
Attention aux changements de taux automatiques !
Vous imaginez que ce nouveau taux restera en vigueur jusqu'à ce que la prochaine déclaration de revenus entraîne le calcul d'un nouveau taux ? Soit jusqu'à août/septembre de l'année N+1 ?
Il n'en sera rien. Au mieux, ce taux sera maintenu jusqu'en décembre de l'année N. En fait, plusieurs cas sont même possibles.
Premier cas, le plus simple : si vous avez modulé votre taux à la baisse, il sera maintenu jusqu’à fin décembre de l'année N.
Deuxième cas : vous avez augmenté votre taux AVANT l'application de celui calculé par l'administration fiscale à partir de votre déclaration N des revenus N-1. Si ce dernier est supérieur au taux que vous avez «choisi», alors il le remplacera dès août ou septembre entraînant donc une hausse du prélèvement. À l’inverse, si votre taux modulé est supérieur au taux issu de la taxation, il s’appliquera bien jusqu’au 31 décembre de l'année N, comme dans le premier cas.
Ces subtilités complexifient et alourdissent sensiblement la procédure de changement de taux. Pour bénéficier du prélèvement voulu ne serait-ce que pendant un an, il faudra bien souvent intervenir dans son espace personnel à deux reprises au moins.
Comment anticiper ?
Pour éviter les mauvaises surprises telle une hausse de taux imprévue qui viendrait grever votre revenu en janvier N+1, vous pouvez vérifier dans votre espace particulier sur impots.gouv (rubrique prélèvement à la source puis «consulter vos taux») si un changement de taux est prévu dans les prochains mois.
Bon à savoir : pour ne pas subir de hausse de taux en janvier N+1, dans l'hypothèse où vous auriez préalablement réduit vos prélèvements, réalisez de nouveau l'opération de changement de taux à la fin du mois de novembre N. Attention, les revenus à estimer sont ceux de l'année à venir (N+1).
