Définition de l'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière est un contrat d'assurance vie en cas de décès dont le but est de prévoir le versement d'un capital au bénéficiaire désigné dans le contrat au cas où l'assuré décède.
But de l'assurance décès vie entière
À l’inverse de l'assurance décès dite temporaire, l'assurance décès vie entière est généralement souscrite dans une optique successorale. Elle a pour but de favoriser la transmission d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en profitant d'une fiscalité adoucie. En effet, comme dans toutes les assurances vie, le capital est transmis au bénéficiaire hors succession.
À noter : l'assurance décès temporaire est un contrat de prévoyance qui a pour but de pallier la disparition prématurée de l'assuré par le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat moyennant le paiement d'une prime
L’assurance décès vie entière permet aussi de protéger une personne vulnérable (personne handicapée ou à faibles ressources) ou encore de procurer des liquidités aux héritiers pour faire face aux droits de succession, évitant ainsi la vente d'une partie des biens la constituant.
Fonctionnement de l'assurance décès vie entière
L'assuré fixe lui-même le montant du capital qu'il souhaite voir attribué au moment de sa disparition au(x) bénéficiaire(s) qu'il a désigné(s) au contrat. En contrepartie de ce capital, il s'engage à verser une ou plusieurs primes à l'assureur. Le nombre de versements varie selon la formule choisie :
- Une seule prime dans le cas d'un contrat décès vie entière à prime unique.
- Un nombre de primes fixées par avance sur une période déterminée dans le cas d'un contrat décès vie entière à primes temporaires.
- Un versement régulier de primes jusqu'au décès de l'assuré pour ce qui concerne le contrat d'assurance décès vie entière à primes viagères.
Mais, si le nombre de primes versées varie en fonction de la formule choisie, la durée de la garantie reste viagère et le dénouement du contrat interviendra au décès de l’assuré.
Particularités de l'assurance décès vie entière
Contrairement à l'assurance décès temporaire dont la cotisation tient compte de l'âge de l'assuré, l’âge du souscripteur n’a aucune incidence directe lors de la souscription, car l’élément primordial est le capital fixé.
Une garantie viagère et un aléa certain
Ce contrat aura un coût supérieur à celui d’un d'une assurance décès temporaire. En effet, l’aléa (le risque de décès) d’une assurance décès vie entière est certain, puisque s’agissant d’une garantie viagère, le contrat se dénouera de façon certaine à la mort de l’assuré. La seule incertitude réside dans la date de survenance de celui-ci.
Un capital au terme destiné au(x) seul(s) bénéficiaire(s) désigné(s)
Alors que l’assurance vie classique prévoit l’attribution du capital aux termes du contrat à l’assuré/souscripteur lui-même s’il est encore en vie, le contrat d’assurance décès vie entière implique systématiquement l’attribution du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), dès lors que l’assuré décède, quelle que soit la date de survenance de son décès.
Bon à savoir : certains contrats dits “vie entière à effet différé” permettent à l’assuré de moduler la date de versement du capital (par exemple pour attendre la majorité du bénéficiaire).
Une possibilité de rachat
Alors que l’assurance temporaire décès classique est souscrite à fonds perdu, l’assurance décès vie entière peut comporter une clause de rachat permettant à l’assuré de reprendre tout ou partie du capital versé (ceci, bien entendu, sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas accepté le bénéfice du contrat ou ait fait connaître par écrit son accord pour autoriser le rachat).
Bon à savoir : le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Une possible mise en réduction du contrat
Alors que l’arrêt du règlement des primes entraîne systématiquement la fin de la garantie dans un contrat temporaire décès, dans l’assurance décès vie entière, l’assuré a la possibilité de cesser le versement des primes à tout moment avant son décès. Dans ce cas, le contrat reste en vigueur et la garantie subsiste au bénéfice des personnes désignées au prorata des cotisations versées. C’est ce que l’on appelle la valeur de réduction du contrat ; celle-ci proportionnelle aux primes payées sera versée entre les mains du ou des bénéficiaires au décès de l’assuré.
