Les opérations de défiscalisation généralement exercées en fin d’année ne sont en aucun cas remises en cause du fait de l’année de transition (ou année blanche) induite par le prélèvement à la source. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis en 2018 est maintenu. Mieux encore, certains avantages fiscaux seront remboursés au cours de l’été 2019 à condition d’agir avant la fin de l’année.
L'arrivée du prélèvement à la source et des mesures de transition qui en découlent ne constitue en aucune façon un frein aux stratégies de défiscalisation traditionnellement exercées en fin d'année.
Au contraire, l'année blanche ou de transition selon la terminologie de l'administration fiscale, favorise le remboursement des sommes habituellement déduites de l'impôt. D'ordinaire, les réductions d'impôt sont défalquées de l'impôt sur le revenu, lorsque leur montant excède la note fiscale, le surplus est la plupart du temps définitivement perdu.
Non seulement les avantages fiscaux (réductions et crédits d'impôt) produiront, comme à l'accoutumée, leur effet l'année suivante, mais en prime dès lors qu'il ne dispose pas de revenus imposables, l'investisseur sera exceptionnellement et automatiquement remboursé*.
Girardin industriel, FIP, FCPI, FIP Corse toujours d'actualité !
En 2018, les réductions d'impôts obtenues grâce aux investissements au titre des dispositifs tels que les Girardin Industriel, FIP, FCPI, feront l'objet d'un remboursement* en 2019.
Certains crédits et réductions d'impôts liés à des dépenses familiales bénéficieront de surcroît d'un traitement de faveur en 2019. La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier la liste des avantages fiscaux concernés. Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, le crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans), la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD), les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif et la réduction pour dons à des associations ouvrent droit à un acompte en début d'année 2019.
Un acompte de 60 % au titre de certaines dépenses liées à la famille et aux dons
Le 15 janvier 2019, les contribuables percevront par anticipation 60 % des avantages fiscaux de l'année précédente cités ci-dessus. La base de l'avance est constituée des coups de pouce fiscaux obtenus en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017.
Le solde de ces crédits et réductions d'impôt sera versé en juillet 2019 après la déclaration des revenus. La déclaration permettra à l'administration fiscale de prendre connaissance du montant des dépenses réellement effectuées en 2018 ouvrant droit aux avantages fiscaux. En cas de trop perçu, le fisc détiendra une créance sur le contribuable.
Ne pas attendre le dernier moment pour réduire ses impôts
Bien entendu, les sommes doivent être investies ou avoir été dépensées avant le 31 décembre 2018 afin d'obtenir une avance et/ou un remboursement en 2019.
Un dispositif de faveur pour les foyers « modestes »
En outre, un dispositif spécifique en faveur des « foyers modestes » rendus non imposables en 2017 et 2018 grâce à des réductions ou crédit d'impôt permettra « d'éviter qu'ils soient prélevés en 2019 ». En d'autres termes, si votre foyer fiscal n'a pas été imposé en 2017 et 2018 au titre de l'impôt sur le revenu du fait d'avantages fiscaux et que votre revenu fiscal de référence (RFR) inscrit sur votre dernier avis d'imposition sur le revenu est inférieur à 25000 € par part, vous serez exonéré de prélèvement à la source.
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*Le remboursement des avantages fiscaux est plafonné. Le remboursement des réductions et crédits d'impôts est indirecte et conditionné par l'application d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).