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Dans le cadre d’un investissement financier, les professionnels doivent fournir à leurs clients un document d’informations clés, le DICI. Celui-ci a pour vocation d’apporter des informations sur les caractéristiques du produit financier afin que les clients puissent faire leur choix en maîtrisant les rendements et les risques.

Pourquoi le DICI est-il si important ?

Le document d’informations clés est important, d’une part parce qu’il s’agit d’une obligation légale. Il se base sur un standard européen et est constitué de 2 ou 3 pages permettant à l’investisseur de connaître le produit et ses caractéristiques. Cela lui permet de prendre une décision, tandis que l’Intermédiaire financier se protège. En effet, le DICI répond aux questions de l’investisseur notamment sur les risques du produit dans lequel il souhaite investir. Ce risque est évalué grâce à un indicateur chiffré de 1 à 7 pour apporter une information claire.

D’autre part, le document d’informations clés apporte des informations concernant la gestion de l’investissement. Le client prend ainsi connaissance des différents frais qui pourront lui être appliqués (frais de gestion, d’entrée, d’arbitrage, etc.).

L’AMF, l’autorité des marchés financiers, veille à ce que les placements collectifs soient conformes à la réglementation. Elle s’assure ainsi que l’intermédiaire financier a bien délivré le DICI et que celui-ci apporte une information claire pour le client. Son rôle est de veiller à ce que les personnes qui investissent aient une connaissance des points clés du placement.

Bien comprendre le document d’informations clés

Ce DICI est composé de 5 rubriques. La première partie concerne le produit en lui-même avec ses caractéristiques, les objectifs d’investissement et le profil des épargnants correspondant à ce produit (durée de détention, objectif de l’épargnant, etc.). Ensuite, comme nous l’évoquions, le DICI informe sur le risque grâce à un indicateur chiffré. Puis, il présente une simulation pour comprendre les scénarios de performances selon l’évolution des marchés financiers. Le client doit pouvoir envisager son investissement à court, moyen et long terme, et visualiser le rendement annuel moyen selon le contexte économique. Vient ensuite la rubrique concernant les frais, qu’ils soient ponctuels, récurrents ou accessoires.

Le DICI apporte également des informations quant à la période de détention du produit et les éventuelles conditions de désinvestissement avant l’échéance.

Enfin, le client dispose des coordonnées du service compétent en matière de réclamation le cas échéant.

Pour quels produits le DICI est-il obligatoire ?

Le document d’informations clés doit être obligatoirement fourni aux clients dans le cadre des investissements suivants :
– les sociétés civiles de placement (SCPI) ;
– les placements collectifs de type FCP, SICAV, SCPI souscrits via un PEA, un compte-titres, un plan d’épargne salariale, un contrat d’assurance-vie en unités de compte ou un contrat de capitalisation ;
– des titres de créances à formule lorsque leur valeur de remboursement est impactée par les fluctuations boursières.

Comment obtenir un document d’informations clés (DICI) ?

L’intermédiaire financier doit remettre à son client, dans un délai raisonnable avant toute souscription, ce fameux DICI.

Prenez le temps de le lire.

13 Avril 2019 - Le Gouvernement a donné son autorisation au rétablissement de l’encadrement des loyers dans Paris intra-muros. La mesure y sera effective d'ici l'été 2019, une fois les plafonds de loyers publiés par le préfet.

Par Eric Leroux - Le Monde - Publié le 10 avril 2019 à 06h15 - Mis à jour le 10 avril 2019 à 08h22

Les investisseurs ne sont pas pleinement rationnels Mark Airs/Ikon Images / Photononstop

Pas la peine de vous poser trop de questions sur vos choix en matière de placements : vous n’êtes pas un investisseur rationnel ! C’est ce qu’ont démontré deux prix Nobel d’économie (respectivement en 2002 et 2017), Daniel Kahneman et Richard Thaler, au travers de leurs travaux sur la finance comportementale. « La théorie financière s’est construite depuis un demi-siècle sur l’hypothèse de rationalité des individus et sur son corollaire macroéconomique, l’efficience des marchés, explique Mickaël Mangot, économiste et auteur du livre Psychologie de l’investisseur et des marchés financiers (Dunod, 2005). Les résultats des études empiriques concluent que les investisseurs ne sont pas pleinement rationnels. » Leurs prises de décision peuvent être faussées par des biais ­cognitifs, émotionnels et sociaux. « Il en existe plus d’une centaine », remarque M. Mangot. Voici les principaux.

• Le biais de familiarité

Il conduit à investir dans les secteurs que l’on connaît le mieux, même si ce ne sont pas les plus porteurs. M. Mangot évoque ainsi le salarié qui va acheter des ­actions de son secteur d’activité, ou le fait qu’un investisseur français va privilégier les actions cotées en France. « Ce biais entraîne une distorsion de la perception du risque », selon l’économiste. Résultat : des portefeuilles où certaines valeurs sont surreprésentées, et qui finissent par devenir très volatils.

• Le biais de momentum

C’est l’un des plus redoutables, puisqu’il conduit à anticiper une évolution future par rapport aux évolutions récentes. Autrement dit, vous serez incité à acheter des actions après une hausse de la Bourse, persuadé que le mouvement se poursuivra, et au contraire tenté de fuir les marchés d’actions après une baisse, de peur qu’elle se poursuive. « C’est ce qui explique que beaucoup d’investisseurs achètent au plus haut et revendent au plus bas », constate M. Mangot, qui rappelle que c’est évidemment l’inverse qu’il faut faire.

Le momentum s’ajoute à une aversion pour le risque, ce qui conduit à se focaliser sur le potentiel de perte à court terme, et à se tenir à l’écart des marchés boursiers de peur d’y perdre sa chemise. « Si on investit à long terme [au-delà de dix ans] au travers de versements ­réguliers, les actions sont le placement le plus performant et le moins risqué, malgré les variations parfois brutales à court terme. »

• Le biais de statu quo

Il conduit à ne jamais revoir les choix effectués précédemment, même si l’environnement économique ou la situation personnelle a changé. Un biais qui désespère les assureurs, qui voient les assurés accrochés à leurs fonds en euros, alors même que les rendements ont baissé et ne permettent plus d’affronter l’inflation.

• L’effet de disposition

On le rencontre chez les investisseurs boursiers en ­direct, qui ont une fâcheuse tendance à revendre vite les titres sur lesquels ils enregistrent des gains, et à conserver − voire à renforcer – ceux qui perdent. Des portefeuilles se retrouvent principalement composés de valeurs aux faibles qualités, qui laissent peu d’espoir de gains. Pire : « Lorsqu’on est en perte sur des actions, on peut facilement être victime d’un biais d’optimisme, qui va conduire à prendre plus de risque, en achetant les ­mêmes titres à un cours plus bas, afin de réaliser les fameuses moyennes à la baisse, qui conduisent souvent à augmenter encore les pertes », observe M. Mangot.

• Et aussi…

A ces biais psychologiques, s’ajoutent des mauvaises ­décisions liées à la méconnaissance des marchés et qui conduisent à une « diversification naïve », qui ne tient pas compte des corrélations entre les différents placements. Acheter des actions d’une entreprise X et des obligations de la même en fait partie : la diversification est un trompe-l’œil, puisque en cas de difficulté de l’entreprise, vous risquez de perdre sur les deux tableaux.

Il existe aussi un biais de représentativité, qui conduit à généraliser un raisonnement à partir d’un échantillon limité ; celui de disponibilité, qui privilégie les informations facilement accessibles ou encore celui de confirmation, qui amène à ne plus voir que les informations validant nos croyances.

Avant d’investir, cherchez à comprendre si votre décision est rationnelle, ou si c’est votre psychologie qui vous joue des tours…

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Les changements à venir pour l’assurance-vie et l’épargne retraite après l'adoption définitive de la loi PACTE : 

La possibilité de sortie en capital va être généralisée pour toute l'épargne retraite. Mais attention, rente ou retrait de capital seront aussi imposables à la liquidation.

C’est fait, enfin… Après un an et demi de travail, dix mois après le dépôt du projet de loi, et quelque 6967 amendements examinés à l’Assemblée Nationale, cette dernière a définitivement voté la loi PACTE le 11 avril dernier (mais le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril d’un recours qui empêche la promulgation de la loi). Parmi les 221 articles que comporte ce texte « fourre-tout », deux concernent directement les placements à long terme en prévision de la retraite (parmi d’autres mesures de modernisation touchant l’épargne, notamment pour les SCPI qui vont pouvoir investir dans des résidences meublées gérées).
L’article 21 est principalement consacré à l’assurance-vie. Il permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa «transformation» partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 en un nouveau contrat - soit par avenant soit par souscription d’un nouveau produit- auprès de la même entreprise d’assurance sans perte de l'antériorité fiscale.La loi prévoit de nouvelles obligations d’information des assurés concernant le rendement brut/net des fonds accessibles dans le contrat et leurs frais. Les titulaires d’un contrat devront connaître les performances des fonds des autres contrats proposés par le même assureur (et la possibilité qui leur est offerte de transformer leur ancien contrat en un autre chez le même assureur).
La loi PACTE oblige les assureurs (pour les adhésions nouvelles dès 2020) à proposer parmi les unités de comptes d’un contrat multisupport au moins un fonds investi pour partie en titres d’entreprises solidaires, ou ayant obtenu un label reconnu par l’État pour le financement de la transition énergétique et écologique, ou au titre d’investissements socialement responsables (ISR).
Un amendement de la députée Bénédicte Peyrol a même prévu que l’assureur devra indiquer dans le relevé annuel transmis aux épargnants quelle est la proportion d’investissements dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique parmi les actifs dont sont composés les fonds en euros (qui représentent plus de 80% des encours de l’assurance-vie, soit près 1400 milliards d’euros).

Naissance du PER

L’article 20 instaure (janvier 2020) les Plans d’épargne retraite dans le code monétaire et financier, aux articles L224-1 et suivants.

À noter la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie en PER (plus de 5 ans avant la retraite) en bénéficiant d’une exonération fiscale sur les gains de l’assurance-vie (abattement de 4600€ ou 9200 €).

Le PER se dénouera par une sortie en rente viagère ou en capital à partir de l’âge légal de la retraite ou lors de la liquidation des pensions de retraite.

On l’alimentera par : versements volontaires, affectation de la participation ou de l’intéressement, montant d’un compte épargne-temps, versements obligatoires (salariés/employeur) pour les PER d’entreprise…

Impossible de récupérer son épargne avant la retraite sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, fin du chômage, liquidation judiciaire, et «affectation des sommes à l’acquisition de la résidence principale»).

Le PER pourra être transféré sur un autre PER (frais 1% ou 0 après 5 ans).

Dans les 12 mois à venir (après promulgation de la loi), une ordonnance doit harmoniser le régime juridique des actuels plans d’épargne retraite (PERP, Perco, Madelin…) avec le PER.

Et prévoir le régime fiscal de ce nouveau plan : notamment pour la déductibilité des versements volontaires et obligatoires (PER d’entreprise à affiliation obligatoire), l’exonération des versements issus de l’épargne salariale (participation, intéressement), l’imposition systématique des rentes, l’exonération du capital retiré du PER pour les montants provenant des versements d’épargne salariale, l’imposition – en cas de sortie en capital - des droits correspondant aux versements volontaires sur le plan (l’imposition frappera la totalité du retrait en capital et pas seulement les gains réalisés sur le plan).

Nous vous tiendrons informés en temps utile.

Une attention particulière doit être portée en gestion de patrimoine à un texte spécifique voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019 en matière de procédure de contrôle fiscal.

Il s’agit de la nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages poursuivant un but principalement fiscal.

Ce nouveau dispositif improprement appelé « mini-abus de droit » est en définitive une extension du dispositif déjà existant d’abus de droit. Ce dernier restait d’application limitée en raison de l’exigence de prouver pour sa mise en œuvre le but exclusivement fiscal des opérations remises en cause par l’administration.

Le nouveau dispositif doit être regardé avec attention au regard de stratégies de transmission de patrimoine pour lesquelles une économie fiscale cohabite bien souvent avec d’autres objectifs patrimoniaux.

Les professionnels de la gestion de patrimoine ont manifesté leurs inquiétudes sur l’insécurité juridique susceptible d’être provoquée par ce nouvel instrument de contrôle fiscal.

Un communiqué du ministère de l’Action et des Comptes publics en date du 19 janvier 2019 a précisé que la nouvelle procédure d’abus de droit ne remettrait pas en cause les stratégies de transmission anticipée de patrimoine, telles que les donations avec réserve d’usufruit, « sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives ».

Dans un deuxième communiqué publié dans le JO Sénat le 13 juin 2019, le ministère de l’Action et des Comptes publics a confirmé et complété sa position : « Le nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'administration d'écarter comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Afin de répondre aux craintes exprimées sur ce nouveau dispositif, il est précisé que l'intention du législateur n'est pas de restreindre le recours aux démembrements de propriété dans les opérations de transmissions anticipées de patrimoine, lesquelles sont, depuis de nombreuses années, encouragées par d'autres dispositions fiscales. À cet égard, il peut être constaté notamment que les articles 669 et 1133 du code général des impôts (CGI) qui, respectivement, fixe le barème des valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien et exonère de droits la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, n'ont pas été modifiés. Ainsi, la nouvelle définition de l'abus de droit telle que prévue à l'article L. 64 A du LPF n'est pas de nature à entraîner la remise en cause des transmissions anticipées de patrimoine et notamment celles pour lesquelles le donateur se réserve l'usufruit du bien transmis, sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives. L'administration appliquera, à compter de 2021, de manière mesurée cette nouvelle faculté conférée par le législateur, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables. Enfin, les précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés. »

Ainsi, le mini abus de droit institué par la dernière Loi de finances ne devrait pas – par principe et de manière générale – remettre en cause cette pratique de la donation de la nue-propriété.

Sanctions de l’abus de droit

En cas d’abus de droit, le contribuable est assez lourdement sanctionné. Il risque une majoration de 80% des sommes dues dite « de droit commun » qui s’applique en cas d’abus, mais qui peut être réduite au taux de 40% s’il n’est pas établi que le contribuable sanctionné a eu l’initiative principale ou a été le bénéficiaire principal de la manœuvre dénoncée.

Application par la jurisprudence

L’ancienne jurisprudence en la matière qui sanctionnait les donations avec réserve d’usufruit ayant exclusivement un objectif d’optimisation fiscale devrait aussi être modifiée.

Quoiqu’il en soit, pour éviter toute rectification fiscale, il est utile non seulement de s’assurer que les actes en eux-mêmes ne sont pas fictifs, mais également que la gestion « normale » qui est attendue en conséquence de ceux-ci soit également réelle. A défaut, la qualification d’abus de droit pourrait être recherchée par l’administration fiscale.

La procédure d’abus de droit demeure toujours encadrée pour l’administration qui doit :

■ d’une part, apporter la preuve d’un but fi scal des opérations, jusqu’ici exclusif désormais principal ;

■ et, d’autre part, démontrer que le montage mis en place va à l’encontre des objectifs du législateur.

Délivrer un conseil en gestion de patrimoine devient encore plus exigeant car au-delà de la connaissance des textes et dispositifs applicables, il est plus que jamais nécessaire de connaître les objectifs poursuivis par le législateur. S’assurer du respect de ces objectifs constituera un bouclier anti-abus de droit.

Nous avons pu constater ces dernières années que les outils informatiques mis en place par l'administration fiscale lui permettent un contrôle sans intervention humaine,  via les algorithmes et l'intelligence artificielle. De ce fait, les redressements pleuvent !

Nous avons vu des redressements s'effectuer en conséquence sur des personnes dont certaines sont de toute bonne foi, à l'occasion bien souvent, d'une succession, la personne décédée, souvent âgée, n'ayant pas géré son patrimoine comme il le fallait et n'ayant pas déclaré les impôts en conséquence, ISF notamment.

Avec une fiscalité incroyablement compliquée, la longévité accrue de la vie, comment penser raisonnablement que l'on peut encore se contenter de ne rien faire et ne pas décider d'anticiper ?

Un bilan successoral/transmission s'impose dans tous les cas pour déterminer où se trouvent les risques et quelles sont les améliorations à apporter.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, dipômé notaire, ayant exercé 24 ans en office notarial et aujourd'hui encore consultant, est un spécialiste de la transmission. Contactez-le sans tarder.

La question de l’équilibre entre patrimoines immobilier et financier est devenue incontournable dans le contexte actuel.

Au-delà de la question économique du risque de taux et de l’arrivée éventuelle d’un cycle baissier des marchés immobiliers, la question est d’ordre fiscal.

En effet, la détention immobilière est pénalisée fiscalement en comparaison à la détention d’actifs financiers. Cependant, il ne s’agit pas de céder tout son patrimoine immobilier : certains biens restent pertinents à conserver ou à intégrer dans une stratégie patrimoniale, alors que d’autres pourraient être arbitrés au bénéfice d’enveloppes financières.

Les biens pertinents à intégrer dans sa stratégie

On retrouve parmi ces biens deux catégories principales.

En premier lieu, les biens affectifs ou d’usage, telle que la résidence principale. Ces biens trouvent incontestablement leur place dans le patrimoine, tant ce qui motive leur détention est déconnecté de toute considération de valorisation économique et de rentabilité, puisqu’ils ne produisent aucun revenu et sont souvent destinés à rester dans la famille.

En second lieu, les investissements locatifs présentent un intérêt, à condition qu’ils servent à développer un patrimoine immobilier grâce à un effet de levier financier ou fiscal. L’effet de levier financier est en général apporté par la dette contractée pour l’acquisition et plus particulièrement par les échéances de prêt couvertes par les loyers. L’effet de levier fiscal est quant à lui issu de l’investissement lui-même. Il s’agit des déficits créés (travaux, intérêts d’emprunt...), mais également des réductions d’impôt ou d’avantages fiscaux obtenus dans le cadre d’un dispositif légal de défiscalisation. C’est le cas, par exemple, des investissements en déficit foncier, Malraux, Monuments historiques, ou encore Pinel.

Les biens à arbitrer

Les biens issus d’un patrimoine immobilier locatif mature, c’est-à-dire qui ne bénéficient plus d’effet de levier, doivent faire l’objet d’une réflexion en vue de leur cession, tant leur détention est devenue pénalisée. Les revenus fonciers sont aujourd’hui les revenus du patrimoine les plus taxés. Non concernés par la flat tax, ils sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2 %. Lorsqu’on ajoute la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière (pour les contribuables concernés), mais également les contraintes de gestion de ces biens liées aux locataires ou à l’entretien du bien, la nécessité de les vendre pour les arbitrer vers un patrimoine financier devient évidente. Bien souvent, ces arbitrages permettent également de renforcer la liquidité de son patrimoine et d’envisager dans bien des cas des donations aux enfants, voire aux petits-enfants, afin de favoriser leur établissement dans des conditions maitrisées.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se tient à votre disposition pour initier cette réflexion d’ensemble puis analyser au cas par cas.