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Pouvoir d'achat : les seniors actifs sont fragiles
Plus encore que les retraités, ce sont les seniors actifs qui se retrouvent fragilisés financièrement dans la conjoncture actuelle, en raison notamment de leur précarité professionnelle et de l’augmentation de leurs charges.
Au cours des derniers mois, on a beaucoup entendu l’inquiétude des retraités face à la dégradation de leur pouvoir d’achat. Et de fait, ils sont 80% à estimer qu’il a baissé au cours des 12 derniers mois, selon un sondage publié par la société de crédit Cofidis (1), et 70% à anticiper que cela restera le cas au cours des 12 prochaine mois. Mais c’est une autre catégorie d’aînés qui apparaît la plus fragilisée dans la conjoncture actuelle : les seniors actifs, c’est-à-dire les plus de 50 ans qui ont un travail ou qui en cherche un.
47% des seniors actifs expliquent en effet avoir du mal à boucler leurs fins de mois, contre 33% des retraités. Ils sont ainsi un tiers à avoir été à découvert au cours des 12 derniers mois et 72% à avoir renoncé à des projets ou achats importants. 12% d’entre eux ont même dû emprunter de l’argent à leur entourage.
1 604 euros de charges incompressibles par mois
Comment expliquer que les seniors actifs se retrouvent plus fragilisés financièrement que les retraités, alors même que le départ à la retraite s’accompagne en général d’une baisse assez nette des revenus ? Ils sont d’abord touchés par la précarisation du marché du travail, qui s’accentue avec l’âge : en France, seul un senior actif sur deux a effectivement un emploi.
Ils ont ensuite plus de charges. Un senior actif sur 3 a encore des enfants à charge, contre 3% des retraités. Ce qui a notamment un impact sur leur budget logement (450 euros mensuels en moyenne, contre 221 euros pour les retraités). Résultat : les dépenses incompressibles (logement, alimentation, impôts, santé, énergie et transports) pèsent ainsi plus lourd sur le budget des seniors actifs (1 604 euros par mois, soit 64% de leurs revenus) que sur celui des retraités (1 487 euros, 56%).
Si, si , vous pouvez changer d'assurance-vie !
Vous avez entendu, comme moi, le débat sur la transférabilité des contrats d'assurance-vie.
Ce débat m'a rendu perplexe...
Pourquoi transférer un contrat alors que l'on peut simplement clôturer l'ancien et en ouvrir un nouveau ?
L'évolution majeure de la fiscalité de l'épargne décidée en 2017 semble passer inaperçue.
Pourtant, elle ouvre singulièrement la concurrence entre acteurs si elle est bien comprise des assurés. Pour ceux-ci, l'obstacle principal au transfert ou à la diversification de leurs avoirs tient à l'avantage lié aux « vieux » contrats, surtout s'ils ont dépassé la barre des 8 ans. Ces derniers autorisent en effet des rachats à coût fiscal faible ou nul. Il n'est donc pas tentant de choisir un nouveau contrat pour lequel il faudrait reconstituer cette ancienneté d'au moins 8 ans.
C'est là où la nouvelle fiscalité change la donne. Désormais, avec un taux d'imposition sur le revenu des produits limité à 12,8 % dès l'ouverture d'une assurance-vie (au lieu de 35 % ou du barème de l'IR avant 4 ans auparavant), la perte de l'avantage fiscal lié à un vieux contrat est peu sensible. Et d'autant plus en cas de gros placement à effectuer, puisqu'au-delà de 150.000 euros les nouveaux versements n'ont même plus droit au taux réduit de 7,5 % sur leurs produits après 8 ans. Quant aux prélèvements sociaux, s'ils ont été relevés au taux de 17,2 %, c'est un non-sujet pour les fonds en euros puisqu'ils sont prélevés chaque année sur les contrats : il n'y a donc pas de « stock » de plus-values à purger à ce titre.
Attraction renforcée
L'attraction d'un nouveau contrat est donc bien plus forte qu'auparavant : il suffit d'un écart de quelques centièmes ou dixièmes de point de rendement en plus pour préférer un nouveau contrat à celui qu'on détient de longue date mais dont la performance est moindre.
Et s'agissant des montants placés sur ce contrat dont on ne voudrait plus, il est possible de les faire diminuer sans impôt chaque année à hauteur de l'abattement de 4.600 euros. Et même bien davantage si, là encore, la part des plus-values à imposer est modeste et si la taxation de sortie est plus que compensée par les gains attendus du changement.
Une large partie de l'encours pourrait donc changer d'assureur ou même basculer vers d'autres produits d'épargne, qui sont désormais (à peu près) tous logés à la même enseigne des 12,8 % d'impôt sur le revenu.
Même sans transférabilité totale, la nouvelle fiscalité en vigueur permet en tout cas largement le jeu de la concurrence en assurance-vie.
Le seul bémol que j'apporterai est celui des contrats souscrits avant 70 ans pour les personnes aujourd'hui âgées de plus de 70 ans, si tant est dans leur cas que la transmission soit leur objectif principal.Si ce n'est pas le cas, elles ont intérêt, comme les plus jeunes, à changer de contrat.
Dans tous les cas, parlez-en à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail.
Le prix moyen d’une transaction immobilière à Paris approche les 500 000 €
Conséquence de l’envol des prix du m2 parisien, qui dépasse pour la 1ère fois 10 000€, la gentrification se poursuit dans la capitale
Pour la première fois, pour les ventes réalisées par le réseau Century 21, le prix au m2 parisien atteint 10 005€ en moyenne au 1er trimestre 2019 (soit une hausse de 62,5% en 10 ans).
De leur côté, les notaires du Grand Paris ont constaté dans la capitale un prix moyen au m2 de 9610€ en janvier 2019, et selon leurs prévisions basées sur des avant-contrats, il devrait atteindre 9790€ en mai 2019, soit une hausse de +6,3% en un an à Paris, où le nombre de transactions recule fortement : - 7% au début de l’année 2019. En banlieue, les notaires observent une hausse de 4% sur un an du prix des maisons anciennes, tendance qui se renforce en petite couronne : +6,2% (avec un nombre de transactions qui continue d’augmenter légèrement de 2% l’an).
Conséquence des prix élevés, les Parisiens achètent plus petit, comme en témoigne la baisse de la superficie moyenne des biens immobiliers acquis : 48,3m2 contre 49,6m2 au 1er trimestre 2018. Pour autant, le montant moyen de transaction chez Century 21 est au plus haut, à 483 261€, soit près de 30 000€ de plus qu’il y a un an. Et le nombre de transactions recule de 2,6% en un an.
A noter également, la part croissante de l’investissement locatif dans la capitale qui représente 29,4% des achats (+17,1% en un an). La tendance se vérifie aussi au niveau national avec une proportion des achats de 26,6%, ce qui montre que les Français voient l’immobilier comme une valeur refuge, estime Century 21.
Communiqué de presse de Century 21 du 1er avril 2019, communiqué Notaires du Grand Paris du 28 mars 2019
Epargne, retraite, loi Pacte...
La réforme de l’épargne retraite en deux mots ? « Bon courage ! » Selon un sondage réalisé pour le Cercle des Epargnants, les Français s’y désintéressent, et continuent de ne jurer que par l’assurance vie pour s'assurer des revenus complémentaires.
Le volet épargne et retraite de la loi Pacte a, pour simplifier, deux objectifs : encourager les Français à placer leur argent sur de l’épargne plus longue et plus risquée, pour mieux financer l’économie ; et les inciter à placer leur épargne sur des produits de retraite par capitalisation, pour soulager le système de retraite par répartition, qui va par ailleurs subir une profonde réforme dans les prochains mois. Vis-à-vis de ces deux ambitions, une enquête Ipsos pour le Cercle des Epargnants réalisée auprès d’un millier de Français, montre que le ministre de l’Economie a du pain sur la planche.
Plutôt travailler vieux qu’épargner jeune !
Premièrement, le risque n’est toujours pas l’ami des épargnants. Ils sont un peu plus nombreux que l’année dernière à déclarer préférer un placement qui rapporte plus mais est plus risqué (21%, +6 points sur un an), mais les taux très bas les incitent davantage à investir dans l’immobilier (14% des répondants, + 3 points) que sur des produits financiers plus risqués (9%, +2 pts).
Deuxièmement, les actifs ont beau être inquiets pour leur niveau de vie à l’heure de leur retraite, ils ne sont que 19% à épargner régulièrement pour leur retraite, et 36% quand ils le peuvent. Soit 55%, deux points de moins qu’en 2017. Pour s’assurer un revenu complémentaire, ils sont plus nombreux (29%) à envisager de continuer à travailler après avoir atteint l’âge légal de la retraite qu’à épargner régulièrement.
Troisièmement, quand ils le font, leur choix se porte massivement sur l’assurance vie, le meilleur produit selon eux (à 44%) pour l’épargne retraite. Le PERP n’arrive qu’en 3e position (12%), après le livret A.
Un long chemin à parcourir avant de réussir à changer les habitudes
Pour le gouvernement, l’enjeu de la loi Pacte consiste à rendre les plans d’épargne retraite plus attractifs (en créant un produit unique pour toutes les sources de versements), et à inciter fiscalement les épargnants à transférer leur assurance vie sur ce nouveau produit. Et le challenge est de taille. Car avant même de convaincre, il faudra informer et faire preuve de beaucoup de pédagogie.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’une part, seul un quart des répondants au sondage déclarent suivre l’actualité des produits financiers et 58% ne s’intéressent pas du tout au sujet des placements. D’autre part, moins d’un Français sur cinq a déjà entendu parler du volet épargne de la loi Pacte. Même parmi ceux qui s’intéressent au sujet de l’épargne, moins d’un tiers est au courant de ce qui se trame dans le projet de loi.
Si vous lisez notre blog, c'est que vous n'en faites pas partie. Et vous avez raison car faire l'autruche n'a jamais permis d'avancer bien loin !
Ensuite, il faudrait convaincre les Français de surmonter leur aversion aux produits à risque de perte en capital. « Il y a la crainte de l’effondrement de la Bourse, mais aussi toujours l’espoir d’échapper à la baisse des pensions », explique Brice Teinturier, directeur général délégué de l'institut Ipsos France.
Enfin, ce sera une gageure de leur faire accepter de placer leur argent sur un produit dont la raison d’être est une sortie en rente. « Pour ceux qui constituent une épargne, la sortie en capital, cette dimension de liberté, de souplesse et de choix individuel, compte beaucoup. La préférence pour la sortie en capital est très importante », explique Valérie Plagnol, présidente du Cercle des Epargnants. « Quand on crée un produit, il faut qu’il s’installe dans le paysage, et qu’il soit maintenu sur la durée, grâce à une sanctuarisation réglementaire et fiscale, avant de se développer. Ce qui a été la grande force de l’assurance vie », conclut Valérie Plagnol.
Immobilier ancien : nouveau dispositif défiscalisant
Nouveauté 2019, le dispositif Denormandie offre une réduction d'impôt aux personnes qui rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé en centre-ville. Les travaux doivent représenter au moins le quart du coût total de l'opération.
Une nouvelle réduction d'impôt est née dans l'immobilier. C'est le dispositif Denormandie, du nom à l'actuel ministre* chargé de la Ville et du Logement. L'avantage fiscal, équivalent à celui du régime Pinel, concerne les personnes qui engagent, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, une opération de rénovation d'un logement acheté dans un quartier ancien dégradé en centre-ville en vue de le louer. Par cette nouvelle incitation fiscale, les pouvoirs publics espèrent associer les investisseurs privés à l'amélioration de l'habitat insalubre. Mais la mise en place de ce dispositif inédit pour le logement ancien s'inscrit aussi plus largement dans la politique de revitalisation des centres-villes. Il est d'ailleurs réservé aux biens situés dans les centres anciens des 222 villes du plan Action Coeur de ville et dans certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Une extension du Pinel pour le logement ancien dégradé
Variante du dispositif Pinel, le Denormandie accorde à l'investisseur une réduction d'impôt (RI) de 12, 18 ou 21 % sur le montant total de l'opération (achat et travaux) à condition qu'il loue le bien vide durant 6, 9 ou 12 ans en tant qu'habitation principale et qu'il respecte des conditions de loyer et de ressources des locataires (les mêmes que pour Pinel, même calcul de l'avantage fiscal).
Les travaux de rénovation doivent être réalisés par une entreprise et représenter au moins 25 % du total de l'opération, le tout dans la limite d'un plafond de 300 000 €.
Cette réduction d'impôt peut bénéficier aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l'investissement qui font rénover le bien, comme à ceux qui achètent le logement à un promoteur qui a déjà fait rénover le bâtiment.
Prime à la performance énergétique
Pour être éligibles au dispositif, non seulement les travaux doivent représenter au moins un quart du coût total de l'opération (le tiers du prix d'achat du logement seul), mais ils doivent aussi avoir un impact sur la performance énergétique du bien.
La rénovation engagée doit ainsi :
- soit conduire à une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30 % ;
- soit comporter 2 types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière ; isolation des combles, des murs, des fenêtres ; changement de production d'eau chaude.
Ne pas acheter trop cher
L'objectif de défiscalisation ne doit pas occulter la rentabilité de l'opération. Si, pour bénéficier de la réduction Denormandie, l'investisseur est tenu de choisir un bien situé dans une ville éligible, il n'en reste pas moins, en effet, que certaines offrent une meilleure rentabilité que d'autres.
Il faut bien entendu privilégier les villes où il sera plus facile de trouver - et de conserver - un locataire, afin de limiter le risque de vacance locative. Attention au risque de moins-value à la revente dans des villes économiquement peu dynamiques, voire sinistrées. Et pour cause, le dispositif Denormandie vise justement à leur redonner une certaine attractivité.
Selon le site MeilleursAgents, 147 villes offriraient une bonne rentabilité avec des risques limités, Limoges en tête avec une rentabilité annuelle de 9,3 % (pour un achat au comptant). Pour un investissement de 100 000 € à crédit, on pourrait atteindre 3 % de rentabilité (avant avantage fiscal) dans les 20 meilleures villes.
Petit budget ne signifie pas petit investisseur !
À noter que les villes éligibles au dispositif Pinel ne sont pas les mêmes que celles visées par le dispositif Denormandie, réservé pour l'essentiel à des villes de province où l'immobilier ancien est globalement assez peu cher (par rapport aux zones Pinel). Situées principalement en zone B2, ce sont des zones non tendues donc beaucoup plus risquées ! Le risque de vacance locative est à appréhender dans le prix d'acquisition ! A réserver aux investisseurs aguerris, capables de supporter une perte en capital.
L'avantage fiscal
Vous achetez un bien au prix de 150 000€ dans lequel vous réalisez 50 000 € de travaux, soit un coût total de 200 000 €.
Une location pendant 12 ans vous ouvrira droit à une réduction d'impôt (RI) au taux de 21 %, soit 42 000 € au total (200 000 x 21 %), ce qui correspond à 4000 €/an pendant 9 ans, puis 2000 €/an pendant 3 ans.
Si vous louez 9 ans, vous bénéficierez d'une RI au taux de 18 %, soit 36 000€ au total (200 000 x 18 %), soit 4000€ par an.
Pour une location de 6 ans, vous bénéficierez d'une RI au taux de 12 %, soit 24 000€ au total (200 000 x 12 %), 4000€ par an.
Attention à ne pas faire n'importe quoi, l'avantage fiscal ne doit pas aveugler ; il faut faire une étude approfondie du marché avant de s'engager. Fermetures de maternités, de classes, voire d'écoles, mort du commerce local, les "gilets jaunes" nous ont fait comprendre ce qu'il en était des petites villes ! Si rien n'est fait sur le plan local par les élus, inutile de s'engager, ces villes ne vont se redresser toutes seules !
Retraite : les dix erreurs à éviter
Erreur #1 : « La retraite? J’y penserai plus tard ! »
Plus on commence à épargner tard pour sa retraite, plus la contrainte financière est forte afin d’atteindre un niveau de retraite correct. Préparer sa retraite au plus tôt permet de payer des cotisations plus faibles pour le même résultat, notamment grâce à l’effet des intérêts composés.
Prenons l’exemple de deux copains, Pierre et Paul.
Pierre commence à épargner à 25 ans. Il cotise 100€/mois pendant 40 ans, soit jusqu’à ses 65 ans. À 65 ans, il aura épargné 48.000 € et disposera de 116.000 €.
À 25 ans, Paul choisit de ne pas épargner pour sa retraite pendant 10 ans. Il commence à ses 35 ans et souhaite avoir le même capital que Pierre à 65 ans. Il doit épargner 60.000 € soit 167€/mois pendant 30 ans. Perte : 12.000 €.
En épargnant plus tôt, Pierre a davantage bénéficié de l’effet des intérêts composés.
Erreur #2 : se voiler la face sur ses besoins
« La retraite, je n’y crois pas. ». « Pas besoin de retraite, je serai propriétaire! ». « J’aurais moins de besoins à la retraite ».
Se fier uniquement à la retraitepublique est voué à l’échec : le niveau des retraites diminue. Ce sont des décisions déjà prises. La retraite publique (40% du salaire) ne suffit même pas à entretenir un logement ; quant aux besoins, il suffit de lister les dépenses qu’on ne fera pas à la retraite (essayez, la liste est courte).
Erreur #3 : ne pas profiter des aides de l’Etat
Beaucoup d’épargnants ne bénéficient pas encore des plans retraites subventionnés. A long terme, cela diminue le rendement.
Erreur #4 : abandonner à mi-chemin
L’épargne retraite n’est pas un sprint, mais un marathon. La persévérance est récompensée par une retraite plus élevée et de meilleurs rendements. Il existe de nombreuses solutions afin d’adapter ses versements à sa situation.
Erreur #5 : compter sur son conjoint pour constituer sa retraite
Dans ce cas de figure, les femmes sont statistiquement plus exposées que les hommes. De plus en plus d’hommes ont des carrières incomplètes et donc des retraites amaigries.Et puis, le divorce est de plus en plus demandé par les seniors !:En cas de séparation, le conjoint « au foyer » ou avec le revenu le moins important est dans la grande majorité le plus pénalisé pour sa retraite.Et il est bien souvent trop tard pour rattraper les années de cotisation perdues. Le nombre de divorces pour les couples mariés depuis plus de 25 ans a doublé depuis les années 90.
Erreur #6 : changer de stratégie sans arrêt
Aujourd’hui de l’immobilier, demain de l’assurance-vie, après-demain des actions : celui qui change sa stratégie régulièrement, devra essuyer des pertes financières. A chaque changement, de nouveaux coûts.
Là encore : la retraite est un marathon, pas un sprint. Il est donc essentiel de développer une stratégie qui vous convient et garder assez de flexibilité pour les situations inattendues. Se faire conseiller par un professionnel est indispensable.
Erreur #7 : ne pas couvrir sa force de travail
La meilleurs stratégie retraite n’a aucun intérêt, si on ne peut la tenir à long-terme. Celui qui se retrouve dans l’incapacité de travailler et n’est pas couvert, aura de grandes difficultés à épargner durablement pour la retraite. C'est d'autant plus vrai pour les travailleurs indépendants.
Tout travailleur doit couvrir sa force de travail avec une assurance complémentaire s’il ne veut pas se retrouver exposé à ce risque.
Erreur #8 : sous-estimer son espérance de vie
« Je ne vivrai pas si longtemps » : nombreux sont ceux à penser cela. La fin de ses jours est pourtant impossible à prévoir. Que se passe-t-il si l’on vit jusqu’à 90 ans, et qu‘on a besoin de plus d’argent que prévu ? L’espérance de vie tend à augmenter toujours plus. Une stratégie retraite doit assurer un revenu, peu importe la longévité. Y compris si on ne peut pas s’occuper de gérer son patrimoine (d’immobilier par exemple).
Erreur #9: viser le rendement plutôt que la sécurité
Cela qui vise uniquement le rendement, doit savoir la chose suivante : un bon rendement n’est possible qu’avec un risque élevé.
Dans le pire des cas, l’intégralité de l’épargne constituée peut disparaitre, par exemple suite à un krach boursier.
Il faut donc équilibrer les risques ou investir sur des formes d’épargne retraite plus sécurisantes.
Erreur #10 :je consomme, donc je suis
Afin de maintenir son revenu à la retraite, il faut savoir renoncer à certaines dépenses actuelles. Celui qui dépense tout son argent dans des biens de consommations à court terme, ne devra pas s’étonner de devoir massivement se serrer la ceinture à la retraite.
Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se tient à votre disposition pour vous conseiller sur une stratégie retraite adaptée à votre situation spécifique. Contactez-nous par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail !
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Assurance vie : ce qui change avec la «transférabilité»
par Laurent Saillard
LE REVENU - Publié le 25/03/2019 à 10:20 - Mis à jour le 25/03/2019 à 10:20
Des articles de la loi Pacte introduisent plus de souplesse dans la gestion des contrats chez un même assureur et encouragent les compagnies à davantage de transparence sur les rendements.
Toujours en examen au Parlement, la loi Pacte donne lieu à des évolutions sensibles sur l’assurance vie. Même si rien n’est définitif tant que la loi n’est pas adoptée, certaines dispositions, notamment la «transférabilité interne», devraient être retenues en l’état du fait de l’accord explicite entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Après un net rétropédalage par rapport aux propositions audacieuses des sénateurs sur la transférabilité des contrats entre compagnies concurrentes, les députés ont toutefois accepté d’introduire dans l’univers de l’assurance vie une forme de souplesse qui n’existait pas auparavant.Plusieurs amendements ont été votés en ce sens à l’Assemblée nationale le 6 mars. Les députés ont ainsi adopté le principe des transferts, chez le même assureur, entre contrats d’assurance vie, sans perte de l’antériorité fiscale.
Les compagnies devront aussi faire preuve de plus de transparence sur les rendements de tous leurs contrats.«Ces mesures créeront les conditions d’une saine concurrence entre assureurs au bénéfice des assurés», ont souligné dans un communiqué commun Jean-Noël Barrot, Olivia Grégoire et Roland Lescure, tous trois membres de la majorité parlementaire.
1. Les contrats d’assurance vie resteront intransférables d’un assureur à un autre
Les députés ont rejeté la proposition du Sénat de rendre possible le transfert «externe» des contrats d’assurance vie d’une compagnie à une autre. Les sénateurs s’étaient en effet prononcés pour autoriser les détenteurs d’assurance vie à changer d’assureur, sans perdre les avantages fiscaux acquis, pour les contrats d’au moins huit ans.
Le gouvernement et les députés considèrent, eux, que la transférabilité externe complète des contrats créerait trop d’instabilité et un risque de fragilité pour les assureurs, qui doivent offrir des solutions d’investissement pour une épargne gérée dans une perspective de long terme. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait exprimé son opposition à cette transférabilité «externe» des contrats, qui risque de créer un «zapping» des épargnants.
Elle pourrait, selon lui, dissuader les assureurs d’investir en actions – placement qui exige un horizon de long terme – et ainsi déstabiliser le financement de l’économie réelle.
Pour capter les souscriptions, les assureurs seraient en outre soumis à un risque de surenchère pour offrir les meilleurs rendements sur les fonds en euros, une spirale concurrentielle préjudiciable en cas de remontée des taux.
La mesure était soutenue par des gestionnaires de patrimoine, dont 500 d’entre eux avaient argué, dans une lettre ouverte publiée le 28 février, du «préjudice fiscal important» dû au caractère non transférable de ce placement, et mis en avant son contrôle, pour 80% des encours, par une dizaine de bancassureurs.
Mais la transférabilité externe suscitait en effet de fortes réticences des assureurs.
Elles ont été confortées par une analyse de l’Institut des actuaires, qui a mis en garde contre un «risque sérieux de diminution des rendements à long terme». Selon les actuaires, la possibilité de transférer les contrats à tout moment et sans aucun préjudice forcerait les organismes d’assurance à adapter leur gestion d’actifs pour pouvoir honorer leurs garanties en capital.
Ceux-ci devraient «maintenir une poche d’actifs suffisamment liquides et adopter une gestion de plus court terme en réduisant leurs placements en actifs de long terme, notamment ceux présentant une volatilité significative et de moindre liquidité tels que les actions, les investissements en infrastructures ou le capital-investissement».
2. Les avoirs seraient transférables «en interne» entre contrats au seinde la même compagnie
Un amendement, présenté par Jean-Noël Barrot, rapporteur thématique de la loi Pacte, Roland Lescure, rapporteur général de cette même loi, et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, et Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, instaure une transférabilité interne des contrats d’assurance vie.
L’objectif est de créer «de la fluidité dans la gestion des contrats d’assurance vie des épargnants» en élargissant le recours aux transferts Fourgous, qui permettent de transférer tout ou partie des sommes du fonds en euros d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport au sein d’une même compagnie, tout en conservant l’antériorité fiscale.
À la différence du dispositif Fourgous instauré en 2005, l’amendement adopté le 6 mars ne limite pas les transferts de ce type à un engagement minimum en unités de compte (ou en Eurocroissance), mais les ouvre à tous les contrats, même de multisupports à multisupports.
Comme l’indiquent les auteurs de l’amendement dans son «exposé sommaire», «la solution du présent amendement, combinée à celui sur la transférabilité des contrats d’assurance vie vers l’épargne retraite, paraît être à la fois plus intéressante financièrement pour les épargnants et beaucoup moins porteuse d’effet pervers pour les assureurs» que la proposition plus large portée par les sénateurs.
La portabilité des contrats dans une même compagnie d’assurance constituerait une solution intermédiaire. Elle libérerait en partie les épargnants de la contrainte d’immobilisation de leurs avoirs, sans perte de l’antériorité fiscale, et sans risquer de déstabiliser le secteur.
3. Obligation d’une plus grande transparence sur les rendements des fonds en euros
En outre, la transparence serait accrue sur les rendements de chacun des contrats d’un même assureur, avec une information spécifique aux épargnants ainsi qu’une communication annuelle sur son site Internet. Une mesure qui irait dans le sens des demandes formulées par les associations de consommateurs.
Les obligations d’information relatives aux frais prélevés dans les supports d’assurance vie en unités de compte seraient aussi renforcées. La conjonction de cette mesure avec la précédente (2e point) pourrait avoir un impact sur la grande disparité de rémunération des fonds en euros constatée sur le marché. Les anciens contrats, parfois fermés à la commercialisation, peuvent afficher des rendements annuels autour de 1%, quand les meilleurs avoisinent 2,5% en 2018.
Or des assureurs ont souvent tendance à favoriser le contrat promotionnel mis en avant pour les nouvelles souscriptions, au détriment des anciens. L’épargnant qui constate cette inégalité de traitement, favorable aux nouveaux souscripteurs, et préjudiciable aux anciens, ne dispose en effet actuellement, malgré sa «fidélité» historique au produit de l’assureur, d’aucun moyen de pression pour défendre ses intérêts, en dehors de la clôture définitive de son contrat.
4. Le transfert vers le Plan d’épargne retraite
Les députés ont prévu, sous certaines conditions, de faciliter le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un Plan d’épargne retraite, sans conséquence fiscale jusqu’au 1er janvier 2022.
Le Plan d’épargne retraite (PER), prévu par le chapitre IV du projet de loi Pacte, rassemble les dispositifs Perp, Madelin, article 83 et Perco.
La possible sortie en capital à échéance et la sortie anticipée avant la retraite pour l’acquisition de la résidence principale représenteraient de réelles avancées. Mais ce Plan d’épargne retraite ne semble pas en mesure de modifier la hiérarchie des placements. Plus souple et hors succession, l’assurance vie devrait demeurer le principal outil d’épargne retraite.
Le PER devrait toutefois constituer un bon complément pour les épargnants très taxés de plus de 50 ans.
Après l’examen du texte en commission spéciale, la discussion en séance publique s’est ouverte à l’Assemblée le 13 mars, avant deuxième lecture au Sénat et retour pour le vote définitif à l'Assemblée nationale vers le 15 mai.
La loi Pacte devrait être adoptée définitivement au cours du deuxième trimestre 2019.
