Encadrement des loyers à PARIS

agnes-hector Par Le 30/04/2019

13 Avril 2019 - Le Gouvernement a donné son autorisation au rétablissement de l’encadrement des loyers dans Paris intra-muros. La mesure y sera effective d'ici l'été 2019, une fois les plafonds de loyers publiés par le préfet.

 Cette autorisation fait suite à la décision favorable du Conseil de Paris le 11 décembre 2018.
Il ne s’agit toutefois pas d’une surprise puisque l'encadrement des loyers est rendu possible par la loi Elan qui en permet l’expérimentation dans toute la zone tendue et que la mairie de Paris milite ardemment depuis plusieurs mois pour son application.

Les plafonds de loyers devraient s’appliquer d'ici l'été 2019 (la date précise est encore inconnue)...donc à ce jour, pas de plafonnement !

D’autres villes sont candidates ! Une trentaine de villes, majoritairement de la proche banlieue parisienne, se sont déclarées volontaires pour appliquer l’encadrement des loyers.

Affaire à suivre.