Les moins de 25 ans peuvent désormais ouvrir un plan d'épargne en actions dédié, même s'ils résident encore chez leurs parents.

Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, notamment, la loi rend possible la souscription d’un tel placement par un jeune majeur de 18 à 21 ans (25 ans pour les étudiants) rattaché au foyer fiscal de ses parents. Opération impossible jusqu’à présent puisqu’il était interdit de détenir plus de deux PEA par foyer fiscal. Mais pour rendre ce PEA « jeune » opérationnel, il manquait un décret d’application. C’est désormais chose faite !

Dans le détail, ce nouveau PEA jeune bénéficie du même régime fiscal que le PEA « classique ». Toutefois, à la différence de ce dernier, son plafond de versement est fixé à 20.000 euros (contre 150.000 euros pour le PEA classique).

Lorsque le titulaire d’un PEA jeune dépasse l’âge de 21 ou de 25 ans ou est détaché du foyer fiscal de ses parents, le contrat se mue alors en PEA classique. Ce qui signifie que son plafond passe alors de 20.000 euros à 150.000 euros.

Pour rappel, le régime fiscal du PEA dépend de la date à laquelle les retraits sont effectués. Si les retraits sont réalisés dans les 5 premières années de détention du Plan, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). S’ils sont réalisés après les 5 ans du PEA, les gains ne sont pas fiscalisés. Ils supportent, en revanche, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le pot de départ de Draghi s’est soldé par une nouvelle baisse (-10 bps) du taux de dépôt de la BCE, à -0,5 %.

Ce taux rémunère, ou plutôt facture (taux négatif), les montants placés par les banques auprès de la BCE.

Dès le 1er novembre prochain, l’institution compte également se remettre à acheter – programme d’achat d’actifs (QE) – à un rythme de 20 milliards d’euros par mois « aussi longtemps que nécessaire » (Draghi).

La BCE a par ailleurs confirmé qu’un nouveau programme de prêts ciblés de long terme à destination des banques (TLTRO) serait lancé prochainement pour une durée de 3 ans (2 ans pour les précédents).

Enfin, plus que d’habitude, Draghi a mis l’accent sur la nécessité, pour les Etats de la zone euro, d’accompagner cette politique monétaire accommodante. Autrement dit, il appelle les gouvernements à déraper sur leurs budgets respectifs pour « soutenir la croissance »…

Assouplissement des règles de retraits et de clôture du PEA après la 5ème année

• Les retraits après 5 ans (contre 8 ans auparavant) sont possibles sans entraîner la clôture du PEA.

• Il est désormais possible d’effectuer denouveaux versements en cas de retrait partiel réalisé après la 5ème année.

Remarque: Ces dispositions s’appliquent aux retraits effectués à partir du 24 mai 2019. En ce qui concerne les retraits partiels réalisés avant l’application de la loi, le législateur n’a pas encore précisé si l’épargnant est autorisé à faire de nouveaux versements.

Fiscalité et fonctionnement applicable en cas de retrait depuis la loi Pacte du 24/05/2019

Pour mémoire, la fiscalité du PEA avait été allégée en début d’année par la loi de Finances, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire de 30% en cas de clôture avant 5 ans.

Auparavant, le gain afférent à un retrait réalisé avant le 1er janvier 2019 était imposé à 22,5% si le plan avait moins de 2 ans et à 19% si le plan était âgé entre 2 et 5 ans. A ces impositions forfaitaires, se rajoutaient les prélèvements sociaux de 17,2% et la CEHR le cas échéant.

Création du PEA jeunes pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents

Les jeunes adultes rattachés au foyer fiscal de leurs parents résidant en France peuvent ouvrir un PEA à hauteur de 20 000 euros (PEA « jeune »), jusqu’à la fin du rattachement fiscal.

Jusqu’alors seuls deux plans étaient autorisés, pour chacun des deux contribuables du foyer.

Le plafond du PEA-PME est augmenté

Si le plafond du PEA reste fixé à 150000 euros, celui du PEA-PME, jusqu’alors fixé à 75 000 euros par plan, passe à 225 000 euros. Pour les personnes physiques détenant à la fois un PEA et un PEA /PME, le plafond d’ensemble reste toujours fixé à 225 000 euros. Ainsi, une personne physique ayant investi 100 000 euros sur son PEA pourra désormais verser jusqu’à 125000 euros supplémentaires sur son PEA-PME. Enfin, pour un couple marié, les versements cumulés (PEA, PEA-PME et PEA jeune) sont de 450 000 euros.

(1) Exception concernant les PEA ouverts avant le 01/01/2018: taxation au taux historique concernant les gains acquis ou constatés

(2) Avant 5 ans, un retrait n’entraîne pas la clôture, s’il est effectué pour un des motifs suivants :

- Avec possibilité de faire à nouveau des versements dans la limite du plafond : en cas de licenciement, d’invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire Pacs

- Sans possibilité de faire à nouveau des versements dans la limite des plafonds si les retraits sont effectués dans les 5 ans à la création ou reprise d’une entreprise.

En ces temps de taux bas, où trouver les meilleurs rendements pour une épargne garantie et disponible ? Pour éclairer et relativiser vos choix, rappel de quelques chiffres clés sur la rémunération de l’assurance vie, de l’épargne réglementée et des livrets bancaires.

L’assurance vie garde de l’avance

En moyenne, les fonds en euros de l’assurance vie ont rapporté 1,83% l'année passée, selon le régulateur du secteur financier, l’ACPR. Un chiffre qui s’est stabilisé depuis 2016, après des années de forte baisse. Cette moyenne cache toujours des disparités entre les contrats bancaires (1,71% en moyenne, net de frais de gestion) et les autres. Les assureurs traditionnels affichent ainsi un rendement moyen de 2%. Et plusieurs fonds proposés par des courtiers spécialisés, des associations d’épargnants ou des mutuelles dépassent même ce chiffre, allant jusqu’à 2,50%. En matière de rendement, l’assurance vie en euros conserve donc un temps d’avance sur les autres produits d’épargne grand public.

Les rendements de l’assurance vie sont généralement communiqués après déduction des frais de gestion. Mais des « frais à l’entrée et sur versements » peuvent aussi être prélevés. Rappel : la réglementation les plafonne à 5% des montants versés, ce qui peut déjà entamer durablement le rendement du contrat.

A noter que votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE plafonne les droits d'entrée sur tous les contrats qu'il commercialise à 0,50 %.

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable, qui devient optimal au bout de 8 années de détention, grâce notamment à un prélèvement obligatoire (ou un PFL) de 7,5% et à un système d’abattements. Ce qui ne veut pas dire que l’argent placé est bloqué avant : les retraits sont totalement libres, à tout moment.

Epargne réglementée : chute à prévoir

Voilà plus de quatre ans que le taux du Livret A est bloqué à 0,75%, son plus bas niveau historique, dans un contexte de faible inflation. Un statu quo qui concerne également les autres produits d’épargne réglementée, la plupart indexés sur lui : 0,75% pour le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), 1,25% pour le Livret d’épargne populaire (LEP), 0,50% pour le Compte Epargne Logement (CEL) et 1% pour le Plan Epargne Logement (PEL). Cette période de stabilité va toutefois prendre fin le 1er février 2020, date à laquelle commencera à s’appliquer la nouvelle formule de calcul mise en place en décembre 2017 par l’actuel gouvernement Philippe. Une bonne nouvelle ? C’est peu probable : avec cette nouvelle formule, et dans le contexte actuel de taux, la rémunération du Livret A a toutes les chances de tomber à 0,50%.

Une chose ne changera pas, en revanche : Le Livret A, le LDDS et le LEP (ou encore le Livret Jeune) resteront totalement exempts de prélèvements sociaux et fiscaux. Les taux affichés seront donc toujours nets. C’est un peu plus compliqué pour le CEL, qui est soumis aux prélèvements sociaux et, pour le PEL, soumis lui aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Autre invariant : le montant total des sommes pouvant être versées sur un Livret A resteront plafonnés à 22 950 euros, ce montant pouvant toutefois être dépassé par le biais des intérêts capitalisés sur le compte. Vous pouvez aussi placer 12 000 euros supplémentaires sur un LDDS et, si vous êtes éligibles, 7 700 euros sur un LEP. Avec l'épargne-logement, vous disposez encore de 15 300 euros de dépôts sur le CEL, et jusqu'à 61 200 euros sur le PEL.

Les livrets bancaires au point mort

Les livrets bancaires, fiscalisés et à taux de marché, ne rapportent plus qu'une misère ou presque : 0,11% en moyenne, actuellement. Qui plus est, un rendement brut dont il faut soustraire les prélèvements sociaux et fiscaux. Là encore, c’est la conjoncture de taux qui maintient ces livrets à taux de marché au plus bas depuis plus de 3 ans.

En matière de livrets bancaires comme en assurance vie, les meilleures affaires sont à chercher actuellement sur internet. Les « super-livrets » 100% web distribués par les banques en ligne et les spécialistes de l’épargne affichent en effet des taux, hors promo, supérieurs à ceux des banques traditionnelles : 0,32% en moyenne au 1er septembre 2019. Grâce aux offres de bienvenue réservées aux nouveaux clients, les taux boostés atteignent actuellement 3% en moyenne, mais sur une période réduite à 2 mois. A n'utiliser donc que ponctuellement en attente de réinvestissement rapide.