Dans un observatoire, Apicil détaille le profil et les attentes des « aidants patrimoniaux » bénévoles et des mandataires professionnels qui gèrent le patrimoine des personnes vulnérables en France.

On compte aujourd’hui environ en France 800 000 personnes placées sous mesure de protection juridique car elles ne sont plus en mesure de défendre leurs intérêts, la plupart d’entre elles à cause du vieillissement.

Apicil a eu l’idée de réaliser un Observatoire du patrimoine des personnes vulnérables avec BVA pour connaître le profil et les attentes des personnes qui gèrent leur patrimoine (1).

2 millions d'aidants familiaux bénévoles

Aujourd’hui, selon Apicil, 4 % des Français, soit environ 2 millions de personnes gèrent les finances et le patrimoine de personnes majeures vulnérables de leur entourage. Parmi ces « aidants patrimoniaux » bénévoles, plus d’un tiers exercent ce rôle sans qu’il leur ait été confié officiellement par un juge.

Concrètement, ces aidants s’occupent quasiment tous de la gestion courante des comptes et des dépenses quotidiennes. Deux tiers déclarent avoir souscrit ou modifié un contrat d’assurance pour leur proche, et plus d’un tiers ont dû gérer une transaction immobilière ou une succession.

Deux tiers de ces aidants patrimoniaux ont déjà rencontré des difficultés, notamment pour gérer une succession (40% d’entre eux), pour suivre la réalisation d’un inventaire du patrimoine (25%) ou fournir le compte-rendu annuel de gestion (24%).12 % déclarent rechercher un référent capable de les conseiller, et 10% de l’aide et du soutien. En moyenne, ces aidants ne s’appuient sur personne pour être conseillés et/ou aidés.

Vous êtes aidant, curateur ou tuteur familial ?

Vous pouvez vous faire aider dans votre mission, par un tiers spécialiste et notamment par un conseil en gestion de patrimoine, dont la rémunération restera à la charge de la personne protégée, tout en étant fiscalement déductible des revenus de cette dernière.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE assiste les aidants, curateurs et tuteurs familiaux, aussi bien pour la gestion du patrimoine proprement dite que l'assistance aux déclarations d'impôt, et vous apporte toute son expertise quant au placement des liquidités, à l'arbitrage de certains biens pour assurer les ressources nécessaires au placement dans une résidence spécialisée, etc ....

(1) Enquête réalisées par téléphone du 1er au 12 mars 2019 auprès de 312 aidants patrimoniaux issus d'un échantillon représentatif de 7 744 Français âgés de plus de 18 ans.

Perp, loi Pacte et PER

Avec le lancement du PER au 1er octobre 2019, quelle est la meilleure manière de procéder pour les épargnants ? Détenteurs ou non de PERP, Madelin...

Les contrats Perp et Madelin restent d’actualité

L’entrée en vigueur du PER ne met pas fin aux contrats Perp et Madelin (réservé aux Travalleurs Non Salariés - TNS). Les plans déjà ouverts peuvent continuer à être alimentés par versements sans limite de temps ⁽²⁾. Les Français qui ne sont pas encore équipés d’un produit dédié à l’épargne retraite ont également la possibilité d’ouvrir un nouveau Perp ou Madelin jusqu’au 1^er octobre 2020.
 

• Je détiens un Perp

Dans cette situation, l’épargnant peut continuer à épargner sur son plan et à bénéficier de la déduction des versements du revenu imposable.

Attention toutefois : les personnes qui ont moins versé sur leur Perp en 2018 qu’en 2017 sont soumis à la formule de calcul anti-abus concoctée par l’administration fiscale. Celle-ci prévoit que la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019 sera retenue pour le calcul de la déduction fiscale. Il convient donc de ne pas verser plus en 2019 qu’en 2018, en termes d’optimisation fiscale pure.

Les épargnants qui n’ont pas diminué leurs versements entre 2017 et 2018 bénéficient pour leur part de la déduction « normale » des versements 2019, dans la limite des plafonds légaux.

Optimiser la déduction fiscale grâce à son conjoint

Les détenteurs d’un Perp soumis à la méthode de calcul anti-abus peuvent disposer d’une solution pour optimiser la déduction fiscale des versements. En effet, si leur conjoint n’est pas équipé, il/elle peut ouvrir un nouveau Perp : les versements sur le nouveau plan ne seront pas soumis à la méthode de calcul anti-abus.
 

• Je détiens un contrat Madelin

Les TNS titulaires d’un contrat Madelin peuvent conserver ce produit s’ils le souhaitent. Ils ne bénéficieront pas des nouveaux avantages du PER, en particulier les facultés de sortie en capital, mais peuvent avoir intérêt à conserver leur « vieux » contrat car :

• Il peut prévoir un taux garanti intéressant pour leur épargne ;
• Les tables de mortalité retenues peuvent être avantageuses dans la perspective du versement d’une rente.
   

• Je ne détiens pas de Perp ou Madelin

Vis-à-vis du PER, ouvrir un Perp ou Madelin en 2019 n’a pas d’incidence particulière. Les épargnants qui explorent cette voie auront la possibilité de transférer leur plan vers un nouveau PER ultérieurement. Aucune date limite n’est fixée pour effectuer un tel transfert.

A noter que les Perp ouverts en 2019 ne sont pas concernés par la méthode de calcul anti-abus du fisc. Ils bénéficient ainsi de la déduction « normale » des versements.

PER : quelles utilités en 2019 ?

• Maximiser la déduction fiscale pour les détenteurs d’un Perp impacté par l’année blanche

Une fois les premières offres disponibles, les épargnants fortement fiscalisés peuvent s’intéresser de près au PER. Contrairement aux contrats Perp ouverts avant 2019 et moins alimentés en 2018 du fait de « l’année blanche », les PER permettent de déduire intégralement les versements volontaires de l’épargnant, dans la limite des plafonds légaux. Ouvrir un PER d’ici la fin de l’année 2019 peut donc présenter un intérêt fiscal fort pour certains épargnants.
 

• Optimiser ses versements en vue du versement d’un capital

Si l’épargnant rejette l’idée du versement d’une rente viagère une fois à la retraite, le PER peut s’avérer pertinent. Contrairement aux Perp et Madelin, le PER permet de sortir jusqu’à 100 % en capital à l’échéance.

En outre, il permet une sortie anticipée pour financer l’achat de son logement. Cette faculté peut être réutilisée plusieurs fois durant la phase d’épargne.

Attention toutefois, cette sortie en capital est fiscalisée :

• Le capital est taxé au barème de l’impôt sur le revenu ;
• Les plus-values sont taxées au PFU de 30 %.

Compte tenu de cette fiscalité, les détenteurs d’un Perp peuvent avoir intérêt à conserver leur plan afin de bénéficier d’une sortie en capital moins fiscalisée à l’échéance. Cette sortie en capital se fait :

• A 20 %, les 80 % restants étant versés sous forme de rentes ;
• A 100 % pour devenir propriétaire (l’épargnant doit ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans).

(1) Taxation du capital accumulé via les versements volontaires déductibles. Les versements non déductibles (sur option ou au-delà du plafond annuel de déduction) sont exonérés d’impôt à la sortie.

(2) Les transferts depuis d’autres enveloppes, comme les articles 83, ne seront plus autorisés après le 1^er octobre 2020.

Le parcours de l’investissement de long terme

Mise à jour le 08 octobre 2019

A ce jour, une large part des obligations mondiales se négocie avec un rendement négatif, ce qui n’était le cas il y a 5 ans pour… quasiment aucune. Jour après jour, l’impact de la politique monétaire de taux négatifs durables se fait progressivement sentir et invite chaque épargnant ou emprunteur à revoir ses schémas du « monde d’avant ».

Ces dernières semaines regorgent d’exemples symptomatiques des conséquences de ces choix monétaires radicaux sur les épargnants français et européens.

En septembre, plusieurs banques implantées en France ont ainsi annoncé appliquer un taux négatif sur les comptes courants de particuliers fortunés. Un tabou tombe, puisque pour la première fois de l’histoire française, le liquide « pur » peut faire l’objet d’une taxation. En Allemagne aussi, la Sparkasse de Munich, cinquième caisse d’épargne du pays, a choisi d’appliquer un taux négatif à tous les dépôts supérieurs à 100 000 euros. Une taxation des comptes courants qui pourrait bien devenir universelle en Europe.

Les assureurs ont ensuite rejoint le mouvement, la semaine dernière. En France, GENERALI, rapidement suivi par ALLIANZ, a frappé un grand coup en annonçant que « le monde du fonds en euros roi est terminé ». L’assureur souligne qu’il ne lui est désormais plus possible, dans les conditions actuelles de marchés, de continuer à promouvoir un produit financier aux si généreux attributs – liquidité, garantie en capital, effet cliquet annuel sur les revenus – le tout dans un cadre fiscal avantageux tant pour l’imposition des revenus que pour la transmission. La principale raison de ce choix radical d’un point de vue commercial est là aussi l’installation durable en territoire négatif d’une large part des obligations les plus sûres, et son impact sur le risque d’insolvabilité des assureurs dans le cadre de la directive Solvency II.

Si la situation perdure, les assureurs ne pourront tout simplement plus garantir le capital ou verser un rendement garanti sur les fonds en euros traditionnels. C’est pour cette raison que tout est fait pour dissuader les épargnants de se diriger vers les fonds en euros traditionnels, et que les alternatives proposées – immobilier, fonds eurocroissance, unités de compte financières ou encore private equity – ont deux points communs : réduire le risque bilanciel pour l’assureur et proposer une espérance de rendement à long terme non nul ou négatif pour l’épargnant.

Finalement, il ne s’agit là que de la réalisation de l’objectif souhaité par la Banque Centrale Européenne en fixant des taux négatifs. Elle incite les différents acteurs du monde économique à prendre plus de risque soit en s’endettant, soit en investissant, afin de relancer l’inflation et soutenir la croissance.

Car plutôt que de financer les acteurs réputés les plus sûrs (comme les Etats) via l’achat de dettes, l’épargne est ainsi orientée vers des acteurs et des actifs certes plus risqués, mais potentiellement plus favorables à la croissance, et plus rémunérateurs. Si ce n’est pas par amour du risque, du moins par intérêt, l’épargnant doit désormais accepter le risque s’il veut se donner la possibilité d’obtenir un rendement à terme supérieur à l’inflation, sans quoi l’érosion de son capital sera certaine.

Vous pensiez n'avoir aucun impôt à payer sur vos revenus de 2018 car l'année dernière vous n'avez perçu que des revenus entrant dans le champ d'application du CIMR, le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. Ce dispositif a permis d'effacer l'impôt dû au titre des revenus courants de 2018 (salaires, retraites, revenus de remplacement…) et d'éviter une double imposition en 2019, année de la mise en place de l'impôt à la source. Et pourtant vous voilà avec un avis d'imposition salé.

Comment est-ce possible ? Pour éviter que des contribuables profitent de l'année blanche pour gonfler leurs revenus de 2018 et payer moins d'impôts, l'Administration fiscale a mis en place un dispositif anti-optimisation… Or, certains revenus, malgré leur caractère récurrent, peuvent vous valoir aujourd'hui une imposition inattendue.

Si le montant des revenus injustement considérés comme exceptionnels de 2019 est supérieur ou égal au montant déclaré cette année au titre de 2018, le fisc régularisera automatiquement

C'est le cas, notamment, des revenus tirés de la location meublée et imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ceux-ci sont considérés comme courants dans la limite du bénéfice le plus élevé des 2015, 2016 et 2017. Si vous n'avez mis en place cette activité de location meublée qu'en 2017, les revenus issus de la location meublée que vous avez perçus en 2018 sont considérés comme courants, et donc non imposables, dans la limite de ce que vous avez gagné en 2017. Alors si vous n'avez commencé votre carrière de bailleur que fin 2017, le montant de l'impôt qui vous a été réclamé dans votre avis d'imposition 2019 a pu être conséquent.

Reste que les revenus sur lesquels il porte ne sont pas exceptionnels, ni par leur nature, ni par leur montant, comme le prouvera le montant des recettes issues de la location meublée que vous déclarerez au printemps 2020. Si celui-ci est supérieur ou égal au montant déclaré en 2019 au titre de 2018, l'administration fiscale fera automatiquement le rapprochement. Les contribuables percevront en septembre 2020 la restitution du trop versé. Les revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et celle des bénéfices agricoles (BA) sont eux aussi concernés par ce mécanisme.

Dans une semaine, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) font leur apparition. A qui s'adresse véritablement cette nouvelle enveloppe et pour quels besoins ? 

Un des volets les plus importants de loi Pacte va se concrétiser le 1^er octobre : le nouveau plan d’épargne retraite ou PER. Destiné à simplifier le paysage de l’épargne retraite en fusionnant Perp, Madelin (épargne retraite individuelle), Perco (épargne salariale) ou article 83 (épargne retraite catégorielle), il vise à développer l’épargne retraite, en permettant notamment une sortie en capital à tout moment.

Pour autant, sera-t-il intéressant à souscrire pour tous les Français ?

• D’emblée, comme pour le Perp, les foyers non imposables ou faiblement imposables n’ont aucun intérêt sur le plan fiscal à faire des versements volontaires. Pour eux, l’assurance vie reste une valeur sûre pour se constituer une épargne de précaution pour la retraite. 
• Il n’est intéressant que pour les personnes fortement imposées au moment de la phase d’épargne - pour bénéficier de la réduction d’impôt à l’entrée sur les versements volontaires - et qui verront leur taux d’imposition chuter au moment de la retraite car la sortie en capital sera imposable à l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10%) et les plus-values à la flat tax de 30%.
• Ponctuellement, il est intéressant d'en ouvrir un pour les épargnants déjà détenteurs d'un Perp ou d'un Madelin qui, pour cause d'année blanche, ne pourront bénéficier de la réduction fiscale en 2019. Ouvrir un PER avant fin décembre leur permettra d'utiliser cette réduction fiscale. 
• Il n’est pas vraiment intéressant pour une optique d’épargne : prenons l’exemple d’un jeune de 30 ans qui verse de l’épargne sur son PER. A 40 ans, il a besoin d’apport pour l’achat de sa résidence principale (un des cas de déblocage anticipé). Il peut certes récupérer son capital (contrairement au Perp ou Madelin) mais celui-ci sera fortement imposé surtout s’il est dans une phase ascendante de revenu avec un taux d’imposition plus élevé. L'assurance vie, le « couteau suisse » de l'épargne, est là encore mieux adaptée. 
• Ce n’est pas un outil de transmission non plus : car contrairement aux Perp, Madelin et assurance vie, c’est l’âge du décès qui va déterminer la fiscalité et non l’âge du versement comme dans l'assurance vie (152 000 € d’abattement par enfant avant 70 ans, 30 500 € sur les versements après 70 ans).