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Le 24/07/2019

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies constituent un cadre de référence permettant aux investisseurs et aux gérants d’actifs de vérifier l’alignement de leurs portefeuilles avec les grands principes du développement durable. Cette grille de lecture fixe 17 objectifs à atteindre d’ici 2030 par les Etats du monde entier et prévoit une contribution importante du secteur privé.

Regardez autour de vous. Qui peut encore douter de la nécessité de mettre en place un nouvel écosystème plus durable, plus équitable et plus résilient pour les générations futures ?

Envie d'investir en donnant du sens à votre placement ?

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Retraite - et maintenant ?

Le 19/07/2019

Quelles sont ces annonces ? Qu'est-ce que cela implique pour votre future retraite ?

Bonus/ malus avec un âge pivot à 64 ans

Emmanuel Macron l'avait promis pendant sa campagne présidentielle, l'âge légal de départ reste fixé à 62 ans.
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a assuré la création d'un "âge d'équilibre" autour de l'âge de 64 ans pour la génération née en 1963. L'âge d'équilibre augmentera avec le niveau de l'espérance de vie.

En pratique, cet âge d'équilibre de 64 ans signifie que ceux partant à la retraite avant 64 ans subiront une décote de 5 % par année d'écart sur leur pension de retraite. Celles et ceux désirant partir après 64 ans bénéficieront d'une pension revalorisée : la surcote permettra d'obtenir un rendement majoré de 5 % par an.

Le minimum retraite assuré !

Le premier ministre, Edouard Philippe, l'avait annoncé devant l'Assemblée Nationale lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée Nationale mi-Juin : le minimum retraite sera bien appliqué dans le cadre de la future réforme des retraites. En pratique, les retraité(e)s ayant cotisé toute leur carrière seront assuré(e)s de percevoir une pension représentant au moins 85 % du SMIC net.

Jean-Paul Delevoye précise que cette mesure "bénéficiera aux exploitants agricoles, aux artisans, commerçants et aux personnes, souvent des femmes, qui ont durablement travaillé à temps partiel."

Une règle unique pour les pensions de réversions

13 règles différentes existent aujourd'hui pour le calcul des pensions de réversion. Dans le futur système, un dispositif unique sera instauré. Ce dispositif prévoit de garantir que les pensions de réversion représenteront 70 % du total des pensions perçues par le couple.

Une majoration de 5 % dès le 1er enfant

Les droits à la retraite dus à la maternité vont aussi changer. Aujourd'hui, les retraité(e)s parents de 3 enfants et plus touchent une majoration enfant de 10 %. Dans le nouveau système, le Haut-commissaire propose une majoration de 5 % par enfant et dès le premier enfant !

" Les femmes ont une pension moyenne inférieure de plus de 40 % à celles des hommes. [...] Elles devraient être les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux "

Jean-Paul Delevoye

Départ anticipé maintenu

Dans le cadre de la mesure portant sur l'âge d'équilibre de 64 ans, les carrières longues ne seront pas impactées par l'instauration du bonus/malus.

Les fonctionnaires de "catégorie active" (hospitaliers, police, pompiers, douaniers ... ) pourront toujours profiter de départs anticipés à la retraite. Cette catégorie de fonctionnaires pourra toujours partir à la retraite à 57 ans (voire 62 ans).

Le calcul des points dans le nouveau régime universel

La fusion des 42 régimes de retraite en un régime universel signifie que le calcul de votre pension de retraite va être unifié. Dans ce nouveau calcul, les salaires annuels moyens bruts (SAMB) pour les salarié(e)s du privé et les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ne seront plus pris en compte.

Alors, comment calculer le montant de votre future pension ?

Le rapport de Jean-Paul Delevoye donne des précisions sur le nouveau calcul.
10 € de cotisation vous permettront d'acquérir un point, qui sera revalorisé tout au long de la carrière en fonction de l'évolution des salaires.
Par exemple, 100 € cotisés pendant la carrière permettront au retraité(e) de toucher 5.5 € par an pendant toute la retraite.

" Jean-Paul Delevoye devrait préconiser une indexation des retraites sur l'évolution des salaires, et non plus l'inflation. Mais ce point est très délicat et politique. "
LePoint.fr

Céder son entreprise en 2019

Le 19/07/2019

Vendre son entreprise en 2019, c’est bénéficier d’une conjonction de facteurs permettant de valoriser au mieux son prix de cession. C’est aussi disposer d’un large panel de solutions pour minimiser la fiscalité applicable à la plus-value issue de cette vente et maximiser ainsi les capacités de réemploi.

Après plusieurs années de baisse, le marché des transmissions d’entreprise est reparti à la hausse depuis 2017, tant en volume (nombre de transactions opérées) qu’en valeur (prix des cessions pratiqués). Un marché particulièrement favorable aux cédants comme le prouve l’évolution d’indicateurs tels que l’Ebitda : aujourd’hui, au niveau des multiples de valorisation pratiqués, on se situe environ entre 9 et 10 fois l’Ebitda, soit une hausse estimée de 20% par rapport à la moyenne pratiquée au cours des dix dernières années sur la zone euro.

Les raisons de cette évolution de marché sont multiples : dynamisme économique retrouvé, confiance ambiante, attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers etc. En outre, le faible niveau des taux d’intérêt (qui facilite l’emprunt et accroît les capacités des repreneurs), la bonne santé des fonds de capital-risque et l’assouplissement du dispositif du crédit-vendeur grâce à la loi Pacte (soutien financier pour le repreneur et sécurisation de l’opération pour le cédant) constituent des facteurs favorables à cette évolution positive du marché des cessions.

Un cadre fiscal offrant de multiples possibilités d’optimisation de la plus-value de cession

Depuis 2018, les nouveautés se sont succédées et il est possible de réduire considérablement la facture fiscale en intervenant sur les modalités d’imposition ou par le biais de montages spécifiques.

A titre d’exemple, un premier arbitrage peut se faire entre le taux d’imposition unique à 30% (« flat tax ») et le cumul impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Il peut dans certains cas s’avérer plus intéressant de choisir cette dernière solution pour bénéficier des abattements prévus selon la durée de détention et réduire ainsi jusqu’à 85% la base taxable de l’opération.

Une optimisation peut aussi se faire via des réinvestissements judicieux en recourant au mécanisme de l’apport-cession. Une technique qui intéressera tant le dirigeant qui part à la retraite que celui qui se lance dans une nouvelle aventure entrepreneuriale.

Schématiquement, les titres de la société sont placés au sein d’une holding qui se charge de les vendre et de réinvestir le cash-flow, à hauteur de 60% minimum, dans une ou plusieurs PME déterminée(s) ou dans des secteurs de « l’économie réelle » fixés par le législateur (promotion immobilière, hôtellerie, fonds de capital-risque, etc.). Cette opération permet d’obtenir un report de l’imposition de la plus-value jusqu’au moment de la revente de ces investissements qui par ailleurs n’ont plus à supporter d’impôt sur la fortune. Pour un chef d’entreprise cédant disposant d’une certaine appétence au risque, ce mécanisme peut offrir des rendements attractifs pendant plusieurs années.

Certains investissements immobiliers, s’ils ne sont pas réservés aux cédants, sont cependant à envisager de près par le chef d’entreprise, au moment de la vente. Ils permettent de réduire de manière drastique l’imposition de l’année même, tout en se construisant un patrimoine de grande qualité. C’est le cas par exemple des dispositifs en loi Malraux ou Monuments Historiques.

Mentionnons également des placements tels que le Girardin Industriel ou les FIP (Fonds d’investissement de proximité) qui peuvent, en complément des dispositifs précédents, finir d’effacer totalement le montant de l’impôt dû.

Enfin, selon la situation individuelle du chef d’entreprise, il peut être judicieux de créer une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, de type SCI ou SARL : leur taux d’imposition est réduit à 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices et à 28% au-delà, ce qui rend le dispositif intéressant pour les contribuables soumis aux tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu (IR).

Dans ce contexte porteur, le chef d’entreprise qui vend sa société doit donc plus que jamais bien anticiper l’opération.

Ainsi, en recourant aux services de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, vous pourrez choisir, parmi la pléthore de solutions existantes, le traitement fiscal le plus adapté à votre situation personnelle.

Fiscalité : n'attendez pas la rentrée pour y penser !

Le 17/07/2019

La rentrée qui s’annonce ne pourra pas occulter les questions de fiscalité, en particulier celle des dispositifs de défiscalisation ou encore les étapes à venir en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Concernant ce dernier, l’année blanche que nous venons de vivre a suscité de nombreuses interrogations de la part de nos clients, tout comme les nouveaux mécanismes de crédits et réductions d’impôts.

Tour d’horizon.

Le prélèvement à la source

Vous allez recevoir entre fin juillet et fin août, votre avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018) sur lequel sera inscrit le crédit d’impôt de modernisation au recouvrement (CIMR). Il permettra d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, au titre du PAS appliqué depuis le 1er janvier 2019 et au titre de l’impôt sur les revenus de 2018.

Par ailleurs, un nouveau taux de prélèvement entrera en application pour les contribuables en septembre. Son calcul a été fait sur la base de votre déclaration de revenus 2018, réalisée ce printemps dernier.

Il s’appliquera aux revenus perçus à partir de septembre 2019.

Niches fiscales

Un moment visée au cours du Grand Débat parmi d’autres avantages fiscaux, la Girardin Industrielle fait partie des dispositifs qui ne seront pas remis en cause. Tout d’abord, le Président de la République a confirmé sa pérennité lors d’une intervention télévisée fin avril, mettant fin à cette incertitude.

Ensuite, le dispositif Girardin (composé de quatre volets, dont le volet Industriel), initialement prévue pour terminer au 31 décembre 2017, le dispositif de la loi Girardin a été prorogé jusqu’au 31/12/2025 dans les DOM et les COM d’où une garantie de stabilité.

Les députés, conscients de l’utilité d’une telle mesure, ont prolongé le dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2025 dans les départements français d’Outre-mer (DOM) et dans les collectivités françaises d’Outre-mer (COM).

La Girardin Industrielle : un outil citoyen et un "placement" rémunérateur

Contrairement aux controverses qu’elle a pu susciter, la Girardin Industrielle est bien plus qu’une « niche ». C’est avant tout un véritable outil citoyen pour le développement économique des DOM-COM, mais aussi un “placement” intéressant de 10 à 24 % par an, selon la période de l'année et le niveau de risque toléré pour les résidents fiscaux français qui souscrivent.

En plus de favoriser le développement et la modernisation du matériel industriel des PME et TPE dans les DOM-COM, elle permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

C’est une mesure profitable aux deux parties d’où son nom de «défiscalisation partagée».

D’un côté, les contribuables récupèrent leur réduction d’impôt, c’est une opération “one shot”, c’est-à-dire sans engagement de renouvellement d’une année sur l’autre –pour contribuer à l’essor économique et social des DOM-COM.

De l’autre, les PME et TPE ultramarines des secteurs considérés comme prioritaires, reçoivent une sorte de «subvention» pour le financement de leurs actifs industriels. Ce qui participe à leur développement, dans le contexte d’un niveau de chômage largement supérieur à celui de la Métropole.

Une stabilité recherchée par tous

Enfin, l’instauration d’une stabilité fiscale est primordiale aussi bien pour les entreprises insulaires que pour les contribuables métropolitains. Pour les premières, l’éloignement et l’isolement géographique constituent de véritables contraintes structurelles et financières pour elles. La Girardin Industrielle vient les compenser, faisant de ces investissements un acte citoyen, dont le but est de soutenir le financement de leurs projets.

Pour les seconds, gérer son patrimoine demande de pouvoir s’inscrire dans une démarche qui donne souplesse, vision, transparence et sécurité ; ce que procure la Girardin Industrielle. Cette stabilité est donc recherchée par tous. Elle permet à tous les investisseurs de continuer à investir sereinement pour soutenir les économies d’Outre-Mer et réinvestir les crédits et réductions d’impôts dans l’économie nationale.

Contactez sans tarder votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, dès réception de votre avis d'imposition.

Protégez votre conjoint

Le 15/07/2019

Vous êtes mariés, vous souhaitez que votre conjoint hérite de tous vos biens quand vous mourrez. C'est possible en modifiant votre régime matrimonial, pour intégrer par exemple, une maison ou un appartement que vous possédez.

Vous êtes marié et vous souhaitez que votre mari ou votre épouse puisse hériter de par exemple d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Ce bien immobilier ne sera alors pas compté dans la succession, et vos enfants attendront la disparition de leurs deux parents pour en hériter. Jusqu'à présent, cette disposition se fait chez le notaire, mais sans être taxée par l'Etat. Mais dès l'an prochain, en 2020 donc cela va changer !

Une nouvelle taxe apparait : une taxe de 0,715% très exactement, sur la valeur du bien immobilier. Si vous voulez y échapper, c'est maintenant qu'il faut modifier votre régime matrimonial, car les démarches durent près de quatre mois.

Qui a intérêt à changer de régime matrimonial, pour faire profiter son conjoint d'une maison ou d'un appartement ?

D’abord il y a les époux qui ont intérêt à le faire et à le faire vite, avant que la taxe ne s’applique. Ce sont ceux qui vivent dans un logement qui appartient à l’un d’eux seulement, ou les couples qui ont des patrimoines très déséquilibrés. L’époux le mieux doté pourra davantage protéger son conjoint en lui donnant des droits sur une partie de ses biens.

Mais de manière plus générale, tous les couples, bien établis, devraient s’interroger sur l’opportunité d’adapter leur régime à leur situation familiale et à leur patrimoine.

Un exemple : Le conjoint survivant doit partager la succession de son époux avec les enfants. Même s’il s’entend bien avec eux, il peut vouloir conserver son indépendance financière et ne pas avoir à demander leur accord pour vendre son logement.

La solution ? Rendre le survivant seul propriétaire de la résidence du couple. Pour cela, on établit un contrat de mariage et on y prévoit ce qu’on appelle – d’un nom assez barbare - une clause de préciput sur le logement. On peut faire jouer cette clause sur n’importe quel bien commun du couple. Un logement qu’il pourra occuper ou louer. Avec un double avantage : le conjoint survivant n’a pas à demander l’accord de ses enfants s’il veut vendre et surtout, il n’a pas à partager avec eux l’argent retiré de la vente.

Une donation au dernier vivant ne suffit pas ?

La donation permet d’augmenter la part d’héritage qui revient au conjoint survivant mais elle ne lui assure pas la disposition exclusive d’un bien. Quand on joue sur son régime matrimonial, on agit en amont en augmentant la part des biens du couple dont le survivant est propriétaire et qu’il n’a pas à partager avec les enfants.

Autre différence de taille avec la donation au dernier vivant : pour modifier le régime matrimonial, il faut l’accord des deux époux. La donation au dernier vivant, elle, peut être révoquée à tout moment par l’un des époux, sans qu’il ait à en informer l’autre. Vous imaginez la mauvaise surprise.

La majorité des couples mariés le sont sous le régime de la communauté légale. L'une des solutions pour protéger son conjoint, est de passer à la communauté universelle. Cela change quoi ?

Avec la communauté universelle, la maison familiale dont on hérite ou la généreuse donation de ses parents tombent dans la communauté. Chaque époux en possède donc la moitié. Très souvent, les époux qui adoptent la communauté universelle vont plus loin en prévoyant aussi qu’en cas de décès, l’époux survivant recueillera la totalité des biens communs. Tout le patrimoine du couple lui revient alors en dehors de la succession.

Ce choix est radical car les enfants, dans ce cas, n’héritent de rien. Ils devront attendre le décès du parent survivant. Avec à la clé, des droits de succession beaucoup plus élevés sur le patrimoine parental qui leur est transmis en une seule fois. C’est d’ailleurs pour cela que la solution n’est pas conseillée aux couples qui ont des enfants.

Et elle est carrément déconseillée aux familles recomposées. Les beaux-enfants n’héritent en effet pas de leurs beaux-parents. Pour leur éviter d’être déshérités par ce moyen, la loi leur permet de réclamer la part d’héritage minimale qui doit leur revenir.

On peut aussi décider "seulement" d'aménager le régime de communauté légale en ajoutant les biens immobiliers concernés ?

Ça peut être très utile pour un couple qui envisage de construire un logement sur un terrain dont l’un d’eux a hérité. Dans ce cas, le terrain mais aussi le logement n’appartiennent qu’à lui, même si les travaux ont été financés à deux. Pour éviter cela, avant de construire, l’époux peut apporter son terrain à la communauté. Le logement devient ainsi lui aussi commun.

Pour ménager les intérêts de l’époux apporteur, on peut tout à fait prévoir, qu’en cas de divorce, il sera indemnisé en tenant compte de la valeur du terrain apporté. L’autre avantage de rendre le logement commun, c’est qu’on peut ensuite prévoir qu’il reviendra intégralement au conjoint en cas de décès, avec la fameuse clause de préciput.

Si on est marié sous le régime de la séparation de biens, comment aménager le régime pour protéger le conjoint survivant ?

Il existe une solution assez méconnue qui consiste à créer ce qu’on appelle une société d’acquêts entre les époux séparés de biens. Ce n’est pas vraiment une société. En réalité, on se crée une mini communauté avec laquelle on va acheter - ou à laquelle on va apporter - des biens communs. On se crée comme cela une poche de communauté dans un régime de séparation.

Le régime de séparation de biens n’est d’ailleurs pas le seul régime adapté aux époux qui veulent financièrement rester indépendants ou se protéger de dettes professionnelles. Il existe aussi le régime de la participation aux acquêts. C’est un régime hybride qui offre la même indépendance financière que la séparation de biens mais avec un partage de l’enrichissement des époux à la fin du mariage, en cas de divorce ou de décès.

Aujourd’hui, avant donc la taxe imposée par l’Etat l'an prochain, combien coûtent ces démarches ?

Il faut compter un minimum de 800 €. C’est ce que coûte par exemple le fait de rendre le conjoint survivant seul propriétaire du logement avec une clause de préciput, si le bien est déjà commun. Mais, cela peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros s’il faut apporter un bien immobilier à la communauté. Plus le bien vaut cher, plus ça coûte.

Dans tous les cas, il faut respecter la même procédure, qu’il s’agisse d’une simple adaptation ou d’un changement radical de régime matrimonial.

Cela nécessite deux à trois rendez-vous avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, puis un rendez-vous de signature chez un notaire, une fois le projet calé.

Il faut informer ses enfants majeurs et publier l’information dans un journal d’annonces légales pour avertir les éventuels créanciers. Les créanciers comme les enfants ont trois mois pour contester. S’ils le font, il faut prendre un avocat pour faire homologuer le changement par le juge. Et la facture grimpe avec les honoraires d’avocat.

Votre conseiller AVENIR é SERENITE PATRIMOINE sera force de propositions pour éviter le conflit et les frais inutiles. N'hésitez pas à le contacter.

Les français accros à l'épargne sans risques ...

Le 05/07/2019

En 2018, les sommes déposées par les Français sur des livrets bancaires et autres produits réglementés par l'Etat ont augmenté de plus de 2 %. Que ce soit en déposant leurs économies sur leur compte courant ou en les versant sur des contrats d'assurance-vie, les ménages affichent plus que jamais un goût marqué pour l'épargne sans risque. Les mesures récentes en faveur du pouvoir d'achat n'ont pas changé la donne.u total, 15 % du patrimoine financier des ménages était placé sur des Livrets A, LDDS, PEL et autres produits « d'épargne réglementée » en fin d'année dernière.

C'est une des clefs de la conjoncture et un enjeu pour les banques et les assurances : les Français connaissent actuellement un gain de pouvoir d'achat historique, mais malgré la croissance et la décrue du chômage, ils préfèrent épargner que consommer. Et quand ils thésaurisent, ils privilégient la prudence en renforçant leur matelas d'épargne sans risque.

A la fin de 2018, les sommes déposées par les ménages sur les produits d'épargne encadrés par l'Etat, tels que le Livret A , avaient augmenté de 2,5 % pour dépasser les 750 milliards d'euros, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.

Au total, 15 % du patrimoine financier des ménages était ainsi placé sur des Livrets A, Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), Plans d'épargne logement et autres produits « d'épargne réglementée ».

Une prime à la liquidité

Ces chiffres confirment le goût insatiable des Français pour l'épargne pouvant être utilisée à tout moment.

Ainsi, les sommes placées sur le produit liquide, sûr et défiscalisé qu'est le Livret A, ont atteint un niveau inégalé en cinq ans : à 11 milliards d'euros (de flux). Et ce, malgré une rémunération de 0,75 %, et même négative compte tenu de l'inflation.

Les gains de pouvoir d'achats sont épargnés

La progression de l'épargne réglementée est symptomatique de la prudence et de l'attentisme des Français en fin d'année dernière. Face au mouvement des « gilets jaunes » et malgré les mesures annoncées par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, les ménages ont mis de l'argent de côté.

L'Insee a ainsi relevé une augmentation du taux d'épargne, à la fin de 2018, à plus de 14 % du taux revenu disponible brut.

Enclins à faire des économies, les Français ne s'évertuent pas pour autant à faire fructifier leur argent. Il faut dire que la politique de soutien à l'économie de la Banque centrale européenne a ramené la rémunération de la plupart des produits d'épargne au plancher.

Beaucoup d'argent dormant

Plutôt que d'espérer toucher de maigres gains, les ménages laissent leur argent sur leur compte courant. Ce phénomène est encore plus marqué dans d'autres pays européens. En France, les flux de placement en numéraire (pièces, billets) et dépôts à vue, ont cependant atteint 38 milliards d'euros l'an dernier. Résultat : cet argent - essentiellement dormant - représentait 11,2 % du patrimoine financier des ménages à la fin de 2018.

Le principal placement des ménages reste cependant l'assurance-vie. Celle-ci représentait 38 % du patrimoine financier en 2018 comme en 2017. L'appétit des Français pour ce placement au traitement fiscal avantageux est toujours au beau fixe, comme en témoigne la collecte nette de 2018 (22 milliards d'euros) et la dynamique de 2019.

Des arbitrages possibles avec la loi Pacte

Les assureurs ont beau s'évertuer à commercialiser des contrats investis en unités de comptes supposés plus rémunérateurs bien que plus risqués, les ménages, eux, privilégient là encore la sécurité. Les supports garantis dits « en euros » représentaient à eux seuls 31 % du patrimoine financier des ménages à la fin de 2018.

A côté, les placements en unités de compte (7 %), en actions cotées (5 %) et fonds d'actions (2 %) ne pèsent pas lourd. Les turbulences enregistrées sur les marchés en fin d'année dernière n'ont pas aidé.

Globalement, les habitudes d'épargne des Français ne devraient pas être chamboulées cette année, sachant que les taux d'intérêt restent très faibles. L'application de la loi Pacte pourrait cependant entraîner quelques mouvements en faveur de l'épargne retraite et salariale.

Nouveau Plan d'épargne retraite

Le 03/07/2019

Les contours du PER se précisent…

La loi Pacte a créé le cadre du Plan d’épargne retraite… sans en définir précisément les contours. Pour cela, la loi renvoie à une ordonnance. Celle-ci passe actuellement les ultimes étapes (derniers arbitrages, comité consultatif de la législation et réglementation financière…) avant sa publication au Journal officiel, attendue courant juillet. Et ce projet d’ordonnance ouvre la porte à la commercialisation des premiers PER à partir d’octobre 2019.

Un PER, plusieurs compartiments

La loi Pacte crée un nouveau produit, le Plan d’épargne retraite, mais il s’agit plus d’une enveloppe qu’un placement en tant que tel. Le PER va en effet se décliner en trois versions, ou « compartiments », qui pourront cohabiter au sein d’une enveloppe PER détenue dans l’établissement de votre choix.

PER individuel : le successeur du Perp, accessible à tous, et du contrat Madelin, réservé aux travailleurs non salariés. Déjà surnommé « Perin », ce placement sera accessible à tous, par le biais d’une souscription individuelle.

PER collectif : le successeur du plan l’épargne salariale dédié à la retraite, autrement dit l’actuel Perco. Ce compartiment est aussi appelé « PER d’entreprise collectif », et parfois surnommé « Percol ». A l’image du Perco ou du Plan épargne entreprise (PEE), il faudra que l’entreprise ait mis en place un dispositif d’épargne salariale pour souscrire un PER collectif. Il sera ensuite alimenté par l’intéressement, la participation, la conversion de droits CET (compte épargne temps), de jours de repos non utilisés, ou par versements volontaires.

PER collectif catégoriel : le successeur des actuels PER-Entreprises, ou « article 83 », contrat d’assurance vie collectif ouvert par l’entreprise au nom de ses salariés, et principalement alimenté par l’entreprise souscriptrice. Ce produit, qui s’appellera désormais « Plan d’épargne retraite obligatoire » dans la loi, évolue peu mais sera désormais logé au sein du PER. Son surnom ? « Percat ».

Fiscalité à l’entrée

La promesse. « La possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants sera généralisée à l’ensemble des produits de retraite supplémentaire » : telle est la promesse de Bercy, dans le dossier de presse de la loi Pacte, qui renvoie elle à l’ordonnance pour l’ensemble des aspects fiscaux.

Ce que prévoit l’ordonnance. Les sommes que vous versez volontairement sur un PER, collectif ou individuel, vous permettront de réduire votre revenu imposable, à l’image de l’actuelle déduction fiscale réservée aux Perp ou Madelin. Et ce pour l’ensemble des versements volontaires sur le PER, quel que soit le compartiment. En revanche, les sommes provenant de l’employeur (intéressement, participation, versement obligatoire) n’ouvriront pas droit à cette déductibilité, mais elles resteront exonérées d’impôt sur le revenu.

Modalités de sortie

C’est officiel. La loi Pacte offre une liberté totale de choix, entre sortie en capital et sortie en rente viagère, pour les sommes issues de versements volontaires ou de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondements employeurs). En revanche, le « Percat » ne prévoit qu’une sortie en rente viagère.

Possibilité de sortie anticipée

C’est officiel. La loi Pacte prévoit une possibilité de sortie anticipée en cas d’acquisition de la résidence principale, pour un PER individuel ou collectif, mais pas pour le « Percat ». Cette modalité de sortie anticipée s’ajoute aux cas de déblocage anticipés déjà existants : décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire…

Fiscalité à la sortie

C’est dans les tuyaux. Selon nos informations, l’ordonnance et les textes réglementaires associés segmentent la fiscalité applicable selon le type de PER et selon l’origine des fonds. En cas de sortie en rente à l’échéance du PER, donc à l’âge de la retraite, s’applique sans surprise le barème dédié aux rentes viagères.

Ça se complique pour la sortie en capital ! A la retraite, les versements volontaires – qui auront profité d’une déduction au moment du versement – seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. L’administration devrait toutefois séparer ce qui correspond aux versements (imposition au barème progressif) des plus-values (imposition au prélèvement forfaitaire unique). L’impôt sur le revenu sera aussi dû en cas de sortie anticipé du PER pour acquisition de la résidence principale, mais pas pour l’un des autres motifs de déblocage anticipé (décès du conjoint, etc.).

Les sommes issues de versements réalisés par l’employeur (sur un « Percol ») seront elles être exonérées d’impôt sur le revenu, même en cas de sortie en capital. Les gains seront tout de même soumis aux cotisations sociales.

Transfert d’un établissement à un autre

C’est officiel. La loi Pacte vous permettra de transformer vos actuels Perp, contrats Madelin, PER-Entreprises ou autre Perco au sein d’un PER, dans un seul et même établissement. Et ce même si ce PER restera scindé en 3 compartiments selon l’origine des fonds. L’établissement gestionnaire pourra être un assureur ou un gestionnaire d’actifs, quel que soit le type de PER concerné. Cette portabilité vaut pour les anciens plans, comme pour les futurs PER.

Des frais de transfert pourront toutefois être facturés, dans la limite de 1% du montant transféré. En revanche, aucuns frais de transfert ne pourront être facturés passé un délai de 5 ans suite au premier versement sur le PER concerné.

Quand les PER seront-ils lancés ?

C'est dans les tuyaux. Les projets d’ordonnance et de textes réglementaires renvoient selon les cas au 1er octobre 2019 ou au 1er janvier 2020 pour le lancement de la commercialisation.

Le sort des Perp, contrats Madelin, Perco…

Selon nos informations, vous pourrez toujours ouvrir un Perp, un contrat Madelin ou un Perco ancienne génération en 2020. L’objectif étant de laisser du temps aux acteurs du secteur pour « s’adapter progressivement au nouveau cadre ». Ils cesseront d’être commercialisés au 1er octobre 2020 (1er décembre dans certains cas), laissant ainsi place aux uniques PER, individuels ou collectifs. Les transferts seront possibles.

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

SCPI, le meilleur placement pour votre retraite ?

Le 02/07/2019

Alors que fondent les intérêts des livrets d'épargne et de l'assurance-vie en euros, les parts de sociétés civiles de placement immobilier affichent de nombreux avantages.

• Un placement rassurant et rentable

- Une bonne piste pour investir dans l’immobilier.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) détiennent des biens pour le compte des épargnants. En achetant des parts, vous recevez une fraction des loyers procurés par des centaines de biens.

Le gestionnaire de la SCPI organise les locations, les travaux, vend ou achète des immeubles... Des loyers, il déduit sa rémunération, les travaux et les impôts fonciers pour vous verser un revenu net de frais, le dividende, souvent chaque trimestre.

- Pour compléter votre retraite, privilégiez les SCPI de "rendement".

Elles ont investi dans des bureaux, des magasins, des centres commerciaux ou des entrepôts, plus rentables que les logements.

En 2018, en comparant le revenu versé au prix d’achat des parts, les SCPI ont rapporté 4,39% en moyenne avant impôt. C’est moins qu’il y a quelques années, lorsqu’elles servaient plus de 6%. Mais aujourd’hui, aucun placement ne rivalise: même la rémunération des fonds en euros d’assurance-vie est tombée autour de 1,6% en moyenne.

- Les SCPI ont profité l’an dernier de l’embellie économique.

Les locaux vacants sont de moins en moins nombreux et elles ont pu augmenter certains loyers lors des relocations, ce qui a permis d’accroître le revenu versé aux épargnants.

En 2017, les SCPI avaient tant de succès qu’elles peinaient à trouver assez d’immeubles à acquérir. 2018 a marqué un retour à la normale, la collecte est de nouveau compatible avec l’immobilier qu'il est possible d'acheter sur le marché.

Ces dernières années, les porteurs de parts de SCPI ont été gagnants. Ils ont reçu des revenus et leur capital s’est apprécié. Selon l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), qui regroupe les gestionnaires, le prix des parts de SCPI a augmenté de près de 20% en dix ans.

Revers de la médaille, elles sont assez chères aujourd’hui. Nous entrons probablement dans un nouveau cycle, où les revenus progresseront davantage, mais où les plus-values à la revente seront moindres.

Il est possible d’acheter à crédit, à des taux autour de 1% sur dix ans, hors assurance.

Ainsi, votre placement s’autofinance, les revenus de la SCPI remboursant une partie des mensualités. Fiscalement, les intérêts du prêt déduits des loyers réduisent le revenu locatif imposable.

• Les frais et la fiscalité grèvent les rendements

- Les SCPI sont lourdement taxées.

Le revenu foncier qu’elles versent est soumis à 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) et au barème de l’impôt sur le revenu. Si votre taux d’imposition est de 30%, la ponction représente donc près de la moitié des revenus (17,2% + 30% = 47,2%). Avec un rendement de 4,5%, il reste 2,37% nets d’impôt.

Les frais d’achat sont de 7% à 10%, inclus dans le prix de souscription des parts, qui est donc supérieur au prix de cession appliqué au même moment: si vous revendez vos parts juste après les avoir achetées, vous perdez une partie de votre mise, qui correspond aux frais. Pour les amortir, n’investissez en SCPI que pour quinze ans minimum.

• Comment acheter une "bonne" SCPI?

- Évaluez la qualité et le risque.
Certaines sont anciennes... Leur historique vous aide à vous faire une idée de leur gestion. Elles sont souvent dotées de beaux immeubles bien situés qui, s’ils ne sont pas les plus rentables, restent des valeurs sûres.

D’autres SCPI, plus récentes, cherchent les meilleures rentabilités immédiates en investissant sur des biens moins chers à l’achat, en général à l’étranger ou dédiés à un usage précis, comme les Ehpad ou les résidences seniors...

Elles s’endettent parfois lourdement, pour démultiplier les investissements et les loyers.

Pour choisir une SCPI, la rentabilité n’est pas le seul indicateur à prendre en compte. Il faut aussi mesurer le risque qu’elle prend. Intéressez-vous à la stratégie d’achat, lisez les documents d’information destinés aux clients, les bulletins trimestriels...

Evidemment, vous pouvez vous renseigner et acheter des SCPI auprès de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE qui commercialise des SCPI de sociétés indépendantes (Sofidy, Perial, La Française, Corum...) bien plus rentables que celles des banquiers et assureurs !

• Faut-il souscrire une assurance-vie?

Certains contrats d’assurance-vie récents permettent d’investir dans des SCPI choisies par l’assureur. Les revenus sont moins taxés, car soumis à la fiscalité de l’assurance-vie. Et le prix de souscription est parfois inférieur à celui annoncé par ailleurs.

Mais l’assureur prélève en général 10% à 15% des revenus versés: il ne vous reste que 85% à 90% des loyers. De plus, vous réglez chaque année les frais de gestion du contrat, autour de 1% du montant total placé en SCPI. Il faut déduire ces frais du rendement annoncé pour savoir ce que la SCPI rapporte vraiment dans votre contrat. Par exemple, si elle affiche un rendement de 4%, et que les frais de gestion annuels du contrat sont de 1%, elle rapporte seulement 3% dans l’assurance-vie. Attention, la plupart des assurances-vie prévoient en plus des frais sur vos versements.

C’est surtout intéressant pour les contribuables aux taux d’imposition très élevés (41%) ou dans une optique de transmission.

• Acheter seulement la nue-propriété?

Si vous n’avez pas besoin de revenus immédiats, vous pouvez acheter seulement la nue-propriété des parts: vous les paierez ainsi de 70% à 80% de leur prix. Vous ne percevrez pas les loyers, mais vous ne serez pas taxé dessus... L’usufruit (le droit de percevoir les revenus) sera acheté pour sept à dix ans par une entreprise pour placer sa trésorerie. À l’échéance, vous récupérez la pleine propriété et les loyers, sans bourse délier.

• Moins rentables

Il existe également des SCPI investies dans les logements, souvent pour faire profiter leurs souscripteurs de déductions fiscales (SCPI Malraux, Pinel, Déficit foncier...) Elles sont nettement moins rentables mais permettent une défiscalisation des revenus fonciers existants.

• Prix de revente non garanti

Si les taux d’intérêt remontaient brusquement, il est probable que le prix de revente des SCPI baisserait. Il ne faut donc pas être contraint de vendre au mauvais moment. C’est un investissement de long terme.

• La revente est aujourd'hui facile…

... car les SCPI sont très recherchées. Mais si tous les souscripteurs voulaient revendre en même temps, ils devraient s’armer de patience, le temps que la SCPI cède ses immeubles pour les rembourser. Lors de la crise immobilière des années 1990, le marché s’était bloqué: peu d’acheteurs se présentaient et les épargnants étaient réticents à accepter des baisses de prix des parts pour les vendre.

Pour vérifier qu'investir dans des SCPI est la meilleure solution retraite pour vous, prenez contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.