Pour la première fois, le contribuable devra déclarer cette année ses revenus déjà imposés à la source. Voici quelques dates à retenir pour ne pas faire de faux pas et surtout ne pas se retrouver avec des prélèvements que l'on n'avait pas vus venir...

Concernant les impôts locaux

Pour la taxe d'habitation (pour ceux qui la paieront encore) :

• À partir du 1^er octobre 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)
• 16 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé
• 20 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Pour la taxe sur les locaux vacants :

• 16 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé
• 21 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Pour la taxe foncière :

• À partir du 24 août 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août)
• 15 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé
• 21 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

 
Sous réserve de la parution du calendrier officiel.

Le vif succès des SCPI auprès des investisseurs français suscite une convoitise malsaine et entraîne la multiplication d'arnaques financières autour de ce type de placement. Le phénomène a explosé en 2019, dans un contexte de taux d'intérêts au plus bas et de faibles rendements des produits classiques. Comment se prémunir contre une escroquerie à la SCPI ?

Les rendements canon de la pierre papier

En 2019, le rendement moyen des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) a atteint 4,51%*, une performance supérieure à celle de 2018 (4,35%). C'est la première fois en dix ans que les SCPI affichent une rémunération en hausse. Le meilleur taux de rendement revient aux SCPI diversifiées (5,19%), suivies des SCPI spécialisées (4,95%), des SCPI de commerces (4,75%) et des SCPI de bureaux (4,26%). Les Français ne s'y sont pas trompés et ont investi massivement en 2019 dans ce placement d'épargne, communément appelé "pierre papier" : avec un total de 4,3 milliards d'euros, la collecte nette a grimpé de près de 60% sur un an à la fin du premier semestre 2019.

Pour mémoire, une SCPI est une société de gestion qui a en charge l'acquisition, la rénovation, l'entretien, la valorisation et la location d'un patrimoine immobilier. Les investisseurs achètent des parts de la SCPI et chacun reçoit les résultats sous forme de dividendes au prorata de sa mise, avec un rendement identique pour tout le monde, petit ou gros investisseur. Il existe aujourd'hui 180 SCPI (chiffres à fin juin 2019), réparties en 92 SCPI "entreprise" et 80 SCPI "résidentiel". 11 nouvelles SCPI ont vu le jour en 2019. L'an dernier, près de la moitié des nouvelles souscriptions de parts de SCPI concernaient les SCPI de bureaux.

Pourquoi un tel appétit pour les SCPI ? La belle régularité du rendement est la force des SCPI. En 30 ans, le taux de rendement n'est jamais descendu sous les 4%. À côté de la rémunération de l'assurance vie, en érosion constante depuis 10 ans, et à celle du Livret A, réduite à la portion congrue à compter de février 2020 (0,50%), le choix des SCPI s'avère pertinent, même si la garantie en capital n'existe pas.

Escroqueries à la SCPI

Et comme chaque fois qu'un produit rencontre le succès, les escrocs s'invitent sur le marché. De nombreuses arnaques se sont développées en 2019, mettant en scène le plus souvent des usurpateurs qui ont utilisé les noms de réels consultants opérant sur des sites professionnels autorisés pour se faire passer pour des experts de la SCPI et soutirer des fonds à leurs victimes. Plusieurs investisseurs ont été floués après avoir versé plusieurs milliers d'euros (jusqu'à 300 000€ !) sur des comptes à l'étranger, pensant avoir affaire à un distributeur agréé (à noter : nécessairement Conseil en Investissements Financiers, immatriculé en tant que tel à l'ORIAS).

L'usurpation d'identité est la stratégie des malfaiteurs pour s'entourer de crédibilité. Et pour prouver leur "bonne foi", ils incitent leurs victimes à vérifier les registres officiels. Dans un communiqué de presse en novembre dernier, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) appelle les particuliers à la plus grande vigilance face à la recrudescence des cas d'usurpation, à la suite de nombreux signalements de la part d'investisseurs et de sociétés de gestion. En avril 2019, le régulateur avait déjà attiré l’attention des internautes sur deux sites frauduleux qui utilisaient abusivement son nom et son logo pour proposer des simulateurs d’investissement dans des SCPI. Au cours de l’année 2019, AMF Épargne Info Service a reçu 250 plaintes relatives à de fausses SCPI, dont 43 uniquement pour le mois de novembre. 30% des réclamations émanaient de particuliers ayant perdu de l'argent. Le préjudice moyen serait de plus de 63 000 euros ! « La victime est mise en relation avec un faux conseiller dont le discours manipulatoire, mêlant des informations avérées et mensongères, vise à crédibiliser sa société, sa démarche et à mettre en confiance son interlocuteur », explique l’AMF.

Sur quels arguments les victimes ont-elles été grugées ? sur des promesses de rendements improbables et des promesses d'absence de frais de souscription : évidemment les rendements à deux chiffres sont une chimère et il faut savoir que les frais des SCPI ne sont pas négociables : quel que soit le distributeur, y compris la SCPI elle-même, le prix de souscription est identique !

Les points à vérifier quand on investit dans une SCPI

Premier réflexe, pensez à consulter le tableau des fausses sociétés, acteurs et sites non autorisés sur le site de l'AMF (https://amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires). Cette liste noire est mise à jour régulièrement, mais n’est malheureusement pas exhaustive, les escrocs, c’est bien connu, ont toujours une longueur d’avance.

Vous devez être attentif aux points suivants :

• l'opérateur doit avoir le statut de CIF (Conseiller en Investissement Financier), qui implique d'être agréé par l'AMF, d'être immatriculé auprès de l'ORIAS, de souscrire une assurance de responsabilité civile, d'adhérer à une association professionnelle et de suivre des formations obligatoires et enfin d'être contrôlé ;
• ne donnez jamais suite si vous avez été contacté par téléphone ou par mail ;
• le RIB du compte bancaire de la SCPI doit se trouver en France : méfiance si, comme dans les cas relatés, le paiement doit se faire sur un compte à l'étranger ;
• le virement se fait uniquement sur le compte de la SCPI : les CIF et les cabinets de gestion de patrimoine ne sont pas autorisés à recevoir de fonds autres que la rémunération de leur activité de conseil en investissements financiers ;
• vérifiez l'agrément de la SCPI sur la base Geco (https://geco.amf-france.org/Bio/?lang=fr) : cette base de données permet de s’informer sur les sociétés de gestion agréées, de connaître notamment leur programme d’activité et les instruments qu’elles sont autorisées à traiter ;
• si le doute persiste, faites une demande de renseignements auprès de l'AMF en remplissant le questionnaire en ligne (https://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact?lst_select_form_theme_id=renseignement).

Vous pouvez également contacter Abe.infoservice.fr, une plateforme commune mise en place par la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l’AMF, qui a pour mission la protection des consommateurs dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

Le contrat d’assurance-vie SERENIPIERRE, assuré par Suravenir, et distribué par votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se distingue cette année encore avec un rendement du fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) parmi les meilleurs du marché.

Au titre de l’année 2019, le fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) affiche une performance de 2,80 % (1), tout en renforçant la réserve constituée chaque année depuis sa création. Dans un environnement de marché où le rendement des fonds en euros est sous pression, la performance de SPE demeure très attractive alors que la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices), qui représente 1,7% des encours, reste un gage de pérennité pour les rendements futurs.

SPE est investi majoritairement en immobilier tertiaire (Bureau, Commerce, Santé) et également en immobilier résidentiel, via un OPCI dédié et via des supports immobiliers collectifs – SCI, SCPI et OPCI.

En 2019, la stratégie d’investissement est restée en ligne avec les années précédentes, à savoir des bureaux neufs ou récents sécurisés par des baux fermes, des commerces de proximité, des actifs dédiés à la santé et l’éducation ainsi que des actifs résidentiels.

Comme le précise Latifa Kamal, Directrice Développement Produits du groupe Primonial : « Nous nous félicitons de ce rendement 2019 qui place une nouvelle fois Sécurité Pierre Euro parmi les meilleurs fonds en euros du marché. Avec un fort ADN Immobilier, Sécurité Pierre Euro, délivre, cette année encore, un taux attractif alors même que les fonds en euros traditionnels, principalement obligataires font face à des conditions de marchés moins favorables. Cette performance s’inscrit dans la durée, et cela depuis la création en 2012 de Sécurité Pierre Euro, grâce à la sélection des actifs et une diversification à la fois géographique (France – Europe) et sectorielle (Bureau – Commerce – Santé - Résidentiel) ».

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE distribue l'ensemble de la gamme PRIMONIAL.

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervicies du CGI.

Sont visées par la mesure les opérations de restauration d'immeubles situés dans un quartier bénéficiaire du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (quartiers PNRQAD dont la liste est fixée par le décret 2019-1780 du 31 décembre 2009) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé (quartiers NPNRU dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 janvier 2018).

Pour ces opérations, le dispositif, qui devait initialement prendre fin pour les dépenses supportées à compter de 2020, va donc pouvoir continuer à s'appliquer pour les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour rappel : Le dispositif « Malraux » permet aux particuliers qui investissent, directement ou via une SCPI, dans la restauration complète d'immeubles bâtis situés dans un site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsque les immeubles sont affectés, après travaux, à l'habitation et destinés à la location. La réduction s'élève, selon le cas, à 22 %ou à 30 % des dépenses supportées (dépenses de travaux imposés ou autorisés par l'autorité publique, charges foncières de droit commun et frais d'adhésion à une association foncière urbaine de restauration), retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de quatre ans.

Le 15 octobre dernier, le Ministère de l’Intérieur et le FGAO nous ont annoncé le renforcement du dispositif de détection des véhicules non assurés.

En complément du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui, depuis janvier 2019, permet aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule est assuré ou non en cas de contrôle, les radars automatiques de détection des excès de vitesse ou de franchissements de feux rouges permettent aussi de vérifier si les véhicules flashés sont assurés ou non.

1ère étape: la prévention

Dans un premier temps, un courrier de sensibilisation est envoyé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) aux contrevenants pour lesquels un défaut d’assurance est constaté. Ce courrier les invite à régulariser leur situation au plus vite. La mise en place de ce dispositif concernerait jusqu’à 30 000 courriers envoyés par mois.

2ème étape: la sanction

Le défaut d’assurance constitue un délit qui peut coûter très cher. L’amende prévue par le Code de la Route est de 3 750 € et peut même atteindre 7 500 € en cas de nouvelle infraction. D’autres sanctions peuvent en outre s’ajouter aux pénalités financières (suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, confiscation du véhicule...).

Nous offrons à nos clients sécurité, conformité et économie :

Le montant d’une amende forfaitaire équivaut à 3 ans d’assurance automobile(1).

Notre gamme AUTO vous permet de répondre aux besoins des conducteurs possédant un véhicule non assuré, sous certaines conditions(2).

Nouvelle assistance AUTO connectée

Un service accessible 24h/24.
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Découvrez nos garanties, nos atouts, nos tarifs...

(1)Pour un profil de conducteur risques aggravés masculin de 37 ans présentant un CRM de 0.96 et payant une prime moyenne annuelle TTC de 1 089 €.

(2) En fonction du profil du risque et jusqu'à 12 mois maximum de non assurance du véhicule. Nous consulter.

La défiscalisation dans les DOM-COM : la bonne idée du début d’année

La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation dit « de trésorerie », permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à la somme versée (CGI. art. 199 undecies B). La Girardin industriel s’adresse aux contribuables situés en métropole qui souhaitent obtenir un avantage fiscal tout en réalisant un investissement responsable. En effet, le dispositif a pour objectif de contribuer au développement économique des départements et collectivités d’Outre-Mer.