Pour la première fois, le contribuable devra déclarer cette année ses revenus déjà imposés à la source. Voici quelques dates à retenir pour ne pas faire de faux pas et surtout ne pas se retrouver avec des prélèvements que l'on n'avait pas vus venir...
Concernant les crédits et les réductions d'impôt
- 15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2019 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2018).
- Fin juillet 2020 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)
Concernant votre déclaration sur le revenu
8 avril 2020 : ouverture du service de déclaration des revenus 2019 par internet
14 mai 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 en version papier
- Départements 1 à 19 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet le 19 mai 2020
- Départements 20 à 49 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet le 26 mai 2020
- Départements 50 à 976 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet le 2 juin 2020
Fin juillet 2020 : vous recevrez votre avis d'impôt 2020 d'après votre déclaration sur les revenus 2019
Précisons que c'est au moment où vous ferez votre déclaration de revenus 2019 que vous connaîtrez votre taux de prélèvement à la source applicable à partir de septembre 2020.
Concernant le prélèvement à la source
Le taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018, en tenant compte du nouveau barème fiscal applicable aux revenus 2020 est applicable du 1er janvier 2020 au 31 août 2020.
Les échéances de l'acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers ou les revenus des idépendants par exemple) sont les suivantes :
- 1er acompte trimestriel : 17 février 2020
- 2e acompte trimestriel : 15 mai 2020
- 3e acompte trimestriel : 17 août 2020
- 4e acompte trimestriel : 16 novembre 2020
L'option pour le paiement par acomptes trimestriels s'applique à tous les acomptes du foyer, y compris ceux concernant les revenus du conjoint marié ou pacsé. Par conséquent, il est impossible de payer par acomptes mensuels pour certains revenus et par acomptes trimestriels pour d'autres.
Concernant les impôts locaux
Pour la taxe d'habitation (pour ceux qui la paieront encore) :
- À partir du 1er octobre 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 30 septembre)
- 16 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé
- 20 novembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Pour la taxe sur les locaux vacants :
- 16 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé
- 21 décembre 2020 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Pour la taxe foncière :
- À partir du 24 août 2020 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août)
- 15 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé
- 21 octobre 2020 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)
Sous réserve de la parution du calendrier officiel.
