[2] Berenberg, 10/10/2019, « Carbon : raising target for 17 reasons »
[3] World Bank, 2020, “Carbon pricing dashboard”
[4] Centre for Climate and Energy Solutions “California Cap and Trade”, 2020
Novaxia Immo Club 6, accessible jusqu’au 30 juin 2020 et éligible au PEA et au PEA/PME
Le 11/02/2020
Novaxia Investissement lance la 2ème offre de souscription de Novaxia Immo Club 6, accessible jusqu’au 30 juin 2020 et éligible au PEA et au PEA/PME
COMMUNIQUE DE PRESSE :
Novaxia Immo Club 6 est le nouveau millésime 2019-2020 de l’offre PEA et PEA-PME créée par Novaxia Investissement. Elle clôture avec succès sa première offre de souscription avec 15,8M€ de fonds collectés. Une seconde offre est proposée aux épargnants jusqu’au 30 juin 2020 pour un montant minimum de souscriptionà 4900 euros sur la base d’une émission par action de 0,98 euros, dont 0,96 € de nominal et 0,02€ de prime d’émission.
Cette solution s’adresse aux épargnants souhaitant :
• Diversifier leur épargne via une stratégie de prise de participation dans des opérations de transformation immobilière sélectionnées pour leur potentiel de création de valeur ;
• Dont l’objectif de gestion sur 7 ans (durée de vie de la société) est la réalisation potentielle de plus-value ;
Novaxia Immo Club 6 investit dans des PME se positionnant sur des actifs immobiliers hors d’usage situés dans les grandes métropoles régionales (friches industrielles, entrepôts, bureaux), en vue de financer leur transformation (logements, bureaux, hôtels, résidences services...).
Ses actifs sont sélectionnés dans des quartiers offrant, selon Novaxia Investissement,un fort potentiel decréation de valeur.
Les épargnants peuvent investir dans Novaxia Immo Club 6 en direct ou au travers de leur PEA, PEA-PME et compte-titre. Elle permet d’investir sur un sous-jacent immobilier tout en se libérant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cette offre est également éligible au remploi de produits de cession (150 Ob Ter du Code Général des Impôts) pour les personnes morales.
(1) Le traitement fiscal lié à la détention de parts de Novaxia Immo Club 6 dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. L'investissement dans Novaxia Immo Club 6 est exclu de l'assiette de l'IFI si l'investisseur détient moins de 10% du capital et des droits de vote. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un conseiller fiscal.
Ce communiqué de presse est exclusivement conçu à des fins d’information. Il ne constitue ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement.
Du fait de leur simplification, les informations contenues dans ce document sont partielles. Elles peuvent être subjectives et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
La responsabilité de Novaxia Investissement ne saurait être engagée par une prise de décision sur la base de ces informations. Mise à disposition du prospectus. Le prospectus a été approuvé par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente pour l’application des dispositions du règlement (UE) n°2017/1129. L’AMF approuve le prospectus après avoir vérifié que les informations qu’il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l'objet du prospectus. Les investisseurs sont invités à lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Le prospectus a été approuvé le 3 février 2020 et est valide jusqu'au 30 juin 2020 et devra, pendant cette période et dans les conditions de l'article 23 du règlement (UE) 2017/1129, être complété par un supplément au prospectus en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreur ou inexactitudes substantielles. Le prospectus porte le numéro d'approbation suivant : 20-026.
L’attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent dans les sections “facteurs de risques” du prospectus et notamment un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité. La durée minimum de placement recommandé correspond à la durée de vie de la société, soit au moins 7 ans. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l’intérêt de l’investissement au sein de Novaxia Immo Club 6. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société : 1/3 rue des Italiens, 75009 Paris (France), sur le site Internet de la Société (https://www.novaxia-invest.fr/) ainsi que sur le site de l’AMF (https://amf-france.org/). Les facteurs de risques sont énoncés dans le prospectus.
Commmunication à caractère promotionnel
A propos du Groupe Novaxia : « La transformation urbaine est notre savoir-faire. L’actif obsolète est notre gisement, nous le transformons pour créer de la valeur. » Joachim Azan Président-Fondateur
Doté d’une double expertise dans la finance et l’immobilier, le Groupe Novaxia a développé une méthode unique qui concilie les intérêts des différents acteurs mobilisés sur un projet : propriétaires, élus et collectivités, et bailleurs. Les actifs urbains transformés (immeubles, entrepôts, friches), deviennent ainsi de nouveaux lieux de vie, créateurs de valeur pour tous. L’innovation et le savoir-faire du Groupe Novaxia en matière d’aménagement urbain ont été reconnus et primés notamment à l'occasion des prestigieux concours « Réinventer Paris » en 2016 et « Réinventer Paris 2 » en 2019, « Inventons la Métropole du Grand Paris » en 2017 et « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » en 2019. Depuis 12 ans, Novaxia a réhabilité et construit 400 000 m² et piloté plus de 2 milliards d'euros d'opérations immobilières.
A propos de Novaxia Investissement : Novaxia Investissement est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Elle crée des véhicules d’investissements immobiliers dédiés.
Le 10/02/2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron », permet de verser aux salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Point sur les modalités d’application et les conditions de mise en place de cette prime en 2020.
L’article 7 de la Loi financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) reconduit en 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
La Loi prévoit que les primes exceptionnelles versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux (aucune cotisation sociale ou contribution donc), dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :
Les entreprises qui le souhaitent, peuvent verser une prime à tous leurs salariés. En revanche, les exonérations ne s’appliqueront que sur les primes versées aux bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.
Par ailleurs, l’employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau (qui peut être différent de celui de 3 SMIC qui limite le plafond d’exonération). Il n’est pas possible de réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau, ni exclure certains salariés sur la base d’un autre critère.
Les modalités de versement (montant, plafond et répartition) de la prime PEPA sont définies dans un accord d’entreprise signé avant le versement de la prime selon les mêmes règles que celles applicables aux accords d’intéressement (accord avec les organisations syndicales, avec le CSE ou à défaut de représentants du personnel dans l’entreprise, à la majorité des 2/3 des salariés) ou par décision unilatérale de l’employeur (après information du CSE s’il existe).
Il est nécessaire d’avoir conclu un accord d’intéressement mais pas qu’il se déclenche (respect du caractère aléatoire) pour bénéficier de l’exonération de la prime PEPA.
Les entreprises non équipées et qui souhaitent verser la prime PEPA en 2020 doivent signer l’accord d’intéressement au plus tard le 30 juin 2020. Il peut être déposé auprès de la DIRECCTE postérieurement (délai de dépôt habituel – 15 juillet).
Les entreprises déjà couvertes par un accord d’intéressement qui s’est terminé fin 2019 et qui se sont engagées dans des négociations en vue de conclure un nouveau accord d’intéressement sur 2020, peuvent verser la prime PEPA avant la conclusion du nouvel accord (sous réserve de signer et déposer le nouvel accord dans les délais habituels – 30 juin et 15 juillet).
Pour les entreprises en exercice décalé après le 30/06, l’intéressement peut être signé avant le début de la période d’application dès lors qu’il s’applique pour partie sur 2020. Par exemple, pour un exercice qui débute au 1/07/2020, l’accord d’intéressement peut être signé et déposé en mai pour une application à compter du 1er juillet 2020 et la prime PEPA versée avant le 30 juin 2020.
Par dérogation, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent avoir une durée inférieure à 3 ans mais au moins égale à 1 an.
Les fondations et associations reconnues d’utilité publique, les associations culturelles et de bienfaisance, les associations de bienfaisance, les associations et fondations reconnues d’intérêt général ne sont pas concernées par cette condition d’existence d’un accord d’intéressement pour verser la « prime Macron ».
Selon les dernières déclarations de Bruno Le Maire (interview du 16/12/2019), dans les entreprises de moins de 11 salariés qui mettent en place un intéressement pour la première fois, il pourra être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Ce point reste à valider par un véhicule législatif.
Besoin d’un expert pour mettre un place un accord d’intéressement ? Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous accompagne dans votre projet de mise en place d’un accord d’intéressement et dans le suivi (définition des objectifs et du mode de répartition, calcul de l’intéressement, gestion des campagnes d’intéressement, comptabilisation de l’intéressement, gestion financière des dispositifs d’épargne salariale, renouvellement de l’accord,…).
Le 08/02/2020
Nouveau-né de la loi Pacte, le grand objectif du PER (plan épargne retraite) est de développer votre épargne retraite à travers votre retraite complémentaire. Que vous soyez salariés, indépendants ou fonctionnaires, voilà ce que le PER va faire pour vous.
1. Vos anciens produits d’épargne seront obsolètes en octobre 2020
Pas d’inquiétude, vos anciens produits ne partiront pas aux oubliettes mais à compter du 1er octobre 2020, ils ne seront plus commercialisés. Une bonne raison de penser à l’ouverture d’un PER pour vous mettre à la page des nouveautés de l’épargne retraite.
2. Le PER remplace tous les autres produits d’épargne
Qui le PER va-t-il remplacer ? c’est simple, tous les produits d’épargne éclatés existants :
- PREFON pour la retraite complémentaire des fonctionnaires
- Le contrat retraite « Madelin » réservé aux indépendants, commerçants, artisans et professions libérales
- Les articles 83, réservé à la retraite complémentaire des salariés
- Le PERCO, où abondaient intéressement et participation
Vous aurez ainsi le choix, soit de garder les anciennes versions, soit de les transférer sur un PER, afin d’avoir un produit unique.
3. Le PER simplifie les modalités d’abondements
3 types d’abondements pourront être effectués sur votre PER :
- Des versements volontaires de votre initiative
- Des versements de l’entreprise, correspondant à l’intéressement, à la participation et aux autres abondements de l’employeur
- Des versements obligatoires, relatifs aux cotisations que l’employeur et vous êtes tenus d’effectuer.
4. Le PER vous laisse le choix du mode de versement
Vos produits de retraite vous permettaient d’en profiter… uniquement à la retraite et sous la forme prévue par leurs modalités.
La grande nouveauté du PER est que vous choisissez le mode de versement : en rente, en capital unique ou fractionné, ou un mix des deux
5. Le PER assouplit les conditions de sortie
La règle pour le déblocage de votre épargne sur un PER veut qu’elle soit bloquée jusqu’à la date de votre départ à la retraite, mais il est tout de même prévu des conditions exceptionnelles de sortie anticipée :
- Pour l’achat de votre résidence principale
- Si vous faites l’objet d’une procédure de surendettement
- Lors du de décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs
- En situation d’invalidité
- En cas de liquidation judiciaire
- À l’expiration de vos droits aux allocations chômage
6. Le PER pense à vos enfants
Encore une innovation : vous pouvez ouvrir un PER même à vos enfants mineurs et ils pourront le débloquer de manière anticipée, c’est-à-dire avant leur retraite et ce, pour acheter leur résidence principale. Les versements que vous aurez fait dessus leur permettront donc d’accéder à la propriété.
7. Le PER de vos enfants optimise votre défiscalisation
Autre bon point pour le PER : celui que vous ouvrez pour vos enfants et sur lequel vous effectuez des versements, n’influe pas sur votre plafond de défiscalisation. Il s’agit en effet du plafond de vos enfants qui est concerné par ces versements. Vous augmentez donc d’une certaine manière votre propre plafond de défiscalisation en abondant le PER de vos enfants.
La finance verte - ISR - GreenFin
Le 07/02/2020
La loi PACTE s’invite fortement dans l’univers de la finance puisqu’elle vient bousculer les usages : désormais, entre autres choses, les produits d’épargne de type assurance-vie proposés aux épargnants devront compter parmi leur rang des unités de comptes labellisées ISR ou GreenFin.
Ce n'est pas d'hier que votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE s'investit, et fait investir ses clients dans la finance "Investissement Socialement Responsable".
Les initiatives sont nombreuses et de plus en plus de fonds sont labellisés et proactifs, à l'instar de l’initiative Climate Action 100+, première coalition d’investisseurs mondiaux à l’origine d’engagements collaboratifs avec les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du monde. Le but de cette initiative est d’inciter ces entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris, à améliorer leur gouvernance climatique et accroître la transparence de leur reporting climatique.
Cette initiative réunit à ce jour 410 investisseurs (41 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion) engagés dans un dialogue direct avec 160 entreprises représentant 80% des émissions industrielles mondiales. Climate Action+ a notamment été lancée avec le soutien des Principes pour l’investissement responsable des Nations-Unies (UN PRI)*,
Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, dans le cadre des mandats de gestion que lui délèguent ses clients, a toujours pris en compte en amont de toute analyse financière les pratiques et les politiques des entreprises en matière sociales, environnementales et de gouvernance d’entreprise.
Ce qui était initialement une approche personnelle éthique et de conviction a été confortée par les faits : l'approche ISR est de nature à impacter sur le long terme la performance des fonds que nous gérons pour nos clients.
Ce qui nécessitait de notre part, il y a encore quelques années, une approche volontariste contre les préjugés de nos clients ("c'est bien, d'accord, mais est-ce que c'est rentable ?") a clairement contribué à la performance financière de leurs placements, en plus d'être gratifiant sur le plan humain.
Notre approche, en ce début d'année 2020 sera encore plus précisément axée sur la finance verte qui est l'une des composantes de l'Investissement Socialement Responsable.
Bien entendu, la bonne tenue sociétale et de gouvernance gardent toute leur importance dans notre sélection mais les catastrophes naturelles qui s'enchaînent nous imposent leur urgence.
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Climat, taxe carbone, green deal
Le 04/02/2020
Ursula von der Leyen a réaffirmé les ambitions de son «Green Deal» à Davos.
Elle souligne que l’Union européenne envisage la mise en œuvre d’une taxe carbone à la frontière applicable aux pays qui ne partageraient pas les ambitions climatiques de la région. Ainsi, affirme-elle, l’action en faveur du climat se fera avec équité, et non pas au détriment de la compétitivité des entreprises européennes.
«Il est inutile de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays si nous augmentons les importations de CO2 de l’étranger, ajoute-t-elle. C’est une question d’équité envers nos entreprises, nos travailleurs, et nous les protégerons contre la concurrence déloyale.»
Une telle initiative sera de toute évidence très controversée, notamment parce qu’elle pourrait enfreindre les règles de l’Organisation mondiale du commerce et attiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis et la Chine. Mais la réunion de Davos l’a démontré, les Etats prennent progressivement conscience du risque climatique, et des politiques environnementales plus agressives et mieux coordonnées sont à l’agenda.
En 2005, l’Europe avait soumis 11 000 installations industrielles liées aux centrales électriques, aux réseaux de chauffage, aux aciéries, aux cimenteries, aux usines de raffinage, aux verreries, à la production de papier et à la chimie, représentant 45% des émissions de l’Union européenne, à un système de droits d’émission de CO21.
Les installations sélectionnées reçoivent un quota d’émissions, en quelque sorte un «droit à polluer», et peuvent ensuite échanger ce quota sur le marché du carbone. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité des quotas étant allouée gratuitement, et le prix de la tonne de carbone est resté proche de 5 euros. Puis, comme on peut le voir sur le graphique, l’Union européenne a limité l’offre gratuite et a mis une partie des quotas aux enchères. La tonne de CO2 est alors passée de 5 à 25 euros. La pénalité pour non-délivrance de droits atteignant aujourd’hui 108 dollars la tonne, les prix pourraient augmenter encore2.
D’après la Banque mondiale, 46 gouvernements à travers le monde font payer aux entreprises les émissions de gaz à effet de serre, soit par l’acquisition de droits, soit par le paiement de taxes, pour un total de 20% des émissions mondiales3.
Aux Etats-Unis, chez le climato-sceptique Donald Trump, neuf états du Nord-Est ont fixé des maxima d’émissions pour le secteur de l’énergie. La Californie a mis en place un mécanisme très complet de tarification du carbone, couvrant 85% des émissions de gaz à effet de serre4. Elle a de plus passé des accords avec le Québec et l’Ontario pour l’échange de quotas. Des accords trans-frontaliers sont donc possibles. Et tous les candidats démocrates à l’élection de 2020 ont inscrit la lutte contre le réchauffement climatique au centre de leurs propositions. La Chine a également fait les premiers pas vers la mise en place d’un système de tarification du carbone.
L’idée de pénaliser les entreprises en fonction de leurs émissions de CO2 se généralise donc, ce qui favorise les solutions visant à économiser l’énergie ou à produire une énergie renouvelable.
Le 03/02/2020