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Entreprise : report en arrière du déficit fiscal

Le 19/05/2020

Le report en arrière des déficits fiscaux : une autre voie d’amélioration des comptes pour les entreprises ?

La crise actuelle plonge un grand nombre d’entreprises dans une situation économique et financière inédite à tout point de vue, les obligeant, plus que jamais, à optimiser leur trésorerie. Conditions et intérêt de l'option pour le carry back par CMS Francis Lefebvre Avocats.

Dans un contexte où l’incertitude se mêle à l’inconnu, une chose est malheureusement sûre : beaucoup de sociétés vont réaliser des pertes cette année.

La gestion des déficits fiscaux des sociétés imposées à l’impôt sur les sociétés devient alors un enjeu substantiel pour atténuer l’impact de ces mauvais résultats et, in fine, mieux surmonter les difficultés pouvant en résulter.

Se pose plus particulièrement une question : que faire des déficits fiscaux constatés à la clôture des exercices 2019 et 2020 ? La solution : les reporter. Certainement, mais comment ?

Deux modalités de report des déficits

Les sociétés peuvent, bien évidemment, imputer les déficits constatés à la clôture de l’exercice (2019, 2020 par exemple) sur les bénéfices des exercices suivants, et ce, sans limite de temps (2020, 2021, etc.). Rappelons toutefois que ce report en avant ne peut s’effectuer que dans la limite d’un million d’euros et, au-delà, dans la limite de la moitié du résultat diminué de cette somme (CGI, Art. 209, I.). De plus, cette imputation n’améliore pas immédiatement la situation financière de la société.

Autre possibilité, retenue moins couramment, mais pouvant être préférable dans le contexte actuel, le report en arrière des déficits (ou « carry-back ») permet d’imputer le déficit constaté au titre d’un exercice clos, sur le bénéfice fiscal de l’exercice précédent à hauteur d’un million d’euros (CGI, Art. 220 quinquies).

Un report en arrière limité par la loi

Concrètement le déficit des exercices clos en 2019 ou en 2020 peut diminuer le résultat imposable des exercices clos respectivement en 2018 et en 2019 dans la limite d’un million d’euros.

A noter cependant que le bénéfice fiscal sur lequel peut s’imputer le déficit (autrement appelé bénéfice d’imputation) n’est pas le résultat fiscal constaté, mais un bénéfice devant être retraité.

D’une part, seul est pris en compte le bénéfice ayant donné lieu à un paiement effectif d’impôt sur les sociétés. Ainsi, le résultat fiscal, certes imposé, mais le cas échéant acquitté grâce aux crédits d’impôt, est exclu.

D’autre part, ce bénéfice est diminué du montant de sa fraction éventuellement distribuée.

Une amélioration immédiate de la situation comptable de la société et de la trésorerie à moyen terme

La société détient alors une créance sur le Trésor égale à l’impôt sur les sociétés (hors contributions additionnelles) calculé au taux en vigueur à la clôture de l’exercice au cours duquel le bénéfice d’imputation a été réalisé.

Comptabilisée en produit (non imposable), cette créance améliore le résultat de la société, ses capitaux propres et plus généralement l’image globale de ses comptes. Toutefois, cette créance ne peut pas, en principe, être remboursée immédiatement.

Elle peut être soit mobilisée par cession Dailly, soit conservée pour être imputée sur l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices arrêtés au cours des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option pour le report en arrière a été exercée. Ce n’est qu’au terme de ce délai que la créance devient remboursable.

Par exception, les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont en droit de demander son remboursement immédiatement et ce, dès l’ouverture de la procédure collective.

Une option simple à exercer…

En pratique, l’option doit être exercée dans le délai de dépôt des déclarations de résultat sur le formulaire 2058-A. Par ailleurs, la société doit joindre le formulaire 2039-SD à son relevé de solde d’impôt sur les sociétés (CGI, Annexe III, Article 46 quater-0 W).

Dans les groupes d’intégration fiscale, l’option est exercée par la société mère, les filiales intégrées n’étant plus en mesure de reporter en arrière leur déficit (CGI, Art. 223 G). C’est ici l’occasion de rappeler que, dans une décision récente, le Conseil d’Etat a jugé que la société mère ne peut pas imputer le déficit fiscal d’ensemble d’un nouveau groupe d’intégration sur le bénéfice d’ensemble d’un ancien groupe d’intégration ayant cessé et dont elle était à l’époque tête de groupe. Dès lors, le déficit d’ensemble du nouveau groupe ne peut être reporté en arrière que sur son bénéfice propre (CE 3 -8 ch. 2-12-2019 n 420910, min. c/ Sté Courant SAS).

… dans des délais impératifs

Attention, la société qui n’aurait pas exercé l’option dans les délais perdrait définitivement le droit de reporter en arrière le déficit de l’exercice concerné (BOI-IS-DEF-20-10, n° 260). Précisons en outre que les sociétés en procédure collective ne peuvent plus reporter en arrière leur déficit une fois la procédure ouverte (CGI, Art. 220 quinquies, II)].

Toutefois, la société peut demander, par voie de réclamation, le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice d’un exercice redressé. De manière symétrique, lorsqu’à la suite d’un contrôle, un déficit est majoré (ou est constaté), il est possible de demander, par voie de réclamation, l’imputation du surplus de déficit sur le bénéfice d’un exercice antérieur (CE 10e -9e s.-s. 19-12-2007 n° 285588 et 294358, SA Vérimédia ; BOI-IS-DEF-20-10, n°50 et 60).

Les enseignements de la crise de 2008 : vers un assouplissement des modalités de remboursement ?

Bien que le dispositif soit intéressant, les contraintes très strictes auquel il est soumis nuisent à son efficacité.

En particulier, le délai de remboursement des créances ne permet pas à la plupart des entreprises de combler leur besoin de trésorerie à court terme. Et lorsqu’elles peuvent enfin obtenir la restitution d’impôt, il est déjà bien tard pour celles qui rencontrent des difficultés financières sans pour autant faire l’objet d’une procédure collective.

C’est notamment pour cette raison que le législateur avait permis le remboursement immédiat des créances de carry-back dans le cadre de son plan de relance de l’économie adopté à la suite de la crise de 2008.

Ainsi, les entreprises ont été autorisées à demander en 2009 le remboursement immédiat des créances non utilisées nées de l’option pour le report en arrière des déficits des exercices 2004 à 2008 inclus (Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1), Art. 94). Il s’agissait, ce faisant, de permettre aux entreprises de reconstituer leur trésorerie en accélérant le remboursement de leurs créances de carry-back.

Elles ont pu en outre exercer l’option pour le report en arrière des déficits dès le deuxième jour ouvré suivant la clôture de l’exercice sans attendre la liquidation de l’impôt sur les sociétés, sur la base d'une estimation du déficit en cause moyennant une marge d'erreur tolérée de 20 %.

Compte tenu de l’ampleur inédite de la crise qui se dessine, il n’est pas impossible et même souhaitable que le législateur adopte ce type de mesures dérogatoires dans les prochains mois.

Prenant en compte cette éventualité, les entreprises qui auront opté pour le report en arrière de leur déficit 2019 y gagneraient ainsi plus rapidement, en termes de trésorerie, que si elles ont fait le choix du report en avant. Ceci d’autant plus si le retour à une situation bénéficiaire n’est pas attendu avant plusieurs années, ou si le montant du déficit de l’exercice excède largement sa fraction maximum susceptible d’être imputée sur les bénéfices antérieurs.

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, d’autres assouplissements mériteraient d’être apportés au dispositif, tels que l’augmentation du bénéfice d’imputation pour l’aligner sur celui qui s’applique au report en avant, et l’allongement de la période de report en arrière (à trois ans par exemple, comme c’était le cas auparavant, au lieu d’un an aujourd’hui).

Quoi qu’il en soit, l’option pour le carry-back doit être considérée avec soin en cette période de récession et de difficultés financières, car elle offre aux entreprises l’opportunité de mieux tirer parti de leurs déficits que le seul report en avant.

Par CMS Francis Lefebvre Avocats

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Le 16/05/2020

2020 - Produits d'épargne

Le 12/05/2020

SCPI et crise du coronavirus

Le 12/05/2020

L’année 2019 aura été un exercice record pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) : rendement et valeur des parts en progression, attractivité inégalée…

Mais la crise sanitaire et économique de ce premier trimestre 2020 a rappelé aux investisseurs que la classe d’actifs immobilier n’était pas immunisée contre les risques. Les SCPI sont évidemment affectées par les effets du confinement. En particulier, les supports investis sur les commerces, pour la plupart contraints de fermer. De nombreux établissements ont déjà fait part de leurs difficultés à régler leurs loyers. Dans ce contexte, quelles sont les SCPI les plus défensives ?

Le secteur des bureaux moins touché à court terme La pierre papier n’est pas un univers homogène. Les SCPI ciblant les commerces et l’hôtellerie sont les plus directement touchées, tant sur leur rendement que sur le prix de leur part. Les sociétés investissant dans des bureaux sont, elles, moins touchées, à court terme du moins. Le télétravail, notamment, devrait se développer dans les grandes agglomérations.

Les produits investis sur la pierre “prime” mieux positionnés Autre critère discriminant : la qualité du portefeuille. Les SCPI investissant dans de l’immobilier de grande qualité et situé à Paris et petite couronne sont mieux protégées contre le risque de défaillance et de vacance locative.

Un portefeuille diversifié limite les risques Les produits dotés de portefeuilles suffisamment diversifiés pourront également absorber plus facilement le choc d’une défaillance ou l’impact de quelques loyers non versés. Ce constat incite donc à favoriser les grosses SCPI, au détriment des produits plus récents ou plus spécialisés.

Les réserves peuvent maintenir le rendement Bien sûr, les sociétés civiles disposant d’un stock élevé de report à nouveau (RAN) sont avantagées ces réserves pouvant être mobilisées pour pallier une baisse de revenus. Elles pourront en effet puiser dans cette poche pour lisser les résultats et assurer le versement des dividendes. Des différences notables sont à signaler d’un produit à l’autre, que ce soit lié à l’historique du produit ou bien à la stratégie de la société de gestion. Ainsi, les SCPI les mieux dotées sont en mesure de conserver leur niveau de dividendes pendant plus de 100 jours sans encaisser aucun loyer.

Les liquidités qui permettent de continuer à investir Les SCPI, qui disposent pour la plupart de liquidités importantes – et continuent à collecter -, poursuivent les acquisitions et cessions d’actifs en cours. Plusieurs transactions ont été finalisées au cours des dernières semaines. D’autres sont à venir. De quoi assurer l'avenir.

Question à Franck TEMIM, le conseiller spécialisé en SCPI du Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE :

Que conseillez-vous actuellement aux clients de notre cabinet ?

Pour les clients déjà positionnés, aucun arbitrage n'est à effectuer. Les investissements ont été réalisés sur le long-terme (8-10 ans minimum). Ils ont été mûrement réfléchis et très bien diversifiés. Il y aura des impacts, tant sur le rendement que sur le prix des parts, bien entendu. Mais nous pouvons nous appuyer sur la stratégie de départ, conçue comme "tout-terrrain" et qui portera ses fruits sur le moyen-long terme.

Durant les deux mois de confinement, les véhicules immobiliers, perçus comme des valeurs refuges, ont continué de faire l’objet de nouvelles souscriptions, tant en direct que dans le cadre des contrats d'assurance-vie ou plans d'épargne retraite commercialisés par notre cabinet…

La classe d’actif immobilier ne pourra certes pas sortir indemne de la crise. Mais la diversification qu’elle procure, le niveau de ses rendements, même amoindris, et sa faible volatilité lui conservent beaucoup d'attractivité.

J'estime que certains investisseurs, ceux qui disposent de capitaux à investir, ou qui ont une capacité d'épargne mensuelle à placer sur le long terme, devraient continuer à s’y positionner. Mais en privilégiant les actifs core. Et ceux dont l’activité et la solidité financière des locataires sembleront les plus pérennes…

Evidemment, je suis à leur disposition pour les y aider.

Pour contacter Franck TEMIM directement : 06 03 84 08 58 - ftemim@asfin.fr

Votre déclaration d'IFI

Le 11/05/2020

Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier (tous vos actifs immobiliers détenus directement ou indirectement) dépassait 1,3 million d’euros au 1er janvier, vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière. Voici comment évaluer et déclarer vos actifs immobiliers au plus juste.

Il va vous falloir remplir une déclaration 2042-IFI très détaillée.

Voici comment faire :

1. Ne déclarez que les biens taxables

Pour savoir si vous franchissez ou non le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros, placez-vous rétroactivement au 1er janvier dernier et tenez compte de tous les biens et droits immobiliers dont vous êtes propriétaire (sauf s’ils sont exonérés) et de ceux détenus par votre conjoint, votre partenaire dans un Pacs ou votre concubin.

Les biens appartenant à vos enfants mineurs dont vous avez l’administration légale sont aussi à comptabiliser, mais pas ceux de vos enfants majeurs (même rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu).

Vous devez aussi retenir vos titres de sociétés pour la valeur représentative des actifs immobiliers qu’elles détiennent (voir ci-dessous). Par contre, vos autres actifs échappent à l’IFI (espèces, avoirs sur des comptes bancaires, meubles, voitures, bijoux etc.).

Attention, sous réserve des conventions internationales, si vous êtes fiscalement domicilié en France, tous vos actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger sont taxables. Par contre, si vous êtes domicilié à l’étranger, seuls ceux situés en France le sont.

2. Évaluez vos biens au plus juste

Une fois vos biens taxables recensés, il vous faut les évaluer. Une tâche délicate qui mérite toute votre attention, surtout pour l’immobilier «physique».

Vos biens doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier dernier (c’est-à-dire le prix auquel vous auriez pu les vendre).

La méthode à utiliser en priorité est celle par comparaison. Pour appréhender le marché immobilier, appuyez-vous sur plusieurs sources d’information (annonces immobilières, statistiques des notaires…) et recoupez-les entre elles.

Vous pouvez aussi accéder librement et gratuitement à la base de données «Demandes de valeurs foncières», ou DVF, sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/dvf. Si besoin, faites-vous assister d’un professionnel de l’immobilier.

Votre évaluation doit être affinée en fonction de critères extérieurs (proximité des transports, commerces ou écoles) et des caractéristiques intrinsèques du bien.

Par exemple, elle peut être corrigée à la baisse en cas de vis-à-vis, d’étage bas, de travaux importants à réaliser... Mais il faut pouvoir en justifier.

3. Faites le plein des abattements et décotes

La nature ou la situation juridique de votre bien vous autorise la pratique d’un abattement ou d’une décote sur sa valeur vénale.

Votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% fixé par la loi (n’indiquez donc que 70% de sa valeur sur votre déclaration), mais uniquement si vous la détenez directement.

D’autres décotes peuvent, selon la jurisprudence, être pratiquées. Mais il faut les manier avec prudence et bien les documenter.

Par exemple, une décote de 10 à 40% pour un bien donné en location, ou de 10 à 30% s’il est détenu en indivision.

En revanche, aucun abattement n’est autorisé au titre d’un démembrement de propriété.

Si le bien est logé dans une SCI, la valeur des parts peut être décotée de 10 à 20%, car elles sont plus difficiles à négocier que l’immeuble qu’elles représentent.

4. Faites la chasse aux exceptions

Des règles spécifiques s’appliquent à certains biens, ce qui vous autorise à ne pas les déclarer.

Par exemple, lorsque la propriété d’un bien est démembrée, l’usufruitier doit en principe le déclarer à l’IFI pour sa valeur en pleine propriété.

Il existe une exception majeure lorsque le démembrement résulte de l’usufruit légal réservé au conjoint survivant.

L’usufruitier et le nu-propriétaire sont alors imposés séparément sur la valeur de leurs droits respectifs, déterminée par application du barème fiscal de l’article 669 du CGI en fonction de l’âge de l’usufruitier au 1er janvier dernier.

Conséquence : le conjoint survivant n’est plus le seul à supporter l’IFI, mais les enfants nus-propriétaires peuvent basculer dans l’IFI s’ils franchissent le seuil de 1,3 million d’euros.

Vous devez en principe déclarer la valeur des unités de compte (UC) de vos contrats d’assurance vie ou de capitalisation rachetables qui sont investies dans des actifs immobiliers (celle-ci vous est communiquée par l’établissement auprès duquel vous avez souscrit votre contrat).

Cependant, vous échappez à l’IFI si votre foyer fiscal détient moins de 10% des droits dans les fonds d’investissement ou organismes de placement collectif compris dans l’UC, dès lors que ceux-ci détiennent moins de 20% de leurs actifs en biens et droits immobiliers taxables à l’IFI.

5. Profitez des exonérations

Vos titres de sociétés sont taxables à l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers (la société dont vous détenez des titres doit vous fournir cette information).

Toutefois, ils échappent à l’IFI si votre participation est minoritaire (moins de 10% du capital et des droits de vote d’une société dite «opérationnelle» ou moins de 5% pour une Siic).

Vos titres d’organismes de placement collectif ou de fonds d’investissement sont exclus de l’IFI si votre participation est inférieure à 10% et si l’entité détient moins de 20% de son actif en biens immobiliers taxables à l’IFI.

À signaler aussi que, à des conditions très précises, les immeubles nécessaires à votre entreprise individuelle et les titres de la société que vous dirigez sont susceptibles d’être exonérés d’IFI comme biens professionnels.

Enfin, sous réserve de prendre certains engagements, les bois, forêts et parts de groupement forestier peuvent être exonérés à 100% en tant que biens professionnels ou sinon pour 75% de leur valeur.

Pour les biens ruraux, parts de groupement foncier agricole (GFA) ou de groupement agricole foncier (GAF), l’exonération peut aussi être totale ou partielle (75% jusqu’à 101.897€, puis 50% au-delà).

6. Diminuer votre base imposable en déduisant vos dettes

Comme pour l’ISF, vous pouvez déduire vos dettes de votre actif taxable, mais pas n’importe lesquelles.

Seules sont déductibles les dettes à votre charge existantes au 1er janvier, certaines dans leur principe et leur montant et afférentes à des actifs imposables.

Il s’agit de dettes contractées pour leur acquisition ou pour le financement de travaux (emprunt par exemple) ou de certains impôts (IFI théorique, taxe foncière).

La dette relative à votre habitation principale est déductible en totalité à hauteur de la valeur imposable du bien (soit 70% de sa valeur vénale).

Le montant des dettes déductibles est plafonné si la valeur des actifs taxables dépasse 5 millions d'euros.

7. Réduisez la note à payer

Il n’est pas trop tard pour réduire le montant de votre IFI en faisant preuve de générosité. Vos dons à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’IFI de 75% de leur montant (plafond annuel de 50.000 euros).

Pour être pris en compte au titre de l’IFI 2020, votre versement doit intervenir au plus tard à la date limite de dépôt de votre déclaration.

Prenez la précaution de vérifier que l’organisme bénéficiaire est bien éligible à la réduction IFI et réclamez un justificatif.

Enfin, vous pouvez demander à faire jouer le plafonnement de l’IFI si la somme de l’IFI, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à payer en 2020 excède 75% de votre revenu imposable de 2019.

Le fisc déduira alors l’excédent de votre IFI 2020 (annexe 5 à remplir).

L’imposition des indemnités de départ en retraite

Le 09/05/2020

Si vous êtes parti à la retraite l’an dernier, vous pouvez encore demander l’étalement sur quatre ans de l’imposition de vos indemnités perçues en 2019. Les indemnités perçues à partir de 2020 ne pourront en revanche plus bénéficier de cet avantage. Il reste cependant une solution pour atténuer la progressivité du barème.

Lorsqu’un salarié quitte volontairement son entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de départ en retraite constitue une rémunération imposable dans son intégralité (sauf versement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi).

En revanche, s’il est mis à la retraite à l’initiative de l’employeur, l’indemnité est exonérée pour une fraction de son montant.

L'étalement des indemnités supprimé

Jusqu’à l’intervention de la loi de finances pour 2020, les contribuables percevant des indemnités de départ volontaire en retraite, de mise à la retraite ou de préretraite ont pu demander que la fraction imposable de ces indemnités soit répartie par parts égales sur l'année de perception et les trois années suivantes.

Les intéressés mentionnaient ainsi dans leur déclaration de revenus souscrite au titre de l’année de perception un quart des indemnités imposables, ce même montant étant porté dans chaque déclaration des trois années suivantes.

Outre qu’il permettait d'atténuer la progressivité de l'impôt, l’étalement des indemnités présentait l’intérêt d'étaler le paiement de l'impôt sur quatre ans.

Le choix pour l’étalement était exclusif de l’option pour le système du quotient prévu en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés, qui reste applicable (voir ci-après).

Changement de la donne

Mais la loi de finances pour 2020 a changé la donne pour les contribuables partant à la retraite : considérant que l’étalement n’est pas adapté au contexte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le législateur a abrogé ce dispositif à compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.

Il est toutefois encore possible, lors de la souscription prochainement de la déclaration des revenus 2019, d’opter pour l’étalement des indemnités perçues jusqu’au 31 décembre 2019.

Il faut alors joindre à cette déclaration une demande rédigée sur papier libre ou formuler cette demande dans la rubrique «Informations» de la déclaration des revenus.

De même, l’option déjà exercée avant 2020 continue de produire ses effets pour la durée restant à courir : prenons le cas par exemple d’un contribuable qui aurait, dans sa déclaration de revenus 2018 souscrite en mai 2019, opté pour l’étalement des 12.000 euros d’indemnités perçues en 2018 à l’occasion de sa mise à la retraite par son employeur.

Ce retraité continue à porter le quart du montant des indemnités (3.000 euros) dans ses déclarations souscrites en 2020, 2021 et 2022 au titre des revenus 2019, 2020 et 2021.

Le mécanisme du quotient

Pour les indemnités perçues à compter de 2020, que faire si l’on souhaite alléger son montant d’impôt sur le revenu ? Il reste possible, comme auparavant, d’opter pour le mécanisme du quotient.

Ce système particulier d’imposition ne permet pas d’étaler le paiement de l’impôt, mais il présente l’intérêt d’atténuer l’impact de la progressivité du barème dans l’hypothèse où ce revenu exceptionnel, ajouté aux autres revenus, déclencherait un franchissement de tranche de taux d’imposition.

Le système du quotient consiste à atténuer cet éventuel impact en calculant l’impôt sur le revenu en quatre étapes. Il s’agit en premier lieu de déterminer l’impôt sur le revenu ordinaire, puis l'impôt correspondant à ce revenu ordinaire majoré du quotient (égal au quart du revenu exceptionnel).

La troisième étape consiste à obtenir la cotisation supplémentaire d’impôt correspondant au revenu exceptionnel : il s’agit ici de multiplier par quatre la cotisation d’impôt obtenue par différence entre la cotisation calculée sur le revenu ordinaire et celle déterminée en ajoutant le quart du revenu exceptionnel.

Dernière étape : l’impôt dû par le contribuable s’obtient en additionnant cette cotisation supplémentaire d’impôt et le montant de l’impôt sur le revenu ordinaire.

Une demande expresse

Le contribuable qui souhaite bénéficier du système du quotient doit en faire la demande expresse : il doit ainsi mentionner ses indemnités retraite dans la rubrique dédiée «Revenus exceptionnels ou différés».

S’il ne l’a pas fait dans sa déclaration de revenus, le contribuable pourra encore opter ultérieurement pour le quotient par voie de réclamation adressée dans le délai légal à son centre des impôts.

En outre, l’option pour le système du quotient permet de diminuer le revenu fiscal de référence, puisque ce dernier ne prend alors en compte que le quart des revenus exceptionnels et non leur montant total.

Or, lorsque le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant, le contribuable peut bénéficier de certaines aides sociales et de certains avantages fiscaux.

Citons notamment les allègements ou exonérations en matière d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ainsi que l’exonération de CSG et CRDS ou le taux minoré de CSG sur les pensions de retraite.

Confinement : et si vous pensiez à vos finances ?

Le 08/05/2020

En télétravail ou au chômage partiel, avec les enfants à la maison, privé de visites et de sorties… Votre relation au temps a changé depuis le début du confinement. Certains en profitent pour s’adonner à de saines activités : un peu de sport pour s’entretenir, quelques webinaires pour se perfectionner, de la lecture pour se cultiver, de la cuisine pour se distraire… Pourquoi ne pas prendre aussi quelques instants pour votre épargne et procéder à un premier bilan patrimonial ?

Bien sûr, vous pouvez consulter votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, bien que confiné, il a la chance de pouvoir exercer son métier en télétravail également.

Si vous hésitez à consulter un professionnel, voici la marche à suivre, version très éducorée mais déjà efficace, de celle que nous appliquons à nos clients :

1. Dressez la liste de vos placements

Commencez par faire le point sur l’existant. Que possédez-vous précisément et pour quels montants ? Si la question peut paraître triviale, vous réaliserez rapidement que ce n’est pas le cas. Faites le tour de vos livrets, y compris ceux sur lesquels stagnent quelques dizaines ou centaines d’euros (vous pouvez inclure les comptes courants dormants à ce stade).

Recensez ensuite vos diverses enveloppes : assurances vie, plan d'épargne en actions (PEA), compte-titres, contrats de capitalisation… Sans omettre l’épargne retraite, si facile à oublier : plan d’épargne retraite populaire (Perp) et/ou Madelin. Enfin, ne faites pas l’impasse sur l’épargne salariale détenue dans les différentes entreprises fréquentées (plan d’épargne entreprise ou PEE, Plan d’épargne retraite collectif (Perco) et Article 83, pour citer les plus courants).

2. Déterminez votre budget

Reprenez deux années de relevés de compte bancaire et faites le point des revenus qui entrent et des dépenses qui sortes.

Un tableau excel vous aidera ; certains comptes bancaires peuvent d'ailleurs être extraits pour vous faciliter la tâche, certaines applications également. Il est important de cataloguer vos postes de dépenses de façon assez fine : logement, santé, nourriture, entretien-hygiène, automobilie, impôts, vacances, culture-loisirs, épargne, scolarité des enfants,... et de vérifier l'équilibre du budget, les sources de dépenses qui peuvent être diminuées voire annulées...

3. Limitez les montants placés sur des livrets

Commencez par faire le tri dans vos livrets, comptes et autres produits d’épargne de précaution. Le constat est sans appel : vous en possédez sûrement trop ! A fermer : les vieux comptes et livrets dormants. Au pire, ils vous coûtent tous les ans, au mieux, ils ne servent à rien.

Mettez votre temps à profit pour contacter les établissements bancaires concernés et demandez à vider les comptes puis à les fermer.

A garder : votre livret A et votre livret de développement durable et solidaire (LDDS). Vérifiez néanmoins l’ampleur des sommes déposées. L’épargne de précaution ne doit pas dépasser 3 à 4 mois de revenus. C’est un ordre de grandeur, vous pouvez choisir de conserver un peu plus bien sûr, mais au-delà de six mois c’est résolument excessif ! Le surplus devrait être placé dans des enveloppes de long terme.

Que faire de mon vieux PEL ?

Les PEL de plus de douze ans sont soumis à la “flat tax” de 30% (un taux unique de 30% qui taxe les revenus du capital, donc en majorité les placements), mais ils offrent, selon la génération, une rémunération attrayante. Par exemple, un plan ouvert en 1995 avec un taux facial (qui permet de calculer les intérêts dus) de 3,84%, rapporte 2,69% net de flat tax.

Ainsi, entre le brut et le net, la performance d'un PEL ouvert en 1995 reste plus attractif qu'un fonds euro sans sa flat tax. Voilà qui incite à conserver le produit. Gardez toutefois en tête qu’un PEL est moins souple qu’un livret : au moindre retrait, le plan sera fermé.

4. Triez vos assurances vie

Il peut être très pertinent de détenir plusieurs contrats, si les raisons sont valables. Par exemple, vous avez ouvert une assurance vie pour chacun de vos neveux et nièces afin de leur transmettre de l’argent à votre décès. C’est nettement moins pertinent si vous avez souscrit dans le seul but de faire plaisir à votre conseiller bancaire.

Etudiez en outre la qualité de vos contrats, ce qui est à l'intérieur de celui-ci. Il s'agit de regarder le nombre de fonds élligibles au contrat, les performances passées de ces fonds, leurs frais courant ou encore leur notation sur Quantalys. Cela va permettre de constater de la qualité du fonds en euros par exemple.

Prenez ensuite les mesures qui s’imposent ! Je clôture progressivement : les vieilles enveloppes non dotées d’avantages spécifiques (taux garantis) en vérifiant bien que vous ne perdez pas d’atouts fiscaux. Si vous êtes un peu perdu, vous pouvez toujours nous consulter.

Ensuite, comment procéder ? Des rachats progressifs peuvent être réalisés dès lors que le contrat a plus de huit ans. Il suffit de respecter les limites d’abattement (4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple) et de reverser ces sommes sur un contrat sans frais d’entrée.

Il convient de noter qu'en faisant appel à votre Conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE et en lui indiquant le code "ASP" qui signifie que vous avez lu cet article, vous bénéficierez de l'absence de droits d'entrée sur tous les contrats d'assurance-vie que nous commercialisons !

Et n’oubliez pas qu’un contrat en moins-value ne supporte pas l’impôt… Je garde : les produits de qualité bien sûr, mais aussi tous ceux qui bénéficient d’atouts fiscaux.

5. Mettez votre épargne salariale en ordre

Si vous avez quitté des entreprises où vous possédiez un PEE, vous êtes encore titulaire de ces plans. Dans ce cas de figure, vous pouvez les conserver mais les frais de tenue de compte sont alors à votre charge. Mieux vaut regrouper tous vos avoirs chez votre nouvel employeur, si c’est possible.

Autre option : retirer vos fonds, en particulier s’il s’agit de petites sommes que vous ne gérez pas activement. Le départ de l’entreprise étant un cas de déblocage exceptionnel (sans impôt), vous pouvez, avec un simple courrier auprès du teneur de compte, demander un virement sur votre compte courant (que vous pourrez réallouer ensuite – nous y viendrons).

Pour un Article 83, une option intéressante s’offre à vous : transférer votre épargne sur le nouveau plan d’épargne retraite (PER) via un plan d’épargne retraite populaire (Perp). Un double transfert à réaliser ce mois-ci unquement (compte tenu des délais de transfert), pour vous permettre de profiter de la sortie en capital du PER et du déblocage anticipé pour l’achat d’une résidence principale.

6. Adoptez les bonnes règles pour vos investissements boursiers

Le temps filant, il est fréquent de laisser végéter ses investissements. Résultat, votre Plan d'épargne en actions PEA ronronne voire, bien plus embêtant, il devient très risqué car il n’est plus correctement diversifié. Autre phénomène courant : vous avez délaissé le travail d’allocation au sein de votre assurance vie. Faute de savoir comment investir, vous avez opté pour un 100% fonds en euros. Ce n’est pas une fatalité !

Deux options s’offrent à vous pour développer votre patrimoine. Optez pour une gestion sous mandat. Si vous n’avez pas le temps, l’envie ou les capacités pour piloter votre épargne financière, recourez aux services de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, qui le fera pour vous, bien sûr en échange d’une commission. Pour que ça vaille le coup et porte ses fruits, faites preuve de rigueur. Pour cela, rien de tel que des versements réguliers.

Mieux vaut opter pour des versements programmés, même de faible montant. D’abord, vous augmenterez votre capital sans effort (les montants peuvent facilement être modifiés à la hausse ou à la baisse) et vous lisserez en plus vos points d’entrées sur les marchés financiers.

7. Valorisez votre épargne

Normalement, si vous avez suivi nos recommandations, vous avez dû récupérer – à droite et à gauche – quelques centaines ou milliers d’euros qui dormaient, soit sur des comptes oubliés, sur des livrets mal rémunérés ou sur des produits peu performants.

Valorisez cette épargne en l’investissant de manière efficiente, en fonction de votre objectif et de votre profil. Et si vous faites partie de ceux qui dépensent moins en période de confinement, pourquoi ne pas vous fixer un objectif sympathique : vous constituer une cagnotte avec cet argent, que vous placerez dans la perspective d’un projet qui vous tient à cœur (un beau voyage, l’achat d’une voiture…)

Une façon de créer du positif à partir de la situation actuelle !

Quel est le rôle du Conseiller en gestion de patrimoine

Le 06/05/2020

Aujourd’hui encore assez peu connu du grand public, le métier de Conseiller en gestion de patrimoine, est pourtant issu d’un secteur en pleine expansion. Profession aux champs de compétences multiples, elle peut se révéler un soutien précieux à différentes étapes de la vie. Si la gestion de leur patrimoine fait figure de préoccupation majeure pour les particuliers, la majorité d’entre vous composent leur épargne sans réelle stratégie.

Dans quelle mesure peut alors intervenir votre Conseiller en gestion de patrimoine ? À quel moment devez-vous faire appel à nos services ? Voici quelques éléments de réponse pour mieux cerner notre cœur de métier.

Optimiser la gestion globale du patrimoine

Comme son nom l’indique, la principale mission du Conseiller en gestion de patrimoine consiste à optimiser la gestion de ce dernier par la mise en place d’une stratégie claire et définie. La notion de « patrimoine » recouvre des réalités multiples correspondant à l’ensemble des actifs détenus par une personne physique ou morale. Il peut tout aussi bien s’agir de placements financiers, d’actifs immobiliers ou encore d’équipements domestiques et d’œuvres d’art.

Dans ce contexte, le conseiller en gestion de patrimoine accompagne et conseille ses clients dans leurs choix d’investissement en fonction de leurs objectifs. La mise en place d’une stratégie patrimoniale permet de les orienter vers les placements et les dispositifs financiers les mieux adaptés à leurs besoins.

Une démarche qui se traduit souvent dans un premier temps par l’établissement d’un « bilan patrimonial » afin de recenser les biens détenus par les clients (actifs, gains financiers, dettes) et faire le point sur leur situation fiscale et financière.

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine permet ainsi de s’assurer d’un investissement à la fois rentable et stable sur le long terme. Ce dernier connait en effet les avantages fiscaux et les contraintes juridiques des différents types d’investissement et peut donc proposer des solutions réellement adaptées à la situation et aux objectifs de ses clients.

Des objectifs qui peuvent être multiples : constitution d'un patrimoine, prévoyance de la famille (conjoint, enfant mineur ou handicapé, parent dépendant, ...), financement des études des enfants, sécurisation de sa retraite, optimisation fiscale ou de la transmission de son patrimoine…

Différentes solutions peuvent être envisagées : telles que la souscription d’assurances, de comptes-titres, mais également à travers des actes juridiques. Le Conseiller en gestion de patrimoine, grâce à sa vision globable du patrimoine de son client, évitera l'écueil des solutions empilées, standardisées, envisagées dans une seule optique sans prendre en compte les effets secondaires et contre-indications.

Trouver les bonnes solutions et les bons partenaires

Le Conseiller en gestion de patrimoine propose des solutions sur-mesures et adaptées.

Parce qu’il existe aujourd’hui une multitude d’organismes pour chaque solution, choisir de faire appel à l’un plutôt qu’à l’autre devient bien souvent chose ardue. Votre Conseiller en gestion de patrimoine fait une sélection drastique de ses partenaires, tant en terme d'offres que d'outils de suivi, de solidité financière, et de service clients.

Faire appel à votre Conseiller en gestion de patrimoine permet de bénéficier d’une expertise et d’une connaissance solide des marchés financiers, immobiliers et des assurances. Ce dernier effectue en effet un suivi permanent des évolutions des marchés nationaux et internationaux et de l’actualité économique, financière, juridique et fiscale.

En ces temps de crise, la question de la protection patrimoniale n’a jamais autant été d’actualité. Sécuriser ses biens et protéger ses proches sont les principales préoccupations des épargnants. En permettant des investissements efficaces sur le long-terme, l’accompagnement par un professionnel contribue à envisager l’avenir de façon plus sereine.