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Plafonnement de l'IFI : quels revenus prendre en compte pour les monuments historiques ?

Le 13/12/2018

L'administration précise quels sont les revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques pour le plafonnement de l’IFI.

Dans un rescrit du 22 novembre 2018, l'administration apporte un certain nombre de précisions sur les revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, pour le plafonnement de l’IFI, en distinguant selon que l’immeuble procure ou non des revenus.

Si l’immeuble ne procure pas de revenus, il ne permet pas de réaliser des déficits catégoriels fonciers et, par conséquent, les charges foncières assumées par le propriétaire de cet immeuble ne peuvent pas être déduites des revenus pris en considération pour le calcul du plafonnement d'IFI.

En revanche, si l’immeuble procure des revenus, les dispositions de l’article 156, I-3° du CGI prévoient que le déficit foncier constaté par le propriétaire d’un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire est admis en déduction du revenu global sans limite de montant. L’excédent éventuellement constaté constitue un déficit global qui est imputable sur le revenu global des six années suivantes inclusivement.

Ainsi, selon l'administration, l'excédent de déficit foncier réalisé en N qui n'a pas pu être totalement imputé sur le revenu global généré cette même année devient un déficit global en N + 1 et non un déficit catégoriel dont l’imputation est permise par l’article 979 du CGI sur le revenu de l’année N + 1 pour le calcul du plafonnement d'IFI. Par conséquent, en N + 1, le revenu pris en considération pour la détermination du plafonnement d'IFI ne tient pas compte de l’imputation du déficit global qui a été effectuée sur le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur le plafonnement de l'IFI : voir Mémento Fiscal n^os 72150 s.

BOI-RES-000020

Dépendance : vers une loi sur la perte d’autonomie

Le 12/12/2018

Un article de

Philippe Crevel

Directeur du Cercle de l'Épargne

Tiré de "Le courrier financier" du 12 décembre 2018

Annoncée à maintes reprises au cours de ces dix dernières années, la « grande loi » sur la prise en charge de la perte d’autonomie devrait être discutée en 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a engagé, début octobre, une consultation publique en vue de recueillir les avis et idées de citoyens sur la prise en charge des personnes âgées.

À travers des formats distincts, elle a, par ailleurs, invité acteurs du secteur, experts et bénéficiaires des dispositifs existants à s’exprimer sur la gestion de nos aînés et le financement de leur prise en charge.

Dans cette perspective, la DREES a publié une série de travaux mettant en exergue l’acuité de la problématique, tout particulièrement à travers la question primordiale de l’hébergement dont le coût constitue une charge difficile à assumer pour nombre de ménages. Selon une enquête menée en 2016 par la DREES auprès de 3 300 seniors résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD), une personne placée en EPHAD sur trois se voit contrainte de puiser dans son épargne ou vendre une partie de son patrimoine pour assumer la prise en charge de sa perte d’autonomie. De fait, pour un résident sur deux en EPHAD, le coût médian mensuel de l’accueil en institution et des services et soins associés s’élève à 1 850 euros après perception des allocations et des contributions des obligés alimentaires. Le statut de l’établissement constitue par ailleurs un facteur pouvant renchérir le coût de l’hébergement. Ainsi, dans les établissements privés à but lucratif la participation financière médiane des bénéficiaires est de 2 420 euros contre, 1 790 euros dans les établissements publics hospitaliers et 1 730 euros dans les établissements publics non hospitaliers. Or, le montant moyen des pensions de droit direct s’est établi, en 2016, à 1 389 euros. De fait, nombre de ménages ne sont pas en mesure d’assumer, avec leurs seules ressources courantes, ces coûts importants. Ainsi, seuls 19 % des résidents, déclarent dans l’enquête DREES disposer de ressources personnelles suffisantes pour assumer les frais d’hébergement.

L’épargne financière au service de la perte d’autonomie

Les seniors misent prioritairement sur le recours à leur épargne pour assumer les coûts engendrés par un placement en EPHAD. 27 % des résidents de maisons de retraite déclarent, en 2016, avoir déjà dû puiser dans leur épargne pour payer les dépenses liées à la dépendance, sans avoir mobilisé d’autres ressources exceptionnelles. L’aide financière de l’entourage n’est citée que par 11 % des seniors quand seulement 5 % évoquent la vente de leur patrimoine, signe des réticences des résidents pour cette troisième solution. Pessimistes, seuls 36 % de l’ensemble des résidents estiment pouvoir, à l’avenir, financer leur dépendance avec leurs ressources courantes quand 50 % pensent qu’ils seront contraints de puiser dans leur épargne pour supporter le coût lié à leur perte d’autonomie. Par ailleurs, 16 % envisagent qu’ils seront tenus de demander une participation d’un proche et 11 % de vendre du patrimoine. Un résident en EPHAD sur quatre estime qu’il sera contraint en plus de ses ressources courantes de puiser dans son épargne ou de faire appel à des proches pour financer les dépenses de dépendance et d’hébergement.

Dépendance : les seniors mal préparés

D’ici à 2050, en raison de l’arrivée à un âge avancé des baby-boomers, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 aujourd’hui. Le nombre de personnes confrontées au risque de la perte d’autonomie devrait dès lors doubler tout comme les coûts afférents. Or, comme le révèle l’enquête « Habiter le quatrième âge au XXIe siècle » réalisée par BVA dans quatre grands pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie) pour Primonial REIM, les Français sont moins bien préparés que leurs voisins. Seuls 28 % des Français auraient pris des dispositions relatives à la dépendance, contre 35 % des Espagnols et 41 % des Allemands. Pourtant, un peu plus d’un Français sur deux (52 %) estiment devoir assumer seuls ce risque quand en Espagne ou en Italie, les solidarités familiales sont plus fortes.

* * *

Ne tergiversez pas, il faut faire un bilan de vos besoins et mettre en place les mesures adéquates ; prenez contact dès à présent avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, au 09 81 48 61 15 ou par mail.

Où investir aujourd'hui sans risques excessifs ?

Le 07/12/2018

Le défi patrimonial est redoutable pour ceux qui détiennent un peu de patrimoine et ceux qui les conseillent : où investir aujourd'hui sans risques excessifs ?

Quand tous les actifs semblent chers et peu rentables, la tentation est de chercher « des martingales ». Comme le rappelle inlassablement l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui supervise tous les établissements financiers sollicitant les particuliers, un rendement élevé implique nécessairement une prise de risques. Aujourd'hui le « zéro risque », c'est le taux du livret A (0,75 %). Au-delà, que vous le perceviez ou non, vous prenez un risque, de faible à très élevé.

Notre rôle premier, c'est d'analyser votre situation, le niveau de risque que vous acceptez, les opportunités qui sont adaptées à vos objectifs. C'est aussi de vérifier que ce que vous avez fait jusqu'à présent est en adéquation avec ce que que vous voulez.

Dans un monde où tout semble devenir cher, la gestion de patrimoine reste plus que jamais affaire de personnalisation.

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, au 09 81 48 61 15 ou par mail.

Quand un assureur parle des CGP !

Le 06/12/2018

Sommet BFM Patrimoine: La mutation du métier de conseiller en gestion de patrimoine - 05/12

Une date unique pour l’échéance des contrats d’assurance-emprunteur

Le 03/12/2018

La loi n° 2017-203 du 21 février 2017 a étendu la faculté de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt immobilier et cette faculté peut être exercée moyennant le respect d’un préavis d’au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Mais dans la pratique, cette faculté de résiliation se heurte à une difficulté car la plupart des contrats d’assurance-emprunteur ne comportent pas de date d’échéance.

Au terme d’une large concertation de place qui a permis de faire converger les approches des assureurs, des établissements de crédit, des intermédiaires et des consommateurs, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté, à l’unanimité, une date unique pour l’échéance des contrats : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

Cette date s’appliquera à tous les contrats, en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement. Ce choix présente l’avantage d’une réelle simplification pour l’ensemble des acteurs puisque cette date peut être facilement identifiée par les prêteurs, les assureurs, les intermédiaires et par les emprunteurs. Afin de permettre à tous établissements de mettre à jour, si nécessaire, leurs systèmes d’informations, ce dispositif sera effectif au plus tard au second semestre 2019.

L’épargne est le fruit de la peur, et l’investissement, le fruit de l’optimisme,

Le 26/11/2018

En cette période gris foncé pour la Bourse et annoncée identique pour l'an prochain, il est bon de ne pas céder à la peur et de reprendre les fondamentaux :

Enquête du Revenu de Novembre 2018 que nous citons ici :

Quel est le meilleur placement sur 50 ans ?

graphiques illustrant la performance des placements sur 50 ans.

Sur 50 ans, la Bourse fait dix fois mieux que l'inflation. À l'inverse, le livret A a moins progressé que les prix sur la période. (© Le Revenu)

Depuis 1968, les actions avec dividendes ont gagné 7.517%, l’immobilier à Paris 4.353%, l’assurance vie en euros 3.445%, le Livret A 620%, soit moins que la hausse des prix (+729%).

Le classement des placements les plus rentables entre 1968 et 2018 ne surprendra pas les épargnants avertis.

L’épargne est le fruit de la peur, et l’investissement, le fruit de l’optimisme,

N'oubliez pas le bon sens populaire : la peur est mauvaise conseillère.

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE par mail ou au 09 81 48 61 15.

SCPI : le succès de 1960 à aujourd’hui

Le 21/11/2018

Le plus souvent appelées Pierre Papier, les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) existent aujourd’hui depuis les années 60. Elles ont été créées initialement pour répondre au besoin des investisseurs d’acquérir des actifs immobiliers de type commercial et d’entreprise (bureaux, commerces, murs de magasins, locaux d’activités, parkings, etc),un investissement, qui comme on le sait, exige une mise de fonds importante.

Cette catégorie d’actifs était d’ailleurs très prisée et l’est toujours car :

- elle assure une stabilité de rendements aux investisseurs ;
- elle génère des rendements largement supérieurs à ceux générés par des actifs locatifs ;

Les SCPI ou plutôt leur création, constituaient donc une réponse à ce besoin puisque non seulement, elles y répondaient, mais apportaient en plus, des avantages non négligeables pour les investisseurs :

- plus de sécurité et de stabilité des revenus ;
- une mutualisation des risques locatifs (les SCPI comptent généralement plusieurs locataires);
- un ticket d’entrée faible ce qui les rend facilement accessibles ;
- une diversification d’actifs (les SCPI investissent sur différentes catégories d’actifs) ;

Les SCPI sont très avantageuses pour qui souhaite se positionner sur de l’immobilier commercial et d’entreprise avec plus de sécurité et d’avantages. Il faut également noter que les SCPI restent un investissement non coté en bourse.

1 - Expansion et développement des SCPI

Le développement des SCPI a débuté très tôt après leur création. En effet, dès les années 1980, le marché des SCPI a enregistré une phase de croissance du volume de collecte avec un pic à 11,5 milliards en 1990.

Il faut noter qu’existaient alors diverses catégories de SCPI :

- les SCPI de rendement (qui ont vocation à générer des revenus) ;
- les SCPI fiscales (qui ouvrent droit à des réductions d’impôt selon le dispositif de réduction fiscale auquel elles sont adossées) ;
- les SCPI de plus value (qui créent principalement de la plus value à terme).

Le développement des SCPI ne s’est pas arrêté et continue jusqu’à présent.

De 2010 à 2016, la collecte nette sur le marché a donc connu une augmentation de près de 130 % avec en 2016, une collecte à plus de 5 milliards d’euros.

Pour rappel, il existe plusieurs types de SCPI :

- des SCPI de bureaux ;
- des SCPI de commerces ;
- des SCPI diversifiées ;
- des SCPI résidentielles

Le principe de fonctionnement des SCPI et ses performances ont donc conquis un nombre important de personnes qui ont fait le choix d’y investir. Ceci a également été favorisé par la création de nouvelles sociétés de gestion et donc de nouvelles SCPI répondant désormais à certaines spécificités.

2 - Les nouveaux moteurs des SCPI : développement durable et Europe

Les SCPI à travers les années, ont su se réinventer.

L’univers des SCPI a subi lui aussi, les effets de la crise survenue en 2008. En effet, le marché des bureaux n’a pas été épargné.

La crise économique a :

- rendu les conditions d’accès au crédit plus difficiles ;
- augmenté l’aversion au risque des investisseurs.

Ces nouveaux paramètres ont donc obligé les SCPI à réduire leurs volumes d’investissements afin de maintenir le niveau des rendements servis aux investisseurs grâce également au coussin de sécurité constitué.

Aussi, il faut savoir que les SCPI disposent d’une résistance naturelle dans leur principe de fonctionnement même.

D’une part, elles envisagent leurs investissements sur le long terme, ce qui leur permet de pouvoir lisser dans le temps, les conséquences liées aux aléas des cycles immobiliers. D’autre part, le fait qu’elles ne soient pas cotées en bourse, leur permet d’échapper aux soubresauts des marchés financiers.

Les SCPI ont donc montré leur capacité à traverser les crises et à les affronter. Dans la poursuite de leur développement, et compte tenu du nombre de SCPI qui est en croissante augmentation sur le marché, il est très tôt apparu aux sociétés de gestion, qu’il fallait se singulariser. Dès lors, les SCPI se spécialisent dans une typologie d’actifs bien précise ou sur l’un des deux moteurs suivants : l’Europe et le développement durable.

SCPI spécialisées

La grande tendance est à cette catégorie de SCPI. Elles sont considérées comme porteuses de croissance. Ainsi, nombreuses sont les SCPI qui ont choisi de se spécialiser sur une typologie d’actifs bien précise telle que les bureaux, les commerces, la santé, l’hébergement, etc.

SCPI européennes

Il s’agit de SCPI qui vont investir dans tous types d’actifs diversifiés et répartis dans plusieurs pays d’Europe ou au delà.

SCPI et le développement durable

Ce sont des SCPI de rendement qui investissent sur des actifs répondant à des normes environnementales. Elles s’inscrivent donc dans une démarche éco responsable.

Il apparaît donc que l’investissement en SCPI n’est pas à prendre à la légère. Le support de placement a prouvé au fil des années sa capacité à se réinventer sans cesse et à surmonter les crises. Leur développement en est d’ailleurs plus important plus qu’on en compte désormais sur le marché, plus de 150. Il est donc primordial avant de se lancer dans l’investissement, d’effectuer en amont une une bonne analyse des SCPI.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE propose à cet effet, une sélection des meilleures SCPI du marché et se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Contactez-le au 09 81 48 61 15

Les Français épargnent comme s'ils avaient 60 ans

Le 21/11/2018

La France reste championne de la prudence. Une nouvelle étude d'Axa Investment Managers a montré que 75% des Français préféraient ne rien gagner plutôt que de prendre le risque de perdre de l'argent. Un comportement qui ne concorde pas avec leurs projets ambitieux et objectifs de rendement élevés.

Les Français et leur bas de laine, c'est une longue histoire marquée surtout par une grande aversion au risque. Trois quarts d'entre eux préfèrent ne rien gagner du tout plutôt que de prendre le risque de perdre de l'argent lorsqu'ils investissent. C'est ce qu'a révélé une étude d'Axa Investment Managers (IM), publiée ce mardi 20 novembre.

Cette prudence serait perceptible dès l'âge de 30 ans, selon l'enquête (*).

« La prudence des Français en matière d'investissement freine l'atteinte de leurs objectifs ambitieux sur le long terme. De plus, leur portefeuille type évolue peu au fil des années », détaille la filiale de gestion d'actifs du groupe Axa, qui ajoute : « Prudents dès l'âge de 30 ans, les Français investissent comme s'ils en avaient 60. »

Une très grande majorité, quelle que soit la génération, choisit des produits d'épargne très peu risqués. Les placements préférés des Français restent le compte courant (pour 94% des personnes interrogées), qui ne rapporte aucun intérêt et s'apparente aux liasses sous le matelas, le compte d'épargne (79%), incluant le livret A (dont la rémunération est à son plus bas historique, 0,75%), et le PEL (au taux de 1%), suivi de l'assurance vie en fonds euros (36%), au rendement moyen de 1,80%.

Inversement, les titres détenus en direct comme les actions (9%), l'assurance vie en unités de comptes (6%) ou encore le bitcoin et les autres crypto-monnaies (3% tout de même), tous perçus comme des placements trop risqués, sont délaissés.

[Les Français privilégient les produits peu risqués. Crédits : Axa IM.]

Des objectifs de rendement ambitieux

Ce choix de la prudence n'est pas forcément cohérent avec les objectifs que se fixent les Français. Selon l'étude, 29% des Français affirment épargner en vue de préparer leur retraite, il s'agit donc d'argent qui pourrait être immobilisé sur des placements plus rémunérateurs à long terme. Toutefois, 30% des personnes interrogées ont pour priorité la constitution d'un filet de sécurité pour faire face aux imprévus de la vie, 24% veulent mettre de côté pour leurs vacances et 20% en vue d'un projet d'achat immobilier.

[30% des Français ont pour priorité de se constituer un filet de sécurité pour les imprévus. Crédits : Axa IM.]

« Il est tout à fait compréhensible que les Français soient prudents avec leur argent. Mais la façon dont ils le gèrent aujourd'hui n'est pas alignée avec leurs objectifs de long terme », a commenté Bettina Ducat, responsable du développement et de l'offre chez Axa IM, citée dans un communiqué.

Même chose pour les objectifs de rendement : 70% d'entre eux espèrent obtenir une performance annuelle moyenne de leurs placements d'au moins 5%. Ils sont même 30% à vouloir attendre un gain annuel de 10% ou plus. Mais selon l'étude, l'allocation moyenne des Français ne leur permettrait pas d'atteindre ces objectifs, « la part des actifs considérés comme risqués, tels que les actions, restant faible quelles que soient les générations ». Axa IM observe d'ailleurs que l'allocation du portefeuille type n'évolue « pas beaucoup en fonction de l'horizon d'investissement » : un Français de 31 à 39 ans affiche en moyenne une performance de +3,23% par an sur dix ans de son portefeuille, à peine mieux que celle des plus de 55 ans (+2,89%).

Une autre étude, réalisée par Air Liquide avec le salon Actionaria, montre également que les Millenials (25 à 34 ans) et les "Xennials" (35 à 41 ans) épargnent pour des projets de moyen ou long terme, tels que la constitution d'un patrimoine ou en vue de la retraite, tout en privilégiant des placements de court terme à la faible rentabilité. Un comportement paradoxal que les auteurs de l'étude expliquent par le manque d'informations et de conseils.

[Les Français, toutes générations confondues, affirment manquer de connaissances financières. Crédits : Axa IM.]

Méfiance envers les robots-conseillers

En matière d'information justement, les Français privilégieraient largement encore le professionnalisme des conseillers financiers, plutôt que le recours à un robot-conseiller (robo-advisor), à un algorithme : 84% d'entre eux sollicitent les conseils d'un expert selon l'enquête d'Axa IM.

« Le rôle du conseiller financier devrait rester prépondérant dans les années à venir, puisque même chez les 16-24 ans, pourtant plus familiers aux usages d'Internet, il demeure la source d'information privilégiée », prédit l'étude.

Seulement 13% des Français interrogés, de tout âge, disent souscrire à des produits financiers via une plateforme d'investissement en ligne, sur laquelle ils effectuent leurs propres placements sans être conseillés. Ils sont 19% à vouloir le faire à l'avenir.

(*) L'enquête a été réalisée par le cabinet Gfk en juin dernier, auprès d'un échantillon représentatif de 1.009 personnes âgées de 16 à 55 ans et plus (50% de femmes et 50% d'hommes). Axa IM a également interrogé 120 enfants, âgés de 8 à 15 ans, des personnes sondées.

* * *

Communiqué de presse du rapport d'Axa IM :

Dans ce rapport, nous examinons l’attitude des Français en matière d’épargne et d’investissement afin de mieux comprendre comment les aider à atteindre leurs objectifs financiers et à préparer l’avenir…

La dernière décennie a été pour le moins mouvementée. Conséquence d’une politique monétaire ultra-souple, les épargnants ont vu les taux d’intérêt s’effondrer, et avec eux les rendements de leur livret A et de leur assurance-vie. L’environnement réglementaire a également considérablement évolué, et les Français doivent s’adapter à de nombreuses nouveautés fiscales.

Plus que jamais se pose la question de la manière de dynamiser son épargne pour faire face à des problématiques de long terme aussi importantes que la retraite. Alors que la page des placements financiers sans risque qui rapportent se tourne pour de bon, les Français restent avant tout des épargnants et passent difficilement le cap de l’investissement.

L’enquête révèle cependant qu’à l’heure d’Internet et de l’information illimitée, les Français comptent toujours sur leur conseiller financier pour les orienter et les aider à trouver les meilleurs placements pour investir leur argent. Un conseiller « augmenté », avec les possibilités de personnalisation qu’offre le digital.

Enfin, les mentalités changent à la suite de la COP 21 et les épargnants sont de plus en plus sensibles aux enjeux de développement durable. Un phénomène qui modifie progressivement les comportements et les attentes et doit amener les acteurs de l’industrie à repenser leurs offres.

En juin 2018, nous avons interrogé plus de 1 000 personnes, en ciblant un échantillon représentatif de la population d’épargnants français (50 % de femmes et 50 % d’hommes), ainsi que 120 enfants, âgés de 8 à 15 ans. Notre objectif : mettre en lumière ce que ces Français et leurs enfants ressentent et décident en matière d’épargne et d’investissement pour concrétiser leurs besoins d’aujourd’hui et de demain.