Primonial mise sur la diversification des modes de gestion dans les contrats d’assurance vie. Le groupe s'appuie notamment sur la société de gestion bien connue LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER (LFDE) pour sa gestion pilotée et sous mandat.
 

L’avenir de l’assurance vie passe-t-il par davantage de choix dans les contrats entre tous les types de gestion ? C'est en tout cas ce que revendique le groupe Primonial  qui propose désormais dans ses contrats d’assurance vie à la fois de la gestion libre, la gestion pilotée (ou mandat d’arbitrage) et la gestion sous mandat, trois modes de gestion qui se distinguent par le niveau de délégation croissant accordé par le client.

Illustration concrète : le contrat Sérénipierre (assuré par Suravenir filiale du Crédit Mutuel ARKEA ) est devenu « bi-compartiment », pour les nouvelles souscriptions comme pour les contrats existants. Autrement dit, il offre la possibilité de choisir, au sein du même contrat, entre gestion libre et mandat d’arbitrage (ou gestion pilotée) réalisée par La Financière de l'Echiquier ou les deux.  

Investi à 100% en unités de compte, exclusivement en fonds La Financière de l’Echiquier, partenaire stratégique de Primonial, ce mandat se décline en deux profils : 

- Perspectives 50 – 100% UC, dont 50% maximum en actions

- et Perspectives 75 - 100% UC, dont 75% maximum en actions. 

Primonial propose aussi de la gestion sous mandat dans son contrat d’assurance vie Luxembourgeois Target + Lux (assuré par Oradea, filiale de la Société Générale). C’est là aussi La Financière de l’Echiquier qui réalise la stratégie d’investissement personnalisée selon les objectifs, profils et horizons de placement du client qui a totalement délégué la gestion de son contrat.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE a fait le choix de distribuer les contrats d'assurance-vie du Goupe Primonial ; ces contrats ne sont distribués que par des conseils en gestion de patrimoine ;

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Le Gouvernement vient d’apporter des précisions relatives au traitement des intérêts d’une avance consentie sur un contrat d’assurance vie en matière de revenus fonciers.

Pour mémoire, le souscripteur d’une assurance-vie peut demander à l’assureur une avance prélevée sur la provision mathématique du contrat représentative de ses droits.

L’avance sur police dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie est un prêt. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-21 du code des assurances, ce prêt n’est possible que dans la limite de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur s’engage en contrepartie à verser à l’assureur des intérêts à un taux donné sur la somme qui lui a été avancée. Les produits capitalisés continuent à courir sur les sommes versées par le souscripteur. En conséquence, l’avance ne peut jamais venir en réduction de la provision mathématique.

L’avance peut être remboursée à tout moment par le contractant. Elle est déduite par l’assureur des sommes qu’il verse au bénéficiaire lorsque l’avance n’est pas remboursée à la date de dénouement du contrat.

L’avance n’est consentie que sur les contrats comportant une valeur de rachat et dans la limite de cette dernière.

Le député de la Dordogne Michel Delpon a demandé au Ministre de l’économie et des finances « si le contribuable qui utilise une avance pour acquérir un immeuble donné en location nue peut déduire de ses revenus fonciers les intérêts de l’avance consentie selon les principes de l’article 31 du code général des impôts (lequel autorise aux contribuables la déduction de leur revenu net foncier des intérêts de dettes contractés pour la conservation, l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location) et, si tel est le cas, sous quelles conditions ».

Le Gouvernement vient de répondre positivement.

Les contribuables soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location.

Les emprunts sont réputés contractés pour la conservation des immeubles lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant directement à ses immeubles et qu’il ne pourrait se dispenser d’assumer sans perdre tout ou partie de ses droits de propriété.

« Dès lors que l’avance consentie sur un contrat d’assurance-vie dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article L. 132-21 du code des assurances appelle un remboursement à échéance du capital avancé et le paiement d’intérêts à l’organisme créditeur, les intérêts payés à cette occasion, qui s’attachent au remboursement d’une dette, peuvent, à condition que l’avance soit effectivement remboursée à l’assureur au terme du prêt, être admis en déduction pour la détermination du revenu net foncier, dans les conditions prévues aux articles 13 et 31 du CGI. »

Dans ces conditions, et dès lors que la dette a été contractée pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’immeubles donnés en location, les intérêts y afférents, dont le contribuable peut justifier le paiement au cours de l’année d’imposition, sont déductibles pour la détermination du revenu foncier net imposable à l’impôt sur le revenu.

L'avis de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : Les avances doivent être remboursées dans des délais assez court (3 ans environ, selon le contrat) ; c'est donc une bonne solution pour du court terme et à condition d'avoir un très gros contrat d'assurance-vie.

RM Michel Delpon, JOAN du 18 décembre 2018, question n°11053

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "Elan") étend le dispositif de déduction fiscale dit Cosse ancien aux logements situés en zone C (y compris hors intermédiation locative) et relève le plafond de déficit imputable sur le revenu global.

Créé par l’article 46 de la loi 2016–1918 du 29 décembre 2016, le dispositif dit Cosse ancien (aussi dénommé « Louer abordable » par les pouvoirs publics), codifié à l’article 31, I-1°-o du CGI permet aux propriétaires de logements donnés en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers dont le taux varie en fonction de la localisation géographique du bien et selon que la convention est conclue dans le secteur intermédiaire ou dans le secteur social ou très social.

L'administration précise quels sont les revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques pour le plafonnement de l’IFI.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Le défi patrimonial est redoutable pour ceux qui détiennent un peu de patrimoine et ceux qui les conseillent : où investir aujourd'hui sans risques excessifs ?

Quand tous les actifs semblent chers et peu rentables, la tentation est de chercher « des martingales ». Comme le rappelle inlassablement l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui supervise tous les établissements financiers sollicitant les particuliers, un rendement élevé implique nécessairement une prise de risques. Aujourd'hui le « zéro risque », c'est le taux du livret A (0,75 %). Au-delà, que vous le perceviez ou non, vous prenez un risque, de faible à très élevé.

Notre rôle premier, c'est d'analyser votre situation, le niveau de risque que vous acceptez, les opportunités qui sont adaptées à vos objectifs. C'est aussi de vérifier que ce que vous avez fait jusqu'à présent est en adéquation avec ce que que vous voulez.

Dans un monde où tout semble devenir cher, la gestion de patrimoine reste plus que jamais affaire de personnalisation.

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, au 09 81 48 61 15 ou par mail.

Sommet BFM Patrimoine: La mutation du métier de conseiller en gestion de patrimoine - 05/12

La loi n° 2017-203 du 21 février 2017 a étendu la faculté de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt immobilier et cette faculté peut être exercée moyennant le respect d’un préavis d’au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Mais dans la pratique, cette faculté de résiliation se heurte à une difficulté car la plupart des contrats d’assurance-emprunteur ne comportent pas de date d’échéance.

Au terme d’une large concertation de place qui a permis de faire converger les approches des assureurs, des établissements de crédit, des intermédiaires et des consommateurs, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté, à l’unanimité, une date unique pour l’échéance des contrats : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

Cette date s’appliquera à tous les contrats, en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement. Ce choix présente l’avantage d’une réelle simplification pour l’ensemble des acteurs puisque cette date peut être facilement identifiée par les prêteurs, les assureurs, les intermédiaires et par les emprunteurs. Afin de permettre à tous établissements de mettre à jour, si nécessaire, leurs systèmes d’informations, ce dispositif sera effectif au plus tard au second semestre 2019.