défiscalisation

Prélèvement à la source en 2018

 

Impôt inchangé en 2018, ça change tout !

C'est sûr, le prélèvement à la source ne s'appliquera pas en 2018. Ce qui n'est pas sans conséquence pour nombre de contribuables, car les revenus de 2017 seront donc imposés comme d'habitude.

C'est par la voie d'une ordonnance publiée le 23 septembre dernier que la décision de report du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu (IR), annoncée en juin, a été entérinée. Le processus de passage au PAS est donc suspendu et son entrée en vigueur qui devait avoir initialement lieu le 1er janvier 2018 ne devrait donc intervenir que dans un an, en 2019, un délai destiné à être mis à profit pour permettre aux différents acteurs de cette réforme de grande ampleur de mieux se préparer. Pour l'heure, ce report change la donne pour les contribuables, puisqu'il a un impact sur les modalités d'imposition des revenus de 2017 et aussi de 2018. D'où la nécessité de revoir sa stratégie fiscale et dans l'immédiat d'exploiter tous les leviers fiscaux pour limiter l'impôt à payer l'an prochain.

2017, une année « normale »

C'est donc maintenant une certitude, l'année 2017 ne sera finalement pas une année de transition pour l'IR, mais une année « normale ». Le report du PAS s'accompagne en effet du report des dispositifs relatifs à l'année de transition destinés à éviter une double imposition l'année d'entrée en vigueur du PAS. Ainsi, le fameux crédit d'impôt modernisation du recouvrement ou CIMR qui devait effacer l'impôt sur les revenus considérés comme « courants » ne s'appliquera pas aux revenus de 2017 (voir IP n°753 page 40). Par conséquent, la totalité de vos revenus de 2017, courants ou exceptionnels, sera bel et bien taxée l'année prochaine selon les mêmes modalités que les revenus de 2016. Ce qui n'est pas forcément à votre avantage par rapport au dispositif de transition, par exemple : si vous êtes entré dans la vie active en 2017, si vous avez fait des heures supplémentaires ou avez perçu une prime liée à votre contrat de travail en 2017 (sommes dont l'imposition aurait été annulée par le CIMR). En pratique, l'avis d'imposition 2017 que vous avez reçu à votre retour de vacances ne comporte donc aucune référence au PAS et, si vous êtes mensualisé, inclut un échéancier 2018 fixant les mensualités qui seront prélevées à partir du 1er janvier 2018 sur votre compte bancaire au titre de l'imposition de vos revenus 2017. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez la possibilité d'opter pour ce mode de paiement selon les règles habituelles. À défaut, vous devrez acquitter en 2018 des acomptes provisionnels calculés sur la base de vos revenus de 2016.

Pas de PAS en 2018 implique que vous allez devoir acquitter des impôts sur vos revenus courants de 2017, alors que vous pensiez y échapper (par le CIMR)... Si vous êtes fortement imposé, les dispositifs permettant de réduire le revenu imposable 2017 et donc de minorer votre imposition en 2018 retrouvent tous leurs attraits fiscaux en cette fin d'année. En effet, le gain fiscal tiré de ces déductions aurait dû être neutralisé du fait de l'annulation de l'IR 2018 par le CIMR (sauf pour les personnes percevant des revenus dits « exceptionnels » ou hors du champ d'application du PAS). Mais le report du PAS rend à nouveau opérantes ces stratégies, puisque tous les revenus de 2017 seront bien imposés. Le temps presse, puisqu'il ne reste que quelques semaines pour faire le point sur les déductions possibles et prendre les décisions qui s'imposent. Par exemple, si vous avez suspendu vos versements sur un compte d'épargne-retraite du type PERP, contrat Madelin etc, il y a urgence à envisager des versements d'ici la fin de l'année 2017, puisque ceux-ci auront leur plein effet fiscal, comme les années précédentes (voir page 36). De même, si vous venez en aide à un parent âgé ou un enfant majeur non rattaché, vous avez la possibilité de déduire une pension alimentaire de votre revenu global, ce qui viendra réduire votre imposition sur vos revenus 2017 (voir page 33). L'autre moyen d'encaisser le choc fiscal consiste à recenser vos dépenses pour voir si vous n'avez pas droit à une réduction ou un crédit d'impôt qui viendra directement réduire la note à payer (voir plus-bas).

Réductions/crédits d'impôt : Dépenser malin et payer moins

Pour réduire l'mpôt à payer en 2018, il est urgent de faire la chasse aux bonus fiscaux. Sous réserve de bien respecter les conditions requises, certaines dépenses utiles sont susceptibles d'ouvrir droit à un avantage fiscal sous forme de réduction ou de crédit d'impôt (voir tableau). Mais attention, ces deux dispositifs n'ont pas les mêmes effets fiscaux et il faut donc bien les calibrer : seul le crédit d'impôt est remboursable s'il excède l'impôt dû. Par ailleurs, la plupart de ces avantages sont soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé, dans le cas général, à 10 000 €. Il faut donc être vigilant, car en cas de dépassement, le reliquat est définitivement perdu, sauf exception. Enfin, il est indispensable de faire preuve de rigueur en conservant précieusement tous vos justificatifs. Car en cas de contrôle, s'ils ne peuvent être présentés, l'avantage fiscal vous sera repris.

• Logement Améliorer son confort tout en réduisant ses impôts n'est pas antinomique. Que vous soyez imposable ou non, il est possible de réaliser d'ici le 31 décembre 2017 certains travaux d'économie d'énergie dans votre habitation principale (si achevée de construire depuis plus de 2 ans) en finançant ces dépenses par le crédit d'impôt transition énergétique ou CITE (cumulable avec le CI de 25 % attribué pour certaines dépenses d'installation ou de remplacement dans l'habitation principale d'équipements pour personnes âgées ou handicapées). Il faut utiliser rapidement le CITE, car le projet de budget 2018 prévoit de le restreindre fortement pour certaines dépenses avant sa disparition en 2019 (sans préjudice du taux réduit de TVA de 5,5%). Ainsi, le taux du CITE ne serait plus que de 15% au lieu de 30% pour les dépenses de portes et fenêtres isolantes à compter du 1er janvier 2018 (sauf dispositions transitoires). A compter du 30 juin 2018, portes et fenêtres ne seraient plus éligibles au CITE. Quant aux dépenses de chaudières au fioul, elles ne bénéficieraient plus du tout du CITE en 2018 (sauf devis et acompte avant le 1er janvier 2018).  Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple majoré de 400€ par personne à charge, par période de cinq années consécutives.

Attention, le solde de votre facture doit être réglé avant la fin de l'année pour que le bonus fiscal se concrétise effectivement sur votre feuille d'impôt. En outre, ce dispositif fiscal (cumulable avec le prêt à taux zéro) recèle aussi de nombreuses chausse-trappes. Pour les éviter, assurez-vous au préalable que les conditions très strictes de performance énergétique des équipements sont respectées. Faites appel à un artisan certifié RGE pour fournir et installer vos équipements. Dernière étape, au printemps prochain, quand vous devrez souscrire votre déclaration de revenus, remplissez avec soin l'imprimé spécial 2042 RICI.

• Emploi à domicile Autre carte à jouer, celle du bonus fiscal pour emploi d'un salarié à domicile en direct ou via un organisme agréé. Que vous soyez en activité ou retraité, vous n'avez plus de raison de ne pas vous faire assister dans les tâches du quotidien (ménage, garde d'enfants, leçons, assistance à personnes âgées...), puisque à compter de l'imposition des revenus de 2017, le coup de pouce fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses (voir tableau) pour tous les contribuables. Ainsi, si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le fisc vous rembourse la différence. Une bonne nouvelle également si vous prenez en charge les frais d'un employé de maison travaillant au domicile d'un parent âgé.

En revanche, le versement d'un acompte de crédit d'impôt qui était prévu à partir de février 2018 à concurrence de 30 % du crédit d'impôt de l'année précédente n'aura pas lieu du fait du report du PAS d'un an. Il n'interviendra pour la première fois qu'en février 2019 si ses modalités sont maintenues en l'état.

Ces dépenses qui diminuent votre impôt

Réduction/crédit d'impôt

Montant de l'avantage

Plafonnement global des niches fiscales

Travaux d'économie d'énergie dans l'habitation principale

CI de 30% de certaines dépenses limitées à 8 000€ ou 16 000€ + 400€/personne à charge appréciées sur 5 années consécutives

oui

Aménagement de l'habitation principale

CI de 25% des dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées limitées à 5 000€ ou 10 000€ + 400€/personne à charge appréciées sur 5 années consécutives

non

Emploi d'un salarié à domicile

CI de 50% des dépenses limitées à 12 000€ + 1 500€/personne à charge (15 000€ + 1 500€/personne à charge en cas de 1ère embauche, 20000€ si invalide)

oui

Frais de garde hors domicile d'un enfant de moins de 6 ans

CI de 50% des frais de garde limités à 2 300€/enfant

oui

Frais de dépendance

RI de 25% dans la limite de 10 000€/personne

non

Nouvelle année « blanche » en 2018?

Corrélativement au report du PAS d'un an, les dispositifs relatifs à l'année de transition devraient en principe conduire à appliquer le CIMR aux revenus de 2018, afin que les contribuables n'aient pas à acquitter en 2019 le PAS sur les revenus concomitants et l'imposition de leurs revenus 2018. Si les modalités d'application de ce CIMR étaient maintenues en l'état, l'impôt frappant vos revenus courants perçus en 2018 (salaires, retraites etc.) serait neutralisé. En revanche, vos revenus exceptionnels et vos revenus hors champ d'application (plus-values mobilières, dividendes, intérêts etc.) perçus en 2018 seraient taxables (addition à payer à l'automne 2019). Par conséquent, sauf pour les personnes percevant des revenus exceptionnels ou hors PAS, les déductions du revenu global (versements sur un PERP, pensions alimentaires...) de 2018 seraient perdues. En revanche, l'effet fiscal des réductions et crédits d'impôt acquis en 2018 serait préservé, leur montant étant remboursé à l'automne 2019. 

Revenus fonciers et travaux : faites vite !

Les dispositions très complexes du PAS relatives à la déduction des travaux réalisés au titre de biens donnés en location nue entreront en vigueur, sauf contrordre, avec un an de décalage. Dans la mesure du possible, les propriétaires bailleurs ont donc intérêt à effectuer ces travaux d'ici fin 2017, ceux-ci étant déductibles à 100 % des revenus fonciers 2017.

Contactez-nous pour toute demande personnalisée.

Assurance-vie : agir avant le 27 septembre !

Si vous disposez de liquidités, alimentez vite vos contrats d’assurance vie. Si vous prévoyez un retrait, anticipez-le. Enfin, si vous êtes allergique à l’impôt, réalisez un aller-retour sur vos contrats. Important : vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale Macron, le 27 septembre selon toute vraisemblance.

En assurance-vie échapper en toute légalité à la hausse de la CSG de 1,7 point et au durcissement de la fiscalité sur les gains engendrés par de nouveaux versements (pour les assurés qui détiennent plus de 150.000 euros en assurance vie uniquement), c’est possible ! Mais vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme Macron.

La «flat tax» dès le 27 septembre

La CSG devrait augmenter au 1er janvier 2018. Mais la «flat tax» de 30% s’appliquerait dès le 27 septembre, lorsque sera dévoilé le projet de loi de finances pour 2018 en Conseil des ministres. Bref, vous n’avez pas une seconde à perdre si vous souhaitez optimiser la fiscalité de vos contrats d'assurance-vie. Les décisions à prendre dépendent de votre situation personnelle.

Vous disposez de liquidités et l’assurance vie répond à vos besoins, alimentez vos contrats sans tarder afin de profiter de la fiscalité la plus favorable sur vos gains pendant toute la durée de vie de votre contrat. L’épargnant qui dispose de plus de 150.000 euros en assurance vie (300.000 euros pour un couple) évitera ainsi quelque 5% de prélèvements supplémentaires. Pour 100.000 euros de gain, l’économie d’impôt atteindra 5.000 euros (tout de même !).

Faites vos retraits avant le 1er janvier 2018

Autre cas de figure : vous envisagez un gros retrait sur votre contrat («rachat» dans le jargon des professionnels) dans les douze prochains mois pour financer l’achat d’une voiture ou un bien immobilier. Notre conseil : effectuez votre retrait avant le 1er janvier 2018 et vous ne paierez «que» 15,5% de CSG et non 17,2% (15,5 + 1,7), soit 1.700 euros économisés par tranche de 100.000 euros de gains retirés.    

Dernier cas de figure : vous êtes allergique à l’impôt, et détenez un gros contrat avec des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros de gain. Notre recommandation : effectuez un gros retrait suivi d’un reversement sur un contrat vie sans frais d’entrée. Vous échapperez ainsi à la hausse de la CSG et à tout durcissement à venir de la fiscalité de l’assurance vie.

L’opération est particulièrement intéressante si vous possédez un vieux contrat qui ne vous donne plus satisfaction (fonds en euros peu rentable, offre de fonds boursiers réduite).

Modernisez votre épargne

Car vous en profiterez pour réinvestir dans un produit plus moderne. Et gagnerez sur les deux tableaux, fiscal mais aussi financier, car les fonds de votre nouveaux contrats seront plus performants. Attention, la stratégie «retrait - reversement», vous expose à un risque de marché.

Si les Bourses montent entre la date du retrait et celle du reversement, votre manque à gagner viendra en déduction du gain fiscal. Par ailleurs, en payant l’impôt tout de suite, vous décaisserez une certaine somme qui ne fera plus de petits. Enfin, effectuer un gros retrait sur un vieux contrat peut vous faire perdre certains avantages fiscaux en cas de décès.

Conclusion : la fiscalité de l’assurance vie est complexe. Avant toute opération (versement avant ou après 70 ans, retrait, arbitrage, modification de la clause bénéficiaire, etc) consultez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

Réduisez votre impôt de 20 %

L'impôt sur vos revenus 2017
LE SAVEZ VOUS ?
En 2017, tout contribuable français peut réduire de 20% l'impôt sur ses revenus 2017 s'il a l'épargne disponible pour payer à l'avance cet impôt. Pourquoi passer à côté de cet avantage fiscal du Code Général des Impôts qui est prorogé jusqu'en 2025 ?
Intéressé ? Contactez-nous sans tarder au 09 81 48 61 15.

Le PEA assurance

Le PEA bancaire reste plus répandu que le PEA Assurance, et pourtant ...

Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Le PEA assurance est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation. Il désigne l’investissement dans un PEA logé au sein d’un contrat de capitalisation. Le PEA assurance ou de capitalisation combine les points forts du PEA traditionnel, dit bancaire, et d’un contrat de capitalisation.

Quels sont les principaux avantages du PEA Assurance ?

Le PEA assurance offre l'ensemble des options présentes sur les contrats de capitalisation. Ainsi il sera possible de mettre en place des mécanismes de protections tels que les "stop loss", "effet cliquet" (permettant la sécurisation des plus-values acquises).

Dans le cas d'un PEA bancaire, un rachat (partiel ou total) entraîne la clôture de celui-ci et l'impossibilité de reverser des fonds dessus. Le PEA assurance permet d'effectuer un rachat sans que cela entraîne la clôture du contrat de capitalisation.

Par ailleurs et concernant l’ISF, comme sur un contrat de capitalisation, le PEA Assurance, permet de ne déclarer que la valeur des versements effectués. Les plus ou moins-values sont exclues de l'ISF.

Le recours à un PEA assurance procure un autre avantage quant à la transmission. Le PEA de capitalisation intègre la succession du souscripteur décédé pour sa valeur nominale à l’exclusion des intérêts et participation aux bénéfices.

Réduire l'impôt sur la plus-value lors de la cession de l'entreprise

Le régime de l’apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI) nécessite l’apport des titres à une holding préalablement à la cession. Il permet de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée, notamment à condition de réinvestir au moins 50 % du produit de cession dans des sociétés éligibles. Ce dispositif vous permet d’optimiser votre imposition, à condition de bien la préparer.

Il n’est pas toujours simple pour un entrepreneur qui a cédé son entreprise, de trouver les bonnes opportunités d’investissement, qui répondent aux critères d’éligibilité, dans les délais impartis.

NOTRE SOLUTION
Un mandat offrant l’opportunité d’accéder à des opérations construites sur-mesure : un accès simplifié au capital d’entreprises sélectionnées par une équipe de professionnels du Capital Investissement.

Réduire l'impôt sur les sociétés

L’article 217 undecies du Code Général des Impôts permet aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés de déduire de leur bénéfice imposable, le prix de revient  d’investissements réalisés Outre-mer.
L’avantage fiscal est alors majoritairement constitué de l’économie d’impôt (au taux d’IS en vigueur) générée par la déduction du montant de l’assiette éligible du résultat fiscal, de l’investisseur.
Notre partenaire propose aux entreprises d’investir dans des opérations :
. De construction de logements sociaux intermédiaires
. Loués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par le Gouvernement (58 555€ annuel pour un couple sans enfant)
. Dans le cadre de montages bénéficiant d’un agrément fiscal décerné par la Direction des Finances Publiques.
La rentabilité de ces investissements, purement fiscale, est indépendante des conditions d’exploitation de l’investissement.
 
Exemple :
Pour effacer 900 000 € de bénéfice imposable (soit 300 000 € d’IS au taux de 33.33%), une entreprise souscrit 254 240 €, soit une réduction d'impôt immédiate de 45 760 €, soit une rentabilité de 15,3 % du montant de l'IS à payer sur 2017.
 
Agrément fiscal de la DGI :
. Confirmation de l’intérêt économique du projet ;
. Valide le schéma juridique et financier ;
. Valide la sécurité de l’opération pour les investisseurs ;
. Définit le montant de la réduction fiscale.

Dispositif Girardin : la sécurité est de rigueur

Telle est la vision du cabinet de défiscalisation parisien Inter Invest.

On rappelle le principe du dispositif : des investisseurs privés, résidents fiscaux français, réalisent un apport à fonds perdus (1) permettant de financer des matériels industriels ou bien encore des programmes immobiliers en logement social, en contrepartie d’une réduction d’IR.

Malgré le scandale de l’affaire DTD/Lynx (2), l’investissement se révèle être une opération de défiscalisation intéressante dès lors que les risques, une fois identifiés, sont sujets à certaines techniques permettant de sécuriser l’investisseur.(3)

Pour Jérôme Devaux, directeur d’Inter Invest, le risque est à la fois fiscal et financier :

- Le premier étant la reprise de l’avantage fiscal par l’administration si les contraintes légales ne sont pas respectées et parmi elles, l’obligation d’exploiter le matériel.(4)

Par exemple, en cas de faillite de l’entreprise exploitante, Inter Invest procède rapidement à la reprise du matériel afin de le relouer à une autre société pour éviter la perte de l’avantage fiscal.

- Le second risque est lié à la qualité d’associé de SNC (voir note 3), dont la responsabilité est solidaire et indéfinie. Pour couvrir les risques financiers, Inter Invest a souscrit 3 types d’assurance : « une assurance RC CIF à hauteur de 1 million d’euros, une assurance RC Professionnelle à hauteur de 20 millions d’euros et une assurance « RC parapluie ».

Sur cette dernière, Jérôme Devaux explique que cette garantie, non optionnelle, couvre toutes les zones géographiques et tous les matériels jusqu’à 100 millions d’eurs et en illimité en cas de dommage corporel. Bref, l’investisseur est couvert contre les dommages et intérêts qui seraient dus en cas de sinistres causés par la société exploitante qui ne serait pas assurée.

C'est la raison pour laquelle le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ne défiscalise en Girardin industriel que par son partenaire Inter-Invest, à l'exclusion de tout autre fournisseur ; concernant le Girardin immobilier, nous appliquons la même règle de sélection drastique de nos fournisseurs : il n'est pas question que nos clients (et nous mêmes par conséquent !) prennent des risques sur des opérations non maîtrisées.

Notes :
  1. Il n’y a pas d’autre gain que l’avantage fiscal : Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation « one shot » permettant d’obtenir, en contrepartie de l’investissement, une réduction d’impôt sur le revenu entre 30% et 44% du montant investit, selon le projet financé.
  2. Affaire DTD/Lynx : opération de défiscalisation dans le secteur des investissements photovoltaïques en Outre-Mer.
  3. Précisions : l’investisseur investit via une société de portage de type SNC, qui procède à l’achat de matériels et le met en location au bénéficie de la société exploitante, soit le locataire. Dans la SNC, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
  4. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’opérateur, l’exploitant et l’opération elle-même doivent être éligibles. L’avantage fiscal doit être également rétrocédé a minima a la société exploitante. En outre, les parts (l’investissement se réalisant via une société de portage - SNC) doivent être détenues 5 ans par l’investisseur. Enfin, le matériel doit être exploité.

Comment alléger son IFI ?

Nous vous accompagnons dans le choix de solutions personnalisées permettant de réduire l’IFI jusqu’à 45.000 €...

Dans le même temps et afin d’optimiser durablement la réduction de la base taxable à l’IFI, il convient de construire une véritable stratégie patrimoniale.

Nos recommandations : prévoir, diversifier et anticiper

Tout d’abord, prévoir. En effet, les investisseurs peuvent profiter des mois de mars, avril et mai pour réduire leur IFI. Ensuite, diversifier, puisque chaque produit de défiscalisation repose sur un placement qui doit trouver sa place dans une allocation d’actifs globale, adaptée à chaque investisseur. Il est ainsi nécessaire de diversifier également ce type de solutions. Enfin, anticiper dans l’objectif de construire une stratégie sur le long-terme.

A court terme : les outils de « réduction de l’IFI »

  • Les FIP/FCPI :

Le principe : souscription dans des FCPR[1] qui investissent dans des PME cotées ou non-cotées. L’avantage fiscal : jusqu’à 50% de réduction plafonnée à 18.000€ par foyer fiscal, soit un investissement maximum de 36.000€ (si le fonds est investi à 100% dans les PME éligibles), en contrepartie d’un risque de perte en capital. Durée d’immobilisation : entre 7 et 10 ans. L’objectif est de permettre aux entreprises sélectionnées de bénéficier de capitaux pour assurer leur développement et créer de l’emploi, et aux souscripteurs de bénéficier de plus-values potentielles. En contrepartie, ces derniers acceptent un risque de perte en capital lié aux investissements réalisés par le fonds.

  • Les investissements au capital d’une PME :

Le principe : souscription à un holding (éligible à la Loi TEPA). L’avantage fiscal : 50% de réduction d’ISF plafonnée à 45.000€, soit un investissement maximum de 90.000€, en contrepartie d’un risque de perte en capital Durée d’immobilisation : au minimum jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

  • Les investissements en parts de Groupement Forestier :

Le principe : souscription à un Groupement Forestier (éligible à la Loi TEPA). L’avantage fiscal : 50% de réduction d’ISF plafonnée à 45.000€, soit un investissement maximum de 90.000€ Durée d’immobilisation : environ 6 ans

  • Les dons :

Le principe : donation au profit d’organismes d’intérêt général. L’avantage fiscal : 75 % de réduction d’IFI plafonnée à 50.000 €, soit un investissement maximum de 200.000€

A plus long terme : réfléchir en étudiant les moyens de réduire sa base taxable à l’IFI

Nous conseillons dans un premier temps d’envisager les possibilités suivantes, en fonction de la situation patrimoniale et des objectifs à long terme de l’investisseur :

  • Verser sur un contrat de Capitalisation

Pourquoi ? La valeur déclarée à l’IFI correspond à la valeur nominale du contrat, sans tenir compte des plus-values accumulées au fil du temps.

  • Verser sur un PERP ou Madelin

Pourquoi ? Epargner pour sa retraite et bénéficier d’une exonération d’ISF égale aux versements pendant toute la phase d’épargne.

  • Acquérir la nue-propriété d’un appartement

Pourquoi ? Acheter « cash » la nue-propriété d’un ou plusieurs appartements permet de sortir de l’assiette IFI, les sommes utilisées pour cette acquisition.

  • Investir au capital de PME

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération de 100% de son investissement de la base taxable de l’IFI.

  • Investir dans des parts de Groupement Forestier

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération d’IFI à hauteur de 100% de l’investissement.

  • Investir dans des oeuvres d'art ou de collection

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération d’IFI à hauteur de 100% de l’investissement.

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Défiscalisez grâce à la loi Girardin

C'est l'une des plus efficaces pour effacer tout son impôt sur le revenu, au-delà même des 18 000 € de plafonnement auxquels elle obéit en principe, et jusqu'à 37 727 € d'impôt :

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Vous êtes âgé(e), handicapé, vous devez rester à votre domicile pour garder vos enfants, vous travaillez avec des horaires décalés ? Quelle que soit votre (bonne) raison de ne pas vous déplacer à notre cabinet, bénéficiez de notre expertise pour l'assistance à la gestion de vos finances personnelles, aux déclarations d'impôts, à vos reconstitution de carrière ...

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Immobilier locatif défiscalisant : soyez vigilant !

Pinel, Censi-Bouvard, Malraux, Monuments historiques, SCPI… autant de dispositifs fiscaux qui permettent aux contribuables d’alléger leur imposition. Cependant, des précautions s'imposent.

À l’entrée, le cadeau est alléchant : une économie d’impôt significative qui, en ces temps difficiles, ne se néglige pas. Néanmoins, lorsque l’on rentre dans un tel dispositif, il faut également penser à la sortie. Et pour certains dispositifs, la sortie ne se passe pas toujours pour le fisc comme prévu par le contribuable …

Batiment immeuble

Et pour cause, le but de l'Etat est d'inciter à faire un placement qui ne se ferait probablement pas sans cette carotte : toute la promotion du produit se fait donc à l'entrée. Néanmoins, dans les faits, certains contribuables se retrouvent à devoir payer un impôt important de plus-value à la sortie, d'autres ont sur les bras des biens immobiliers trop chers par rapport au marché dans le cas d’un investissement direct.

Si l’on prend l’exemple des SCPI fiscales, lorsque le contribuable souscrit, il a le droit à la même réduction d’impôt que pour un bien détenu en direct, à savoir 18 % dans une limite d'investissement de 300.000 euros. La grande majorité des SCPI a une durée de vie limitée à 15-17 ans. Cependant, l’exonération de l’impôt sur la plus-value, elle, n’intervient qu’au bout de 22 ans et celui de la CSG CRDS, 30 ans… et les travaux déduits à l'entrée constituent de la plus-value !

S'agissant de l'investissement en direct, bien souvent, ces dispositifs sont proposés en package par le banquier du contribuable qui finance dans le même temps le promoteur du projet immobilier ! Ou même (mais oui !) vendus sur internet par des sociétés spécialisées aux généreuses commissions ...

Un trio qui peut parfois se révéler perdant : tapez dans votre moteur de recherche préféré "scandale Apollonia", vous comprendrez de quoi nous parlons !

De plus l'incitation fiscale étant conditionnée au fait que le locataire a des revenus plafonnés et que le loyer est limité, le très faible rendement et le risque locatif entament la perspective de revendre au prix où le bien a été acheté, ce qui écorne sérieusement l'intérêt du dispositif… Autant de raisons qui doivent pousser l'investisseur potentiel à être extrêmement sélectif et vigilant, sous peine d'investir dans un dispositif inefficient.

C’est pourquoi, il est nécessaire lorsque l’on souhaite investir dans un tel dispositif d’avoir une démarche active.

C’est-à-dire prendre le temps de vérifier différents paramètres indispensables pour tout investissement immobilier :

  • La situation du bien ;
  • Les perspectives démographiques de la ville ;
  • Les perspectives générales de la région... ;
  • Le prix proposé en comparaison de la valeur accordée par le marché (un simple coup de téléphone à deux-trois agences immobilières locales permet de se faire une première idée du marché local pour opérer une pré-sélection entre les programmes proposés). Actuellement, tous les promoteurs révisent leurs prix à la baisse et sont prêts à discuter, ce que vous ne pourrez pas faire avec un produit packagé ;
  • Analyser le marché locatif local (typologie des logements les plus demandés, vitalité de la demande ...) ;
  • En somme, appréhender le bien immobilier de ce dispositif en se comportant comme « un bon père de famille avisé ».

Par ailleurs, pour sécuriser l’économie du dispositif à la sortie, il sera prudent d'investir l’économie d’impôt dans un placement sécuritaire, afin de parer, le moment venu de la revente, à deux cas contradictoires :

  • financer l'impôt sur la plus-value ;
  • ou rembourser le solde du crédit en cas de moins-value !

Ne l’oubliez jamais, l’immobilier est un investissement long terme, peu liquide, avec de bons mais aussi de mauvais produits ; on ne vend pas un bien immobilier comme on veut, quand on veut et au prix qu’on veut.

En tout état de cause, ce n'est qu'à la fin du placement qu'il sera possible de faire le bilan coûts/avantages, toutes les simulations ne demeurent que des hypothèses de travail ; l'esprit doit rester critique face aux habiles vendeurs !

Vous le savez, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est Expert immobilier ; contactez-nous avant tout projet immobilier afin de vous assurer que vous n'êtes pas en train de céder aux sirènes ! Nous auditerons en détail votre patrimoine, analyserons vos objectifs, afin de vérifier la pertinence d'un achat immobilier locatif sur le plan patrimonial, successoral et fiscal.

Si votre projet est économiquement viable et patrimonialement pertinent, nous saurons vous aider à choisir les programmes qui offrent le meilleur équilibre rendement/risque.

Notre approche est impartiale. Nous ne sommes pas intéressés par un bien immobilier plutôt qu’un autre.

Une fois votre choix effectué, nous pourra en outre vous aider à optimiser son financement, sa fiscalité et son éventuelle transmission.

Transformez votre PEA bancaire en PEA assurance

Le PEA assurance (également nommé PEA capitalisation) est infiniment plus avantageux que le PEA bancaire.

C'est une évidence si vous êtes ou allez être soumis à l'ISF, puisque la plus-value de votre PEA ne sera pas prise en compte dans l'évaluation annuelle.

C'est également vrai si vous souhaitez sortir de votre PEA en rente : rappelons que la rente du PEA est la dernière rente à ne pas être taxée à l'impôt sur le revenu !

(Ce n'est pas le cas du PERP ni du Madelin ....).

Vous considérez, comme nous, qu'il serait dommage de récupérer le capital accumulé sur un PEA depuis son ouverture amputé de taxes et prélèvements fiscaux élevés ?

Il est possible d'éviter cela. Comment ?

En transférant votre PEA bancaire sur un PEA assurance qui, seul, vous permettra la sortie en rente défiscalisée.

Si vous attendez 8 ans après la souscription de l'assurance-vie pour obtenir ce revenu, il sera exonéré d'impôt.

Bien sûr, vous n’échapperez pas aux prélèvements sociaux, applicables à tous les placements à l'exception du livret A.
La note s’allège en fonction de votre âge : avant 50 ans, ces taxes seront calculées sur 70% de la rente contre 30% seulement après 69 ans.

Le PEA assurance est également plus simple à gérer grâce aux options de gestion prévues dans le contrat d'assurance-vie alors qu'aucune option n'existe sur le compte-titres.

Enfin, le PEA assurance autorise une avance en cas de besoin de trésorerie, ce qui est impossible sur le PEA bancaire qui doit être cassé.

Alors, n'attendez plus, profitez des avantages du PEA assurance : transférez votre PEA bancaire : nous nous occupons de toutes les formalités et prendront en charge les frais de transfert.

Défiscalisation + Retraite = PERP

Offre promotionnelle : BILAN FISCAL gratuit (soit 500 € d'économie !) + frais d'entrée réduits à 0,75 % !

 

La fin d'année est propice aux versements dans un PERP​ (Plan d'Épargne Retraite Populaire)​ qui vous permet d'épargner pour votre retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt proportionnelle à votre tranche marginale d'imposition !

Les avantages

  • Versements déductibles du revenu imposable(1) : Un versement de 10.000 € procure une économie d'Impôt sur le Revenu de 3.000 € si la Tranche Marginale d'Imposition est de 30 %​ et de 4.500 € si votre tranche fiscale est de 45 % : plus vous êtes imposés, plus l'économie d'impôt est conséquente !

  • Déduction fiscale hors plafonnement des niches fiscales : vous pouvez donc cumuler avec une défiscalisation en cours ou un emploi service à domicile !

  • Montants capitalisés exonérés de l’assiette d'ISF (en phase d'épargne et sous conditions au moment de la rente) ; pas si populaire ce PERP !

  • La gestion de ​l'épargne est souple à l'instar d’un contrat d’assurance-vie : elle peut être totalement sécuris​ée​ sur un fonds en euros ou dynamis​ée​ à travers un choix d’unités de compte, dont des SCPI.

Le PLUS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : après avoir établi votre bilan fiscal et dressé votre profil de risque, votre conseiller établira une allocation d'actifs personnalisée et déterminera le type de gestion qui vous est le mieux adapté. Votre conseiller assurera gracieusement le suivi annuel de votre contrat et son adéquation à l'évolution de votre situation. Loin de végéter, votre PERP va devenir LE placement privilégié pour votre retraite.

En contrepartie

  • Capital indisponible pendant la phase d’épargne (hors cas de déblocage exceptionnel) ;
     
  • Rente soumise à l’Impôt sur le Revenu ;
     
  • Sortie en capital limitée à 20 % de l’épargne constituée.

(1) Le plafond de déduction annuel correspond à 10 % des revenus professionnels nets de frais professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) de l'année précédente, soit une déduction maximale de 30.038 € pour les cotisations versées en 2015.

Le plafond est égal à 10 % du PASS de l'année précédente si les revenus de l'année précédente sont inférieurs au PASS. Il convient de diminuer ce plafond des cotisations retraite versées en N-1 (article 83, Madelin, PERCO).
Si le disponible fiscal n'a pas été totalement utilisé une année, l'excédent est reportable sur 3 ans ou peut être utilisé par le conjoint ou partenaire de PACS du contribuable, si le couple est soumis à imposition commune.

Défiscalisation : Monument historique en copropriété

Les ventes de lots de copropriété sous le régime Monuments Historiques sont confidentielles et réservées à quelques initiés.

Si vous êtes très fortement imposés (tranche à 45%) et pouvez immobiliser des sommes importantes, avec ou sans emprunt,

Contactez-nous sans tarder, très peu de lots sont mis à la vente !

Défiscalisation : FIP et FCPI

Vous savez que nous sommes très attachés à une vision globale du patrimoine et que nous estimons que la "défiscalisation" n'est pas une fin en soi.

Mais une bonne gestion de patrimoine tend à une réduction des charges et les impôts sont une charge.

De nombreuses stratégies peuvent être mises en œuvre à cet égard et nous restons à votre disposition pour établir un audit fiscal.

 

Nous vous présentons ici l'une de ces stratégies : la souscription de FIP et de FCPI

 

Les souscriptions de parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'innovation) et celles de parts de FIP (Fonds d’investissement de Proximité) ouvrent droit chacune à une réduction d'impôt de 18 % des versements dans la limite, par type de produit, de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple. Il faut conserver les titres pendant 5 ans au minimum sur le plan fiscal mais le plus souvent de 7 à 8 ans en pratique. Il s'agit donc d'un investissement long terme.

 

Cette souscription entre dans le plafond des niches fiscales.

 

Il s'agit d'investir dans le financement de petites sociétés (PME), entreprises non cotées ou cotées à caractère innovant ou régional, ce qui induit un risque majoré par rapport aux grosses sociétés cotées en bourse, d'où l'avantage fiscal à la clef. Les plus-values au terme sont exonérées d'impôt mais pas de cotisations sociales.

 

Compte tenu du blocage dans le temps et du risque de perte en capital, votre souscription de FIP et/ou de FCPI ne doit pas dépasser 5 % de votre patrimoine total.

 

Il vaut mieux, au surplus, investir tous les ans une petite somme dans un FIP/FCPI plutôt qu'une somme importante sur une année donnée.

 

La souscription à des parts de FCPI et de FIP n'est pas dénuée de risques :

  • Vous devez être prêt  à une perte éventuellement totale de votre capital : en effet, la performance de FCPI et des FIP est aléatoire car elle dépend des résultats des petites entreprises dans lesquelles le fonds a investi, celles-ci pouvant faire faillite à tout moment.

  • Vos fonds sont bloqués au moins pendant cinq ans, souvent plus (jusqu'à 8 ans). Mieux vaut donc avoir une trésorerie nécessaire en cas de coups durs, car vous ne pourrez pas revendre vos parts de FCPI et de FIP rapidement.

  • En cas de non respect des conditions d'obtention des avantages fiscaux, vous pouvez perdre ceux-ci. Vous devrez alors rembourser les services fiscaux des réductions que vous aviez obtenues.

 

Vous l'aurez compris, la souscription de FIP et de FCPI est réservée à des investisseurs avertis et à titre de diversification dans un patrimoine déjà constitué. Si tel est votre cas, sachez que nous venons de sélectionner les fonds qui nous paraissent les plus appropriés, contactez-nous sans tarder.

 

Réduisez votre impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition.

Vous faites partie de la minorité de français qui paye encore l'impôt sur le revenu, oui, la minorité, puisque désormais, seuls 47 % des ménages français paient encore l'impôt sur le revenu.

Savez-vous, toutefois qu'il est possible d'agir en toute légalité pour diminuer la pression fiscale de votre foyer ?

Outre la stratégie d'optimisation que nous pouvons conduire sur votre patrimoine, l'Administration Fiscale elle-même consent des avantages fiscaux pour inciter à l’investissement privé.

Cessez de subir : agissez ! Contactez immédiatement votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE. Nous conviendrons d'un rendez-vous GRATUIT pour faire le point de votre situation, sans engagement de votre part. Ce n'est que si nous vous trouvons des solutions que vous nous règlerez.

Cliquez ici.

 

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Diminuez le montant de votre IFI !

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se tient à votre disposition pour vous aider concernant :

  • Les méthodes pour bien déclarer votre patrimoine ;
  • Vos impôts ne doivent pas dépasser un certain plafond. Comment pouvez-vous en profiter ?
  • Comment bénéficier des réductions d’impôt qui allègeront votre IFI dès 2018 ?
  • Envisagez dès maintenant les stratégies qui réduiront votre assiette taxable.

Vous pouvez même arriver à passer sous le seuil de taxation !

Défiscalisez grâce à notre gamme "hors plafonnement" : Malraux, Déficit Foncier, Nue - Propriété et Monuments Historiques

Le plafonnement des niches fiscales est de 10.000 € pour tous les foyers fiscaux, quel que soit le niveau de leur revenu imposable.

Afin de calculer le montant de l'impôt plafonné, l'administration opère le plafonnement en procédant à « une double liquidation » de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal : Concrètement, le fisc va dans un dans un premier temps, calculer l'impôt, selon les modalités habituelles et en prenant en compte tous les avantages fiscaux que le contribuable aura déclaré dans sa déclaration de revenu.
Puis, le fisc va calculer un impôt théorique, sans prendre en compte les avantages fiscaux qui entrent dans le champ du plafonnement.

La différence entre les deux cotisations fait apparaître l'économie totale d'impôt résultant des avantages fiscaux concerné par le plafonnement. Si cette économie dépasse le plafond, l'excédant va alors s'ajouter à l'impôt qui devrait être versé en l'absence de plafonnement.

Certaines réductions échappent néanmoins à ce plafond :

Il s'agit du PERP, de la réduction pour l'investissement dans une SOFICA et de celle pour l'investissement en Outre-Mer (Girardin), qui dispose chacune d'un plafond particulier de 18 000 euros. Le Malraux échappe également au plafonnement : Il permet une déduction de 30% sur une enveloppe de travaux  effectués dans un bâtiment classé destiné à la location (plafond pluriannuel de 400 000 euros à apprécier sur 4 ans. Avantage : il est possible de payer sur une année plus de 100 000 euros de dépenses de travaux !)

Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs placements défiscalisants. Le montage de ces dossiers prend du temps, alors n'attendez pas.

Contactez-nous sans tarder pour optimiser votre fiscalité.

Défiscalisez en Girardin : de 10 à 20 % garanti !

Un avantage fiscal immédiat

En tant que résident fiscal français, vous avez la possibilité d'investir dans le cadre de la Loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) dans des opérations d'investissements ultramarins qui vous permettent de bénéficier, dès l'année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »), d'une réduction d'impôt égale à 44.12% du montant des matériels financés, déduction faite des subventions éventuelles. 

Une rentabilité attractive accessible dès 2 500€ d'impôt

Au lieu de vous acquitter de votre impôt sur le revenu en 2018, vous pouvez donc investir cette année, dès 2 500 € d'impôt, pour bénéficier en toute sécurité d'une réduction d'impôt GARANTIE représentant 110 à 120% de votre apport : soit une rentabilité de 10 à 20 % sur un an !!!

Un formalisme simplifié

Contrairement à certains investissements nécessitant le recours à un emprunt, l'investissement en Loi Girardin Industriel est extrêmement simple.

Un paiement en 2 fois !

- 20 % immédiatement, à la réservation ;

- 80 % au 1er novembre.

Un investissement utile

Vous bénéficierez donc d'une réduction d'impôt dès l'année prochaine tout en contribuant au développement économique des DOM et des COM.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE a sélectionné pour vous LA référence en matière de Loi Girardin.

Les montants qui viennent d'être mis en vente sont limités et il n'y en aura pas pour tout le monde.

Contactez-nous sans tarder !

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