Groupement forestier d'investissement (GFI)

Achat de forêt et bois : un placement très attrayant sur le plan fiscal

Acheter des bois et forêts ne rapporte pas beaucoup mais ce placement a une fiscalité très avantageuse. Quelles sont les aides de l’Etat ? Quel régime fiscal ?

Investir dans les bois et forêts

On n’investit pas dans une forêt pour s’y balader en famille ou y cueillir des champignons ! C’est la fiscalité dorée du placement qui attire les épargnants. A l’origine, il y a la volonté de l’Etat de favoriser le développement des bois français, à grands coups de réductions d’impôts. En contrepartie, vous vous engagez à entretenir la parcelle acquise. Le rendement n’excède pas 2,5% l’an, mais ce n’est pas l’objectif visé. Le seul vrai inconvénient est la difficulté de trouver un vendeur, sachant que moins de 1% de nos bois et forêts changent de main chaque année.

Rapport qualité-prix : comptez entre 500 et 15 000 euros l’hectare

Les forêts se transmettant de génération en génération (via les notaires ou les agences foncières spécialisées), ce marché est difficile d’accès. D’autant que, pour toute cession d’une forêt de moins de 4 hectares, il faut prévenir ses voisins, qui ont un droit de rachat prioritaire. Une fois trouvé la perle rare, examinez son "peuplement" : de jeunes pins sans grande valeur ou de beaux chênes centenaires ? Ensuite, le terrain : pentu, donc peu exploitable, ou plat ? Quant au prix moyen de l’hectare (5 300 euros), il n’a pas de sens : il varie de 500 à 15 000 euros selon son potentiel de rentabilité.

Aides de l'état : 25% de crédit d’impôts pour l’acquéreur qui respecte le plan de gestion fixé

Vous bénéficiez d’un dispositif spécial, le «Defi forêt», réaménagé début 2023, et dont tout acheteur de parcelle boisée (ou de parcelle nue à boiser) d’au moins 4 hectares peut bénéficier, à condition de ne pas la revendre avant quinze ans et d’appliquer un plan de gestion des arbres agréé par le centre régional de la propriété forestière. Ce dispositif octroie un crédit d’impôts égal à 25% de la mise, plafonnée à 6 250 euros pour un célibataire ou à 12 500 euros pour un couple marié ou pacsé. Soit un gain fiscal maximal de 1 562 ou de 3 125 euros.

Revenus distribués : les ventes de bois et les droits de chasse ne rapportent pas grand chose

Les ventes de bois sont la principale source de revenus d’une forêt. Elles sont toutefois peu intéressantes, car elles ne peuvent être faites qu’à des intervalles très longs (entre 50 et 75 ans pour certains types de feuillus), et parce que vous devez payer ensuite le reboisement de votre poche.

Autres revenus envisageables : ceux tirés de la location de la forêt aux chasseurs de la région. Mais cette source de profit est encore moins rémunératrice, les petites parcelles étant souvent mises gratuitement à la disposition des associations locales, et les grandes, quand les chasseurs acceptent de payer, rapportent de 200 à 500 euros par an, selon la nature et la densité du gibier.

Heureusement, on peut aussi compter, à la revente, sur une plus-value (3% l’an depuis vingt ans, en moyenne), mais rien n’est garanti, certaines années enregistrant des pertes.

Fiscalité des bois et forêts : un traitement de faveur concernant l’IFI et les droits de successions à payer

Le crédit d’impôts de 25% n’est pas le seul bonus fiscal attaché au placement. S’agissant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), seulement 25% de la valeur de la forêt sont à déclarer, soit une exonération de 75%. Même avantage en matière de succession (et de donation), à condition de vous engager pour trente ans à pratiquer une gestion «durable» du bien reçu. La fiscalité des groupements fonciers d’investissement (GFI), alternative plus accessible que l’achat en direct d’une forêt, est identique, avec, en prime, une durée de détention exigée réduite à huit ans.

Le groupement forestier, une solution clés en main

Acquérir des parts d’un groupement forestier d’investissement (GFI), la solution que nous vous proposons, est une bonne alternative à l’achat en direct. La rentabilité est un peu moindre (1,5 à 2% l’an), mais les avantages ne manquent pas, à commencer par un risque de perte réduit (le GFI est diversifié sur plusieurs massifs) et un ticket d’entrée qui débute à 1 200 euros.

En outre, à condition de garder les parts au moins huit ans, vous avez droit à une réduction d’impôts égale à 25% du versement, limité à 6 250 euros (12 500 euros pour un couple). Vous bénéficiez aussi d’une réduction d’IFI, de droits de succession et de donation égale à 75% de la mise.

Qu'est-ce qu'un GFI ?

Un Groupement Forestier est une société civile, dont les investisseurs détiennent des parts. Chaque investisseur est donc associé. C’est cette société qui va détenir un ou plusieurs actifs forestiers.

Ils sont gérés par une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Comme tout produit financier, ils ont un dépositaire qui s’assure que l’emploi des capitaux investis par les associés est conforme à l’objet du Groupement Forestier.

POURQUOI ACQUERIR DES PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS d'INVESTISSEMENT ?

Durable et pérenne, la forêt est un investissement décorrélé des marchés financiers, permettant de diversifier son patrimoine et disposant d'une fiscalité ultra avantageuse.

Donnez du sens à votre épargne ! Il s'agit d'un placement vertueux mais qui contribue à la préservation et à la valorisation du patrimoine forestier français.

C'est aussi un secteur qui est aujourd’hui au coeur de beaucoup de préoccupations et nous avons la conviction que c’est un actif qui sera de plus en plus recherché.

Une forêt intéressante, c’est à dire riche en bois de qualité, coûte cher. Il est important que la surface soit de plusieurs dizaines d’hectares pour être viable économiquement. Cela représente donc plusieurs centaines de milliers d’euros à investir, et pour ce prix, on a une seule forêt qu’il sera difficile de trouver, et pas de diversification.

Un groupement forestier aura en général, au contraire, plusieurs forêts à son actif.

Le GFI est accessible dès 1 200 € !

Le GFI prend en charge l'exploitation et toute la gestion administrative et fiscale, très particulières en forêt. Enfin, certains des engagements pris en contrepartie des aménagements fiscaux sont portés par le Groupement Forestier, comme la gestion durable pendant trente ans en contrepartie des dispositifs liés aux transmissions et à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Un cadre fiscal avantageux

1 - Une fiscalité successorale particulièrement avantageuse.

Celle-ci permet en effet de bénéficier de 75% d'abattement en cas de transmission, par succession comme par donation, sans limite de montant, ni contrainte de durée de conservation.

2 - Deux types de réduction d'impôt sur le Revenu (bien entendu non cumulatives, c'est soit l'une, soit l'autre !)

2.1. - Loi IR-PME (Madelin)

Réduction d'Impôt sur les Revenus de 2022 de 25% de la souscription de parts de Groupements Forestiers (parts nouvelles émises seulement, ce dispositif ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire), dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple (soit des réductions d'Impôt sur le Revenu de respectivement 9.000 euros et 18.000 euros), en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital. La Réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d'utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux niches fiscales)

2.2. - Loi DEFI

Pour les Groupements Forestiers qui ne sont pas éligibles au premier dispositif, et dans le cas d'achat de parts en secondaire (par opposition à la souscription de parts nouvelles), s'appliquera le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt (loi DEFI). La réduction d'Impôts sur le Revenu est de 18%, mais pour des montants d'investissements qui sont limités à 5.700 euros pour un célibataire et 11.400 euros pour un couple (soit des réductions respectives de 1.026 euros et 2.052 euros), en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 8 ans ½ au moins, et d'un risque de perte en capital. Le Groupement Forestier prend alors l'engagement d'appliquer pendant 15 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).

AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous proposera toujours le premier dispositif, plus intéressant pour l'investissement dans les Groupements Forestiers.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les avantages fiscaux ont toujours des contreparties, et qu’ils dépendent de la situation de chacun; elle doit être préalablement étudiée individuellement. Le présent document à caractère promotionnel ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation. Prenez contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour une étude personnalisée.

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Un Groupement Forestier est une société dite transparente fiscalement : les revenus du Groupement Forestier sont imposés au niveau de ses associés, et non du Groupement Forestier lui-même (comme une SCPI – Société Civile de Placement Immobilier).

En outre, du fait de ce caractère civil, la responsabilité des associés n’est pas limitée à leurs apports, sauf les Groupements Forestiers d’Investissement qui ont obtenu un Visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE peut vous proposer des Groupements Forestiers, avec et sans agrément de l'AMF. Sans agrément, il s'agit de placements ne pouvant faire appel public à l'épargne. De ce fait, ce sera vous de nous les demander.

Mise en garde - RISQUES :

Liquidité	………..	Vous devenez porteur de parts de Groupement Forestier. Mais comment les revendre ? Il vous suffit d’en faire la demande au Gérant du Groupement Forestier. Par contre, la liquidité des parts du Groupement Forestier n’est jamais garantie. Elle dépendra de la demande pour ce type d’investissement lors de la revente, et cela peut prendre du temps : ce n’est pas une épargne facilement disponible.
Rendement		Le rendement brut de la forêt en France est d'environ 2% par an. Il faut déduire ensuite les frais du Groupement Forestier (frais de gestion, coût des éventuelles assurances tempêtes et incendie, coût du dépositaire…). Ainsi le rendement net moyen sur longue période du Groupement Forestier peut être de l’ordre de 1%. Il peut être versé sous forme de dividendes. Ce rendement du Groupement Forestier, par nature irrégulier, n’est jamais garanti.
Evolution de la valeur des parts		La valeur des parts du Groupement Forestier dont vous devenez propriétaire évoluera dans le temps, à la hausse ou à la baisse : elle dépend pour l’essentiel de l’évolution du prix à l’hectare en France. On ne peut être certain de la valeur d’un appartement dans 10 ans, il en va de même pour la forêt. Par contre, si les coupes réalisées par le Gérant du Groupement Forestier sont raisonnables, le volume de bois dans la forêt augmente régulièrement, ce qui fait un peu progresser la valeur des parts du Groupement Forestier.
Frais		Les frais dépendent des Groupements Forestiers. Ils sont composés de frais de gestion annuels supportés par le Groupement Forestier, et de frais au moment de votre investissement. Comptez 10%. En général les frais de notaires, droits de mutation et frais de transaction, supportés par le Groupement Forestier lors de l’acquisition des forêts, sont capitalisés dans la valeur des parts du Groupement Forestier et vous devriez pouvoir les récupérer au moment de la revente des parts du Groupement Forestier si la liquidité le permet.