Défiscaliser avant la fin de l'année

agnes-hector Par Le 25/11/2019

Il est encore temps d’investir d’ici à la fin de l’année dans des placements permettant de réduire la pression fiscale.

En 2020, le barème de l’impôt sur le revenu sera révisé et certains ménages verront leur note s’alléger. Toutefois cette mesure ne concernera pas tout le monde et sera notamment sans effet pour les contribuables situés dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées (celles à 41 et 45 %). Aussi, il est encore temps d’investir maintenant dans des placements destinés à réduire la pression fiscale de l’an prochain. La date butoir pour agir étant le 31 décembre (la fin de l’année fiscale), il reste une « fenêtre de tir » de quelques semaines pour se décider. Malgré l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les moyens mis à disposition des particuliers pour minorer leur impôt restent inchangés.

A ce jour, deux stratégies coexistent.

La première consiste à choisir des placements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux consécutifs à la souscription de certains produits seront alors retranchés de l’impôt à payer. Ici, l’économie est la même pour tous les contribuables, indépendamment de leurs revenus.

La seconde piste consiste à privilégier des produits ou investissements permettant de déduire des charges de ses revenus. C’est une façon de contenir les revenus imposables. Et donc au final d’être moins taxé. Dans ce cas de figure, le gain fiscal est proportionnel au niveau de la tranche marginale d’imposition (TMI). Plus cette dernière est élevée, plus il sera possible d’alléger le montant de l’impôt.

A cette période de l’année, ces deux leviers peuvent encore être actionnés dans des délais courts. D’autant plus qu’il existe des solutions « clefs en main » (FIP, FCPI, SOFICA, SCPI) faciles à souscrire d’ici au 31 décembre.

Avant de se lancer, plusieurs paramètres sont à prendre en compte : la fiscalité et ses règles afin d’optimiser son action et surtout choisir un placement pertinent et potentiellement rentable.

Réajustement. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 n’a pas modifié les propriétés défiscalisantes des produits, néanmoins l’application des règles a évolué.

Si c’est la première fois en 2019 que le contribuable souscrit à ce genre de placements, la minoration ne sera pas effective dès janvier 2020. Le taux moyen du prélèvement à la source (PAS) figurant sur sa fiche de paie va rester inchangé. Ce n’est qu’au printemps 2020, soit après la réception de la déclaration sur les revenus 2019, que le Trésor Public sera informé des investissements réalisés en 2019 et procédera au réajustement. Cette réactualisation fiscale s’effectuera à l’été 2020 avec un remboursement des avantages fiscaux ou une annulation de l’impôt dû.

Autre conséquence de la mise en place du PAS, si de tels investissements ont été réalisés en 2018 : le paiement des réductions d’impôt par le fisc est fractionné. Afin d’éviter un effort de trésorerie trop lourd pour le contribuable, l’Etat a en effet instauré la règle suivante : le paiement d’un acompte de 60 % de la réduction d’impôt s’effectuera le 15 janvier, puis le solde, c’est-à-dire les 40 % restants, sera versé au mois d’août. Ce droit à l’avance ne concerne que certains investissements ou dépenses tels que l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, un investissement locatif Pinel ou un don à des œuvres.

Par conséquent, avant de foncer tête baissée sur un ou plusieurs placements, il convient d’évaluer en amont sa marge manœuvre. Cette étape est nécessaire afin de calibrer son investissement et d’optimiser la fiscalité. Or, en matière d’impôt sur le revenu, il convient de respecter le plafond annuel des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an. Celui-ci intègre les avantages fiscaux liés aux frais de garde d’enfants, aux emplois à domicile, au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), aux FIP et FCPI, aux dispositifs Pinel et autres Denormandie… Mieux vaut donc raisonner à l’envers. A savoir : faire le compte de ce que l’on est déjà en mesure de déduire afin d’évaluer le montant qu’il reste pour saturer sa niche. A noter que la loi prévoit que ce plafond de niches fiscales passe à 18 000 euros pour des investissements dans des produits tels que les SOFICA, FIP outre-mer et le Girardin (dans ses versions industrielle et logement social).

Risques. Autre précaution à prendre : pas question de se laisser éblouir par l’avantage fiscal mis en avant. Souvent, en effet, plus il est appétissant, plus le risque est élevé et rime avec une possibilité de perte en capital. L’effet défiscalisant est assorti de contraintes fortes, liées à l’immobilisation des fonds (entre cinq et quinze ans). Et si ces engagements initiaux ne sont pas respectés à la lettre (sortie avant terme, non-respect des conditions), les avantages fiscaux consentis depuis le début seront à rembourser au Trésor Public.

Autre écueil de ces produits : peu d’entre eux génèrent une performance immédiate. Dans le cas des FIP, SOFICA ou FCPI, l’épargnant ne perçoit aucun rendement durant la durée de détention. Ce n’est qu’à l’échéance du produit qu’une hypothétique performance est délivrée.

Par essence, un placement doit être rentable. Or, un avantage fiscal habilement présenté peut masquer les risques ou les faiblesses d’un produit. Au moment du débouclage de l’opération et donc du remboursement, l’épargnant est souvent déçu. Il se rend compte que l’avantage fiscal a été cher payé face au piètre résultat après une si longue immobilisation de l’argent. Pour choisir sans faux pas, il faut se demander si l’investissement envisagé est cohérent avec sa situation patrimoniale et évaluer le placement sans tenir compte de son avantage fiscal. Il conviendra de se renseigner sur la notoriété et l’ancienneté de l’établissement financier concepteur du produit, de regarder de plus près l’historique de ses résultats. Pour limiter les risques, la parade consistera à investir dans différentes sociétés de gestion. Enfin, ces placements de moyen et long terme doivent s’inscrire dans une logique patrimoniale. On investit pour se constituer un patrimoine ou se préparer un pécule ou des revenus complémentaires pour la retraite.

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