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Déficit foncier doublé

Par Le 09/05/2023

Impôt : la liste des travaux ouvrant droit à un déficit foncier maximal de 21 400 €

Par Stéphanie Alexandre

Pour Le particulier

Quels sont les travaux ouvrant droit au doublement temporaire du plafond d'imputation des déficits fonciers ?

Seuls certains travaux de rénovation énergétique permettent aux contribuables de bénéficier du plafond d'imputation des déficits fonciers, doublé à 21 400 €. Les contribuables doivent s'assurer que les opérations envisagées sur leur bien sont éligibles à ce bonus fiscal.

Pour encourager les propriétaires à rénover leurs biens les plus énergivores, le législateur a doublé le plafond d'imputation des déficits fonciers, dans la limite d'un plafond de 21 400 €, pour les bailleurs qui rénovent les biens qu'ils louent.

Ce bonus fiscal est uniquement ouvert aux bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique permettant au logement de passer d'une classe énergétique E, F ou G, à A, B, C, ou D, au plus tard le 31 décembre 2025.

Dans les autres cas où un "déficit foncier" (charges déductibles du logement loué supérieures aux loyers perçus), le montant maximal déductible du revenu global imposable est plafonné à 10 700 €.

Seuls certains travaux sont éligibles au dispositif

Les dépenses éligibles au doublement du plafond d'imputation des déficits fonciers sont celles qui, au jour de l'acceptation du devis accompagné du versement d'un acompte ou, à défaut, à celui de leur paiement, sont afférentes aux travaux de rénovation énergétique et audits énergétiques préalables, qui ouvrent droit à l'éco-PTZ(CCH, article D. 319-16), y compris celles liées à des travaux, ainsi que les dépenses relevant de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). En revanche, exclus du dispositif les dépenses liées à la pose d'une chaudière à très haute performance énergétique ainsi que les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Le déficit foncier à raison duquel le contribuable demande le rehaussement de la limite d'imputation sur son revenu global doit être mentionné sur la déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle ce déficit est constaté.

Deux DPE sont à fournir

Outre les devis et factures, les contribuables doivent fournir deux Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

- Un 1er DPE établissant que le bien est classé E, F ou G, en cours de validité à une date comprise entre le 1er janvier 2023 et la veille de la réalisation des travaux et audits;

- Un 2nd indiquant que le logement est passé en classe A, B, C ou D, en cours de validité à l'issue des travaux et audits réalisés au plus tard le 31 décembre 2025.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent au titre des dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Investir dans la forêt - 25 % de crédit d'impôt

Par Le 23/03/2023

La loi de finances pour 2023 a transformé, renforcé et simplifié le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier, dit « DEFI Forêt ».*

Il s'agit désormais d’un crédit d’impôt et non plus d'une réduction. La différence : une réduction d’impôt ne trouve son plein effet que si l’impôt sur le revenu dû par le contribuable dépasse la réduction, alors qu’avec un crédit d’impôt le contribuable touche l’excédent.

Toutes les opérations forestières éligibles réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 ouvrent droit à ce crédit d’impôt, quelle que soit leur nature – achat de terrains boisés ou de parts de certains groupements forestiers (DEFI Acquisition), travaux forestiers (DEFI Travaux) ou cotisations d’assurance pour la tempête ou l’incendie (DEFI Assurance).

Un avantage fiscal de 25%

Les plafonds applicables aux dépenses ouvrant droit à ce crédit sont relevés respectivement de 5700 à 6 250 € pour un célibataire et de 11 400 à 12 500 € pour un couple.

Enfin, le crédit d'impôt est maintenant de 25% des dépenses engagées pour les acquisitions, au lieu de 18% pour la réduction d'impôt précédemment accordée.

Pour les cotisations d’assurance, le taux de 76 % est maintenu, mais le plafond de dépense est relevé à 15 euros par hectare.

Les achats de terrains boisés sont éligibles au crédit d’impôt s’ils permettent d’obtenir une surface de 4 à 25 hectares (ces limites ne concernent pas les GFF).

 

*Textes : L'article 10 de la loi de finances pour 2023 modifie les conditions d'application des dispositifs DEFI pour les investissements en forêt réalisés à compter du 1er janvier 2023, en abrogeant l'article 199 decies H du CGI, et en modifiant la rédaction de l'article 200 quindecies du CGI.

Déficit foncier doublé (projet de loi)

Par Le 10/11/2022

Doublement du déficit foncier jusqu’en 2025 (de 10.700€ à 21.400€)

A l’occasion du vote du budget rectificatif pour 2022, l’Assemblée a adopté un dispositif de doublement du déficit foncier jusqu’en 2025, pour les travaux qui permettront de sortir un logement dont le DPE classe le bien en E, F ou G.

Seuls 44 % des foyers paient l’impôt sur le revenu !

Par Le 07/11/2022

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dévoile dans ses abondantes statistiques comment se répartissent les près de 40 millions de foyers fiscaux que compte la France.

Surprise : près de 50 % des foyers figurent dans la tranche à 11 % !

Mais le jeu des crédits et réductions d’impôt, et de la décote amenuisant ou supprimant l’impôt des classes moyennes, sortent de nombreux foyers du panel d’assujettis. Enfin, le fisc ne prélève rien si l’impôt annuel ne dépasse pas la barre de 61 euros.

De sorte qu'au final, seuls 44 % des contribuables paient l'impôt sur le revenu !

2022 impots pourcentage de francais imposables par tranche

Et que le plus gros de l'impôt sur le revenu est payé par les contribuables figurant dans les tranches à 30, 41 et 45 %, soit 17,2 % de la population ...

Comme le dit la rumeur populaire, vous payez pour les autres. Et cela fait mal !

Vous ne savez pas comment faire pour diminuer le poids de votre imposition ? Contactez-nous gracieusement pour un étude personnalisée. Code "FINANCES PUBLIQUES".

Groupement Forestier d'Investissement (GFI)

Par Le 05/07/2021

Pourquoi investir dans un GFI(1)? 
 
 
 
Diversifier
Actif réel décorrélé des
marchés financiers
Optimiser

Exonération d'IFI sans limite

de montant ou de durée(2)

 

Transmettre
75% d'abattement sur les droits de successions
 ou de donations, sans limite de montant(3)

Les avantages fiscaux ci-dessus ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun qui doit être examinée individuellement.

Il est recommandé de limiter le montant de l’investissement dans ce fonds à une partie de réduite de ses actifs financiers. Ce placement s’inscrit dans le cadre d’une diversification.

(1) Groupement Forestier d'Investissement

(2) L’investissement dans le GFI n'est pas pris en compte dans le calcul de l'assiette taxable de l'impôt sur la fortune immobilière sous réserve de détenir moins de 10% des parts ou des droits de vote et en contrepartie d'un risque de perte en capital.

(3) Cet abattement s’applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.

Défiscalisez "Loi Madelin" à 25 %

Par Le 26/06/2021

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve de l’aval de la Commission européenne.

Dans le cadre du dispositif « Madelin », les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP) peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Précision : les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune.

Initialement fixé à 18 %, le taux de cette réduction d’impôt avait été relevé à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020, puis reconduit pour les versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle prorogation, jusqu’au 31 décembre 2022, de la hausse du taux de la réduction d’impôt de 18 à 25 %, sous réserve de l’aval de la Commission européenne. Et ce, sans attendre la prochaine loi de finances afin de laisser un délai suffisant à la Commission pour répondre avant la fin de l’année et ainsi assurer une application continue de cette mesure incitative en 2022. En effet, les réponses de la Commission ayant été reçues tardivement pour les précédentes hausses de taux, seule une partie des versements effectués en 2020 et en 2021 avaient pu être éligibles au taux majoré.

Art. 7 bis, projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, 11 juin 2021, n° 626

Combien pourrez-vous défiscaliser cette année ?

Par Le 27/10/2020

Vous cherchez à réduire le montant de votre impôt à payer en 2021 ? Pour cela, il faut investir sur des dispositifs adaptés avant la fin décembre 2020... tout en prenant en compte les différents plafonds de réduction !

En France, il existe de multiples « niches fiscales ». Pour autant de secteurs d'activité ou de placements que l’Etat cherche à favoriser afin d'y orienter les dépenses et l’épargne des Français. Il en va ainsi du reconnu dispositif Pinel, qui permet d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier locatif et à soutenir la construction de logements. Ou des moins connus FCPI, qui permettent de guider les épargnants vers les entreprises innovantes. Mais nombre de ces potentielles réductions d’impôt sont soumises au même plafonnement global, fixé à 10 000 euros de réductions d’impôt sur le revenu. Chaque foyer fiscal, quel que soit le nombre de personnes en son sein, est donc limité à 10 000 euros de réduction chaque année. Sauf… qu’il existe des exceptions. Le point par catégorie.

Ce qui est soumis au plafond global de 10 000 euros par an

Investissement dans les PME. Une réduction d’impôt de 25% en cette fin d'année 2020, contre 18% en temps normal. Pour l'heure, la carotte fiscale n'est majorée à 25% que temporairement, suite à la crise sanitaire. En cette fin d'année, l'argent investi au capital d'une PME (en direct ou via une plateforme de crowdfunding, par exemple) vous permettra donc de bénéficier d'une réduction équivalente à 25% du montant investi, sur votre impôt 2021, qui porte sur les revenus 2020. Ce dispositif est surnommé « Madelin » ou « IR-PME ».

FCPI et FIP. Comme pour l'IR-PME, les fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité permettent de profiter d’une réduction de 25% des sommes investies, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros pour un célibataire, soit 3 000 euros de réduction maximum. Cette réduction peut être doublée en investissant d’une part en FIP, d’autre part en FCPI. Accessible à l’ensemble des contribuables, l’investissement en FIP Corse et outre-mer ouvre droit à une réduction supérieure, à hauteur de 38% des sommes investies en 2020.

Investissement locatif. Le dispositif Pinel (dans le neuf) et le dispositif Denormandie (dans l'ancien avec rénovation) prennent la forme d’une réduction d’impôt conditionnée à la location du bien pendant 6 ans minimum. La réduction est de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition dans la limite de 300 000 euros, pour une location de 6, 9 ou 12 ans. La réduction s’étale donc sur plusieurs années, soit 2% par an (1% par an au-delà de 9 ans de location) : pour un investissement réalisé en 2020, la réduction maximale est ainsi de 6 000 euros sur l’impôt 2021. La réduction d'impôt Pinel est accessible pour un investissement en direct, mais aussi via les « SCPI Pinel » : des SCPI investis dans des logements éligibles à ce dispositif.

Investissement en résidence de services. La réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard concerne uniquement les résidences étudiantes et les résidences pour personnes âgées ou handicapées, à condition qu’elles soient louées un minimum de 9 ans. Le montant de la réduction est de 11% de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros. Soit 33 000 euros sur 9 ans, ou 3 667 euros maximum par an.

Côté investissements, entrent aussi dans le cadre de ce plafonnement global de 10 000 euros les investissements forestiers ou encore les souscriptions au capital d’entreprises de presse.

Des dépenses entrant dans le plafond global de 10 000 euros

Ce plafonnement global des niches fiscales inclut aussi certains avantages fiscaux liés à des dépenses courantes : le crédit d'impôt pour frais de garde des enfants de moins de 6 ans, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore les dépenses liées à la transition énergétique dans la résidence principale (CITE, dernière année d'existence).

Exemple de calcul du plafonnement pour un foyer fiscal

  Dépense en 2020 Réduction ou crédit d'impôt Sommes soumises au plafonnement
Investissement en FCPI 4 000 € 25% 1 000 €
Location en Pinel - 2%
de l'investissement initial (200 000 €)
4 000 €
Emploi à domicile 8 000 € 50% 4 000 €
Montant global soumis au plafonnement de 10 000 € 9 000 €

Les dispositifs qui profitent du plafond de 18 000 euros par an

L’administration fiscale prévoit un plafond supérieur pour certains investissements ciblés. Attention : il ne s’agit pas de deux plafonds cumulables ! Si un contribuable optimise ses réductions d’impôt entrant dans le cadre du plafonnement global de 10 000 euros, alors il ne lui reste que 8 000 euros de réductions potentielles au titre des investissements évoqués ci-dessous.

Dispositif Pinel outre-mer. Le principe du Pinel outre-mer est le même que pour le Pinel en métropole mais il concerne des logements neufs ou assimilés acquis en outre-mer. La réduction d’impôt atteint cette fois 23% à 32% du montant investi selon la durée de location, toujours de 6 ans minimum. Le maximum pris en compte pour le montant de l'acquisition est là encore de 300 000 euros, ce qui représente une réduction maximale de 11 500 euros par an pour un engagement de 6 ans.

Investissement outre-mer. Plus généralement, plusieurs types d’investissements en outre-mer profitent du plafond de 18 000 euros, au premier rang desquels le « Girardin social » et le « Girardin industriel ».

Investissement dans le cinéma. Les Sofica financent les productions audiovisuelles et cinématographiques. En acquérant des parts de Sofica, le souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% de son investissement, voire 36% ou même 48% dans certains cas, à condition de s'engager à maintenir l'investissement pendant un minimum de 5 ans. La réduction maximale pour l'impôt 2021 sur les revenus 2020 est donc de 8 640 euros.

Des investissements forcément risqués

Tant que les conditions sont respectées, les gains fiscaux annoncés sont assurés. En revanche, tous ces investissements (de la FCPI aux Sofica) ne vous garantissent ni une performance financière, ni parfois de récupérer l'intégralité de votre capital. Un risque qu'il faut avoir à l'esprit avant d'investir.

Quel plafond pour les investissements des années précédentes ?

Si vous avez déjà investi dans des placements défiscalisant, ces dernières années, n’oubliez pas d’en tenir compte en 2020. Exemple : un investissement locatif avec le dispositif Duflot en 2014 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt chaque année, pendant 9 ans. Le montant annuel de la réduction Duflot doit donc être pris en compte dans le calcul du plafonnement global de 10 000 euros, de la même manière qu'un investissement en Pinel réalisé en 2018.

Les avantages qui échappent aux plafonds des niches fiscales

PER et produits d’épargne retraite. Les versements réalisés en cette fin d’année 2020 sur un Plan d’épargne retraite individuel sont directement déductibles du revenu imposable. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le plafond global des niches fiscales. Il existe toutefois un plafond propre à ces versements, que vous retrouvez indiqué sur votre avis d’imposition : « plafond pour les cotisations versées en 2020 » à la rubrique « plafond épargne retraite ». Cette logique de déduction fiscale vaut aussi pour les versements sur les « anciens » Perp, sur les contrats retraite Madelin, ou encore sur les contrats Préfon pour les fonctionnaires.

Le déficit foncier. Un investisseur immobilier soumis au régime réel d’imposition peut générer un déficit sur son ou ses biens, le plus souvent en réalisant des travaux, afin de déduire ces frais de son revenu global. Ce dispositif est toutefois lui-même soumis à un plafond propre : 10 700 euros par an, avec une possibilité de report sur les années suivantes si le déficit engendré dépasse ce seuil.

Les dispositifs Malraux et monuments historiques. Le « dispositif Malraux » permet de profiter d’une enveloppe de travaux pouvant aller jusqu’à 100 000 euros pour des bâtiments situés dans certaines zones protégées et destinés à la location. Avec à la clé des déductions allant de 22% à 30%. Quant au dispositif « monuments historiques », il permet de profiter d’une déduction de 50% ou 100% du coût des travaux selon les cas.

Des dépenses réduisant l'impôt sur le revenu, hors plafond global

De très nombreuses réductions d’impôt sur le revenu liées à des dépenses courantes ne sont pas prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales : celles liées aux frais de scolarisation des enfants, aux frais de séjour en maison de retraite, les dons aux associations et partis politiques, les cotisations syndicales, ou encore la réduction d'impôt résultant des effets du quotient familial.

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Défiscaliser en donnant du sens !

Par Le 08/10/2020

La fin d’année rime avec « alléger ses impôts » ! Jusqu’au 31 décembre, chacun cherche à défiscaliser pour réduire de façon significative le montant de ses impôts. Défiscaliser oui, mais avec du sens c'est mieux ! Investir dans une société de négoce spécialisée dans la commercialisation de Grands Crus à haute valeur ajoutée est une opportunité pour réduire ses impôts ou alléger la pression fiscale lors de certaines opérations. En plus de l’avantage fiscal, on peut profiter d’une expérience unique autour de la dégustation et de la découverte de Grands Crus.

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, des solutions existent et sont adaptées à votre profil :

 

Dispositif IR-PME

Investir via le dispositif Madelin ou IR-PME offre un avantage fiscal à un particulier souhaitant investir au capital d’une PME de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur de 18%. Pour être éligible, l’entreprise recevant la souscription doit être française et remplir certains conditions (âge, siège social, définition d’une PME…). Depuis le 10 août, la réduction est passée de 18 à 25% suite à la publication du décret et s’applique à tout investissement réalisé avant le 31 décembre 2020.

Il est applicable pour un investissement dans le vin à travers des PME françaises avec une activité viticole. L’investisseur participe aux levées de fonds qui permettent à la société d’acquérir du vin en découvrant également les vins. Il combine ainsi réduction d’impôts et investissement porteur de sens.

Investir à la cession de son entreprise

Ce dispositif peu connu permet à des chefs d’entreprise d’optimiser leur fiscalité à la revente de leur activité. Il peut s’appliquer pour un investissement dans une PME éligible dans le domaine du vin. Il fonctionne en 2 temps : dans un premier temps, le dirigeant apporte les titres de sa Société a` une Holding soumise à l’impôt sur les sociétés. La cession des titres de la Société par cette Holding à un tiers acquéreur intervient ensuite. Grâce au dispositif, la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la Société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition. Pour prétendre au remploi, la Holding doit conserver les titres de la Société au moins 3 ans avant de les céder pour ne pas remettre en cause le report d’imposition. Le report d’imposition est maintenu si la Holding réinvestit au moins 60% du produit de la cession des titres dans une société éligible (CGI art. 150-0 B ter, I-2°). Cette société peut avoir une activité liée au vin et permettre au chef d’entreprise d’allier optimisation fiscale et soutien à l’économie réelle.

Réduire ses impôts et investir avec du sens est donc possible, en optant pour les bons dispositifs et en choisissant une PME qui propose une expérience différentiante.

Réduction d'impôt portée à 25 %

Par Le 05/08/2020

« Madelin/IR-PME »: le taux de réduction d’impôt passe de 18% à 25%

Pour une souscription de 5.000 € au capital d’une start-up éligible d’ici la fin de l’année, le contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt de 25%, soit 1.250 € remboursé en juillet 2021…

La Commission européenne a donné son aval à la majoration du taux de réduction d’impôt de 18% à 25% jusqu’au 31 décembre 2020. La réduction vaudra pour les sommes investies avant le 31 décembre 2020.

Investir dans les petites et moyennes entreprises françaises ou européennes non cotées ouvre droit à une réduction d’impôt au travers du dispositif « Madelin/IR-PME ». Celle-ci s’apprête à passer de 18 à 25%. Il ne manque que la publication d’un décret pour que la majoration du taux de réduction d’impôt entre en vigueur sur les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2020. 

Cette défiscalisation vaut pour la souscription au capital de PME ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) mais aussi de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP).

Restitution en juillet de l’année suivante

La mesure, déjà validée par la loi de finances 2020, devait obtenir le feu vert de l’Union européenne dans la mesure où le dispositif « Madelin/IR-PME » peut être considéré comme une aide de l’Etat accordée aux entreprises.

Pour bénéficier de la majoration du taux d’impôt de 18% à 25%, l’investisseur devra renseigner le montant investi dans la case 7 CF de sa déclaration complémentaire de revenus de l’année suivante. L’administration calculera alors la réduction d’impôt qui sera restituée intégralement au courant du mois de juillet, sous la forme de crédit.

Montant plafonné

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu vaut pour des sommes investies chaque année dans la limite d’un plafond de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé, rappelle le site economie.gouv.fr. Si votre investissement dépasse le plafond, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est pas perdu. Il est possible de reporter la fraction de l’investissement qui excède cette limite sur l’impôt sur le revenu dû au titre des quatre années suivantes, dans la limite des mêmes plafonds annuels.

Par ailleurs, vous devez vous engager à conserver l’ensemble des titres que vous avez reçus en échange de votre souscription jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de votre souscription.

 

Les groupements forestiers bénéficient également de ce coup de pouce fiscal jusqu’à fin 2020

L’achat de parts de groupements forestiers est éligible à l’IR-PME. Or, jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de réduction d’impôt passe de 18% à 25%. Les parts acquises sur le marché secondaire ne sont toutefois pas éligibles. 

Ce placement est intéressant car si son rendement est faible, autour de 2% par an, il est peu risqué et bénéficie d’un autre avantage fiscal en cas de donation ou de succession, qui donne le droit à une réduction de 75% de l’assiette imposable.

Pour bénéficier de l’IR-PME, il est nécessaire de conserver ses parts pendant au moins cinq ans, ce qui est tout à fait en ligne avec l’horizon d’investissement dans un groupement forestier, qui est en général compris entre sept et huit ans.

Déclaration d'impôt - assistance administrative

Par Le 20/05/2020

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TNS : CIMR complémentaire

Par Le 21/02/2020

Remboursement d'impôt inattendu ? 

Parmi les contribuables ayant la maîtrise de leur rémunération (professions libérales, artisans, gérants de sociétés etc.), ceux dont les revenus ont augmenté l’an dernier pourraient recevoir en 2020 un chèque au titre du crédit d’Impôt modernisation du recouvrement (CIMR) complémentaire. Ce nouveau dispositif a pour vocation de rembourser les contribuables qui ont versé des sommes indues en 2019 dans le cadre du CIMR instauré pour la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Pour mémoire, un dispositif anti-optimisation avait été mis en place pour éviter que certains contribuables ne profitent de l’année blanche » de 2018 pour déclarer des revenus exceptionnels volontairement élevés. Ainsi, seule une part des bénéfices (BIC / BNC / BA) de 2018 ont pu bénéficier du CIMR en 2019, le restant étant imposé de facto.

Un remboursement automatique …

Si le contribuable pense être concerné par le CIMR complémentaire, il se peut qu’il n’ait aucune démarche à effectuer. Le trop-payé en 2019 sera reversé en intégralité ou partiellement. Le bénéfice constaté en 2019 sera l’élément déterminant et ce, dans 2 situations :

Premier cas de figure, si Bercy constate que le bénéfice 2019 s’est révélé supérieur au bénéfice 2018, l’administration fiscale s’engage à restituer intégralement l’impôt versé en 2019 au titre de la catégorie de revenus.

Deuxième cas de figure, si le bénéfice 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au plus élevé des bénéfices enregistrés en 2015, 2016 ou 2017, l’administration fiscale s’engage à restituer partiellement l’impôt sur les bénéfices payée 2019 et ce, en fonction de la croissance constatée

… ou non

En l’absence de remboursement automatique, il sera toutefois, dans certains cas précis, possible d’effectuer une demande auprès de l’administration fiscale. Il s’agit alors d’une « réclamation contentieuse ». Il conviendra alors de démontrer que la croissance de l’activité en 2018 n’est pas liée à une politique d’optimisation fiscale mais relève d’éléments tangibles et justifiables au regard de l’activité professionnelle.

Enfin, les contribuables ayant créé leur activité en 2018 ont bénéficié d’un crédit d’impôt total sur les revenus perçus cette année-là. Mais dans le cas où les revenus d’activités perçus en 2019 se sont avérés inférieurs à ceux perçus l’année précédente, le CIMR sera remis en cause partiellement. Dans ce cas, si le contribuable peut justifier que cette variation de l’activité s’explique par des éléments tangibles qui ne sont pas de son ressort, il pourra alors bénéficier du maintien de ce crédit d’impôt.

S‘il est potentiellement concerné par le CIMR complémentaire, il ne faut pas le dernier moment pour s’informer précisément de sa situation fiscale. La complexité du mécanisme et des démarches nécessitent le recours à un Conseil patrimonial. Ce dernier pourra calculer précisément les sommes qui seront remboursées : elles dépendent de la croissance enregistrée, des sommes imposées et des tranches d’imposition de chacun ; elles pourront dans certains cas atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros…

Prolongation du "Malraux"

Par Le 27/01/2020

Défiscalisation Girardin : lancement de la campagne 2020 !

Par Le 22/01/2020

La défiscalisation dans les DOM-COM : la bonne idée du début d’année

La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation dit « de trésorerie », permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à la somme versée (CGI. art. 199 undecies B). La Girardin industriel s’adresse aux contribuables situés en métropole qui souhaitent obtenir un avantage fiscal tout en réalisant un investissement responsable. En effet, le dispositif a pour objectif de contribuer au développement économique des départements et collectivités d’Outre-Mer.

Le dispositif Girardin industriel permet de financer des projets industriels en compensant pour l'entreprise bénéficiaire les surcoûts liés à l'éloignement géographique et l'insularité.

Créé en 2003, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 pour continuer de participer au développement économique pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Quel est l'avantage fiscal attendu ?

La loi prévoit pour les personnes privées soumises à l'impôt sur le revenu, un avantage fiscal, en contrepartie de l'investissement réalisé à fonds perdus dans une opération en Girardin industriel.

L'investisseur bénéficiera en année N+1, d'une réduction d'impôt supérieur à son investissement.

En effet, l'avantage fiscal des opérations Girardin industriel réside uniquement dans le taux de rendement affiché, généralement compris entre 10% et 15% de la somme versée.

Exemple :

Monsieur DURAND est imposé à hauteur de 11 200 euros. Il décide en 2020 d'investir 10 000 euros au sein d'une opération en Girardin industriel qui affiche un taux de rendement de 12%.

L'année suivante, grâce à son investissement, il bénéficiera d'une réduction d'impôt fiscale à hauteur de 11 200 euros. Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions d'impôts sont remboursées lors du solde de l'impôt. Ainsi Monsieur DURAND recevra-t-il un chèque de 11 200 € au mois de Septembre 2021.

Monsieur DURAND a donc obtenu un remboursement total de ses impôts et a donc réalisé un bénéfice net d'impôt de 1 200 euros. Il peut alors réinvestir une partie de la somme reçue, par exemple 10.000 €, pour réaliser une nouvelle opération Girardin à 12% en 2021 et ainsi réaliser de nouveau un placement sur un an à 12% net d'impôts.

Quand rentabilité rime avec risques

Ce n'est un secret pour personne, tout investissement affichant un taux de rentabilité important est un investissement comportant des risques importants.

Un investissement en Girardin industriel comporte deux types de risques :

Un risque juridique :

Il est essentiel que le montage du projet soit conforme aux règles imposées par la loi Girardin industriel sous faute de ne pas pouvoir obtenir une réduction d'impôt (type de matériel financé, secteur d'activité d'affectation...). Certains montages nécessitent également l'obtention d'un agrément fiscal.

Un risque économique :

En investissant au sein d'un montage Girardin industriel, l'investisseur souscrit au capital d'une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, dédiée au financement d'un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d'un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question.

Le risque est alors que la société en question dépose le bilan avant la fin des 5 années de location. Le matériel peut être replacé auprès d'une autre société exploitante. A défaut, l'administration peut être en droit de réclamer tout ou partie de l'avantage fiscal obtenu pour non-respect de l'engagement initial.

Les clefs d'un investissement sécurisé

Pour réaliser un investissement en loi Girardin industriel de façon sereine, il convient de faire attention à plusieurs points.

Il est important de se renseigner sur l'opérateur à l'origine du montage, pour s'assurer de son historique, sa renommée et son sérieux dans la sélection des opérations à financer.

De plus, il est préférable de sélection une opération offrant le maximum de garanties : assurances, clause de renonciation à recours contre les associés, garantie de bonne fin fiscale ...

Cette dernière, la garantie de bonne fin fiscale assure à l'investisseur que toute requalification fiscale, pour raison juridique ou économique, sera entièrement prise en charge par l'opérateur, et que l'investissement et la réduction d'impôts ne seront pas perdus.

Attention donc aux opérations Girardin avec des taux de rentabilité trop importants : ce type d'opérations ne rassemblent pas toutes les garanties pour un investissement serein. Sur le marché les meilleurs taux constatés pour des opérations sécurisées avec garantie de bonne fin fiscale se situent aux alentours de 11%.

Comment investir ?

L'investissement au sein d'une opération en Girardin industriel s'effectue en relation avec un Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Il apparaît essentiel d'être accompagné par un spécialiste de ce type de montage pour investir au sein d'opérations sécurisées où la rentabilité sera au rendez-vous.

Le début d'année est la période où les opérations en Girardin industriel affichent les meilleurs taux de rendement, alors n'attendez pas pour en profiter.

Investissement dans le vin : l’expertise d'AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

Par Le 03/01/2020

Pour un particulier, le vin constitue un bon moyen de diversifier ses placements, à condition de ne pas en attendre un rendement élevé et de n’y investir qu’un pourcentage limité de son patrimoine.

Comment investir dans le vin ?

Un investisseur pourra choisir de :

- se constituer une cave de bonnes bouteilles,

- devenir allocataire d’un domaine viticole, ce qui lui permettra d’acheter une certaine quantité de bouteilles chaque année ;

- d'acquérir des parts de Groupement foncier viticole (GFV) gérant des parcelles de vignes ;

- de souscrire au capital d'une société foncière détenant des vignes et les faisant exploit par bail à métayage ;

- de souscrire au capital d'une société de négoce de vins.

Les plus fortunés pourront faire l’acquisition d’un domaine.

Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise façon d’investir dans le vin. Tout dépend de l'objectif que l'investisseur se fixe, du ticket d'entrée et de l'horizon de placement. Chacune comporte sa part d’incertitude, notamment en termes de valorisation ou de rendement. Mais une chose est sûre : le vin doit rester un placement plaisir fait par des passionnés.

Une bonne connaissance des terroirs et du marché est également indispensable, afin d’éviter les revers en cas d’échec commercial.

Est-ce un placement fiscalement avantageux ?

La transmission de parts de GFV ou la vente de bouteilles profitent d’abattements intéressants. L'investissement dans une foncière ou une société de négoce peut également donner lieu à des réductions d'impôts. Toutefois, nous déconseillons systématiquement à nos clients de fonder leurs décisions d’investissement sur des critères purement fiscaux, parce que la fiscalité change sans arrêt. Cela est vrai pour tous les placements.

Comment se structure l’offre AVENIR & SERENITE PATRIMOINE dans ce domaine ?

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous propose quatre offres très différentes destinées aux investisseurs :

- l'acquisition des vignes via une foncière qui sera privilégiée par la personne souhaitant investir dans un actif tangible à faible ticket d'entrée (à partir de 1 000 euros) ; le rendement est faible (de l'ordre de 0,6 % par an) et aléatoire (conditions climatiques) mais peut être amélioré si le paiement du loyer peut se faire en bouteilles (compter un ticket d'entrée de l'ordre de 10 000 € pour 6 à 12 bouteilles par an, bien entendu variable selon le terroir et la qualité de la récolte) ; l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt à l'entrée et espérer que le prix des vignes progresse ;

- l'acquisition des vignes via un Groupement Foncier Viticole qui sera privilégiée par la personne souhaitant conserver et transmettre dans des conditions fiscales privilégiées (diminution de la base taxable de l'IFI et des droits de donation et succession) ; le rendement est médiocre mais là-aussi, l'investisseur peut prendre plaisir à consommer ou offrir les bouteilles de "son" domaine et à rencontrer ses autres co-investisseurs passionnés ;

- le mandat de gestion destiné au profil investisseur-consommateur et accessible à partir de 20 000 euros (10 000 euros sur deux années), avec une recommandation de souscrire sur cinq millésimes (cinq ans) ; l’objectif de rendement est de 5 à 8% par an sur une durée d’investissement de 5 ans. La fiscalité applicable à la revente est celle des biens meubles (exonération d’imposition sur les plus-values lorsque le montant de la cession est inférieur à 5 000 euros) ;

- l’offre de Private Equity pour les purs investisseurs, éligible au remploi d’apport cession, au PEA et la réduction d’IR-PME. Le minimum d’investissement est fixé à 11 000 euros et l’objectif de rendement est de 5 à 8 % net par an sur une durée d’investissement de 7 ans.

Rencontrez-vous beaucoup de femmes ?

Je suis une femme ! Et j'aime le vin ! Le monde du vin se féminise de plus en plus. J’ai eu l’opportunité de croiser des femmes gestionnaires de domaines, cheffes de cave, sommelières… Par ailleurs, de nombreux couples travaillent ensemble dans la gestion de domaines.

Les femmes ont toujours été présentes dans le monde du vin, avec des figures très marquantes. En Champagne, on peut notamment citer Madame Bollinger ou Madame Clicquot, qui ont véritablement révolutionné leur industrie.

Aujourd’hui, avec la ‘starification’ des vignerons, cette tendance continue.

Comment voyez-vous l’avenir du marché des vins ?

Je distingue 4 tendances de fond.

Premièrement, l’internationalisation du marché, avec la montée en puissance des vins du ‘Nouveau Monde’ : États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Amérique du Sud, Chine…

Ensuite, l’impact du contexte politique et économique : en particulier, le Brexit risque de changer la donne pour les vins français qui s’exportent très bien outre-Manche.

Enfin, les nouvelles technologies sont en train de transformer le secteur à tous les niveaux, aussi bien dans la manière de produire du vin que dans la façon de le commercialiser ou de le consommer

Un dernier point : on ne peut plus ignorer les effets du changement climatique, dont les aléas renforcent l’incertitude sur ce marché.

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent se lancer dans l’investissement dans le vin ?

Calibrez bien votre projet en termes d’objectifs, de montant et d’investissement personnel. Un expert pourra vous y aider.

Un cadeau de Noël ... doublement utile !

Par Le 16/12/2019

Ouvrir un PER au nom d’un enfant

Pour réduire l’imposition du foyer fiscal

Les parents de mineurs peuvent ouvrir un PER au nom de leur enfant et réaliser des versements volontaires sur ce dernier pour l’aider à se constituer une épargne au plus tôt.

Tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal des parents, les parents ont la possibilité de déduire de leur revenu fiscal, les versements volontaires réalisés sur le PER de leur enfant.

A noter :

  • Le Plan d’épargne retraite pour un enfant mineur doit être ouvert et signé par les représentants légaux (parent ou tuteurs). La déduction fiscale est acquise au foyer fiscal auquel appartient l’enfant mineur.
  • Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents. Les enfants rattachés (mineurs ou majeurs) bénéficient de leur propre plafond épargne retraite même s’il n’apparaît pas sur l’avis d’imposition du parent.

Les grands-parents ont également la possibilité d’aider à la constitution de l’épargne de leurs petits-enfants en réalisant des versements volontaires. Les sommes versées sur le PER de l’enfant seront également déductibles du revenu fiscal des parent tant que l’enfant est rattaché à leur foyer fiscal. C’est donc au final un outil d'optimisation à deux étages !

Pour l’aider à acquérir sa résidence principale

La possibilité d’utiliser l’épargne du PER pour l’acquisition de la résidence principale est un atout de ce nouveau contrat. Le PER dispose d’une large gamme de fonds pour allouer l’épargne au mieux et permettre à l’enfant de bénéficier d’un apport pour l’achat d’une résidence principale.

Attention aux montants versés : vérifier la qualification de présent d'usage ou de donation par l’administration fiscale.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE a déniché le meilleur PER de la place à ce jour.

Championne du monde .........!!!!

Par Le 08/12/2019

Selon un rapport de l'OCDE publié ce mercredi 5 décembre, avec un taux de prélèvements atteignant 46,2% du PIB en 2017, la France a ravi la première place au Danemark et devient championne du monde des impôts.

C'est un titre que certains auraient préféré ne pas remporter. La France est devenue championne du monde de l'impôt. C'est le constat que tire un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques publié ce mercredi 5 décembre. Il en ressort que la pression fiscale a atteint l'an dernier un niveau record dans la zone OCDE et que la France est passée devant le Danemark en termes de poids des prélèvements obligatoires. Selon le rapport de l'OCDE, la France, avec un taux de prélèvements atteignant 46,2% du PIB en 2017 (+0,7 point par rapport à 2016), a ravi la première place au Danemark, où la pression fiscale s'est élevée à 46,0% l'an dernier (-0,2 point par rapport à 2016). Suit la Belgique, avec un ratio de 44,6% en 2017 (+0,5 point).

Défiscaliser avant la fin de l'année

Par Le 25/11/2019

Il est encore temps d’investir d’ici à la fin de l’année dans des placements permettant de réduire la pression fiscale.

En 2020, le barème de l’impôt sur le revenu sera révisé et certains ménages verront leur note s’alléger. Toutefois cette mesure ne concernera pas tout le monde et sera notamment sans effet pour les contribuables situés dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées (celles à 41 et 45 %). Aussi, il est encore temps d’investir maintenant dans des placements destinés à réduire la pression fiscale de l’an prochain. La date butoir pour agir étant le 31 décembre (la fin de l’année fiscale), il reste une « fenêtre de tir » de quelques semaines pour se décider. Malgré l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les moyens mis à disposition des particuliers pour minorer leur impôt restent inchangés.

A ce jour, deux stratégies coexistent.

La première consiste à choisir des placements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux consécutifs à la souscription de certains produits seront alors retranchés de l’impôt à payer. Ici, l’économie est la même pour tous les contribuables, indépendamment de leurs revenus.

La seconde piste consiste à privilégier des produits ou investissements permettant de déduire des charges de ses revenus. C’est une façon de contenir les revenus imposables. Et donc au final d’être moins taxé. Dans ce cas de figure, le gain fiscal est proportionnel au niveau de la tranche marginale d’imposition (TMI). Plus cette dernière est élevée, plus il sera possible d’alléger le montant de l’impôt.

A cette période de l’année, ces deux leviers peuvent encore être actionnés dans des délais courts. D’autant plus qu’il existe des solutions « clefs en main » (FIP, FCPI, SOFICA, SCPI) faciles à souscrire d’ici au 31 décembre.

Avant de se lancer, plusieurs paramètres sont à prendre en compte : la fiscalité et ses règles afin d’optimiser son action et surtout choisir un placement pertinent et potentiellement rentable.

Réajustement. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 n’a pas modifié les propriétés défiscalisantes des produits, néanmoins l’application des règles a évolué.

Si c’est la première fois en 2019 que le contribuable souscrit à ce genre de placements, la minoration ne sera pas effective dès janvier 2020. Le taux moyen du prélèvement à la source (PAS) figurant sur sa fiche de paie va rester inchangé. Ce n’est qu’au printemps 2020, soit après la réception de la déclaration sur les revenus 2019, que le Trésor Public sera informé des investissements réalisés en 2019 et procédera au réajustement. Cette réactualisation fiscale s’effectuera à l’été 2020 avec un remboursement des avantages fiscaux ou une annulation de l’impôt dû.

Autre conséquence de la mise en place du PAS, si de tels investissements ont été réalisés en 2018 : le paiement des réductions d’impôt par le fisc est fractionné. Afin d’éviter un effort de trésorerie trop lourd pour le contribuable, l’Etat a en effet instauré la règle suivante : le paiement d’un acompte de 60 % de la réduction d’impôt s’effectuera le 15 janvier, puis le solde, c’est-à-dire les 40 % restants, sera versé au mois d’août. Ce droit à l’avance ne concerne que certains investissements ou dépenses tels que l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, un investissement locatif Pinel ou un don à des œuvres.

Par conséquent, avant de foncer tête baissée sur un ou plusieurs placements, il convient d’évaluer en amont sa marge manœuvre. Cette étape est nécessaire afin de calibrer son investissement et d’optimiser la fiscalité. Or, en matière d’impôt sur le revenu, il convient de respecter le plafond annuel des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an. Celui-ci intègre les avantages fiscaux liés aux frais de garde d’enfants, aux emplois à domicile, au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), aux FIP et FCPI, aux dispositifs Pinel et autres Denormandie… Mieux vaut donc raisonner à l’envers. A savoir : faire le compte de ce que l’on est déjà en mesure de déduire afin d’évaluer le montant qu’il reste pour saturer sa niche. A noter que la loi prévoit que ce plafond de niches fiscales passe à 18 000 euros pour des investissements dans des produits tels que les SOFICA, FIP outre-mer et le Girardin (dans ses versions industrielle et logement social).

Risques. Autre précaution à prendre : pas question de se laisser éblouir par l’avantage fiscal mis en avant. Souvent, en effet, plus il est appétissant, plus le risque est élevé et rime avec une possibilité de perte en capital. L’effet défiscalisant est assorti de contraintes fortes, liées à l’immobilisation des fonds (entre cinq et quinze ans). Et si ces engagements initiaux ne sont pas respectés à la lettre (sortie avant terme, non-respect des conditions), les avantages fiscaux consentis depuis le début seront à rembourser au Trésor Public.

Autre écueil de ces produits : peu d’entre eux génèrent une performance immédiate. Dans le cas des FIP, SOFICA ou FCPI, l’épargnant ne perçoit aucun rendement durant la durée de détention. Ce n’est qu’à l’échéance du produit qu’une hypothétique performance est délivrée.

Par essence, un placement doit être rentable. Or, un avantage fiscal habilement présenté peut masquer les risques ou les faiblesses d’un produit. Au moment du débouclage de l’opération et donc du remboursement, l’épargnant est souvent déçu. Il se rend compte que l’avantage fiscal a été cher payé face au piètre résultat après une si longue immobilisation de l’argent. Pour choisir sans faux pas, il faut se demander si l’investissement envisagé est cohérent avec sa situation patrimoniale et évaluer le placement sans tenir compte de son avantage fiscal. Il conviendra de se renseigner sur la notoriété et l’ancienneté de l’établissement financier concepteur du produit, de regarder de plus près l’historique de ses résultats. Pour limiter les risques, la parade consistera à investir dans différentes sociétés de gestion. Enfin, ces placements de moyen et long terme doivent s’inscrire dans une logique patrimoniale. On investit pour se constituer un patrimoine ou se préparer un pécule ou des revenus complémentaires pour la retraite.

Le nouveau PER

Par Le 22/11/2019

Dans un peu moins d’un an, en octobre 2020, il ne sera plus possible d’ouvrir un Perp ou un Madelin Retraite. Faut-il en profiter tant qu’il est encore temps, ou ouvrir d’ores et déjà le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) ? Ce qu’il faut savoir.

Il offre aux souscripteurs plus d’options à l’entrée comme à la sortie, à l’âge de la retraite.

A l’entrée : déduction ou non

Dans « l’ancien monde » de l’épargne retraite, le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés, et le Perp est ouvert à tous. L’un comme l’autre offrent une carotte fiscale à l’entrée : vous pouvez déduire le montant versé de votre revenu imposable, dans la limite dans la limite d’un plafond recalculé chaque année.

Dans le « nouveau monde », la déduction des versements reste possible : le plafond annuel des versements déductibles sur un PER individuel est même calqué sur le plafond Perp. Mais vous pouvez aussi choisir de renoncer à cette déduction, ce qui ouvre la porte à une fiscalité plus attractive à la retraite.

A la retraite : rente ou capital

La grande nouveauté du nouveau PER reste la souplesse à l’âge de la retraite : vous pourrez choisir de sortir en capital à 100% ou en rente à 100%, ou de moduler entre ces deux modes de sortie à votre guise. Alors que le contrat Madelin contraint à une sortie en rente, et que le Perp ne permet qu’une sortie limitée (à 20%) en capital.

  Perp Madelin PER individuel
Sortie en rente Sortie en rente
partielle ou totale
Sortie en rente viagère
obligatoire à 100%
Sortie en rente viagère facultative,
jusqu’à 100% de l’épargne
Sortie en capital Sortie en capital limitée à 20%
de l’épargne seulement
Sortie en capital impossible Sortie en capital facultative,
jusqu’à 100% de l’épargne
Sortie anticipée (avant la retraite) En cas de situation exceptionnelle :
fin de droits au chômage, liquidation judiciaire,
invalidité, surendettement…
En cas de situation exceptionnelle :
liquidation judiciaire,
invalidité, surendettement…

Sortie anticipée
en cas d’acquisition de la résidence principale.

Et en cas de situation exceptionnelle
(liquidation judiciaire, invalidité…)

 

Existe-t-il un avantage fiscal, pour l’un de ces produits, sur la sortie en rente, le seul mode de sortie commun aux PER, Perp et Madelin ? Non ! Sur le plan fiscal, la rente viagère issue du contrat Madelin, d’un Perp ou d’un nouveau PER est soumise à l’impôt sur le revenu, au même régime que les pensions de retraite. Match nul, donc, sur la sortie en rente, sauf pour les épargnants qui ont renoncé à la déduction des versements à l’entrée : ils seront soumis au barème des rentes viagères à titre onéreux, plus avantageux.

Sur les principales caractéristiques de ces produits, le PER individuel a l’avantage. Les atouts des « vieux produits » concernent des points plus spécifiques…

L’avantage du Madelin

Un plafond de versement plus élevé ! Au titre de l’année 2019, vous pouvez verser jusqu’à 32 419 euros maximum sur un PER ou un Perp. Or, pour l’année fiscale 2019, le plafond annuel de déductibilité sur un contrat d’épargne retraite Madelin grimpe à 74 969 euros !

2019 plafonds madelin

Il est conseillé aux indépendants de verser au plafond sur le Perp, puis le surplus sur le Madelin. Ce sera le même mécanisme avec le PER en priorité, et le Madelin pour l’excédent. Avant d’ouvrir un Madelin, il faut toutefois être conscient de la contrainte principale : une obligation de versements réguliers, avec un montant minimum à épargner chaque année.

L’avantage du Perp

Le Perp bénéficie en théorie d’un léger avantage fiscal vis-à-vis du PER sur la sortie en capital : un taux d’impôt sur le revenu forfaitaire de 7,5%, après application d’un abattement de 10%. Mais cet avantage ne concerne que 20% de votre épargne accumulée sur le Perp.

Une incertitude sur la fiscalité de la sortie en capital du Perp

Ce (léger) avantage fiscal du Perp vis-à-vis du PER, sur la sortie en capital, serait toutefois remis en cause… L’ordonnance instaurant le PER a abrogé l’article donnant droit à l’abattement de 10% et au taux forfaitaire de 7,5% pour la sortie partielle en capital du Perp… Si cette abrogation était confirmée, cela donnerait un argument de plus en faveur du PER.

L’avantage du PER individuel

Sans ambiguïté la souplesse renforcée, à l’entrée comme à la sortie. Un point faible a toutefois été pointé : si vous avez profité de la déductibilité des versements volontaires, la fiscalité de la sortie en capital s’avère peu avantageuse. Le capital accumulé est soumis à l’impôt sur le revenu, et les gains au prélèvement forfaitaire unique. Mais la souplesse du PER permet là encore de répondre à ce point faible : Bercy a confirmé la possibilité d’échelonner sa sortie en capital, sur plusieurs années, afin d'éviter de faire bondir le taux d’imposition de l’épargnant en cas de retrait unique après le départ en retraite. Cette sortie fractionnée est l’uns des atouts majeurs du PER.

Une solution pour contourner le dispositif « année blanche »

Dernier argument de vente favorable au PER individuel, à destination des contribuables habitués à déduire leurs versements sur un Perp : la mesure anti-abus liée à l’année blanche ne s’applique pas au PER. Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, le législateur a décidé de minorer l’avantage de la « déduction épargne retraite » si les contribuables ont opportunément cessé de verser en 2018, la fameuse « année blanche » : ces contribuables profiteront d’une déduction amoindrie s’ils versent sur un Perp en 2019… mais d’une déduction à 100% s’ils versent sur un PER.

 

2019 dispositif anti abus du fisc

Les détenteurs de contrats Madelin ne sont pas concernés par cette clause anti-abus qui ne s’applique qu’au PERP : les versements sur un Madelin (réservé aux travailleurs non-salariés) restent donc déductibles dans les mêmes limites annuelles (10 % + 15 % du bénéfice imposable, 74 969,40 euros maximum).

A savoir : les détenteurs d’un Madelin et d’un Perp bénéficient d’un plafond d’épargne retraite global dans le cadre du PER (Plafond PER = plafond Perp + plafond Madelin).

Quel placement privilégier pour la préparation de la retraite ?

A choisir entre PER, Perp et Madelin, pour une nouvelle ouverture ? « Sauf cas particulier, le PER individuel, car il offre une liberté totale à la sortie entre capital et rente. Aujourd’hui, si l’on conseille un Perp ou un Madelin, il faut vraiment être sûr que l’épargnant est déterminé à sortir en rente viagère… . Le public cible du PER reste les « gros contribuables », avec une tranche marginale d’imposition à 30%1 ou plus et visant la déduction des versements.

Pour les autres ? A partir du moment où vous mettez de l’argent de côté, avec un objectif retraite, il n’y a pas de mauvaise solution mais le PER ne sera pas le produit le plus adapté. Il vaudra mieux privilégier une solution peu contraignante, qui permet de choisir entre capital et rente à la sortie. C’est le cas de l’immobilier locatif, par exemple, puisque vous pouvez choisir de continuer à percevoir des loyers, ou de revendre. C’est aussi le cas de l’assurance vie dans l’univers des produits financiers, même si vous prenez le risque de piocher dedans avant la retraite.

Faut-il transférer un ancien plan vers nouveau ?

Avantage au PER, donc, pour les nouveaux versements. En revanche, concernant le transfert des actuels Perp et Madelin vers les nouveaux PER, il est urgent d’attendre. Ce serait par exemple dommage de tirer un trait sur un contrat Madelin faisant référence à des tables de mortalité avantageuses pour la rente viagère. Ou de transférer un vieux contrat profitant d’un minimum garanti. 

Conclusion : si vous possédez déjà un Perp ou un contrat Madelin, conservez-le, en attendant au moins le début d’année 2021 et l’annonce des premières rémunérations des nouveaux PER.

 

(1) Taux s'appliquant à la part supérieure de vos revenus : 14%, 30%, 41% ou 45% selon les cas en 2019.

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