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Défiscaliser en donnant du sens !

Le 08/10/2020

La fin d’année rime avec « alléger ses impôts » ! Jusqu’au 31 décembre, chacun cherche à défiscaliser pour réduire de façon significative le montant de ses impôts. Défiscaliser oui, mais avec du sens c'est mieux ! Investir dans une société de négoce spécialisée dans la commercialisation de Grands Crus à haute valeur ajoutée est une opportunité pour réduire ses impôts ou alléger la pression fiscale lors de certaines opérations. En plus de l’avantage fiscal, on peut profiter d’une expérience unique autour de la dégustation et de la découverte de Grands Crus.

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, des solutions existent et sont adaptées à votre profil :

 

Dispositif IR-PME

Investir via le dispositif Madelin ou IR-PME offre un avantage fiscal à un particulier souhaitant investir au capital d’une PME de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur de 18%. Pour être éligible, l’entreprise recevant la souscription doit être française et remplir certains conditions (âge, siège social, définition d’une PME…). Depuis le 10 août, la réduction est passée de 18 à 25% suite à la publication du décret et s’applique à tout investissement réalisé avant le 31 décembre 2020.

Il est applicable pour un investissement dans le vin à travers des PME françaises avec une activité viticole. L’investisseur participe aux levées de fonds qui permettent à la société d’acquérir du vin en découvrant également les vins. Il combine ainsi réduction d’impôts et investissement porteur de sens.

Investir à la cession de son entreprise

Ce dispositif peu connu permet à des chefs d’entreprise d’optimiser leur fiscalité à la revente de leur activité. Il peut s’appliquer pour un investissement dans une PME éligible dans le domaine du vin. Il fonctionne en 2 temps : dans un premier temps, le dirigeant apporte les titres de sa Société a` une Holding soumise à l’impôt sur les sociétés. La cession des titres de la Société par cette Holding à un tiers acquéreur intervient ensuite. Grâce au dispositif, la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la Société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition. Pour prétendre au remploi, la Holding doit conserver les titres de la Société au moins 3 ans avant de les céder pour ne pas remettre en cause le report d’imposition. Le report d’imposition est maintenu si la Holding réinvestit au moins 60% du produit de la cession des titres dans une société éligible (CGI art. 150-0 B ter, I-2°). Cette société peut avoir une activité liée au vin et permettre au chef d’entreprise d’allier optimisation fiscale et soutien à l’économie réelle.

Réduire ses impôts et investir avec du sens est donc possible, en optant pour les bons dispositifs et en choisissant une PME qui propose une expérience différentiante.

Le prêt familial

Le 29/09/2020

Un arrêté pris par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, permet désormais de prêter à ses proches sans avoir l’obligation de le déclarer fiscalement, et ce jusqu’à 5.000 euros. Le précédent plafond était de 760 euros. 

Un écrit reste nécessaire dans le cas d’un prêt de plus de 1.500 euros, même au sein d’une famille. Cette formalité sera utile, notamment pour permettre d’attester que le prêt n’est pas une donation. Les notaires recommandent de formaliser le prêt par écrit et ce, quel qu’en soit le montant. 

Au dessus de 5.000 euros, la législation prévoit toujours une obligation déclarative pour les personnes physiques ou morales qui interviennent dans la conclusion d’un contrat de prêt. L’administration est notamment en droit de demander le nom et l’adresse du prêteur, mais également la date, le montant et les conditions d’obtention du prêt. La déclaration doit être réalisée dans un délai de 12 mois après la conclusion du prêt grâce à un formulaire, disponible sur le site du Trésor public. Après ce délai, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 150 euros.

Réduction d'impôt portée à 25 %

Le 05/08/2020

« Madelin/IR-PME »: le taux de réduction d’impôt passe de 18% à 25%

Pour une souscription de 5.000 € au capital d’une start-up éligible d’ici la fin de l’année, le contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt de 25%, soit 1.250 € remboursé en juillet 2021…

La Commission européenne a donné son aval à la majoration du taux de réduction d’impôt de 18% à 25% jusqu’au 31 décembre 2020. La réduction vaudra pour les sommes investies avant le 31 décembre 2020.

Investir dans les petites et moyennes entreprises françaises ou européennes non cotées ouvre droit à une réduction d’impôt au travers du dispositif « Madelin/IR-PME ». Celle-ci s’apprête à passer de 18 à 25%. Il ne manque que la publication d’un décret pour que la majoration du taux de réduction d’impôt entre en vigueur sur les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2020. 

Cette défiscalisation vaut pour la souscription au capital de PME ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) mais aussi de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP).

Restitution en juillet de l’année suivante

La mesure, déjà validée par la loi de finances 2020, devait obtenir le feu vert de l’Union européenne dans la mesure où le dispositif « Madelin/IR-PME » peut être considéré comme une aide de l’Etat accordée aux entreprises.

Pour bénéficier de la majoration du taux d’impôt de 18% à 25%, l’investisseur devra renseigner le montant investi dans la case 7 CF de sa déclaration complémentaire de revenus de l’année suivante. L’administration calculera alors la réduction d’impôt qui sera restituée intégralement au courant du mois de juillet, sous la forme de crédit.

Montant plafonné

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu vaut pour des sommes investies chaque année dans la limite d’un plafond de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé, rappelle le site economie.gouv.fr. Si votre investissement dépasse le plafond, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est pas perdu. Il est possible de reporter la fraction de l’investissement qui excède cette limite sur l’impôt sur le revenu dû au titre des quatre années suivantes, dans la limite des mêmes plafonds annuels.

Par ailleurs, vous devez vous engager à conserver l’ensemble des titres que vous avez reçus en échange de votre souscription jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de votre souscription.

 

Les groupements forestiers bénéficient également de ce coup de pouce fiscal jusqu’à fin 2020

L’achat de parts de groupements forestiers est éligible à l’IR-PME. Or, jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de réduction d’impôt passe de 18% à 25%. Les parts acquises sur le marché secondaire ne sont toutefois pas éligibles. 

Ce placement est intéressant car si son rendement est faible, autour de 2% par an, il est peu risqué et bénéficie d’un autre avantage fiscal en cas de donation ou de succession, qui donne le droit à une réduction de 75% de l’assiette imposable.

Pour bénéficier de l’IR-PME, il est nécessaire de conserver ses parts pendant au moins cinq ans, ce qui est tout à fait en ligne avec l’horizon d’investissement dans un groupement forestier, qui est en général compris entre sept et huit ans.

Les Français épargnent, évidemment !

Le 31/07/2020

Les Français épargnent toujours plus, mais choisissent les supports les moins rémunérateurs

La crise du coronavirus a augmenté le penchant « fourmi » des Français… mais leurs choix d’épargne ne sont pas très efficaces.

Le taux d’épargne des Français n’a jamais été aussi haut. Selon la banque BPCE, il est actuellement de 22,2% du revenu brut disponible contre 15% en 2019. Il est même monté jusqu’à 40% au mois d’avril.

Mais où les Français placent-ils cet argent ? Font-ils les meilleurs choix en la matière ? Il apparaît que non !

Où est placée l’épargne des Français ?

En juin, pour le sixième mois consécutif, les Français ont fait progresser le solde de leurs Livrets A. Au total, ce sont plus de 20 Mds€ qui ont été accumulés sur la période, contre 11,5 l’année précédente. Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex-Codevi) fait également le plein.

A la fin juin, les deux livrets totalisaient un encours de 437 Mds€. Pourtant les fonds ne sont rémunérés qu’à un taux ridiculement bas de 0,5% par an. Cela ne semble pas gêner les épargnants : ils ont également des comptes courants bien fournis qui, pour le coup, ne rapportent vraiment rien.

Par un phénomène de vases communicants, ces derniers mois ont vu l’assurance-vie être délaissée. Habituellement placement préféré des Français, l’assurance-vie connaît depuis le mois de mars 2020 une collecte nette négative. Sur les six premiers mois de l’année, elle s’établit à -4,7 Mds€, alors qu’elle était de +15 Mds€ sur la même période en 2019.

L’épargne logement a également crû au deuxième semestre de 1,7 milliard supplémentaire, alors que l’année dernière, elle ne s’était accrue, au même moment, que de 0,27 milliard.

Pourquoi une telle attitude ?

Plusieurs explications peuvent être apportées à ces phénomènes. Empêchés de consommer pendant le confinement (la consommation a chuté de 30% en avril), il semble que les Français aient fait preuve de prudence. La situation économique faisant craindre des licenciements en cascade, nos concitoyens préfèrent avoir quelques sous de côté en cas de coup dur. On ne saurait les en blâmer, surtout que les différents livrets offrent l’avantage de la liquidité.

S’agissant de l’assurance-vie, les raisons à sa méforme sont multiples. Tout d’abord, l’indisponibilité des réseaux de vente et de collecte pendant plusieurs semaines : les agences des banques et assurances ont été fermées ou ont tourné au ralenti, ne traitant que les opérations considérées comme urgentes ou vitales. Chacun en a fait l’amère expérience.

Evidemment, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE était quant à lui fidèle au poste, opérationnel et disponible pour ses clients ! A aucun moment, le confinement ne l'a empêché de travailler : cela fait bien longtemps que notre cabinet est équipé de la signature électronique.

Ensuite, il est indéniable que la politique des assureurs de dissuader d’investir dans les fonds en euros au profit des unités de compte a refroidi plus d’un épargnant. Placée en unités de compte, l’épargne n’est plus garantie. Les souscripteurs cherchant avant tout la sécurité ont donc préféré orienter leur épargne vers les livrets et les comptes à vue.

Selon le cabinet Facts & Figures, cette politique détourne les Français « moyens » (moins de 50 000 € de revenus annuels) de l’assurance-vie. Le produit devient ainsi de plus en plus réservé aux foyers aisés et des très riches attirés par ses avantages fiscaux en matière successorale. Le désamour à l’encontre de l’assurance-vie pourrait ainsi devenir durable.

Mais en vertu de quoi les Français moyens n'auraient-ils pas accès aux placements rémunérateurs ? En tout cas, ce n'est pas la vision de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, chaque épargnant est bien traité et bien conseillé, quels que soient ses revenus et son patrimoine. Cela fait partie de nos valeurs fondatrices : rendre le conseil accessible.

Que faire de tout cet argent ?

Selon une enquête de BPCE, seuls 15% des épargnants comptent dépenser l’argent mis de côté pendant le confinement. Mais les politiques ne l’entendent pas de cette oreille. Des parlementaires ont déjà émis l’idée de taxer l’assurance-vie au-delà de 30 000 € d’encours. Nul doute que les âneries de ce genre vont se multiplier dans les semaines et les mois à venir.

Le gouvernement trouve également que l’épargne des Français est trop importante. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, n’a-t-il pas déclaré au mois d’avril que « ce n’est pas d’épargne dont nous avons besoin aujourd’hui pour notre économie, mais d’investissement » ?

On rappellera au ministre qu’un des rôles de l’épargne est de participer au financement de l’économie. Certes, les fonds sur les livrets et les comptes à vue y contribuent peu pour l’instant, mais le gouvernement n’en est-il pas en grande partie responsable ? Il n’est, en effet, pas déraisonnable de penser qu’un Etat moins impécunieux susciterait une orientation différente de l’épargne.

Les Français sont inquiets devant les dépenses à tout-va, les dettes et les déficits qui s’accumulent et font donc le choix du bas de laine moderne qu’est le Livret A.

De son côté, le député LREM Alexandre Holroyd, dans le rapport qu’il vient de publier sur la finance verte, suggère de mobiliser l’épargne des Français pour la transition énergétique. Il émet deux propositions : soit fusionner Livret A et LDDS et les mettre au service du climat, soit de concentrer clairement le LDDS sur la transition écologique.

Voilà qui devrait plaire à Bruno Le Maire qui a annoncé que 30% du plan de relance de 100 Mds€, présenté en Conseil des ministres le 24 août prochain, concerneront l’écologie, principalement la rénovation énergétique, les transports et l’énergie. Il serait, par exemple, question d’augmenter les crédits du dispositif « MaPrimeRénov » pour la rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.) des logements.

Et là surgit une évidence : Bruno Le Maire confond investissement et consommation. Le plan de relance cherchera donc à faire dépenser les Français selon un schéma keynésien bien connu, mais inefficace.

Une relance digne de ce nom s’inspirerait plutôt d’une politique de l’offre ou, comme le dit Pascal Salin, d’une « dépolitisation de l’offre » consistant à inciter les individus à développer leurs activités productives. Il faudrait donc plutôt s’attaquer à réduire la fiscalité et les réglementations excessives. Comme l’écrivait Philippe Dessertine dans Le Figaro du 28 mai :

« Sans doute serait-il opportun de créer l’environnement, les structures, la fiscalité, qui stimulent un gigantesque investissement privé ; et au passage, une utilisation intelligente, enfin !, de l’épargne jusqu’ici sacrifiée. »

Et la Bourse ?

La baisse de 40% de l’indice CAC 40 en un mois entre la mi-février et la mi-mars 2020 a suscité des vocations de boursicoteurs. Fortuneo a indiqué que les ouvertures de comptes Bourse avaient été multipliées par six entre février et avril. C’est le cas également chez ING, dont la moitié pour des comptes-titres et l’autre pour des plans d’épargne en actions (PEA).

Assurément la chute des marchés a été vue par certains épargnants comme une opportunité à saisir. La flat tax de 30% sur les plus-values rend aussi plus intéressant le retour en Bourse.

Preuve, s’il en fallait encore une, que la baisse des impôts est un des meilleurs moyens de relancer l’investissement comme le souhaite notre ministre de l’Economie et des finances (et désormais de la relance)… grâce à l’épargne.

Suivez nos conseils pour investir à bon escient !

Assurance Obsèques, dès 2,69 € par mois

Le 29/07/2020

Pour votre tranquillité et celle de vos proches
 
La garantie Frais d’obsèques d’Apivia Courtage est ouverte à toute personne âgée de 18 à 84 ans, sans questionnaire médical, Y COMPRIS pour les majeurs protégés.
 
Elle permet de verser un capital en cas de décès de l’assuré (au choix depuis 1 000 € jusqu'à 10 000 €) pour couvrir tout ou partie des frais funéraires.
 
En plus de la douleur liée au décès, la famille n’a plus à supporter cette dépense dont le montant n’est pas négligeable : en moyenne 3500 euros. Et pour aider les proches dans ces moments difficiles, le contrat prévoit des services d’assistance, dont le rapatriement du corps sans franchise kilométrique : un atout concurrentiel face aux nombreux contrats du marché, qui intègrent une franchise de 50 km.
 
A noter : ce versement n'est exonéré de droits de succession, selon législation en vigueur.
 
Souscription électronique.
 
Pour en savoir plus, télécharger le dépliant : 2020 depliant apivia obseques2020-depliant-apivia-obseques.pdf (657.44 Ko)
 
 

Exonération temporaire des dons familiaux en espèces pour création ou reprise d’entreprise

Le 24/07/2020

Le dispositif adopté et codifié sous l’article 790 A bis du CGI prévoit :

  • une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit d’un montant de 100 000 euros, applicable aux dons de sommes d’argent (en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant) affectées à la création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés dont la direction est assurée par le donataire.

L’entreprise en question

  • doit exercer son activité depuis moins de cinq ans,
  • ne doit pas encore avoir distribué de bénéfices,
  • ne doit pas être issue d’une concentration
  • et doit satisfaire satisfait aux conditions prévues au c et aux e à g du 1 bis du I de l’article 885‑0 V bis du présent code, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017.
  • que les dons de sommes d’argent consentis dans les mêmes conditions bénéficient d’une exonération dans la limite de 100.000 € dès lors que les sommes données sont affectées par le donataire :
    • à la construction de sa résidence principale
    • ou des travaux de rénovation énergétique (« Travaux et dépenses éligibles à la prime prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et réalisés en faveur de la rénovation énergétique du logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale »)

Cette mesure d’exonération s’appliquerait aux sommes versées entre le 15 juillet 2020 et le 31 juin 2021.

Mais les conditions de remploi sont drastiques et risquent de ruiner les belles ambitions de cette loi… 

Conditions liées au donateur, au bénéficiaire et à la somme d'argent :

- Si le donateur n'a pas de descendants directs, il peut donner à son neveu ou sa nièce.

- La somme d'argent doit être versée en numéraire entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.

- Le plafond d'exonération par donateur est de 100 000 euros, cependant le donataire peut recevoir plusieurs dons.

Conditions liées à l'utilisation du don : 

Pour bénéficier de l'exonération, le don doit financer :

- la construction de la résidence principale du bénéficiaire ;

- la réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ;

- l'investissement au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 millions d’euros) dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut s'agir d'une création d'entreprise.

La somme reçue par le donataire doit être utilisée dans les 3 mois après son versement (ça se complique !)

Par ailleurs, ce don d'argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans). 

Même si cette disposition part d’un bon sentiment, elle semble toutefois assez complexe à mettre en œuvre en raison du timing des 3 mois et parce qu’on ne peut pas cumuler ce don avec une réduction ou un crédit d’impôt éligible à l’investissement financé.

On pourrait par ailleurs se demander ce qu’il se passerait si le montant du don n’était pas immédiatement payé lors du 1er appel de fonds d’une construction de résidence principale. Que se passerait-il en cas de retard de travaux énergétiques et donc de retard pour payer la facture ? Enfin, quid d’un investissement en compte courant d’associé plutôt qu’en capital, ce qui serait plus souple, plus logique et dans l’esprit de la loi pour pallier aux besoins de trésorerie passagers d’une petite entreprise ?

Il semble donc préférable d’y voir plus clair et d’interroger un spécialiste avant de s’engager dans ce nouveau don.

Pourquoi souscrire un PEA assurance ?

Le 23/07/2020

 

Le PEA, un véhicule dont la souplesse a été accrue

 
 
 

- Possibilité d’effectuer des retraits avant 5 ans sans que cela entraîne la clôture du PEA,

- Possibilité d’effectuer des versements complémentaires après un retrait partiel.

 
 
 

De Nouveaux plafonds pour le PEA-PME et les jeunes

 
 
 

- Le plafond du PEA-PME est porté à 225 000 €, celui du PEA reste à 150 000€. 

- En cas de cumul, le plafond total des 2 ne doit pas dépasser les 225 000€.

- Ouverture du PEA aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents, avec un plafond de 20 000€.

 
 
 

Le PEA, un instrument pour la retraite 

 
 
 

Après 5 ans de détention, possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (soumis uniquement aux Prélèvements Sociaux à hauteur de 17,2%). Si le PEA a moins de 5 ans, la rente est également soumise à l'IR. 

 
 
 

PEA, un instrument souple

 
 
 

Possibilité de transfert d'un PEA bancaire vers un PEA Assurance en ouvrant un contrat de capitalisation, sans mobiliser de nouvelles liquidités. 
L'antériorité fiscale du 1er contrat est conservée. 

 
 
     
 
 
 
 

     Le PEA, une offre ouverte à diverses catégories de supports

 

Les supports OPCVM, essentiellement composés d'actions européennes mais avec un potentiel de diversification grâce à :

 

 

  • des supports ETF, des fonds mixtes, sectoriels ou de performance absolue, 

  • des fonds ISR

 
 

Votre Conseiller AVENIR & SERENITE ¨PATRIMOINE reste à votre disposition pour toute information.

 
 

Pourquoi souscrire à un PEA Assurance ? 

 

Le PEA Assurance s'inscrit dans le cadre fiscal et réglementaire du contrat de capitalisation.
Il bénéficie également des options du contrat. Par exemple, les options d’arbitrages automatiques (stop loss relatif et absolu, sécurisation des plus-values, investissement progressif et rééquilibrage). 

 

Pourquoi une très bonne mutuelle après 55 ans ?

Le 21/07/2020

Avez-vous mis 3000 euros de côté pour vos dents ?

Car si vous n’avez pas une grosse épargne ou une bonne mutuelle pour vous aider, les frais dentaires peuvent vous ruiner.

En décembre dernier, le magazine Que Choisir a mené une enquête sur 3452 personnes pour connaître le coût des opérations courantes, comme poser une prothèse, une couronne ou un bridge.

Les Français doivent sortir de leur poche en moyenne 2167 euros pour un bridge, 1583 euros pour une prothèse amovible et même 2409 euros pour poser une couronne sur un implant[1].

Une folie, quand on sait qu’à partir de 55 ans, 90 % des personnes portent au moins une prothèse[2]. Et qu’à partir de 65 ans, le nombre moyen de dents à remplacer s’élève à plus 16[3] !

Résultat : près d’un malade sur quatre est obligé de repousser son opération[4]… sans compter tous ceux qui doivent renoncer, faute d’argent.

Parodontite : 4 mois de loyer pour garder vos dents ?

C’est encore pire si on vous diagnostique une maladie grave, comme la parodontite (qui touche une personne sur deux après 65 ans[5]).

Votre dentiste suivra alors un protocole de soin qui dure plusieurs mois et qui peut coûter très cher.

Je ne peux pas vous donner le coût précis du traitement, car cela dépend de la gravité de votre situation (et des prix très variables des praticiens).

Mais voici ce que j’ai trouvé en faisant ma petite enquête :

  • Le traitement de la parodontite commence par un curetage. C’est un acte de chirurgie sous anesthésie locale pratiqué pour retirer le tartre présent entre la gencive et la dent. Il faut compter entre 600 et 2000 euros l’intervention (pour environ 4 séances). Le curetage n’est pas remboursé par la Sécurité sociale[6].
  • Si cela n’a pas suffi (ou pour les cas plus graves), on vous proposera une nouvelle opération chirurgicale plus complexe : elle consiste à inciser les gencives pour permettre d’accéder aux tissus profonds et d’effectuer un surfaçage des racines. Comptez entre 200 et 400 euros par séance non remboursés (pour environ 4 séances)[7].
  • Selon la gravité, d’autres opérations seront prévues : greffes de gencive, ajout d’os synthétique, voire extraction de la dent et pose d’une prothèse. Et là, cela devient tout simplement hors de prix : entre 2000 et 5000 euros pour la procédure complète d’extraction, et jusqu’à 2500 euros pour vous faire poser un implantToujours non remboursé par la Sécurité sociale[8]

Le pire, c’est que quand vous commencez à enchaîner les séances, vous ne savez jamais vraiment jusqu’où vous allez arriver.

Vous pouvez consulter pour un simple contrôle de routine et vous retrouver avec un bridge pour trois dents à 7000 euros[9] !

Vous comprenez donc pourquoi il est crucial d’anticiper.