retraite

Assurance-vie et épargne retraite après la loi PACTE

Les changements à venir pour l’assurance-vie et l’épargne retraite après l'adoption définitive de la loi PACTE : 

La possibilité de sortie en capital va être généralisée pour toute l'épargne retraite. Mais attention, rente ou retrait de capital seront aussi imposables à la liquidation.

C’est fait, enfin… Après un an et demi de travail, dix mois après le dépôt du projet de loi, et quelque 6967 amendements examinés à l’Assemblée Nationale, cette dernière a définitivement voté la loi PACTE le 11 avril dernier (mais le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril d’un recours qui empêche la promulgation de la loi). Parmi les 221 articles que comporte ce texte « fourre-tout », deux concernent directement les placements à long terme en prévision de la retraite (parmi d’autres mesures de modernisation touchant l’épargne, notamment pour les SCPI qui vont pouvoir investir dans des résidences meublées gérées).
L’article 21 est principalement consacré à l’assurance-vie. Il permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa «transformation» partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 en un nouveau contrat - soit par avenant soit par souscription d’un nouveau produit- auprès de la même entreprise d’assurance sans perte de l'antériorité fiscale.La loi prévoit de nouvelles obligations d’information des assurés concernant le rendement brut/net des fonds accessibles dans le contrat et leurs frais. Les titulaires d’un contrat devront connaître les performances des fonds des autres contrats proposés par le même assureur (et la possibilité qui leur est offerte de transformer leur ancien contrat en un autre chez le même assureur).
La loi PACTE oblige les assureurs (pour les adhésions nouvelles dès 2020) à proposer parmi les unités de comptes d’un contrat multisupport au moins un fonds investi pour partie en titres d’entreprises solidaires, ou ayant obtenu un label reconnu par l’État pour le financement de la transition énergétique et écologique, ou au titre d’investissements socialement responsables (ISR).
Un amendement de la députée Bénédicte Peyrol a même prévu que l’assureur devra indiquer dans le relevé annuel transmis aux épargnants quelle est la proportion d’investissements dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique parmi les actifs dont sont composés les fonds en euros (qui représentent plus de 80% des encours de l’assurance-vie, soit près 1400 milliards d’euros).


Naissance du PER

L’article 20 instaure (janvier 2020) les Plans d’épargne retraite dans le code monétaire et financier, aux articles L224-1 et suivants.

À noter la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie en PER (plus de 5 ans avant la retraite) en bénéficiant d’une exonération fiscale sur les gains de l’assurance-vie (abattement de 4600€ ou 9200 €).

Le PER se dénouera par une sortie en rente viagère ou en capital à partir de l’âge légal de la retraite ou lors de la liquidation des pensions de retraite.

On l’alimentera par : versements volontaires, affectation de la participation ou de l’intéressement, montant d’un compte épargne-temps, versements obligatoires (salariés/employeur) pour les PER d’entreprise…

Impossible de récupérer son épargne avant la retraite sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, fin du chômage, liquidation judiciaire, et «affectation des sommes à l’acquisition de la résidence principale»).

Le PER pourra être transféré sur un autre PER (frais 1% ou 0 après 5 ans).

Dans les 12 mois à venir (après promulgation de la loi), une ordonnance doit harmoniser le régime juridique des actuels plans d’épargne retraite (PERP, Perco, Madelin…) avec le PER.

Et prévoir le régime fiscal de ce nouveau plan : notamment pour la déductibilité des versements volontaires et obligatoires (PER d’entreprise à affiliation obligatoire), l’exonération des versements issus de l’épargne salariale (participation, intéressement), l’imposition systématique des rentes, l’exonération du capital retiré du PER pour les montants provenant des versements d’épargne salariale, l’imposition – en cas de sortie en capital - des droits correspondant aux versements volontaires sur le plan (l’imposition frappera la totalité du retrait en capital et pas seulement les gains réalisés sur le plan).

Nous vous tiendrons informés en temps utile.

Pouvoir d'achat : les seniors actifs sont fragiles

Plus encore que les retraités, ce sont les seniors actifs qui se retrouvent fragilisés financièrement dans la conjoncture actuelle, en raison notamment de leur précarité professionnelle et de l’augmentation de leurs charges.

Au cours des derniers mois, on a beaucoup entendu l’inquiétude des retraités face à la dégradation de leur pouvoir d’achat. Et de fait, ils sont 80% à estimer qu’il a baissé au cours des 12 derniers mois, selon un sondage publié par la société de crédit Cofidis (1), et 70% à anticiper que cela restera le cas au cours des 12 prochaine mois. Mais c’est une autre catégorie d’aînés qui apparaît la plus fragilisée dans la conjoncture actuelle : les seniors actifs, c’est-à-dire les plus de 50 ans qui ont un travail ou qui en cherche un.

47% des seniors actifs expliquent en effet avoir du mal à boucler leurs fins de mois, contre 33% des retraités. Ils sont ainsi un tiers à avoir été à découvert au cours des 12 derniers mois et 72% à avoir renoncé à des projets ou achats importants. 12% d’entre eux ont même dû emprunter de l’argent à leur entourage.

1 604 euros de charges incompressibles par mois

Comment expliquer que les seniors actifs se retrouvent plus fragilisés financièrement que les retraités, alors même que le départ à la retraite s’accompagne en général d’une baisse assez nette des revenus ? Ils sont d’abord touchés par la précarisation du marché du travail, qui s’accentue avec l’âge : en France, seul un senior actif sur deux a effectivement un emploi.

Ils ont ensuite plus de charges. Un senior actif sur 3 a encore des enfants à charge, contre 3% des retraités. Ce qui a notamment un impact sur leur budget logement (450 euros mensuels en moyenne, contre 221 euros pour les retraités). Résultat : les dépenses incompressibles (logement, alimentation, impôts, santé, énergie et transports) pèsent ainsi plus lourd sur le budget des seniors actifs (1 604 euros par mois, soit 64% de leurs revenus) que sur celui des retraités (1 487 euros, 56%).

Prenez les devants, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour étudier votre situation.

 

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Epargne, retraite, loi Pacte...

La réforme de l’épargne retraite en deux mots ? « Bon courage ! » Selon un sondage réalisé pour le Cercle des Epargnants, les Français s’y désintéressent, et continuent de ne jurer que par l’assurance vie pour s'assurer des revenus complémentaires.

Le volet épargne et retraite de la loi Pacte a, pour simplifier, deux objectifs : encourager les Français à placer leur argent sur de l’épargne plus longue et  plus risquée, pour mieux financer l’économie ; et les inciter à placer leur épargne sur des produits de retraite par capitalisation, pour soulager le système de retraite par répartition, qui va par ailleurs subir une profonde réforme dans les prochains mois. Vis-à-vis de ces deux ambitions, une enquête Ipsos pour le Cercle des Epargnants réalisée auprès d’un millier de Français, montre que le ministre de l’Economie a du pain sur la planche.

Plutôt travailler vieux qu’épargner jeune !

Premièrement, le risque n’est toujours pas l’ami des épargnants. Ils sont un peu plus nombreux que l’année dernière à déclarer préférer un placement qui rapporte plus mais est plus risqué (21%, +6 points sur un an), mais les taux très bas les incitent davantage à investir dans l’immobilier (14% des répondants, + 3 points) que sur des produits financiers plus risqués (9%, +2 pts).

Deuxièmement, les actifs ont beau être inquiets pour leur niveau de vie à l’heure de leur retraite, ils ne sont que 19% à épargner régulièrement pour leur retraite, et 36% quand ils le peuvent. Soit 55%, deux points de moins qu’en 2017. Pour s’assurer un revenu complémentaire, ils sont plus nombreux (29%) à envisager de continuer à travailler après avoir atteint l’âge légal de la retraite qu’à épargner régulièrement.

Troisièmement, quand ils le font, leur choix se porte massivement sur l’assurance vie, le meilleur produit selon eux (à 44%) pour l’épargne retraite. Le PERP n’arrive qu’en 3e position (12%), après le livret A.

Un long chemin à parcourir avant de réussir à changer les habitudes

Pour le gouvernement, l’enjeu de la loi Pacte consiste à rendre les plans d’épargne retraite plus attractifs (en créant un produit unique pour toutes les sources de versements), et à inciter fiscalement les épargnants à transférer leur assurance vie sur ce nouveau produit. Et le challenge est de taille. Car avant même de convaincre, il faudra informer et faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’une part, seul un quart des répondants au sondage déclarent suivre l’actualité des produits financiers et 58% ne s’intéressent pas du tout au sujet des placements. D’autre part, moins d’un Français sur cinq a déjà entendu parler du volet épargne de la loi Pacte. Même parmi ceux qui s’intéressent au sujet de l’épargne, moins d’un tiers est au courant de ce qui se trame dans le projet de loi.

Si vous lisez notre blog, c'est que vous n'en faites pas partie. Et vous avez raison car faire l'autruche n'a jamais permis d'avancer bien loin !

Ensuite, il faudrait convaincre les Français de surmonter leur aversion aux produits à risque de perte en capital. « Il y a la crainte de l’effondrement de la Bourse, mais aussi toujours l’espoir d’échapper à la baisse des pensions », explique Brice Teinturier, directeur général délégué de l'institut Ipsos France.

Enfin, ce sera une gageure de leur faire accepter de placer leur argent sur un produit dont la raison d’être est une sortie en rente. « Pour ceux qui constituent une épargne, la sortie en capital, cette dimension de liberté, de souplesse et de choix individuel, compte beaucoup. La préférence pour la sortie en capital est très importante », explique Valérie Plagnol, présidente du Cercle des Epargnants. « Quand on crée un produit, il faut qu’il s’installe dans le paysage, et qu’il soit maintenu sur la durée, grâce à une sanctuarisation réglementaire et fiscale, avant de se développer. Ce qui a été la grande force de l’assurance vie », conclut Valérie Plagnol.

 

Les Français, pessimistes sur leur retraite, s'en remettent à l'Etat !

De deux choses l'une : soit les personnes qui franchissent le seuil du mon cabinet ne sont pas des français... (mmm... ???), soit les français que je vois ne sont pas représentatifs !

Une chose est sûre : IL VA PEUT-ETRE FALLOIR ARRÊTER DE RÊVER !

Selon un sondage réalisé en novembre 2018 par Ipsos pour la banque ING, les Français font partie des Européens les plus pessimistes sur leur niveau de vie, une fois l'âge de la retraite atteint. Mais ils continuent de penser que c'est à l'Etat providence d'assurer prioritairement leurs pensions.

Deux Français sur trois craignent de manquer d'argent à la retraite. Ce ne sont pas les Européens les plus pessimistes, mais presque. Les Espagnols sont encore plus angoissés (69%), alors que les Néerlandais ne sont que 40% à craindre pour leur niveau de vie, une fois la retraite arrivée. Ces résultats sont le fruit d'un sondage réalisé en novembre 2018 par Ipsos pour la banque ING, dans 15 pays auprès d'un millier de personnes dans chacun de ces pays.

Le pessimisme français se retrouve également dans l'écart entre la perception du niveau de vie des retraités actuels et l'anticipation des futurs retraités. C'est en France que cet écart est le plus élevé de l'échantillon : 69% des retraités d'aujourd'hui déclarent ne pas avoir perdu en niveau de vie en partant à la retraite, mais 48% des futurs retraités pensent que leur niveau de vie baissera. Soit 21 points d'écart, contre par exemple 16 en Espagne, ou 13 en Allemagne. En même temps, c'est en France que les retraités actuels estiment avoir le moins perdu en niveau de vie. On retrouve dans ces chiffres la réalité de la situation jusqu'à présent relativement enviable des retraités français, et les conséquences des réformes successives qui ont convaincu les moins âgés que le niveau des pensions ne pas va pas aller en s'améliorant.

Autre spécificité nationale : quand on leur demande quelle part de responsabilité les individus devraient supporter dans la constitution de leur retraite, les Français sont ceux qui leur donnent le moins de poids (23%), avec les Italiens. Ils estiment que cette responsabilité incombe à l'Etat à hauteur de 43%, et aux employeurs à hauteur de 22%. A l'opposé, aux Etats-Unis par exemple, la proportion est renversée : les Américains font porter 46% de la responsabilité de la préparation de leur retraite aux individus, et 22% à l'Etat.

Tout ça, bien sûr, pour en arriver à l'épineuse question de l'épargne retraite. L'étude indique qu'en Europe, 48% des sondés déclarent épargner pour leur retraite. Mais ils sont aussi 27% à ne pas voir du tout mis d'argent de côté, et pour ceux qui ont constitué une épargne, dans 4 cas sur 10, elle ne dépasse pas trois mois de salaire net.

Alors pour tous ceux qui n'ont pas encore franchi le seuil de mon cabinet : il faut vous en préoccuper, pas demain, maintenant ! Si vous ne "pouvez rien économiser", investissez dans les mouchoirs....!

 

PERP et Travaux locatifs en 2019

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), en 2019, les revenus courants 2018 vont profiter d’un crédit d’impôt exceptionnel rendant ces revenus non imposables. Dans ce contexte, certains contribuables ont en 2018 interrompu leurs versements sur leur PERP et / ou différé les travaux pilotables de leur immobilier locatif. Un dispositif « anti-abus » a cependant été instauré pour limiter les reports. Voici ce qu’il faut savoir.

PERP : si vous avez interrompu vos versements en 2018, la solution du conjoint

Pour dissuader les contribuables d’interrompre leur PERP en 2018, le législateur a mis en place le dispositif transitoire suivant : concernant les PERP existants en 2017 et sur lesquels les versements 2018 auraient été inférieurs à ceux de 2017 et de 2019, seule la moyenne des versements effectués entre 2018 et 2019 serait déductible.

Prenons un exemple : si vous avez versé 5000 € sur votre PERP en 2017 mais, que vous n’avez effectué aucun versement en 2018, et que vous décidez de verser à nouveau 5000€ en 2019, seule la moyenne de vos versements 2018/2019, soit 2500€ sera déductible de votre revenu 2019. Dans cette hypothèse, si vous cherchez à déduire 100% des primes versées de vos revenus 2019, votre versement 2019 ne doit pas excéder votre versement 2018 !

Autre possibilité : si votre conjoint ou votre partenaire de PACS n’a pas de PERP, il peut en ouvrir un ! Dans ce cas, le dispositif « anti-abus » ne s’appliquera pas : votre foyer fiscal profitera d’une déduction correspondant à 100% des primes versées sur ce PERP en 2019. Votre conjoint ou partenaire de PACS pourra même faire un versement complémentaire correspondant au montant du versement que vous n’avez pas effectué en 2018. En effet, le PERP vous permet de récupérer, sur 3 ans, la quotité fiscale à laquelle vous avez droit et que vous n’avez pas utilisée vous, votre conjoint, ou votre partenaire de PACS.

Si vous effectuez, depuis au moins 2017, des versements sur votre PERP et que vous n’avez ni interrompu, ni diminué vos versements en 2018, votre versement 2019 sera totalement déductible quel que soit son montant ! Dans un tel cas, n’hésitez pas à reverser sur votre PERP.

Enfin, si vous avez ouvert votre PERP en 2018 ou en 2019, la totalité des versements effectués en 2019 sera déductible.

Déficit foncier : il faudra parfois attendre 2020

Avec la mise en place du PAS, les revenus fonciers 2018 vont profiter d’un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR) les rendant non imposables.

Afin d’éviter un report massif des travaux de 2018 sur 2019, au risque de pénaliser les métiers du bâtiment, il a été mis en place un dispositif fiscal transitoire. Ce dernier prévoit que le montant des charges pour travaux déduit des revenus fonciers en 2019 sera calculé bien par bien et égal à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et en 2019.

Si vous avez fait des travaux en 2018 et que vous ne réalisez pas de travaux en 2019, vous déduirez en 2019, de nouveau 50 % des travaux réalisés en 2018. Inversement, si vous n’avez eu aucune charge pour travaux en 2018, vous ne déduirez que 50% des travaux réalisés en 2019… Enfin, si vous avez entrepris des travaux en 2018 et 2019, vous déduirez la moyenne des travaux réalisés sur les 2 années. Dans cette hypothèse, il est préférable que le montant des travaux 2019 n’excède pas celui de 2018, si vous souhaitez en déduire la totalité

Prenons un exemple

Vous avez effectué des travaux dans votre immobilier locatif pour un montant de 5 000 € en 2018, vous faites à nouveau des travaux pour 12000€ en 2019, vous ne pourrez pas déduire 12000€ en 2019 mais 8500€ soit la moyenne des travaux réalisés entre 2018 et 2019.

Par conséquent, si les travaux envisagés en 2019 n’ont pas de caractère d’urgence, attendez 2020 pour les mettre en œuvre, vous pourrez ainsi les déduire en totalité.

Une exception importante : les biens acquis en 2019 ne sont pas concernés par ce dispositif, vous pouvez donc envisager l’acquisition de biens immobiliers en 2019 et décider d’entreprendre des travaux sans vous soucier de cette restriction fiscale temporaire.

Gestion de l’assurance retraite des indépendants

Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne…

Dans le cadre de la réforme en faveur du pouvoir d’achat des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. En contrepartie, les charges sociales ont baissé pour un grand nombre de salariés et d’indépendants. Une catégorie d’actifs a néanmoins été oubliée dans le jeu des compensations : les mandataires sociaux, assimilés salariés.
 

  • Une compensation pour les travailleurs indépendants

Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales), la hausse de la CSG est compensée par : 

•    une baisse de la cotisation famille de 2,15 points ;
•    une exonération dégressive des cotisations d’Assurance maladie et maternité. 
Pour les entrepreneurs dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros, le gain est de 270 € par an pour des revenus mensuels équivalents au SMIC, et de 550 € par an pour un revenu de 2 400 € par mois.
 
  • Les mandataires sociaux moins bien lotis

Les mandataires sociaux, assimilés salariés, ne bénéficient pour leur part que de la suppression de la cotisation salariale maladie de 0,75 %.
La suppression de la cotisation salariale chômage, prévue en deux temps pour les salariés, ne peut en effet pas s’appliquer dans leur cas : même s’ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage puisqu’ils ne peuvent y prétendre.

 
Sont concernés : 
•    les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
•    les présidents-directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ;
•    les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou SASU ;
•    les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;
•    les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

Seuls les mandataires sociaux qui exercent en complément une fonction encadrée par un contrat de travail bénéficient de la suppression de la cotisation salariale chômage au titre de la rémunération de cette fonction.

FOCUS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

La récente hausse de CSG induit une perte de pouvoir d’achat pour certains TNS. Le risque de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité est d’autant plus préjudiciable pour ces travailleurs.

Pour vous aider à vous protéger et protéger vos proches, il faut être vigilant sur votre contrat Prévoyance.

«Les Français, l'épargne et la retraite», 16e baromètre

Les Français sont en grande majorité inquiets pour leur retraite. Malgré tout, ils sont moins d'un tiers à épargner spécifiquement pour leur fin de carrière.

Les Français inquiets pour leur retraite

D'après le 16e baromètre «Les Français, l'épargne et la retraite» du Cercle des Épargnants et de l'institut Ipsos, 73 % des Français se déclarent inquiets pour leur retraite. Ils sont plus de huit sur dix (84 %) à montrer des signes d'inquiétude quant au système de retraite dans sa globalité. On observe également que 83 % des actifs ont peur de manquer d'argent une fois leur carrière arrivée à terme. L'analyse précise, en outre, que 39 % des actifs sont prêts à continuer à travailler même après avoir réuni les conditions de départ à la retraite, afin de compléter leur revenu.

Épargner pour se protéger contre les aléas de la vie

Les Français sont 67 % à épargner par précaution pour l'avenir. Mais ils sont uniquement 29 % à mettre spécifiquement de l'argent de côté pour préparer leur retraite. Par ailleurs, seuls 18 % des actifs épargnent régulièrement en vue de leur retraite et à peine 13 % ont parlé de l'épargne retraite avec un professionnel. Parmi les produits d'épargne privilégiés par les Français, l'assurance-vie arrive en tête, devant le livret A.

La réforme des retraites reste peu connue

Concernant la réforme des retraites envisagée par le gouvernement : seuls 18 % des Français en connaissent précisément le contenu, alors que 28 % n'ont jamais entendu parler de ce projet.

 

Ne faites pas l'autruche, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !