IFI

IFI - Nouvelle règle pour les veufs

Avec l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), quelle fiscalité sur le patrimoine hérité du conjoint ?

Désormais, le choix effectué par le conjoint survivant risque d’avoir un impact déterminant en matière d’IFI, tant pour lui-même que pour les enfants du défunt.

A l’occasion du règlement de la succession de l’un des époux, l’article 757 du code civil, applicable depuis le 1er juillet 2002, permet au conjoint survivant, lorsque les enfants sont de leur lit commun, de choisir de conserver l’usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt. C’est l’usufruit « légal ». Un choix que le conjoint pourrait aussi, exercer dans le cadre d’une donation entre époux.

Présenté dans le projet de loi de finances pour 2018, le texte de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit que, dans le cas de l’usufruit « légal », le conjoint survivant devra indiquer dans sa déclaration d’IFI uniquement la valeur de l’usufruit des biens concernés. L’autre partie de la valeur de ces biens, la nue-propriété, devra dorénavant être déclarée par les enfants nus-propriétaires.

Nouvelle règle fiscale

En revanche, dans le cas d’une donation entre époux, de façon identique à ce que l’on connaissait pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le conjoint survivant continuerait à déclarer la valeur totale des biens dont il a l’usufruit.

Désormais, le choix effectué par le conjoint survivant, lors du décès de son époux(se) risque donc d’avoir un impact déterminant en matière d’IFI, tant pour lui-même que pour les enfants du défunt.

Dans certains cas, ce sera à l’avantage de l’ensemble de la famille, dans d’autres, au désavantage des seuls enfants.

Il faut donc, pour les successions à venir, prendre en compte cette nouvelle règle fiscale de l’IFI, mais aussi faire le point pour celles déjà réglées depuis juillet 2002.

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