(LaVieImmo.com) -

"Petits riches" ou membres des classes très aisées ? Qui est vraiment soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? On a désormais une réponse à cette question, grâce à une lettre du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin envoyée au député communiste Jean-Paul Dufrègne, dont le contenu a été dévoilé par Le Figaro ce vendredi.

Globalement, l'IFI a rapporté à l'Etat 1,291 milliard d'euros en 2018 grâce aux contributions de 132.722 foyers fiscaux. Dans cette missive, le ministre indique que le contribuable assujetti à l'IFI a en moyenne 68 ans, possède un patrimoine net taxable moyen de 2,3 millions d'euros et que son foyer dispose d'un revenu fiscal de référence médian de 118.000 euros (la moitié des contribuables gagnent davantage, l'autre moitié d'entre eux ont des revenus inférieurs). On apprend par ailleurs que ces contribuables ont versé 9.730 euros en moyenne au fisc au titre de l'IFI en 2018, soit un peu plus que ce à quoi s'attendait Bercy

Pour rappel, l'IFI, qui a remplacé l'ISF en 2018, s'applique au patrimoine immobilier lorsque ce dernier dépasse 1,3 million d'euros. Mais il existe un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale, des exonérations pour certains biens (par exemple les forêts) ainsi que divers déductions possibles (notamment les dettes). C'est pourquoi on parle de patrimoine net taxable. Comme avec l'ISF, les biens professionnels ne sont pas pris en compte.

Un peu plus de 1.000 foyers ont un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros

Derrière les moyennes, il y a cependant des écarts de patrimoine (et donc de contributions) importants. Ainsi, 78% des foyers à l'IFI ont un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros. Ce ne sont donc pas majoritairement des grandes fortunes, même s'ils font indéniablement partie des Français les plus riches. A titre de comparaison, dans sa dernière enquête patrimoine, l'Insee notait que le patrimoine net moyen des ménages (c'est-à-dire ici net des dettes) était de 235.900 euros en 2015. Seulement 5% des Français les mieux dotés en termes de patrimoine affichaient la même année un patrimoine net supérieur à 883.900 euros. C'est donc parmi eux que l'on retrouve les assujettis à l'IFI.

Pour revenir aux chiffres dévoilés par Gérald Darmanin, parmi les contribuables qui paient l'IFI, 22% des foyers concernés déclarent donc un patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d'euros. Ils sont seulement 0,86% (soit 1.139 foyers fiscaux sur les 132.722 concernés) à déclarer un patrimoine net taxable supérieur à 10 millions d'euros. Ces ménages "concentrent au total 20,534 milliards d’euros de patrimoine net taxable (6,6 % du total) et disposent d’un revenu fiscal de référence moyen de 1,218 million d’euros", détaille Gerald Darmanin. Il s'agit là ici clairement de ménages très riches.

Mais gros patrimoine ne rime pas toujours avec gros revenus. Gérald Darmanin note ainsi que 16% des foyers à l'IFI ont un revenu fiscal de référence inférieur à 52.000 euros. Et 1,8% des foyers bénéficient du plafonnement (le montant total de l'IR, des prélèvements sociaux et de l'IFI ne peut excéder 75% du revenu de référence du contribuable). Ceux-ci affichent en moyenne un revenu fiscal de 30.000 euros mais un patrimoine net taxable de 6,9 millions d'euros. Le manque à gagner lié à ce plafonnement pour le fisc est par ailleurs beaucoup plus faible qu'avec l'ISF : 91 millions d'euros, contre un milliard avec l'ancienne version de l'impôt sur la fortune.