Le PEA
L'un des derniers paradis fiscaux
Un PEA (Plan d'Epargne en Actions) est constitué d’une ligne de liquidités, dans laquelle le souscripteur effectue ses versements, et sur laquelle seront versés plus tard les dividendes de ses actions, et d’un portefeuille de titres.
Il est possible d’y loger :
- Des actions françaises et européennes.
- Des parts de fonds communs de placement qui détiennent un miminum de 75% d’actions européennes.
- Des parts de sociétés non cotées si leur siège est situé dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
- Des certificats.
Le souscripteur investit pour le long terme : avant cinq ans, il ne peut effectuer aucun retrait, sous peine de voir son PEA clôturé. En revanche, pendant cette période, il peut alimenter son plan aussi souvent qu’il le souhaite, et passer des ordres. S’il vend ses actions, il doit laisser les sommes encaissées sur la ligne de liquidités du PEA.
Vous avez peur de la Bourse ?
Chaque épargnant peut maîtriser la gestion de son portefeuille en refusant de dépendre des aléas de la bourse, en choisissant sa gestion et l’orientation de ses placements, et en bénéficiant d'une ficalité privilégiée, A CONDITION DE S'ASSURER D'UN VRAI CONSEIL PROFESSIONNEL !
Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous accompagnera dans la gestion active de votre portefeuille et vous fera comprendre en quoi le PEA est l'un des derniers paradis fiscaux en France :
- les dividendes sont perçus en franchise d'impôt
- les plus-values sont nettes d'impôts après 5 années de détention ;
- les différentes contributions sociales ne sont prélevées que lors du retrait ; pendant ce temps, les sommes placées fructifient sans fiscalité ... ;
- le PEA est la dernière possibilité de sortie en rente défiscalisée (y compris la réversion au profit du conjoint) depuis que le PEP ne peut plus être ouvert (2003) ;
Le PEA Assurance
Si vous souhaitez investir en titres vifs, il n’y a pas de question à se poser, c’est un PEA bancaire qu’il vous faut puisque le PEA assurance ne le permet pas.
Notez que votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE peut vous ouvrir un PEA bancaire ou un PEA assurance et vous aider à les gérer.
Si en revanche vous privilégiez une gestion en fonds d’investissement (OPCVM), relativement active, alors le PEA assurance sera sans doute un meilleur choix.
Sauf à être un investisseur boursier averti, votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous proposera probablement d'opter pour un PEA ou un PEA PME ASSURANCE en l'occurrence un contrat de capitalisation qui présente plusieurs avantages par rapport au PEA bancaire (voir ci-après).
Quoi qu’il en soit, aucun choix n’est définitif puisque le PEA est un produit transférable, et qu’il est tout à fait possible de transformer son PEA bancaire en PEA assurance ou inversement. Idem pour un PEA-PME bancaire qui peut lui aussi être transféré sur un PEA-PME assurance sans perte de date fiscale.
Les avantages du PEA ASSURANCE à retenir :
- les plus-values peuvent être sécurisées ; les pertes peuvent être automatiquement stoppées ; de nombreuses options de gestion sont possibles, comme dans vos contrats d'assurance-vie ;
- si vous avez un besoin de liquidités ponctuel, plutôt que d'effectuer un retrait qui va entraîner la clôture du plan ou interdire tout dépôt supplémentaire, vous pourrez vous faire consentir une avance ;
- en cas de décès, vos héritiers bénéficient d'un contrat de capitalisation bénéficiant de votre antériorité fiscale : car un contrat de capitalisation se transmet par donation ou par héritage, sans être clôturé. Il est soumis aux droits de donation ou de succession, mais l'enfant qui le reçoit peut s'en servir comme placement pour lui-même. Il conserve ainsi l'antériorité fiscale: c'est la date d'ouverture du contrat initiale par son parent qui compte pour déterminer la fiscalité en cas de retrait (exonération d'impôt dans certaines limites si le contrat a plus de huit ans).
Les plafonds de versement
Pour une personne seule (à multiplier par deux pour un couple), les sommes investies dans le PEA ne peuvent pas dépasser 150 000 euros. Les sommes investies dans le PEA-PME ne doivent pas dépasser 225 000 euros. Si un épargnant détient les deux enveloppes, le total des sommes investies dans les deux comptes ne peut excéder 225 000 euros. Par exemple, un créateur d’entreprise ayant logé les parts de sa société dans un PEA-PME pour 200 000 euros ne peut investir plus de 25 000 euros dans son PEA.
Le PEA jeunes, réservé aux 18-21 ans ou aux 18-25 ans tant qu’ils sont étudiants, peut accueillir jusqu’à 20 000 euros de versements. Cette somme ne se cumule pas avec les 150 000 euros du PEA du parent. Si un enfant verse 20 000 euros, le parent ne peut verser que 130 000 euros sur son propre PEA. Il doit attendre que son enfant ait quitté le foyer fiscal pour l’alimenter davantage.
Mais la valorisation de votre PEA n’est pas plafonnée : sa valeur peut dépasser les montants investis du fait des plus-values réalisées et des dividendes crédités sur le compte.
La transmission du plan par donation et son démembrement sont exclus, mais le nantissement du plan est possible, pour garantir un emprunt par exemple.
Jouer sur la complémentarité PEA - assurance-vie
Le PEA présente toutefois un inconvénient : il n’autorise pas les investissements en obligations, ni en actions internationales hors Union européenne et espace économique européen. Cela signifie qu’il n’est pas suffisant pour avoir des investissements boursiers diversifiés. Il faut souvent le compléter d’un contrat d’assurance vie, qui autorise, lui, les investissements en fonds obligataires et en fonds communs de placements investis dans les actions de toutes les zones du monde.
Inversement, plutôt que d'investir dans des unités de compte d'un contrat d'assurance-vie orientées vers les actions, nous proposons à nos clients une autre solution : détenir les fonds en €uros, SCPI et fonds patrimoniaux dans un contrat d'assurance-vie et investir la part actions du patrimoine dans un PEA. L'intérêt de cette ventilation ? Les actifs les plus susceptibles de générer une forte performance sont détenus dans l'enveloppe la plus avantageuse fiscalement : exonération de plus-value sur le PEA après 5 ans, taxe à 7,5 % sur l'assurance-vie après 8 ans...
Investir dans les sociétés non cotées
Il est tout à fait possible d'utiliser le PEA pour investir dans de l'immobilier non coté.
Et bien sûr dans des sociétés non cotés : un atout appréciable pour un entrepreneur souhaitant loger les titres de sa société… à condition qu'il n'ait pas investi seul. Il faut être spécialement attentif à ne pas dépasser le seuil de 25 % de participation directe et indirecte (les titres appartenant éventuellement au conjoint, aux ascendants et aux descendants au cours des cinq années précédentes) dans le capital de la société concernée, à l'entrée comme durant toute la durée du plan.
Le législateur a par ailleurs décidé d’exonérer les dividendes dans la limite de 10 % du prix d’acquisition de ces titres non cotés. Par exemple, l’exonération des dividendes sera plafonnée à 4.500 euros si votre investissement de départ s’est élevé à 45.000 euros. Lorsque la limite d’exonération est franchie, la fraction excédentaire des dividendes est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %.
Un investissement dans une start-up pourra de la même manière être logé dans un PEA.
Voici un tableau qui permet de comparer les principales caractéristiques des 4 formes de PEA.
| PEA « classique » | PEA – PME | |||
| PEA bancaire | PEA assurance | PEA-PME bancaire | PEA-PME assurance | |
| Enveloppe de détention des sommes versées | compte-titres | contrat de capitalisation | compte-titres | contrat de capitalisation |
| Offre financière | titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles | uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles | titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne | uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne |
| Retraits avant 2 ans | Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 17,2 % de PS | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale | Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 17,2 % de PS | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale |
| Retraits entre 2 et 5 ans | Clôture du plan + imposition à 19 % + 17,2 % de PS | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale | Clôture du plan + imposition à 19 % + 17,2 % de PS | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale |
| Retraits entre 5 et 8 ans | Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 17,2 % | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale | Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 17,2 % | Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale |
| Retraits après 8 ans | Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 17,2 % | Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation | Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 17,2 % | Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation |
| Sortie en rente viagère non fiscalisée | Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) | Oui, sans formalités ni frais | Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) | Oui, sans formalités ni frais |
| Options de gestion | Non | Sécurisation des plus-values / Stop loss... | Non | Rééquilibrage |
Flat tax ou barème de l’impôt sur le revenu : une solution pour choisir la meilleure option
En théorie, il suffit de comparer le taux de la flax tax, en l’occurrence 12,8 % avec son taux moyen d’imposition.
En pratique, le calcul est un peu plus élaboré, comme souvent en matière fiscale ! L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est globale et s’applique à l’ensemble des revenus & gains mobiliers réalisés au cours de l’année par le foyer fiscal. En outre, en adoptant une imposition au barème de l’impôt sur le revenu, les déductions et abattements prévus dans ce cadre seront applicables (notamment 40% sur les dividendes et 50% sur les plus-values de cession de titres acquis avant 2018) et une fraction de la CSG devient déductible des revenus l’année suivante.
Pour ces raisons, il ne faut pas foncer tête baissée mais au contraire, il convient de se montrer méthodique. Dans cette optique, il est indispensable d’utiliser les outils mis à disposition au moment de l’établissement de la déclaration des revenus en ligne afin de tester l’une et l’autre de ces possibilités, en s’appuyant sur les IFU transmis par le ou les établissements financiers avec et sans option pour le barème et de comparer le résultat de l’une et l’autre de ces simulations en s’appuyant sur le montant estimé de l’impôt indiqué et de choisir le plus faible des deux.
Pour les cas plus complexes ou à fort enjeux, il est important de valider la meilleure option fiscale avec un spécialiste. En effet, l’option pour le barème progressif est irrévocable.
Accueil téléphonique : tous les jours même le week-end de 9h00 à 20h00
Réception sur rendez-vous, y compris en soirée et le week-end.
Notre expertise patrimoniale, votre avenir
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Démarchage Bancaire & Financier.
Carte de transactions sur Immeubles et fonds de commerce numéro CPI 9201 2018 000 026 280 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile de France, sans perception de fonds, ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.