ASSURANCE-VIE
Pourquoi souscrire un PEA assurance ?
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Votre Conseiller AVENIR & SERENITE ¨PATRIMOINE reste à votre disposition pour toute information.
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Deux produits incontournables : assurance-vie et SCPI
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Assurance-vie, il est temps de prendre votre épargne en main
Livret A, contrat d'assurance-vie en euros… la plupart des placements sans risque ne rapportent plus rien, quand ils ne vous font pas carrément perdre de l'argent.
Zéro pourcent, c'est ce que garantissent aujourd'hui la plupart des assurances-vie dites en euros, c'est-à-dire sans risque. En effet, si la baisse des taux d'intérêt est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs qui achètent leur maison, à l'inverse, c'en est une très mauvaise pour l'épargnant, en particulier celui qui place son argent sur le fonds sans risque de l'assurance-vie. Pourquoi ? Parce que le gérant de cette épargne l'investit en titres d'emprunt pour éviter de prendre des risques et pour assurer la liquidité à tout moment. Un tiers des actifs des assureurs sont aujourd'hui à taux nul ou négatif et les rendements des assureurs vont continuer de baisser.
Une situation « qui prend en étau la solvabilité et la rentabilité des compagnies », constatait Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors de la récente conférence internationale de la Fédération française de l'assurance (FFA). « La diminution du rendement du fonds en euros est certaine, a-t-il lancé à l'assemblée d'assureurs. Prétendre le contraire, c'est mentir aux épargnants. » Pour autant, en leur lançant « pas de panique, pas de panique », le ministre s'est voulu rassurant, compte tenu des réserves accumulées par la plupart des assureurs-vie : en moyenne, ils détiennent près de 5% de « provision de participation aux bénéfices », soit deux ou trois ans de rendement. « Notre rôle n'est pas de pousser des cris d'orfraie », a asséné le patron de Bercy. De fait, ces taux négatifs qui font qu'un emprunt ne rapporte pas, mais coûte de l'argent, emmènent assureurs et épargnants en terre inconnue.
L'assurance-vie classique ne paie plus
Les épargnants n'ont pas encore tous conscience que l'argent placé à court terme ne peut plus aujourd'hui que garantir…de perdre en pouvoir d'achat, du fait de l'inflation, estimée cette année entre 1,2 et 1,4%. Pratiquement aucune assurance-vie en euros ne devrait être en rendement réel positif net d'inflation et net des 17,2% de prélèvements sociaux (non compris dans les taux affichés par les compagnies).
Plus de 80% de l'épargne financière des Français est investie en placements de taux, donc à rendement quasi nul ! Contre toute logique, les épargnants ont affecté sur ces douze derniers mois 99% de leurs 115 milliards d'euros de flux d'épargne à ces placements, dont près de la moitié en dépôts à vue, sans rémunération.
L'appauvrissement de l'épargnant, déjà en marche, va s'accélérer compte tenu des alertes lancées récemment par les assureurs sur les fonds en euros.
Il y a quelques années encore, pour gagner 3% de performance, on n'avait rien d'autre à faire que de placer son épargne sur une bonne assurance-vie en euros. La martingale a fonctionné pendant plus de trente ans. Et ce placement sans risque est devenu la grande vedette du patrimoine des Français, avec aujourd'hui plus de 1 400 milliards d'euros.
Mais aujourd'hui, la sécurité ne paye plus, c'est un changement de paradigme. Désormais, pour protéger son épargne, il n'y a pas d'autre solution qu'une prise de risque et l'acceptation d'une part d'illiquidité » (la notion de liquidité signifiant une disponibilité au jour le jour).
Comment protéger son épargne de l'inflation et en tirer quelque rentabilité ? Il existe plus de solutions qu'on ne le croit… Et des experts pour vous aider à changer de paradigme.
Assurance-vie, maîtresse, épouse... Un cocktail détonnant !
Dans cette affaire, le défunt a transmis un capital important à sa maîtresse par le biais de l’assurance vie. La Cour de cassation refuse d'y voir une donation indirecte !
Monsieur décède, laissant pour lui succéder son épouse. Celui-ci avait, selon elle, « diverti des fonds » au profit de sa maîtresse. Aussi a-t-elle assigné cette dame en restitution. L’épouse légitime, commune en biens, conteste d’abord deux donations de 200 000 € et 120 000 € consenties à la maîtresse de son mari.
La Cour de cassation confirme l’annulation au motif que ne sont pas valables les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires lorsque ces sommes ont été économisées. Ces capitaux, en l’occurrence, extraits par chèques tirés sur deux des comptes personnels de monsieur, provenaient, pour l’un, du rachat d’une assurance vie, pour l’autre, de la liquidation d’un compte-titres ouvert au nom des deux époux. En application de l’article 1422 du Code civil, les donations ainsi consenties, sans l’accord de son épouse, devaient être annulées.
L’épouse conteste ensuite l’attribution de deux assurances vie à la maîtresse de son mari en application de la clause bénéficiaire, l’une d’un montant de 604 000 € et l’autre de 156 000 €. L’arrêt de la cour d’appel de Paris énonce qu’un tel contrat « peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable et que tel est le cas lorsque celui-ci a consenti à l’acceptation de sa désignation par le bénéficiaire dans la mesure où, en une telle hypothèse, il est alors privé de toute possibilité de rachat ».
La maîtresse avait accepté le bénéfice de cette assurance vie. Donc, selon l’article L.132-9 du Code des assurances, monsieur s’étant « dépouillé irrévocablement » estiment les juges du fond, ce qui fait que la donation déguisée était patente !
La Cour de cassation censure parce que la cour d’appel n’a pas « constaté une renonciation expresse » de monsieur « à l’exercice de son droit de rachat garanti par le contrat ».
Pourtant la clause d’attribution devenant irrévocable par l'acceptation du bénéficiaire, monsieur n’avait plus la liberté de rachat ! Les juges du fond ont pourtant bien constaté que monsieur et sa maîtresse ont signé une lettre par laquelle ils demandaient à l’assureur d’enregistrer l’accord de (celle-ci), bénéficiaire acceptante des contrats d’assurance.
La Cour de cassation estime qu’en dépit de l’irrévocabilité de la clause attributaire, le droit de rachat perdure avec l’accord du bénéficiaire (comme c’est prévu dans la version actuelle, et postérieure à l’affaire, de l’article L. 132-9 du Code des assurances), donc que le souscripteur devait explicitement exprimer le renoncement à ce droit.
(Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt n°963 du 20 novembre 2019, 16-15.867)
Vous êtes mariés en communauté de biens et avez souscrit un contrat d'assurance-vie ? Vous avez travaillé toute votre vie pour vous mettre à l'abri du besoin le moment venu et n'avez pas envie que cette épargne durement gagnée profite à l'amant ou la maîtresse du dernier jour ?
Prenez vos précautions ! Des solutions existent pour vous mettre à l'abri de ces turpitudes.
Fonds en €uros : la fin d'un modèle
Garantie du capital, disponibilité à tout moment, rendement ... le fonds en euros a habitué les français à un schéma d'épargne dont ils n'ont pas envie de sortir. Pourtant, le modèle est remis en question par les taux d'intérêt négatifs. Quelle stratégie les compagnies d'assurance vie vont-elles adopter à quelques mois de l'annonce des taux de rendement 2019 ?
Le modèle du fonds en euros est remis en question par les taux d'intérêt négatifs
Le taux d'emprunt de l'État français à 10 ans est passé en territoire négatif à -0,3%. Et, au regard de la récente décision de la BCE (Banque centrale européenne), la situation ne devrait pas s'améliorer avant longtemps. Cette situation pose un problème aux compagnies d'assurance vie qui gèrent les fonds en euros. Avec des taux à 10 ans devenus négatifs, il leur devient de plus en plus difficile de garantir à leurs clients le capital, la disponibilité à tout moment, le tout avec un taux de rendement moyen autour de 1,80% en 2018 (alors que l'OAT à 10 ans se situe en-dessous de 1% en moyenne annuelle depuis 4 ans).
Mais le sujet est sensible car le fonds en euros est très apprécié des épargnants français. Fin 2018, il représentait 80% des l'encours assurance vie, soit plus de 1 300 milliards d'euros et 72% de la collecte. Le fonds en euros, spécialité française qui n'existe nulle par ailleurs dans le monde, a habitué les français à un schéma d'épargne dont ils n'ont pas envie de sortir : il offre les avantages du livret A avec un taux de rendement en moyenne 2,5 fois plus élevé.
Traditionnellement, en début d'année, à l'occasion de l'annonce du rendement annuel de leurs fonds en euros, les compagnies d'assurance vie se livrent à une véritable guerre des taux pour attirer les clients. Mais cette année, les choses pourraient sensiblement changer.
Cette année, les choses pourraient sensiblement changer
Début septembre, Bernard Delas, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait mis en garde les assureurs vie : « Il faudra aussi renoncer aux produits en euros offrant à la fois la protection du capital et une liquidité permanente. Les assureurs devront imaginer de nouvelles offres et, étape par étape, habituer leurs clients à prendre une part de risque. »
Côté compagnies, c'est Generali qui s'est lancée la première, avec une interview de son PDG, Jean-Laurent Granier, dans Les Echos : « Le modèle de la sécurité absolue, de la liquidité permanente, de la garantie totale et à tout instant du capital, qui est finalement une réplication du modèle du Livret A, est à bout de souffle. Le monde du fonds euros roi est terminé ! ».
Après cette annonce, d'autres assureurs ont suivi : Allianz, Suravenir puis Crédit Agricole ont également annoncé des mesures.
Mais tous les acteurs du marché ne partagent pas cette vision et se veulent rassurants, à l'image de l'Afer et de Mutavie.
Les mesures prévues par les compagnies d'assurance vie
Generali
La priorité de Generali est de protéger l'épargne accumulée par les assurés sur les fonds en euros. La compagnie déclare vouloir renforcer ses réserves via la provision pour participation aux bénéfices.
Son PDG annonce une baisse très significative du rendement de ses fonds en euros : « nous ne voulons pas donner l'illusion qu'il serait encore possible de servir un rendement à 1,50% pour un contrat en fonds euros alors que le taux sans risque est négatif », explique Jean-Laurent Granier dans Les Echos. En 2018, Generali avait servi un rendement de 1,75% sur son fonds en euros AGGV et 1,80% sur son fonds en euros Eurossima.
La compagnie fermera dès cette année deux de ses fonds euros (France 2 et Euro Innovalia).
Generali va également contraindre l'accès à ses fonds euros : les nouveaux versements devront comporter une part minimum de 60 % investie en unités de compte.
Par ailleurs, la compagnie réfléchit à rétablir en 2020 des frais d'entrée sur les fonds euros.
Ensuite, il s'agira de faire la promotion auprès des clients de la diversification et l'euro-croissance (produit à mi-chemin entre les fonds euros et les unités de compte) où le capital n'est que partiellement garanti (80% à 90%) à un horizon donné.
Allianz
De son côté, Allianz va elle aussi contraindre l'accès à son fonds en euros pour les nouveaux versements : à partir du 1er octobre, les versements de plus de 1 million d'euros devront comporter une part minimum de 50% en unités de compte. Ce taux sera porté à 90% pour les versements de plus de 10 millions d'euros.
Allianz indique également réfléchir à des dispositifs comme le bonus de fidélité ou la participation aux bénéfices différée, mécanismes qui permettent de n'attribuer aux clients la performance des contrats qu'au bout de plusieurs années.
Suravenir
Dans le journal Capital, Suravenir annonce que des mesures seront prises pour limiter les nouveaux versements sur ses fonds en euros. "Nous allons durcir les contraintes d'investissement en unités de compte pour accéder à nos fonds en euros", a indiqué Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, sans préciser la part minimum retenue.
Suravenir a déjà mis en œuvre ce type de mécanisme sur son fonds en euros Suravenir Rendement : les versements supérieurs à 500 000 euros doivent comporter au minimum 50% d'unités de compte.
Crédit Agricole
De son côté, le Crédit Agricole annonce, dans le journal Les Echos, une forte baisse du rendement de ses fonds en euros et prévient qu'il faut s'attendre à ce qu'ils rapportent « significativement » moins.
En revanche, la compagnie ne compte pas contraindre l'accès à ses fonds en euros pour les nouveaux versements et déclare vouloir laisser « le choix aux clients ». Néanmoins, en juillet dernier, l'assureur a augmenté le montant des frais d'entrée.
Certains acteurs du marché se veulent moins alarmistes
« Pour nous, le contexte des taux négatifs est un contexte passager » explique Gérard Beckerman, président de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite), à l'AFP. « L'Afer ne partage en aucune mesure les positions de Jean-Laurent Granier, elle renouvelle sa confiance dans les fonds euros » ajoute t'il. « Durant des années, les assureurs ont constitué des réserves substantielles quand ils le pouvaient, à quoi ça sert quand on ne consomme pas ce qu'on a mis de côté ? ».
Un avis que semble partager Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good Value for Money : « il y aura une érosion progressive du taux de rendement des fonds en euros, mais il ne faut pas s'attendre à une catastrophe », explique t'il dans Capital. « Les assureurs vie gèrent très bien leurs fonds en euros classiques et disposent de bonnes réserves pour diversifier leurs investissements au sein de ces supports, poursuit-il. Ils ont encore la capacité d'absorber 10 années de taux d'intérêt bas. »
Même son de cloche chez Mutavie. Odile Ezerzer, sa directrice générale explique dans Capital : « nous nous préparons à cette situation de taux bas depuis plusieurs années. Nos réserves de participation aux bénéfices, de près d'un milliard d'euros d'encours, nous permettent d'avoir le temps de réagir. Il n'y a pas d'urgence à agir. Il n'est pas question de faire peur aux épargnants, mais de les accompagner progressivement vers d'autres supports que le fonds en euros » ajoute-t-elle.
Transfert de votre contrat d'assurance-vie : attendez un peu
On pourra prochainement changer de contrat d'assurance vie, en conservant son ancienneté fiscale. Mais pour le moment, rien n'est prêt !
Le dispositif, adopté dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, provient d’un amendement porté par le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, et voté à la dernière minute par l’Assemblée nationale. En principe, les épargnants peuvent désormais changer leur contrat d’assurance vie, tout en conservant son ancienneté fiscale. Seule contrainte : le nouveau contrat doit être souscrit auprès de la même compagnie d’assurances. Il n’est donc pas possible de prendre la tangente pour loger son épargne chez un autre assureur que vous jugeriez plus performant.
Les assureurs ne jouent pas encore le jeu
Pouvez-vous pour autant transférer un ancien contrat vers un autre, plus moderne et plus rémunérateur ? Pour l’heure, la réponse est résolument négative. il semble clair que les compagnies voient d’un mauvais œil cette mesure et ne font preuve d’aucun zèle pour la mettre en place. Et personne ne semble d’accord pour indiquer comment ces transferts pourraient s’organiser.
Il nous semble prématuré de demander à changer de contrat. Les assurés qui procéderaient au rachat de leur vieux contrat pour investir dans un plus récent pourraient se heurter à un refus de prendre en compte l’historique fiscal. Mieux vaut être certain de la capacité de l’assureur à mener à bien le transfert prévu par la loi.
Une bouffée d’air pour les épargnants
Une fois que le dispositif de transfert sera mis en œuvre, il constituera une vraie bouffée d’air frais pour les épargnants qui retrouveront ainsi une certaine liberté de mouvement. Il n’est pas rare, en effet, que des assureurs maltraitent d’anciens contrats au profit de plus récents, bien conscients que leurs vieux clients sont condamnés à les garder pour en conserver l’antériorité.
Vous aurez alors d’autant plus intérêt à vous poser la question de la qualité de votre contrat actuel et de chercher à identifier les meilleurs.
La possibilité de transférer une assurance vie est inscrite à l’article 72 II 2° de la loi Pacte (n° 2019-486 du 22.5.19). Le texte est clair : tout assuré non satisfait de son contrat peut en demander la « transformation partielle ou totale » au profit d’un autre, pourvu qu’il soit multisupport. La loi précise également que la transformation « n’entraîne pas les conséquences fiscales d’un dénouement », autrement dit qu’il ne s’agit pas d’un rachat taxable. « Cette transformation s’effectue soit par avenant au bon ou contrat, soit par la souscription d’un nouveau bon ou contrat auprès de la même entreprise d’assurances. » Aucune autre condition n’est fixée pour pouvoir bénéficier du maintien des avantages fiscaux. Il n’est question ni d’ancienneté du contrat, ni d’une contrainte d’investissement en unités de compte, ni de souscription auprès d’un même distributeur. Il est donc tentant de penser que si l’assureur ne propose pas lui-même ce transfert, l’assuré peut l’effectuer de sa propre initiative, ce que nous vous déconseillons à l’heure actuelle. Le texte est officiellement entré en vigueur le 24 mai 2019.
Identifier le contrat qui vous convient
Évidemment, tous les épargnants n’ont pas les mêmes besoins et de même aucun contrat n'est la panacée pour tous..
C’est pourquoi l'assistance de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, qui est courtier et distribue plusieurs assureurs,dont il a scrupuleusement analysé toutes les conditions générales, est indispensable, et ce, quelle que soit votre situation :
- si vous n’avez pas encore souscrit d’assurance vie et désirez vous lancer en choisissant un contrat de qualité ;
- mais aussi si vous disposez déjà d’une assurance vie et que vous souhaitez en ouvrir une ou plusieurs autres, afin de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier. Rien ne vous interdit en effet de détenir plusieurs contrats. Ils pourront également vous être d’un grand secours lorsque les conditions de la transférabilité seront établies avec certitude.
Assurance vie : les contrats des bancassureurs… loin d’être les plus rentables !
Les contrats d’assurance vie commercialisés par les bancassureurs, pourtant très prisés des Français, sont les moins rémunérateurs du marché. Explications.
Ce sont les contrats d’assurance vie les plus souscrits par les Français. Et pourtant, ils sont loin d’être les plus intéressants en termes de rendement du fonds en euros… Les contrats des bancassureurs* concentrent, en effet, 61% des encours de l’assurance vie à fin 2018, d’après la dernière analyse de l’assurance vie individuelle faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a passé au crible plus de 24.000 contrats individuels de 89 organismes différents.
Il faut dire que les Français choisissent très souvent les produits d’épargne recommandés par leur conseiller. Ces produits étant tout simplement… ceux commercialisés par leur banque.
Des frais élevés qui pèsent sur le rendement
Premier bémol : les contrats d’assurance vie proposés par les bancassureurs sont les plus chargés en frais du marché. Selon l’ACPR, le taux de chargement** moyen sur les contrats des bancassureurs est de 0,64% en 2018, contre 0,45% pour les assureurs traditionnels (Axa, Allianz, Aviva…) et 0,32% pour les mutuelles (GMF, MACSF, MMA, Mutavie…).
Ces frais viennent logiquement grignoter la performance des fonds en euros renfermés dans les contrats des bancassureurs. D’ailleurs, ces derniers sont les moins rémunérateurs du marché, malgré une légère hausse par rapport à 2017 (1,67%). Ainsi, l’an dernier, ils ont délivré un rendement moyen de 1,71% (net de frais et avant impôts). A titre de comparaison, le taux moyen servi par les assureurs classiques sur leurs fonds en euros est ressorti à 2% en 2018, celui des mutuelles à 2,61% et celui de l’ensemble du marché à 1,83%.
Plus de réserves
L’ACPR relativise tout de même la faible rémunération des contrats proposés par les bancassureurs. En fait, les compagnies d’assurance vie peuvent mettre de côté, chaque année, une partie de la performance de leurs fonds en euros, à condition qu’elle soit reversée aux assurés dans les huit ans.
Ces réserves (aussi appelées dans le jargon “provisions pour participation aux bénéfices”), qui permettent aux organismes “de lisser dans le temps les taux servis”, sont plus élevées chez les bancassureurs que chez les assureurs traditionnels, indique le régulateur, sans donner de chiffres. Autrement dit, les bancassureurs ont un matelas de sécurité plus important que le reste du marché pour les années à venir. De quoi leur permettre de soutenir le rendement de leurs fonds en euros, dans le cas où les taux d’intérêt venaient à remonter brusquement, par exemple. Une situation qui n’est toutefois pas près d’arriver...
(*) Parmi les bancassureurs, on retrouve ACMN Vie (filiale du Crédit Mutuel Nord Europe), Banque Populaire, BNP Paribas Cardif, BPCE Vie (filiale de Natixis Assurances), Caisse d’Epargne, CNP Assurances (qui distribue des contrats de La Banque Postale, Caisse d’Epargne et Banque Populaire), Crédit Mutuel Arkéa, HSBC Assurances, La Banque Postale Assurances, LCL, Predica (filiale de Crédit Agricole Assurances), Prépar-Vie, Sogécap (filiale de Société Générale Insurance)...
(**) Rapport entre les frais de gestion du contrat et les provisions mathématiques moyennes (l’ensemble des réserves constituées par les compagnies d’assurance vie, qui comprennent notamment la provision pour participation aux bénéfices).
Et si votre vieux contrat d'assurance-vie devenait rentable ?
La loi Pacte harmonise le fonctionnement des produits d’épargne-retraite. Elle encourage aussi les Français à y transférer une partie de leur assurance-vie, via une carotte fiscale doublement alléchante
La loi Pacte a été adoptée au Parlement le 11 avril. Elle devrait être publiée prochainement au Journal officiel. Elle entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2020. Sont également attendus des décrets en Conseil d’Etat sur les modalités d’application pour les produits d’épargne-retraite et des ordonnances sur leur régime fiscal et social.
Tous les produits issus du champ de l’épargne-retraite, qu’ils soient individuels (PERP, retraite Madelin) ou collectifs (retraite d’entreprise de type PERE ou épargne salariale) sont simplifiés et unifiés autant que se peut.
Les cas de déblocage anticipé ont été harmonisés et alignés sur le mieux disant de ce qui existait précédemment : c’est important, car ces produits de long terme ne sont jusqu'à présent déblocables qu’au moment du départ effectif à la retraite.
Les épargnants pourront retirer leur épargne avant ce terme, en cas de décès du conjoint, d’invalidité du titulaire, de surendettement, d’expiration des droits au chômage, de liquidation judiciaire, de financement de travaux pour adapter le logement à la perte d’autonomie et même de l’acquisition de la résidence principale (sauf pour la retraite d’entreprise dans ce dernier cas).
Les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance.
Autre simplification majeure, l’épargne est transférable d’un produit à un autre, sauf à nouveau pour la retraite d’entreprise.
Surtout, les modes de sortie sont eux aussi alignés. PERP, retraite Madelin ou plan d’épargne retraite collectif (PERCO) devront autoriser la sortie en rente viagère ou en capital, la retraite d’entreprise étant la seule à ne sortir qu’en rente viagère.
Jusqu’alors, seul le PERCO autorisait une sortie intégrale en capital, le PERP la permettant à hauteur de 20 % seulement. Compte tenu de l’aversion des Français pour la rente viagère, la sortie plus généralisée en capital est un gros frein en moins au développement de l’épargne-retraite.
Coté fiscalité, les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance, de même que les modalités d’imposition du capital ou de la rente à la sortie et des capitaux en cas de déblocage anticipé.
Outre la simplification du paysage de l’épargne-retraite, le gouvernement veut inciter les Français à y transférer l’épargne qu’ils détiennent sur l’assurance-vie.
La carotte fiscale mise en place pour les y encourager est très alléchante.
Une fenêtre de tir sera ouverte jusqu’au 1 janvier 2023 pour les contrats de plus de huit ans et pour tous les titulaires qui sont à plus de cinq années de l’âge légal de la retraite.
Les sommes retirées de l’assurance-vie et placées sur l’épargne-retraite pourront alors bénéficier d’un plafond d’exonération à l’impôt sur le revenu multiplié par deux : les intérêts produits seront exonérés jusqu’à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple, au lieu respectivement de 4 600 et 9 200 euros actuellement. Il faudra cependant acquitter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
De plus, les sommes ainsi transférées sur les produits d’épargne-retraite devraient pouvoir être déduites des revenus imposables du titulaire, dans la limite du plafond à déterminer. Un avantage fiscal important pour les contribuables les plus fortement imposés, d’autant plus qu’il n’entre pas dans le calcul du plafon des niches fiscales.
Si vous êtes à plus de 5 ans de la retraite, c'est le moment de faire le tri dans vos contrats d'assurance-vie.
Un vieux contrat d'assurance-vie souscrit à votre banque pourrait bien se transformer, enfin en un placement rentable ! Il faudra cependant être attentif aux modalités d’application et faire les bons choix patrimoniaux.
Assurance-vie et épargne retraite après la loi PACTE
Les changements à venir pour l’assurance-vie et l’épargne retraite après l'adoption définitive de la loi PACTE :
La possibilité de sortie en capital va être généralisée pour toute l'épargne retraite. Mais attention, rente ou retrait de capital seront aussi imposables à la liquidation.
C’est fait, enfin… Après un an et demi de travail, dix mois après le dépôt du projet de loi, et quelque 6967 amendements examinés à l’Assemblée Nationale, cette dernière a définitivement voté la loi PACTE le 11 avril dernier (mais le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril d’un recours qui empêche la promulgation de la loi). Parmi les 221 articles que comporte ce texte « fourre-tout », deux concernent directement les placements à long terme en prévision de la retraite (parmi d’autres mesures de modernisation touchant l’épargne, notamment pour les SCPI qui vont pouvoir investir dans des résidences meublées gérées).
L’article 21 est principalement consacré à l’assurance-vie. Il permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa «transformation» partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 en un nouveau contrat - soit par avenant soit par souscription d’un nouveau produit- auprès de la même entreprise d’assurance sans perte de l'antériorité fiscale.La loi prévoit de nouvelles obligations d’information des assurés concernant le rendement brut/net des fonds accessibles dans le contrat et leurs frais. Les titulaires d’un contrat devront connaître les performances des fonds des autres contrats proposés par le même assureur (et la possibilité qui leur est offerte de transformer leur ancien contrat en un autre chez le même assureur).
La loi PACTE oblige les assureurs (pour les adhésions nouvelles dès 2020) à proposer parmi les unités de comptes d’un contrat multisupport au moins un fonds investi pour partie en titres d’entreprises solidaires, ou ayant obtenu un label reconnu par l’État pour le financement de la transition énergétique et écologique, ou au titre d’investissements socialement responsables (ISR).
Un amendement de la députée Bénédicte Peyrol a même prévu que l’assureur devra indiquer dans le relevé annuel transmis aux épargnants quelle est la proportion d’investissements dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique parmi les actifs dont sont composés les fonds en euros (qui représentent plus de 80% des encours de l’assurance-vie, soit près 1400 milliards d’euros).
Naissance du PER
L’article 20 instaure (janvier 2020) les Plans d’épargne retraite dans le code monétaire et financier, aux articles L224-1 et suivants.
À noter la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie en PER (plus de 5 ans avant la retraite) en bénéficiant d’une exonération fiscale sur les gains de l’assurance-vie (abattement de 4600€ ou 9200 €).
Le PER se dénouera par une sortie en rente viagère ou en capital à partir de l’âge légal de la retraite ou lors de la liquidation des pensions de retraite.
On l’alimentera par : versements volontaires, affectation de la participation ou de l’intéressement, montant d’un compte épargne-temps, versements obligatoires (salariés/employeur) pour les PER d’entreprise…
Impossible de récupérer son épargne avant la retraite sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, fin du chômage, liquidation judiciaire, et «affectation des sommes à l’acquisition de la résidence principale»).
Le PER pourra être transféré sur un autre PER (frais 1% ou 0 après 5 ans).
Dans les 12 mois à venir (après promulgation de la loi), une ordonnance doit harmoniser le régime juridique des actuels plans d’épargne retraite (PERP, Perco, Madelin…) avec le PER.
Et prévoir le régime fiscal de ce nouveau plan : notamment pour la déductibilité des versements volontaires et obligatoires (PER d’entreprise à affiliation obligatoire), l’exonération des versements issus de l’épargne salariale (participation, intéressement), l’imposition systématique des rentes, l’exonération du capital retiré du PER pour les montants provenant des versements d’épargne salariale, l’imposition – en cas de sortie en capital - des droits correspondant aux versements volontaires sur le plan (l’imposition frappera la totalité du retrait en capital et pas seulement les gains réalisés sur le plan).
Nous vous tiendrons informés en temps utile.
Si, si , vous pouvez changer d'assurance-vie !
Vous avez entendu, comme moi, le débat sur la transférabilité des contrats d'assurance-vie.
Ce débat m'a rendu perplexe...
Pourquoi transférer un contrat alors que l'on peut simplement clôturer l'ancien et en ouvrir un nouveau ?
L'évolution majeure de la fiscalité de l'épargne décidée en 2017 semble passer inaperçue.
Pourtant, elle ouvre singulièrement la concurrence entre acteurs si elle est bien comprise des assurés. Pour ceux-ci, l'obstacle principal au transfert ou à la diversification de leurs avoirs tient à l'avantage lié aux « vieux » contrats, surtout s'ils ont dépassé la barre des 8 ans. Ces derniers autorisent en effet des rachats à coût fiscal faible ou nul. Il n'est donc pas tentant de choisir un nouveau contrat pour lequel il faudrait reconstituer cette ancienneté d'au moins 8 ans.
C'est là où la nouvelle fiscalité change la donne. Désormais, avec un taux d'imposition sur le revenu des produits limité à 12,8 % dès l'ouverture d'une assurance-vie (au lieu de 35 % ou du barème de l'IR avant 4 ans auparavant), la perte de l'avantage fiscal lié à un vieux contrat est peu sensible. Et d'autant plus en cas de gros placement à effectuer, puisqu'au-delà de 150.000 euros les nouveaux versements n'ont même plus droit au taux réduit de 7,5 % sur leurs produits après 8 ans. Quant aux prélèvements sociaux, s'ils ont été relevés au taux de 17,2 %, c'est un non-sujet pour les fonds en euros puisqu'ils sont prélevés chaque année sur les contrats : il n'y a donc pas de « stock » de plus-values à purger à ce titre.
Attraction renforcée
L'attraction d'un nouveau contrat est donc bien plus forte qu'auparavant : il suffit d'un écart de quelques centièmes ou dixièmes de point de rendement en plus pour préférer un nouveau contrat à celui qu'on détient de longue date mais dont la performance est moindre.
Et s'agissant des montants placés sur ce contrat dont on ne voudrait plus, il est possible de les faire diminuer sans impôt chaque année à hauteur de l'abattement de 4.600 euros. Et même bien davantage si, là encore, la part des plus-values à imposer est modeste et si la taxation de sortie est plus que compensée par les gains attendus du changement.
Une large partie de l'encours pourrait donc changer d'assureur ou même basculer vers d'autres produits d'épargne, qui sont désormais (à peu près) tous logés à la même enseigne des 12,8 % d'impôt sur le revenu.
Même sans transférabilité totale, la nouvelle fiscalité en vigueur permet en tout cas largement le jeu de la concurrence en assurance-vie.
Le seul bémol que j'apporterai est celui des contrats souscrits avant 70 ans pour les personnes aujourd'hui âgées de plus de 70 ans, si tant est dans leur cas que la transmission soit leur objectif principal.Si ce n'est pas le cas, elles ont intérêt, comme les plus jeunes, à changer de contrat.
Dans tous les cas, parlez-en à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail.
Assurance vie : l’offre est beaucoup plus large au Luxembourg
Seul moyen de réaliser un investissement en assurance vie en dehors de France, l’assurance vie luxembourgeoise connaît un fort succès auprès des épargnants français.
Selon le Commissariat aux assurances, l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances, la France est le premier client des opérateurs vie luxembourgeois depuis 2010. En 2017, elle a même renforcé sa position de leader avec une augmentation de la collecte de 39,7 %. Mais cette solution est-elle intéressante pour vous ? On fait le point avec Martin Alix, directeur adjoint développement produits chez Primonial.
Quelles sont les différences entre l’assurance vie en France et au Luxembourg ?
L’assurance vie luxembourgeoise ressemble beaucoup à son homologue français. Dans les deux cas, il s’agit d’un contrat permettant de percevoir un capital ou une rente à terme. En cas de décès, les deux contrats proposent le versement du capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’assuré. Au niveau fiscal, il n’y a pas non plus de différence puisqu’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg par un épargnant résidant en France sera soumis aux règles fiscales françaises.
Pourquoi alors souscrire à ce type de produit ?
Il y a bien évidemment des avantages. Le premier atout concerne la protection apportée à l’assuré en cas de faillite de la compagnie d’assurance. En France, la seule protection proposée aux épargnants est celle du Fond de Garantie des Assurances de Personnes qui offre une garantie jusqu’à 70 000 euros par contrat. Au Luxembourg, l’épargne est sécurisée par un mécanisme de protection des investisseurs : le « triangle de sécurité ». Chaque assureur doit déposer les provisions techniques des contrats auprès de banques dépositaires indépendantes sous la supervision du Commissariat aux assurances du Grand-Duché. En cas d’une faillite de la compagnie d’assurance, le souscripteur est reconnu comme créancier de premier rang sur les actifs qu’il aura placé auprès de l’assureur. On appelle ce statut « Super Privilège » : les épargnants sont alors prioritaires face aux autres créanciers et même face au Trésor Public du Luxembourg, la Sécurité Sociale ou les salariés de l’assureur. Par ailleurs, si la compagnie d’assurance ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour rembourser ses clients créanciers, ces derniers bénéficient également d’un droit sur ses fonds propres.
Le deuxième avantage concerne la variété des actifs éligibles. L’offre est beaucoup plus large au Luxembourg. Parmi les actifs accessibles, on retrouve notamment des fonds garantis, des OPCVM gérés par des banques ou sociétés de gestion du monde entier ou encore d’autres supports d’investissements sur des classes d’actifs spécifiques telles que le capital-investissement, tout cela en différentes devises. Si le Luxembourg peut proposer à ses clients les meilleurs produits c’est en grande partie grâce à son régulateur. Ce dernier travaille main dans la main avec les professionnels du secteur pour créer l’environnement le plus favorable possible à l’innovation.
« La fiscalité s’adapte automatiquement »
Enfin, grâce au principe de neutralité fiscale, le contrat d’assurance vie luxembourgeois permet aux épargnants de disposer d’une fiscalité qui s’adapte automatiquement à son lieu de résidence. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant pour des personnes qui envisagent de partir à l’étranger au moment de la retraite ou avec des perspectives de mobilités professionnelles.
À qui s’adresse l’assurance vie luxembourgeoise ?
Si les contrats d’assurance vie proposés au Luxembourg comportent de nombreux avantages, ils ne s’adressent pas à tout le monde. Pour pouvoir profiter pleinement de la profondeur de l’offre, ces produits s’adressent à mon sens à des personnes qui ont plus de 250 000 euros d’avoirs. Il est néanmoins possible de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise avec un patrimoine moins conséquent. Cela fait sens pour deux types de profil. Le premier est un épargnant très prudent qui est rassuré par la protection maximale apportée sur son capital en cas de faillite de l’assureur grâce au triangle de sécurité. La garantie en capital durant la vie du contrat dépend, elle, du choix des supports et donc de leur variation. Le deuxième profil, nous l’avons déjà évoqué, est une personne qui anticipe de partir vivre à l’étranger, pour profiter de la neutralité fiscale offerte par le Luxembourg.
Quels sont les inconvénients attachés à ce type de produit ?
La seule contrainte que je vois est qu’au Luxembourg, le secteur financier est très en retard en matière de digitalisation. En cause, des systèmes informatiques historiquement bâtis autour de l’anonymisation des données. De manière générale, les formalités de souscription sont assez complexes. Il y a par exemple très peu de signature électronique. C’est pourquoi, il est important de se faire bien accompagner et bien conseiller lorsque l’on souscrit à une assurance vie luxembourgeoise.
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Comment doper votre apport personnel pour votre projet immobilier ?
Exit le PEL, place à l’assurance vie
Traditionnellement, le plan d’épargne-logement (PEL) est le produit dédié au projet immobilier. Bonne idée ? Non. Ce produit est sans souplesse – vous ne pourrez pas y retirer votre épargne sans casser le plan – et peu rentable (1% brut actuellement), avec au terme un taux d’emprunt peu intéressant (2,20% actuellement, sur un montant plafonné).
La solution ? Si vous avez planifié votre projet d’achat à plus de trois ans, privilégiez sans hésiter un placement de moyen-long terme pour votre épargne. Le plus efficace est de souscrire puis alimenter un contrat d'assurance-vie, en complément éventuel de votre épargne salariale (PEE, PERCO).
Epargnez chaque mois dans votre assurance vie
Ne vous laissez surtout pas rebuter par le jargon ou la fiscalité compliquée de ce placement, mais comprenez vite pourquoi il est adapté à la constitution d’un apport. Tout d’abord, son fonctionnement s’avère très souple. On y verse et retire librement en cas de besoin : un cadre idéal pour mettre en place des versements programmés tous les mois ou trimestres.
Exemple : avec 3% de rendement par an, 200 euros versés chaque mois donneront 21 433 euros de capital au bout de 8 années.
De plus, cette épargne régulière démontrera à votre banquier votre capacité à rembourser un emprunt, un bon point pour négocier votre crédit. Attention toutefois à vous porter vers des contrats sans frais d’entrée pour optimiser la croissance de votre pécule.
Panachez sécurité et prise de risque selon votre horizon
Plus votre horizon d’achat est lointain, plus vous pourrez prendre de risques sur la gestion de votre capital. À moins de 5 ans, il faudra rester prudent, en accordant une place importante au fonds en euros garanti. Au-delà, un panachage avec d’autres supports financiers (actions notamment) sera très probablement payant.
Votre épargne régulière permettra aussi de lisser le prix d’achat des supports financiers, une bonne stratégie quand on investit sur les marchés financiers. Pour vous aider, des gestions pilotées en fonction de votre objectif sont proposées dans la plupart des contrats. A mesure que votre projet d’achat approchera, vous n’aurez plus qu’à sécuriser sur le fonds en €uros la partie plus risquée de votre capital grâce à un arbitrage. Simple et efficace !
N'hésitez pas, demandez conseil sans tarder à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail.
Sur quels type de fonds euros investir ?
Sans même prendre connaissance des des rendements historiques, la bonne réponse est, évidemment, sur tous ! Afin de bénéficier de toutes les stratégies différentes d’investissement. La richesse est dans la différence.
Si les fonds euros immobiliers sont ceux qui s’en sortent le mieux pour le moment, rien n’est gravé dans le marbre, et le marché de l’immobilier peut se retourner. Les fonds en euros à risque peuvent créer la surprise dans les années à venir.
Détails des performances passées, qui ne préjugent évidemment en rien de celles à venir.
Rendements moyens des fonds en euros selon leurs types
Pour rappel, le taux de rendement moyen, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux, était de 1.80% au titre de l’année 2017 (Donnée FFA).
Et les fonds eurocroissance ?
La moyenne des taux publiés pour les fonds eurocroissance n’est pas un taux de rendement, car elle n’a aucun sens financier. Les fonds eurocroissance ne servent un rendement réel qu’à leurs échéances (et chaque fonds eurocroissance peut avoir une échéance différente !), c’est le principe. Ainsi, les taux intermédiaires publiés chaque année par les assureurs ne sont, en aucun cas, à comparer aux taux de rendement des fonds euros. Il s’agit uniquement de taux intermédiaires, à titre indicatif et essentiellement commercial. Les fonds eurocroissance ne possèdent pas d’effet cliquet, une année pouvant afficher un taux de rendement négatif, en fonction des marchés financiers.
Et les fonds en euros bonifiés ?
Ces fonds euros d’un nouveau genre seront instaurés avec la loi PACTE. Une bonification de rendement accordée sous conditions de durée de détention. Un méli-mélo entre les fonds eurocroissances et les fonds euros à risques. A voir par la suite, la première des urgences sera de ne pas se précipiter. Attendons déjà de voir ce que donnerons les fonds eurocroissance, après la nième crise boursière qui ne manquera pas d’arriver.
Et les fonds euros des PERP, Madelin, Art93 ?
Une fois encore, comparer les rendements servis des fonds euros sur les produits d’épargne retraite avec ceux de l’assurance-vie est pour le moins biaisé. Les fonds euros des PERP et autres produits d’épargne retraite ne subissant pas les prélèvements sociaux, au contraire de ceux des contrats d’assurance-vie.
Pour y voir plus clair et mettre en place une stratégie réfléchie, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.