ASSURANCE-VIE

Deux produits incontournables : assurance-vie et SCPI

Assurance vie multisupport Target +
 
 

Assurance vie multisupport

Équilibre entre sécurité et performance

+ Un fonds en euros innovant avec 3,15 à 3,65 % de rendement en 2019

Un large choix de supports immobiliers

Une unité de compte en private equity

Plus de 270 fonds sélectionnés en architecture ouverte,

  parmi les grands noms de la finance française et internationale

Des solutions d’investissement structurées

Une vingtaine d’Exchange Traded Funds

+ De nombreuses options de gestion

+ Accessible aux novices

SCPI NEO sans frais d'entrée
 
 

SCPI sans frais d'entrée

+ 6,47 % de rendement en 2019

Un montant minimum de souscription accessible à tous : 180 € / part

+ 0 % de commission de souscription

0 % de commission de retrait (après 5 ans de détention)

Absence de contrainte de gestion

+ Distribution de revenus réguliers

Investissement diversifié et international : bureaux, hôtels, résidences gérées

+ Un modèle unique de sélection des villes et des territoires à investir

 

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Et si vous essayiez Link ?

Souscription en ligne uniquement.
Pour souscrire : code parrain indispensable : 1217051

 

2020 rendement mandat etf avenir serenite patrimoine

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Assurance-vie : fonds €uros à 2,80 % en 2019

Le contrat d’assurance-vie SERENIPIERRE, assuré par Suravenir, et distribué par votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se distingue cette année encore avec un rendement du fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) parmi les meilleurs du marché.

Anne de Lanversin

Au titre de l’année 2019, le fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) affiche une performance de 2,80 % (1), tout en renforçant la réserve constituée chaque année depuis sa création. Dans un environnement de marché où le rendement des fonds en euros est sous pression, la performance de SPE demeure très attractive alors que la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices), qui représente 1,7% des encours, reste un gage de pérennité pour les rendements futurs.

SPE est investi majoritairement en immobilier tertiaire (Bureau, Commerce, Santé) et également en immobilier résidentiel, via un OPCI dédié et via des supports immobiliers collectifs – SCI, SCPI et OPCI.

En 2019, la stratégie d’investissement est restée en ligne avec les années précédentes, à savoir des bureaux neufs ou récents sécurisés par des baux fermes, des commerces de proximité, des actifs dédiés à la santé et l’éducation ainsi que des actifs résidentiels.

Comme le précise Latifa Kamal, Directrice Développement Produits du groupe Primonial : « Nous nous félicitons de ce rendement 2019 qui place une nouvelle fois Sécurité Pierre Euro parmi les meilleurs fonds en euros du marché. Avec un fort ADN Immobilier, Sécurité Pierre Euro, délivre, cette année encore, un taux attractif alors même que les fonds en euros traditionnels, principalement obligataires font face à des conditions de marchés moins favorables. Cette performance s’inscrit dans la durée, et cela depuis la création en 2012 de Sécurité Pierre Euro, grâce à la sélection des actifs et une diversification à la fois géographique (France – Europe) et sectorielle (Bureau – Commerce – Santé - Résidentiel) ».

 

dnca sommes nous a la veille d'un changement de cycle ?

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE distribue l'ensemble de la gamme PRIMONIAL.

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Fonds immobiliers Primonial en grande forme

Primonial a publié, au titre de l’année 2019, les performances réalisées par les solutions d’épargne immobilières de Primonial REIM disponibles notamment dans les contrats d’assurance vie pour la SCI Capimmo (4.56%) et celle de l’OPCI PREIMIUM (5.17%).

Primonial confirme les bonnes performances 2019 de la SCI Capimmo (4.56%) et de l'OPCI PREIMIUM (5.17%)

Performances 2019 Primonial SCI Capimmo / OPCI Preimium © FranceTransactions.com/Primonial/stock.adobe.com

Des performances appréciées

Les unités de compte immobilières de Primonial, disponibles uniquement dans le cadre de contrats d’assurance-vie, affichent des performances 2019 appréciables :

  • 4,56% pour Primonial CAPIMMO,
  • 5,17% pour l’OPCI PREIMIUM.

D’après le gestionnaire Primonial REIM, ces résultats valident sa stratégie qui consiste à investir dans des immeubles de qualité, situés sur des marchés matures ou à fort potentiel et traduisent le travail d’asset management effectué par la Société de Gestion pour servir l’objectif de performance au bénéfice des épargnants.

PRIMONIAL CAPIMMO : 4,56%

La performance de Primonial CAPIMMO s’élève à 4,56% nette de frais pour l’année 2019 (4,20% en 2018). Cette performance* 2019 est due aux revenus récurrents générés par les actifs immobiliers « cash-flows » combinés à des actifs générateurs de plus-values et à un travail continu de valorisation du portefeuille.
L’univers d’investissement de CAPIMMO sélectionné par l’équipe de gestion permet de constituer un patrimoine très diversifié quant à ses modes de détention et ses sous-jacents (bureaux, commerces, santé, résidentiel) à la fois sur le plan géographique et locatif afin de mutualiser le risque dans une optique de placement long terme.

Au 31 décembre 2019, l’actif net réévalué de Primonial CAPIMMO atteint 4,9 milliards €. Investi à 95% en immobilier direct ou indirect, Primonial CAPIMMO tient depuis plus de 10 ans ses engagements de restitution de la performance immobilière au profit de ses épargnants.

OPCI PREIMIUM : 5,17%

La performance de PREIMium s’élève à 5,17% nette de frais pour l’année 2019 (3,80% en 2018). La société de gestion recherche une stabilité de la performance potentielle de l’OPCI PREIMium, via une allocation qui permet de capter des opportunités des marchés immobiliers (allocation de 60% min.). Elle met en œuvre une gestion déléguée de la poche financière avec pour objectif de maîtriser au maximum la volatilité (35% max. de l’allocation) et gère une poche de liquidité (5% min.).

Trois ans après son lancement, l’actif net de PREIMium atteint 303,5 M€ au 31 décembre 2019.

Les convictions de Primonial pour 2020

Primonial s’attend à une augmentation de la part des unités de compte immobilières dans l’assurance vie. Dans l’environnement actuel de taux directeurs négatifs qui rend extrêmement dilutive la souscription de placements dits « sans risques », les épargnants sont amenés, dans une perspective d’épargne longue, à diversifier leurs investissements. En tant que placement d’équilibre (risque 2 à 4 sur 7 sur l’échelle du SRRI) et de long terme, souscrire de l’immobilier collectif via les unités de compte immobilières dans les contrats d’assurance vie devient particulièrement intéressant. En effet, dans la mesure où il maintient une prime de risque suffisante, l’immobilier par ses performances joue un rôle de stabilisateur dans le marché de l’assurance vie et pour les placements des ménages en vue de leur retraite.

Nous vous rappelons que votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE commercialise les contrats d'assurance-vie PRIMONIAL, plus particulièrement :

- SERENIPIERRE

- et TARGET+

- ainsi qu'en version luxembourgeoise.

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Assurance-vie, du nouveau

La loi de finances pour 2020 validée par le Conseil constitutionnel touche à l'assurance vie sur deux points : 

- Son article 2 vise à supprimer l’avantage fiscal des vieux contrats souscrits avant 1983. Il propose d'imposer selon le régime fiscal favorable classique de l’assurance vie (à savoir l’application de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple et du taux réduit de 7,5 % au-delà de huit ans), les produits afférents aux nouvelles primes versées sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983. Le traitement fiscal des produits attachés à des primes déjà versées ne serait pas modifié. Cela concerne les rachats et dénouements actés après le 1er janvier 2020 et les plus-values afférentes aux versements effectués à partir du 10 octobre 2019. 

- Enfin, la loi de finances prévoit que le gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation de l’avantage fiscal de l’assurance vie en matière successorale (abattement de 152 500 € par bénéficiaire), un avantage de plus en plus remis en cause, notamment en raison de son opacité sur le nombre de ses bénéficiaires.

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Assurance-vie, il est temps de prendre votre épargne en main

Livret A, contrat d'assurance-vie en euros… la plupart des placements sans risque ne rapportent plus rien, quand ils ne vous font pas carrément perdre de l'argent.

Zéro pourcent, c'est ce que garantissent aujourd'hui la plupart des assurances-vie dites en euros, c'est-à-dire sans risque. En effet, si la baisse des taux d'intérêt est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs qui achètent leur maison, à l'inverse, c'en est une très mauvaise pour l'épargnant, en particulier celui qui place son argent sur le fonds sans risque de l'assurance-vie. Pourquoi ? Parce que le gérant de cette épargne l'investit en titres d'emprunt pour éviter de prendre des risques et pour assurer la liquidité à tout moment. Un tiers des actifs des assureurs sont aujourd'hui à taux nul ou négatif et les rendements des assureurs vont continuer de baisser.

Une situation « qui prend en étau la solvabilité et la rentabilité des compagnies », constatait Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors de la récente conférence internationale de la Fédération française de l'assurance (FFA). « La diminution du rendement du fonds en euros est certaine, a-t-il lancé à l'assemblée d'assureurs. Prétendre le contraire, c'est mentir aux épargnants. » Pour autant, en leur lançant « pas de panique, pas de panique », le ministre s'est voulu rassurant, compte tenu des réserves accumulées par la plupart des assureurs-vie : en moyenne, ils détiennent près de 5% de « provision de participation aux bénéfices », soit deux ou trois ans de rendement. « Notre rôle n'est pas de pousser des cris d'orfraie », a asséné le patron de Bercy. De fait, ces taux négatifs qui font qu'un emprunt ne rapporte pas, mais coûte de l'argent, emmènent assureurs et épargnants en terre inconnue. 

L'assurance-vie classique ne paie plus

Les épargnants n'ont pas encore tous conscience que l'argent placé à court terme ne peut plus aujourd'hui que garantir…de perdre en pouvoir d'achat, du fait de l'inflation, estimée cette année entre 1,2 et 1,4%. Pratiquement aucune assurance-vie en euros ne devrait être en rendement réel positif net d'inflation et net des 17,2% de prélèvements sociaux (non compris dans les taux affichés par les compagnies).

Plus de 80% de l'épargne financière des Français est investie en placements de taux, donc à rendement quasi nul ! Contre toute logique, les épargnants ont affecté sur ces douze derniers mois 99% de leurs 115 milliards d'euros de flux d'épargne à ces placements, dont près de la moitié en dépôts à vue, sans rémunération.

L'appauvrissement de l'épargnant, déjà en marche, va s'accélérer compte tenu des alertes lancées récemment par les assureurs sur les fonds en euros.

Il y a quelques années encore, pour gagner 3% de performance, on n'avait rien d'autre à faire que de placer  son épargne sur une bonne assurance-vie en euros. La martingale a fonctionné pendant plus de trente ans. Et ce placement sans risque est devenu la grande vedette du patrimoine des Français, avec aujourd'hui plus de 1 400 milliards d'euros. 

Mais aujourd'hui, la sécurité ne paye plus, c'est un changement de paradigme. Désormais, pour protéger son épargne, il n'y a pas d'autre solution qu'une prise de risque et l'acceptation d'une part d'illiquidité » (la notion de liquidité signifiant une disponibilité au jour le jour).

Comment protéger son épargne de l'inflation et en tirer quelque rentabilité ? Il existe plus de solutions qu'on ne le croit… Et des experts pour vous aider à changer de paradigme.

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Assurance-vie, maîtresse, épouse... Un cocktail détonnant !

Dans cette affaire, le défunt a transmis un capital important à sa maîtresse par le biais de l’assurance vie. La Cour de cassation refuse d'y voir une donation indirecte !

Monsieur décède, laissant pour lui succéder son épouse. Celui-ci avait, selon elle, « diverti des fonds » au profit de sa maîtresse. Aussi a-t-elle assigné cette dame en restitution. L’épouse légitime, commune en biens, conteste d’abord deux donations de 200 000 € et 120 000 € consenties à la maîtresse de son mari.

La Cour de cassation confirme l’annulation au motif que ne sont pas valables les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires lorsque ces sommes ont été économisées. Ces capitaux, en l’occurrence, extraits par chèques tirés sur deux des comptes personnels de monsieur, provenaient, pour l’un, du rachat d’une assurance vie, pour l’autre, de la liquidation d’un compte-titres ouvert au nom des deux époux. En application de l’article 1422 du Code civil, les donations ainsi consenties, sans l’accord de son épouse, devaient être annulées.

L’épouse conteste ensuite l’attribution de deux assurances vie à la maîtresse de son mari en application de la clause bénéficiaire, l’une d’un montant de 604 000 € et l’autre de 156 000 €. L’arrêt de la cour d’appel de Paris énonce qu’un tel contrat « peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable et que tel est le cas lorsque celui-ci a consenti à l’acceptation de sa désignation par le bénéficiaire dans la mesure où, en une telle hypothèse, il est alors privé de toute possibilité de rachat ».

La maîtresse avait accepté le bénéfice de cette assurance vie. Donc, selon l’article L.132-9 du Code des assurances, monsieur s’étant « dépouillé irrévocablement » estiment les juges du fond, ce qui fait que la donation déguisée était patente ! 

La Cour de cassation censure parce que la cour d’appel n’a pas « constaté une renonciation expresse » de monsieur « à l’exercice de son droit de rachat garanti par le contrat ».

Pourtant la clause d’attribution devenant irrévocable par l'acceptation du bénéficiaire, monsieur n’avait plus la liberté de rachat ! Les juges du fond ont pourtant bien constaté que monsieur et sa maîtresse ont signé une lettre par laquelle ils demandaient à l’assureur d’enregistrer l’accord de (celle-ci), bénéficiaire acceptante des contrats d’assurance. 

La Cour de cassation estime qu’en dépit de l’irrévocabilité de la clause attributaire, le droit de rachat perdure avec l’accord du bénéficiaire (comme c’est prévu dans la version actuelle, et postérieure à l’affaire, de l’article L. 132-9 du Code des assurances), donc que le souscripteur devait explicitement exprimer le renoncement à ce droit.

(Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt n°963 du 20 novembre 2019, 16-15.867)

Vous êtes mariés en communauté de biens et avez souscrit un contrat d'assurance-vie ? Vous avez travaillé toute votre vie pour vous mettre à l'abri du besoin le moment venu et n'avez pas envie que cette épargne durement gagnée profite à l'amant ou la maîtresse du dernier jour ?

Prenez vos précautions ! Des solutions existent pour vous mettre à l'abri de ces turpitudes.

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Assurance-vie : nette baisse de rémunération sur les fonds en €uros

Il fallait s’y attendre. L’assureur SwissLife et Generali viennent d’annoncer - de manière précoce puisque les rendements sont généralement dévoilés en début d’année suivant la clôture de l’exercice passé - la rémunération qu’ils serviront sur le fonds en euros de leurs  principaux contrats d’assurance vie en 2019 : 1 %.

Les deux assureurs ont renforcé leur politique de bonification du taux servi par leur fonds en euros. Autrement dit, plus vous prenez du risque avec votre placement en assurance vie, plus vous êtes récompensé... en obtenant une meilleure rémunération.

Mauvaise nouvelle pour les épargnants les plus averses au risque, tous les assureurs vont procéder de même en 2019  !

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Fonds en €uros : la fin d'un modèle

Garantie du capital, disponibilité à tout moment, rendement ... le fonds en euros a habitué les français à un schéma d'épargne dont ils n'ont pas envie de sortir. Pourtant, le modèle est remis en question par les taux d'intérêt négatifs. Quelle stratégie les compagnies d'assurance vie vont-elles adopter à quelques mois de l'annonce des taux de rendement 2019 ?

Le modèle du fonds en euros est remis en question par les taux d'intérêt négatifs

Le taux d'emprunt de l'État français à 10 ans est passé en territoire négatif à -0,3%. Et, au regard de la récente décision de la BCE (Banque centrale européenne), la situation ne devrait pas s'améliorer avant longtemps. Cette situation pose un problème aux compagnies d'assurance vie qui gèrent les fonds en euros. Avec des taux à 10 ans devenus négatifs, il leur devient de plus en plus difficile de garantir à leurs clients le capital, la disponibilité à tout moment, le tout avec un taux de rendement moyen autour de 1,80% en 2018 (alors que l'OAT à 10 ans se situe en-dessous de 1% en moyenne annuelle depuis 4 ans).

Mais le sujet est sensible car le fonds en euros est très apprécié des épargnants français. Fin 2018, il représentait 80% des l'encours assurance vie, soit plus de 1 300 milliards d'euros et 72% de la collecte. Le fonds en euros, spécialité française qui n'existe nulle par ailleurs dans le monde, a habitué les français à un schéma d'épargne dont ils n'ont pas envie de sortir : il offre les avantages du livret A avec un taux de rendement en moyenne 2,5 fois plus élevé.

Traditionnellement, en début d'année, à l'occasion de l'annonce du rendement annuel de leurs fonds en euros, les compagnies d'assurance vie se livrent à une véritable guerre des taux pour attirer les clients. Mais cette année, les choses pourraient sensiblement changer. 

Cette année, les choses pourraient sensiblement changer

Début septembre, Bernard Delas, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait mis en garde les assureurs vie : « Il faudra aussi renoncer aux produits en euros offrant à la fois la protection du capital et une liquidité permanente. Les assureurs devront imaginer de nouvelles offres et, étape par étape, habituer leurs clients à prendre une part de risque. »

Côté compagnies, c'est Generali qui s'est lancée la première, avec une interview de son PDG, Jean-Laurent Granier, dans Les Echos : « Le modèle de la sécurité absolue, de la liquidité permanente, de la garantie totale et à tout instant du capital, qui est finalement une réplication du modèle du Livret A, est à bout de souffle. Le monde du fonds euros roi est terminé ! ».

Après cette annonce, d'autres assureurs ont suivi : Allianz, Suravenir puis Crédit Agricole ont également annoncé des mesures.

Mais tous les acteurs du marché ne partagent pas cette vision et se veulent rassurants, à l'image de l'Afer et de Mutavie.

Les mesures prévues par les compagnies d'assurance vie

Generali

La priorité de Generali est de protéger l'épargne accumulée par les assurés sur les fonds en euros. La compagnie déclare vouloir renforcer ses réserves via la provision pour participation aux bénéfices. 

Son PDG annonce une baisse très significative du rendement de ses fonds en euros : « nous ne voulons pas donner l'illusion qu'il serait encore possible de servir un rendement à 1,50% pour un contrat en fonds euros alors que le taux sans risque est négatif », explique Jean-Laurent Granier dans Les Echos. En 2018, Generali avait servi un rendement de 1,75% sur son fonds en euros AGGV et 1,80% sur son fonds en euros Eurossima.

La compagnie fermera dès cette année deux de ses fonds euros (France 2 et Euro Innovalia).

Generali va également contraindre l'accès à ses fonds euros : les nouveaux versements devront comporter une part minimum de 60 % investie en unités de compte. 

Par ailleurs, la compagnie réfléchit à rétablir en 2020 des frais d'entrée sur les fonds euros.

Ensuite, il s'agira de faire la promotion auprès des clients de la diversification et l'euro-croissance (produit à mi-chemin entre les fonds euros et les unités de compte) où le capital n'est que partiellement garanti (80% à 90%) à un horizon donné.

Allianz

De son côté, Allianz va elle aussi contraindre l'accès à son fonds en euros pour les nouveaux versements : à partir du 1er octobre, les versements de plus de 1 million d'euros devront comporter une part minimum de 50% en unités de compte. Ce taux sera porté à 90% pour les versements de plus de 10 millions d'euros.

Allianz indique également réfléchir à des dispositifs comme le bonus de fidélité ou la participation aux bénéfices différée, mécanismes qui permettent de n'attribuer aux clients la performance des contrats qu'au bout de plusieurs années.

Suravenir

Dans le journal Capital, Suravenir annonce que des mesures seront prises pour limiter les nouveaux versements sur ses fonds en euros. "Nous allons durcir les contraintes d'investissement en unités de compte pour accéder à nos fonds en euros", a indiqué Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, sans préciser la part minimum retenue. 

Suravenir a déjà mis en œuvre ce type de mécanisme sur son fonds en euros Suravenir Rendement : les versements supérieurs à 500 000 euros doivent comporter au minimum 50% d'unités de compte.  

Crédit Agricole

De son côté, le Crédit Agricole annonce, dans le journal Les Echos, une forte baisse du rendement de ses fonds en euros et prévient qu'il faut s'attendre à ce qu'ils rapportent « significativement » moins. 

En revanche, la compagnie ne compte pas contraindre l'accès à ses fonds en euros pour les nouveaux versements et déclare vouloir laisser « le choix aux clients ». Néanmoins, en juillet dernier, l'assureur a augmenté le montant des frais d'entrée.

Certains acteurs du marché se veulent moins alarmistes

« Pour nous, le contexte des taux négatifs est un contexte passager » explique Gérard Beckerman, président de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite), à l'AFP. « L'Afer ne partage en aucune mesure les positions de Jean-Laurent Granier, elle renouvelle sa confiance dans les fonds euros » ajoute t'il. « Durant des années, les assureurs ont constitué des réserves substantielles quand ils le pouvaient, à quoi ça sert quand on ne consomme pas ce qu'on a mis de côté ? ».

Un avis que semble partager Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good Value for Money : « il y aura une érosion progressive du taux de rendement des fonds en euros, mais il ne faut pas s'attendre à une catastrophe », explique t'il dans Capital. « Les assureurs vie gèrent très bien leurs fonds en euros classiques et disposent de bonnes réserves pour diversifier leurs investissements au sein de ces supports, poursuit-il. Ils ont encore la capacité d'absorber 10 années de taux d'intérêt bas. »

Même son de cloche chez Mutavie. Odile Ezerzer, sa directrice générale explique dans Capital : « nous nous préparons à cette situation de taux bas depuis plusieurs années. Nos réserves de participation aux bénéfices, de près d'un milliard d'euros d'encours, nous permettent d'avoir le temps de réagir. Il n'y a pas d'urgence à agir. Il n'est pas question de faire peur aux épargnants, mais de les accompagner progressivement vers d'autres supports que le fonds en euros » ajoute-t-elle. 
 

 

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Transfert de votre contrat d'assurance-vie : attendez un peu

On pourra prochainement changer de contrat d'assurance vie, en conservant son ancienneté fiscale. Mais pour le moment, rien n'est prêt !

Le dispositif, adopté dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, provient d’un amendement porté par le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, et voté à la dernière minute par l’Assemblée nationale. En principe, les épargnants peuvent désormais changer leur contrat d’assurance vie, tout en conservant son ancienneté fiscale. Seule contrainte : le nouveau contrat doit être souscrit auprès de la même compagnie d’assurances. Il n’est donc pas possible de prendre la tangente pour loger son épargne chez un autre assureur que vous jugeriez plus performant.

Les assureurs ne jouent pas encore le jeu

Pouvez-vous pour autant transférer un ancien contrat vers un autre, plus moderne et plus rémunérateur ? Pour l’heure, la réponse est résolument négative. il semble clair que les compagnies voient d’un mauvais œil cette mesure et ne font preuve d’aucun zèle pour la mettre en place. Et personne ne semble d’accord pour indiquer comment ces transferts pourraient s’organiser.

Il nous semble prématuré de demander à changer de contrat. Les assurés qui procéderaient au rachat de leur vieux contrat pour investir dans un plus récent pourraient se heurter à un refus de prendre en compte l’historique fiscal. Mieux vaut être certain de la capacité de l’assureur à mener à bien le transfert prévu par la loi.

Une bouffée d’air pour les épargnants

Une fois que le dispositif de transfert sera mis en œuvre, il constituera une vraie bouffée d’air frais pour les épargnants qui retrouveront ainsi une certaine liberté de mouvement. Il n’est pas rare, en effet, que des assureurs maltraitent d’anciens contrats au profit de plus récents, bien conscients que leurs vieux clients sont condamnés à les garder pour en conserver l’antériorité.

Vous aurez alors d’autant plus intérêt à vous poser la question de la qualité de votre contrat actuel et de chercher à identifier les meilleurs.

Pour vous aider à y voir plus clair dans ce maquis, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

Transfert : ce que prévoit la loi

La possibilité de transférer une assurance vie est inscrite à l’article 72 II 2° de la loi Pacte (n° 2019-486 du 22.5.19). Le texte est clair : tout assuré non satisfait de son contrat peut en demander la « transformation partielle ou totale  » au profit d’un autre, pourvu qu’il soit multisupport. La loi précise également que la transformation « n’entraîne pas les conséquences fiscales d’un dénouement  », autrement dit qu’il ne s’agit pas d’un rachat taxable. « Cette transformation s’effectue soit par avenant au bon ou contrat, soit par la souscription d’un nouveau bon ou contrat auprès de la même entreprise d’assurances. » Aucune autre condition n’est fixée pour pouvoir bénéficier du maintien des avantages fiscaux. Il n’est question ni d’ancienneté du contrat, ni d’une contrainte d’investissement en unités de compte, ni de souscription auprès d’un même distributeur. Il est donc tentant de penser que si l’assureur ne propose pas lui-même ce transfert, l’assuré peut l’effectuer de sa propre initiative, ce que nous vous déconseillons à l’heure actuelle. Le texte est officiellement entré en vigueur le 24 mai 2019.

Identifier le contrat qui vous convient

Évidemment, tous les épargnants n’ont pas les mêmes besoins et de même aucun contrat n'est la panacée pour tous..

C’est pourquoi l'assistance de votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, qui est courtier et distribue plusieurs assureurs,dont il a scrupuleusement analysé toutes les conditions générales, est indispensable, et ce, quelle que soit votre situation :

- si vous n’avez pas encore souscrit d’assurance vie et désirez vous lancer en choisissant un contrat de qualité ;

- mais aussi si vous disposez déjà d’une assurance vie et que vous souhaitez en ouvrir une ou plusieurs autres, afin de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier. Rien ne vous interdit en effet de détenir plusieurs contrats. Ils pourront également vous être d’un grand secours lorsque les conditions de la transférabilité seront établies avec certitude.

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L'assurance-vie : un marché inégalitaire

L’assurance vie cache de très fortes disparités de traitement, selon les assureurs, d’un épargnant à l'autre.

1 – Les banques et les autres

Selon l’ACPR, les banques rémunèrent leurs fonds en euros à 1,71% en 2018, contre 2% en moyenne pour les assureurs « traditionnels » non liés à un groupe bancaire.

Selon le régulateur bancaire, cet écart de rémunération est, aussi, une conséquence de l’importance des frais de gestion annuels ponctionnés par les banques, « les plus élevés » du marché. Or les bancassureurs concentrent 61% de l’épargne investie en assurance vie. La force du réseau de distribution, même si les contrats sont moins rentables.

2 – Les clients « patrimoniaux » favorisés au détriment du grand public

La rémunération 2018 des contrats grand public stagne à 1,56% quand les rendements des contrats patrimoniaux (1,82%) et gestion privée (1,87%) restent bien mieux rémunérés. L’expression consacrée à cette pratique favorisant les clients haut de gamme : « Déshabiller Pierre pour habiller Paul. » Les assureurs sont effet tenu de reverser la majeure partie (85%) des bénéfices financiers de leur fonds en euros à leurs clients, mais la loi leur laisse toute latitude quant à la répartition des gains. Ce qui explique qu’une banque peut livrer un rendement de 1,25% à ses clients « standard » et 1,90% aux clients de sa banque privée.

3 – Les jeunes plutôt que les « vieux » contrats

Dernière inégalité concernant la répartition de la rémunération sur les fonds en euros : les épargnants sont plus ou moins bien lotis selon la date à laquelle ils ont souscrit leur contrat. Ainsi les fonds en euros des contrats les plus récents (ouverts depuis 2010) sont rémunérés en moyenne à 1,91% selon l’ACPR, contre 1,73% pour ceux ouverts lors de la décennie précédente. Objectif des assureurs : mettre en avant la bonne rémunération du contrat actuellement en « tête de gondole ». En revanche, les contrats les plus anciens (ouverture avant 1980) sont les mieux rémunérés (2,29% en 2018) grâce à aux engagements contractuels des assureurs (des taux garantis élevés notamment) qui les contraignent à livrer de meilleures rémunérations.

4 – La gestion pilotée « active » doublée par la gestion « passive »

Les banques et assureurs traditionnels poussent de plus en plus leurs clients vers la gestion sous mandat. L’objectif premier : les inciter à investir sur l’autre grande famille de supports de l’assurance vie, les unités de compte (UC), plus risquée, potentiellement plus rentable pour l’épargnant, et plus facile à gérer pour l’assureur en matière de solvabilité. Or la gestion sous mandat, ou gestion pilotée, permet aux épargnants de déléguer leurs arbitrages en UC à des experts. Plus rassurant… mais parfois moins rentable ! Les assureurs vie affichent des performances « globalement décevantes » : sur 5 ans (2014-2018), les gestions profilées « prudente » et « modérée » affichent un rendement annualisé inférieur à celui du fonds en euros : respectivement 1,22% par an, 1,59% et 1,96% selon les calculs du cabinet. Loin derrière une gestion orientée à 100% sur les actions françaises (6,12% par an) ou un investissement immobilier en SCPI (4,67%).

5 - Un placement de moins en moins « populaire » ?

Plus de la moitié de l’épargne en gestion appartient désormais à des clients « patrimoniaux » ou en gestion privée. La dérive est constante depuis que le secteur ne peut plus, ou ne veut plus, vendre de fonds en euros », le support le plus accessible de l’assurance vie.

Que pouvez-vous en tirer comme conclusion ?

1 - Tout d'abord que les contrats vendus par les réseaux bancaires sont de loin les moins performants et les plus chargés en frais ;

2 - La gestion sous mandat enrichit la société de gestion, pas vous !

Vu la faiblesse des taux d'intérêt et la baisse constante qui en résulte pour le fonds en €uros, il est temps de voir ce que propose la concurrence.

Consultez sans attendre votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

 

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

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Assurance vie : les contrats des bancassureurs… loin d’être les plus rentables !

Les contrats d’assurance vie commercialisés par les bancassureurs, pourtant très prisés des Français, sont les moins rémunérateurs du marché. Explications.

Ce sont les contrats d’assurance vie les plus souscrits par les Français. Et pourtant, ils sont loin d’être les plus intéressants en termes de rendement du fonds en euros… Les contrats des bancassureurs* concentrent, en effet, 61% des encours de l’assurance vie à fin 2018, d’après la dernière analyse de l’assurance vie individuelle faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a passé au crible plus de 24.000 contrats individuels de 89 organismes différents.

Il faut dire que les Français choisissent très souvent les produits d’épargne recommandés par leur conseiller. Ces produits étant tout simplement… ceux commercialisés par leur banque.

Des frais élevés qui pèsent sur le rendement

Premier bémol : les contrats d’assurance vie proposés par les bancassureurs sont les plus chargés en frais du marché. Selon l’ACPR, le taux de chargement** moyen sur les contrats des bancassureurs est de 0,64% en 2018, contre 0,45% pour les assureurs traditionnels (Axa, Allianz, Aviva…) et 0,32% pour les mutuelles (GMF, MACSF, MMA, Mutavie…).

Ces frais viennent logiquement grignoter la performance des fonds en euros renfermés dans les contrats des bancassureurs. D’ailleurs, ces derniers sont les moins rémunérateurs du marché, malgré une légère hausse par rapport à 2017 (1,67%). Ainsi, l’an dernier, ils ont délivré un rendement moyen de 1,71% (net de frais et avant impôts). A titre de comparaison, le taux moyen servi par les assureurs classiques sur leurs fonds en euros est ressorti à 2% en 2018, celui des mutuelles à 2,61% et celui de l’ensemble du marché à 1,83%.

Plus de réserves

L’ACPR relativise tout de même la faible rémunération des contrats proposés par les bancassureurs. En fait, les compagnies d’assurance vie peuvent mettre de côté, chaque année, une partie de la performance de leurs fonds en euros, à condition qu’elle soit reversée aux assurés dans les huit ans.

Ces réserves (aussi appelées dans le jargon “provisions pour participation aux bénéfices”), qui permettent aux organismes “de lisser dans le temps les taux servis”, sont plus élevées chez les bancassureurs que chez les assureurs traditionnels, indique le régulateur, sans donner de chiffres. Autrement dit, les bancassureurs ont un matelas de sécurité plus important que le reste du marché pour les années à venir. De quoi leur permettre de soutenir le rendement de leurs fonds en euros, dans le cas où les taux d’intérêt venaient à remonter brusquement, par exemple. Une situation qui n’est toutefois pas près d’arriver...

(*) Parmi les bancassureurs, on retrouve ACMN Vie (filiale du Crédit Mutuel Nord Europe), Banque Populaire, BNP Paribas Cardif, BPCE Vie (filiale de Natixis Assurances), Caisse d’Epargne, CNP Assurances (qui distribue des contrats de La Banque Postale, Caisse d’Epargne et Banque Populaire), Crédit Mutuel Arkéa, HSBC Assurances, La Banque Postale Assurances, LCL, Predica (filiale de Crédit Agricole Assurances), Prépar-Vie, Sogécap (filiale de Société Générale Insurance)...

(**) Rapport entre les frais de gestion du contrat et les provisions mathématiques moyennes (l’ensemble des réserves constituées par les compagnies d’assurance vie, qui comprennent notamment la provision pour participation aux bénéfices).

Et si votre vieux contrat d'assurance-vie devenait rentable ?

La loi Pacte harmonise le fonctionnement des produits d’épargne-retraite. Elle encourage aussi les Français à y transférer une partie de leur assurance-vie, via une carotte fiscale doublement alléchante

 

La loi Pacte a été adoptée au Parlement le 11 avril. Elle devrait être publiée prochainement au Journal officiel. Elle entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2020. Sont également attendus des décrets en Conseil d’Etat sur les modalités d’application pour les produits d’épargne-retraite et des ordonnances sur leur régime fiscal et social.

Tous les produits issus du champ de l’épargne-retraite, qu’ils soient individuels (PERP, retraite Madelin) ou collectifs (retraite d’entreprise de type PERE ou épargne salariale) sont simplifiés et unifiés autant que se peut.

Les cas de déblocage anticipé ont été harmonisés et alignés sur le mieux disant de ce qui existait précédemment  : c’est important, car ces produits de long terme ne sont jusqu'à présent déblocables qu’au moment du départ effectif à la retraite.

Les épargnants pourront retirer leur épargne avant ce terme, en cas de décès du conjoint, d’invalidité du titulaire, de surendettement, d’expiration des droits au chômage, de liquidation judiciaire, de financement de travaux pour adapter le logement à la perte d’autonomie et même de l’acquisition de la résidence principale (sauf pour la retraite d’entreprise dans ce dernier cas).

Les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance.

Autre simplification majeure, l’épargne est transférable d’un produit à un autre, sauf à nouveau pour la retraite d’entreprise.

Surtout, les modes de sortie sont eux aussi alignés. PERP, retraite Madelin ou plan d’épargne retraite collectif (PERCO) devront autoriser la sortie en rente viagère ou en capital, la retraite d’entreprise étant la seule à ne sortir qu’en rente viagère.

Jusqu’alors, seul le PERCO autorisait une sortie intégrale en capital, le PERP la permettant à hauteur de 20 % seulement. Compte tenu de l’aversion des Français pour la rente viagère, la sortie plus généralisée en capital est un gros frein en moins au développement de l’épargne-retraite.

Coté fiscalité, les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance, de même que les modalités d’imposition du capital ou de la rente à la sortie et des capitaux en cas de déblocage anticipé.

Outre la simplification du paysage de l’épargne-retraite, le gouvernement veut inciter les Français à y transférer l’épargne qu’ils détiennent sur l’assurance-vie.

La carotte fiscale mise en place pour les y encourager est très alléchante.

Une fenêtre de tir sera ouverte jusqu’au 1 janvier 2023 pour les contrats de plus de huit ans et pour tous les titulaires qui sont à plus de cinq années de l’âge légal de la retraite.

Les sommes retirées de l’assurance-vie et placées sur l’épargne-retraite pourront alors bénéficier d’un plafond d’exonération à l’impôt sur le revenu multiplié par deux : les intérêts produits seront exonérés jusqu’à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple, au lieu respectivement de 4 600 et 9 200 euros actuellement. Il faudra cependant acquitter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

De plus, les sommes ainsi transférées sur les produits d’épargne-retraite devraient pouvoir être déduites des revenus imposables du titulaire, dans la limite du plafond à déterminer. Un avantage fiscal important pour les contribuables les plus fortement imposés, d’autant plus qu’il n’entre pas dans le calcul du plafon des niches fiscales.

Si vous êtes à plus de 5 ans de la retraite, c'est le moment de faire le tri dans vos contrats d'assurance-vie.

Un vieux contrat d'assurance-vie souscrit à votre banque pourrait bien se transformer, enfin en un placement rentable ! Il faudra cependant être attentif aux modalités d’application et faire les bons choix patrimoniaux.

Prenez rendez-vous avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour faire le point et prendre les bonnes décisions.

 

 

 

Assurance-vie et épargne retraite après la loi PACTE

Les changements à venir pour l’assurance-vie et l’épargne retraite après l'adoption définitive de la loi PACTE : 

La possibilité de sortie en capital va être généralisée pour toute l'épargne retraite. Mais attention, rente ou retrait de capital seront aussi imposables à la liquidation.

C’est fait, enfin… Après un an et demi de travail, dix mois après le dépôt du projet de loi, et quelque 6967 amendements examinés à l’Assemblée Nationale, cette dernière a définitivement voté la loi PACTE le 11 avril dernier (mais le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril d’un recours qui empêche la promulgation de la loi). Parmi les 221 articles que comporte ce texte « fourre-tout », deux concernent directement les placements à long terme en prévision de la retraite (parmi d’autres mesures de modernisation touchant l’épargne, notamment pour les SCPI qui vont pouvoir investir dans des résidences meublées gérées).
L’article 21 est principalement consacré à l’assurance-vie. Il permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa «transformation» partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 en un nouveau contrat - soit par avenant soit par souscription d’un nouveau produit- auprès de la même entreprise d’assurance sans perte de l'antériorité fiscale.La loi prévoit de nouvelles obligations d’information des assurés concernant le rendement brut/net des fonds accessibles dans le contrat et leurs frais. Les titulaires d’un contrat devront connaître les performances des fonds des autres contrats proposés par le même assureur (et la possibilité qui leur est offerte de transformer leur ancien contrat en un autre chez le même assureur).
La loi PACTE oblige les assureurs (pour les adhésions nouvelles dès 2020) à proposer parmi les unités de comptes d’un contrat multisupport au moins un fonds investi pour partie en titres d’entreprises solidaires, ou ayant obtenu un label reconnu par l’État pour le financement de la transition énergétique et écologique, ou au titre d’investissements socialement responsables (ISR).
Un amendement de la députée Bénédicte Peyrol a même prévu que l’assureur devra indiquer dans le relevé annuel transmis aux épargnants quelle est la proportion d’investissements dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique parmi les actifs dont sont composés les fonds en euros (qui représentent plus de 80% des encours de l’assurance-vie, soit près 1400 milliards d’euros).


Naissance du PER

L’article 20 instaure (janvier 2020) les Plans d’épargne retraite dans le code monétaire et financier, aux articles L224-1 et suivants.

À noter la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie en PER (plus de 5 ans avant la retraite) en bénéficiant d’une exonération fiscale sur les gains de l’assurance-vie (abattement de 4600€ ou 9200 €).

Le PER se dénouera par une sortie en rente viagère ou en capital à partir de l’âge légal de la retraite ou lors de la liquidation des pensions de retraite.

On l’alimentera par : versements volontaires, affectation de la participation ou de l’intéressement, montant d’un compte épargne-temps, versements obligatoires (salariés/employeur) pour les PER d’entreprise…

Impossible de récupérer son épargne avant la retraite sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, fin du chômage, liquidation judiciaire, et «affectation des sommes à l’acquisition de la résidence principale»).

Le PER pourra être transféré sur un autre PER (frais 1% ou 0 après 5 ans).

Dans les 12 mois à venir (après promulgation de la loi), une ordonnance doit harmoniser le régime juridique des actuels plans d’épargne retraite (PERP, Perco, Madelin…) avec le PER.

Et prévoir le régime fiscal de ce nouveau plan : notamment pour la déductibilité des versements volontaires et obligatoires (PER d’entreprise à affiliation obligatoire), l’exonération des versements issus de l’épargne salariale (participation, intéressement), l’imposition systématique des rentes, l’exonération du capital retiré du PER pour les montants provenant des versements d’épargne salariale, l’imposition – en cas de sortie en capital - des droits correspondant aux versements volontaires sur le plan (l’imposition frappera la totalité du retrait en capital et pas seulement les gains réalisés sur le plan).

Nous vous tiendrons informés en temps utile.

Si, si , vous pouvez changer d'assurance-vie !

Vous avez entendu, comme moi, le débat sur la transférabilité des contrats d'assurance-vie.

Ce débat m'a rendu perplexe...

Pourquoi transférer un contrat alors que l'on peut simplement clôturer l'ancien et en ouvrir un nouveau ?

L'évolution majeure de la fiscalité de l'épargne décidée en 2017 semble passer inaperçue.

Pourtant, elle ouvre singulièrement la concurrence entre acteurs si elle est bien comprise des assurés. Pour ceux-ci, l'obstacle principal au transfert ou à la diversification de leurs avoirs tient à l'avantage lié aux « vieux » contrats, surtout s'ils ont dépassé la barre des 8 ans. Ces derniers autorisent en effet des rachats à coût fiscal faible ou nul. Il n'est donc pas tentant de choisir un nouveau contrat pour lequel il faudrait reconstituer cette ancienneté d'au moins 8 ans.

C'est là où la nouvelle fiscalité change la donne. Désormais, avec un taux d'imposition sur le revenu des produits limité à 12,8 % dès l'ouverture d'une assurance-vie (au lieu de 35 % ou du barème de l'IR avant 4 ans auparavant), la perte de l'avantage fiscal lié à un vieux contrat est peu sensible. Et d'autant plus en cas de gros placement à effectuer, puisqu'au-delà de 150.000 euros les nouveaux versements n'ont même plus droit au taux réduit de 7,5 % sur leurs produits après 8 ans. Quant aux prélèvements sociaux, s'ils ont été relevés au taux de 17,2 %, c'est un non-sujet pour les fonds en euros puisqu'ils sont prélevés chaque année sur les contrats : il n'y a donc pas de « stock » de plus-values à purger à ce titre.

Attraction renforcée

L'attraction d'un nouveau contrat est donc bien plus forte qu'auparavant : il suffit d'un écart de quelques centièmes ou dixièmes de point de rendement en plus pour préférer un nouveau contrat à celui qu'on détient de longue date mais dont la performance est moindre.

Et s'agissant des montants placés sur ce contrat dont on ne voudrait plus, il est possible de les faire diminuer sans impôt chaque année à hauteur de l'abattement de 4.600 euros. Et même bien davantage si, là encore, la part des plus-values à imposer est modeste et si la taxation de sortie est plus que compensée par les gains attendus du changement.

Une large partie de l'encours pourrait donc changer d'assureur ou même basculer vers d'autres produits d'épargne, qui sont désormais (à peu près) tous logés à la même enseigne des 12,8 % d'impôt sur le revenu.

 Même sans transférabilité totale, la nouvelle fiscalité en vigueur permet en tout cas largement le jeu de la concurrence en assurance-vie.

Le seul bémol que j'apporterai est celui des contrats souscrits avant 70 ans pour les personnes aujourd'hui âgées de plus de 70 ans, si tant est dans leur cas que la transmission soit leur objectif principal.Si ce n'est pas le cas, elles ont intérêt, comme les plus jeunes, à changer de contrat.

Dans tous les cas, parlez-en à votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, par téléphone au 09 81 48 61 15 ou par mail.

 

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Assurance vie : ce qui change avec la «transférabilité»

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LE REVENU - Publié le 25/03/2019 à 10:20 - Mis à jour le 25/03/2019 à 10:20

Des articles de la loi Pacte introduisent plus de souplesse dans la gestion des contrats chez un même assureur et encouragent les compagnies à davantage de transparence sur les rendements.

Toujours en examen au Parlement, la loi Pacte donne lieu à des évolutions sensibles sur l’assurance vie. Même si rien n’est définitif tant que la loi n’est pas adoptée, certaines dispositions, notamment la «transférabilité interne», devraient être retenues en l’état du fait de l’accord explicite entre le gouvernement et la majorité parlementaire.

Après un net rétropédalage par rapport aux propositions audacieuses des sénateurs sur la transférabilité des contrats entre compagnies concurrentes, les députés ont toutefois accepté d’introduire dans l’univers de l’assurance vie une forme de souplesse qui n’existait pas auparavant.

Plusieurs amendements ont été votés en ce sens à l’Assemblée nationale le 6 mars. Les députés ont ainsi adopté le principe des transferts, chez le même assureur, entre contrats d’assurance vie, sans perte de l’antériorité fiscale.

Les compagnies devront aussi faire preuve de plus de transparence sur les rendements de tous leurs contrats.«Ces mesures créeront les conditions d’une saine concurrence entre assureurs au bénéfice des assurés», ont souligné dans un communiqué commun Jean-Noël Barrot, Olivia Grégoire et Roland Lescure, tous trois membres de la majorité parlementaire.

1. Les contrats d’assurance vie resteront intransférables d’un assureur à un autre

Les députés ont rejeté la proposition du Sénat de rendre possible le transfert «externe» des contrats d’assurance vie d’une compagnie à une autre. Les sénateurs s’étaient en effet prononcés pour autoriser les détenteurs d’assurance vie à changer d’assureur, sans perdre les avantages fiscaux acquis, pour les contrats d’au moins huit ans.

Le gouvernement et les députés considèrent, eux, que la transférabilité externe complète des contrats créerait trop d’instabilité et un risque de fragilité pour les assureurs, qui doivent offrir des solutions d’investissement pour une épargne gérée dans une perspective de long terme. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait exprimé son opposition à cette transférabilité «externe» des contrats, qui risque de créer un «zapping» des épargnants.

Elle pourrait, selon lui, dissuader les assureurs d’investir en actions – placement qui exige un horizon de long terme – et ainsi déstabiliser le financement de l’économie réelle.

Pour capter les souscriptions, les assureurs seraient en outre soumis à un risque de surenchère pour offrir les meilleurs rendements sur les fonds en euros, une spirale concurrentielle préjudiciable en cas de remontée des taux.

La mesure était soutenue par des gestionnaires de patrimoine, dont 500 d’entre eux avaient argué, dans une lettre ouverte publiée le 28 février, du «préjudice fiscal important» dû au caractère non transférable de ce placement, et mis en avant son contrôle, pour 80% des encours, par une dizaine de bancassureurs.

Mais la transférabilité externe suscitait en effet de fortes réticences des assureurs.

Elles ont été confortées par une analyse de l’Institut des actuaires, qui a mis en garde contre un «risque sérieux de diminution des rendements à long terme». Selon les actuaires, la possibilité de transférer les contrats à tout moment et sans aucun préjudice forcerait les organismes d’assurance à adapter leur gestion d’actifs pour pouvoir honorer leurs garanties en capital.

Ceux-ci devraient «maintenir une poche d’actifs suffisamment liquides et adopter une gestion de plus court terme en réduisant leurs placements en actifs de long terme, notamment ceux présentant une volatilité significative et de moindre liquidité tels que les actions, les investissements en infrastructures ou le capital-investissement».

2. Les avoirs seraient transférables «en interne» entre contrats au seinde la même compagnie

Un amendement, présenté par Jean-Noël Barrot, rapporteur thématique de la loi Pacte, Roland Lescure, rapporteur général de cette même loi, et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, et Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, instaure une transférabilité interne des contrats d’assurance vie.

L’objectif est de créer «de la fluidité dans la gestion des contrats d’assurance vie des épargnants» en élargissant le recours aux transferts Fourgous, qui permettent de transférer tout ou partie des sommes du fonds en euros d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport au sein d’une même compagnie, tout en conservant l’antériorité fiscale.

À la différence du dispositif Fourgous instauré en 2005, l’amendement adopté le 6 mars ne limite pas les transferts de ce type à un engagement minimum en unités de compte (ou en Eurocroissance), mais les ouvre à tous les contrats, même de multisupports à multisupports.

Comme l’indiquent les auteurs de l’amendement dans son «exposé sommaire», «la solution du présent amendement, combinée à celui sur la transférabilité des contrats d’assurance vie vers l’épargne retraite, paraît être à la fois plus intéressante financièrement pour les épargnants et beaucoup moins porteuse d’effet pervers pour les assureurs» que la proposition plus large portée par les sénateurs.

La portabilité des contrats  dans une même compagnie d’assurance constituerait une solution intermédiaire. Elle libérerait en partie les épargnants de la contrainte d’immobilisation de leurs avoirs, sans perte de l’antériorité fiscale, et sans risquer de déstabiliser le secteur.

3. Obligation d’une plus grande transparence sur les rendements des fonds en euros

En outre, la transparence serait accrue sur les rendements de chacun des contrats d’un même assureur, avec une information spécifique aux épargnants ainsi qu’une communication annuelle sur son site Internet. Une mesure qui irait dans le sens des demandes formulées par les associations de consommateurs.

Les obligations d’information relatives aux frais prélevés dans les supports d’assurance vie en unités de compte seraient aussi renforcées. La conjonction de cette mesure avec la précédente (2e point) pourrait avoir un impact sur la grande disparité de rémunération des fonds en euros constatée sur le marché. Les anciens contrats, parfois fermés à la commercialisation, peuvent afficher des rendements annuels autour de 1%, quand les meilleurs avoisinent 2,5% en 2018.

Or des assureurs ont souvent tendance à favoriser le contrat promotionnel mis en avant pour les nouvelles souscriptions, au détriment des anciens. L’épargnant qui constate cette inégalité de traitement, favorable aux nouveaux souscripteurs, et préjudiciable aux anciens, ne dispose en effet actuellement, malgré sa «fidélité» historique au produit de l’assureur, d’aucun moyen de pression pour défendre ses intérêts, en dehors de la clôture définitive de son contrat.

4. Le transfert vers le Plan d’épargne retraite

Les députés ont prévu, sous certaines conditions, de faciliter le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un Plan d’épargne retraite, sans conséquence fiscale jusqu’au 1er janvier 2022.

Le Plan d’épargne retraite (PER), prévu par le chapitre IV du projet de loi Pacte, rassemble les dispositifs Perp, Madelin, article 83 et Perco.

La possible sortie en capital à échéance et la sortie anticipée avant la retraite pour l’acquisition de la résidence principale représenteraient de réelles avancées. Mais ce Plan d’épar­gne retraite ne semble pas en mesure de modifier la hiérarchie des placements. Plus souple et hors succession, l’assurance vie devrait demeurer le principal outil d’épargne retraite.

Le PER devrait toutefois constituer un bon complément pour les épargnants très taxés de plus de 50 ans.

Après l’examen du texte en commission spéciale, la discussion en séance publique s’est ouverte à l’Assemblée le 13 mars, avant deuxième lecture au Sénat et retour pour le vote définitif à l'Assemblée nationale vers le 15 mai.

La loi Pacte devrait être adoptée définitivement au cours du deuxième trimestre 2019.

Assurance vie : l’offre est beaucoup plus large au Luxembourg

Seul moyen de réaliser un investissement en assurance vie en dehors de France, l’assurance vie luxembourgeoise connaît un fort succès auprès des épargnants français.

Selon le Commissariat aux assurances, l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances, la France est le premier client des opérateurs vie luxembourgeois depuis 2010. En 2017, elle a même renforcé sa position de leader avec une augmentation de la collecte de 39,7 %. Mais cette solution est-elle intéressante pour vous ? On fait le point avec Martin Alix, directeur adjoint développement produits chez Primonial.

Quelles sont les différences entre l’assurance vie en France et au Luxembourg ?

L’assurance vie luxembourgeoise ressemble beaucoup à son homologue français. Dans les deux cas, il s’agit d’un contrat permettant de percevoir un capital ou une rente à terme. En cas de décès, les deux contrats proposent le versement du capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’assuré.  Au niveau fiscal, il n’y a pas non plus de différence puisqu’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg par un épargnant résidant en France sera soumis aux règles fiscales françaises.

Pourquoi alors souscrire à ce type de produit ?

Il y a bien évidemment des avantages. Le premier atout concerne la protection apportée à l’assuré en cas de faillite de la compagnie d’assurance. En France, la seule protection proposée aux épargnants est celle du Fond de Garantie des Assurances de Personnes qui offre une garantie jusqu’à 70 000 euros par contrat. Au Luxembourg, l’épargne est sécurisée par un mécanisme de protection des investisseurs : le « triangle de sécurité ». Chaque assureur doit déposer les provisions techniques des contrats auprès de banques dépositaires indépendantes sous la supervision du Commissariat aux assurances du Grand-Duché. En cas d’une faillite de la compagnie d’assurance, le souscripteur est reconnu comme créancier de premier rang sur les actifs qu’il aura placé auprès de l’assureur. On appelle ce statut « Super Privilège » : les épargnants sont alors prioritaires face aux autres créanciers et même face au Trésor Public du Luxembourg, la Sécurité Sociale ou les salariés de l’assureur. Par ailleurs, si la compagnie d’assurance ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour rembourser ses clients créanciers, ces derniers bénéficient également d’un droit sur ses fonds propres.

Le deuxième avantage concerne la variété des actifs éligibles. L’offre est beaucoup plus large au Luxembourg. Parmi les actifs accessibles, on retrouve notamment des fonds garantis, des OPCVM gérés par des banques ou sociétés de gestion du monde entier ou encore d’autres supports d’investissements sur des classes d’actifs spécifiques telles que le capital-investissement, tout cela en différentes devises. Si le Luxembourg peut proposer à ses clients les meilleurs produits c’est en grande partie grâce à son régulateur. Ce dernier travaille main dans la main avec les professionnels du secteur pour créer l’environnement le plus favorable possible à l’innovation.

« La fiscalité s’adapte automatiquement »

Enfin, grâce au principe de neutralité fiscale, le contrat d’assurance vie luxembourgeois permet aux épargnants de disposer d’une fiscalité qui s’adapte automatiquement à son lieu de résidence. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant pour des personnes qui envisagent de partir à l’étranger au moment de la retraite ou avec des perspectives de mobilités professionnelles.

À qui s’adresse l’assurance vie luxembourgeoise ?

Si les contrats d’assurance vie proposés au Luxembourg comportent de nombreux avantages, ils ne s’adressent pas à tout le monde. Pour pouvoir profiter pleinement de la profondeur de l’offre, ces produits s’adressent à mon sens à des personnes qui ont plus de 250 000 euros d’avoirs. Il est néanmoins possible de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise avec un patrimoine moins conséquent. Cela fait sens pour deux types de profil. Le premier est un épargnant très prudent qui est rassuré par la protection maximale apportée sur son capital en cas de faillite de l’assureur grâce au triangle de sécurité. La garantie en capital durant la vie du contrat dépend, elle, du choix des supports et donc de leur variation. Le deuxième profil, nous l’avons déjà évoqué, est une personne qui anticipe de partir vivre à l’étranger, pour profiter de la neutralité fiscale offerte par le Luxembourg.

Quels sont les inconvénients attachés à ce type de produit ?

La seule contrainte que je vois est qu’au Luxembourg, le secteur financier est très en retard en matière de digitalisation. En cause, des systèmes informatiques historiquement bâtis autour de l’anonymisation des données. De manière générale, les formalités de souscription sont assez complexes. Il y a par exemple très peu de signature électronique. C’est pourquoi, il est important de se faire bien accompagner et bien conseiller lorsque l’on souscrit à une assurance vie luxembourgeoise.

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L'assurance-vie plie mais résiste bien

Lu sur Intérêts Privés n° 773 - mars 2019 :

"Sans surprise, les performances des fonds en euros baissent à nouveau en 2018. Paradoxalement, ce nouveau recul ne remet pas en question l'attrait de l'assurance-vie.

Pas de miracle mais pas de réelle déconvenue non plus ! Pour la dix-huitième année consécutive, les rendements des fonds en euros enregistrent, sans surprise, une nouvelle baisse avec un taux moyen 2018 attendu autour de 1,60 %. Soit 0,2% de moins qu'en 2017 (qui avait agréablement surpris avec une moyenne de 1,80%, selon la Fédération française de l'assurance). « Outre le maintien à des niveaux très bas des taux obligataires qui conditionnent le rendement des supports en euros, les assureurs ont dû faire face en 2018 à une forte instabilité des marchés boursiers. Ce qui ne leur a pas permis de dégager autant de plus-values que les années antérieures et donc, de doper autant que voulu les performances de leur actif général » détaille Cyrille Chartier-Kastler, du site d'évaluation des contrats d'assurance-vie Good Value for Money (GVfM).

Pourtant certains fonds euros, aux rendements traditionnellement inférieurs à la moyenne générale, réussissent à se reprendre légèrement par rapport aux années passées. À l'image du réseau des Caisses d'Épargne dont la majorité des contrats connaissent un rebond de 0,10 % ou encore, de la Macif qui offre 0,30 % de plus qu'en 2017 sur son contrat Multi Vie (1,50 %). Quant aux autres fonds euros régulièrement en tête des classements, bien qu'en recul, ils tirent encore leur épingle du jeu avec des résultats toujours au-dessus des 2 % comme l'Asac-Fapès (2,48 %), la MIF (2,35 %) ou l'Afer (2,25 %). Certains même remontent comme Euro Exclusif (2,31%) de Boursorama Vie.

Mais comment font ces assureurs pour servir une rémunération jusqu'à 1,5 % supérieure à celle actuelle des emprunts d'État ? Plusieurs explications sont détaillées par Thomas Delannoy, directeur général de l'Asac-Fapès. « À raison de 0,36 %, nos frais de gestion sur notre fonds euros sont très bas par rapport au reste du marché. Ce qui contribue à la performance finale. Quant à notre actif, il est composé sur la partie obligataire d'un panachage entre obligations d'État et corporate ou assimilé. Enfin, nous ne nous interdisons pas de réaliser des plus-values pour alimenter le rendement et avons demandé pour ce faire à notre assureur d'aller chercher des poches de diversification en private equity notamment ».

Le matelas intact du rendement stocké dans la PPB

La performance globale des fonds euros en 2018 est d'autant plus honorable que les professionnels n'ont pas puisé dans leurs réserves pour gonfler artificiellement leurs résultats. Bien au contraire... L'heure est toujours à la prudence et nombreux sont ceux à avoir choisi d'alimenter une nouvelle fois leur « provision pour participation aux bénéfices » (PPB). Autrement dit, cette cagnotte dans laquelle ils peuvent placer jusqu'à 15 % maximum des gains réalisés au cours de l'année et qui leur permet de lisser dans le temps les taux de rémunération servis à leurs assurés. « En 2018, nous avons davantage re-doté notre PPB que nous n'avons pioché dedans », confirme Geoffroy Brossier, directeur commercial, marketing & offres Vie de Covéa, groupe d'assurances mutualiste regroupant MAAF, MMA et GMF. Même chose pour l'association Gaipare qui, en affectant une dotation supplémentaire de 15,2 millions d'euros à sa PPB, a permis à cette dernière d'atteindre 1,45 % des avoirs de son fonds en euros.

Fait nouveau, en 2018, ce sont bien les assureurs qui, d'eux-mêmes, ont pris le parti de la modération du taux du fonds en euros sans y être incités par la Banque de France. Quitte à décevoir un peu les épargnants... Mais, pourquoi font-ils ce choix au risque d'affadir l'assurance-vie qui reste le placement roi dans le patrimoine des Français (selon l'enquête Patrimoine novembre 2018 de l'INSEE) ? Précisément pour orienter l'épargne des particuliers vers les supports en unités de compte (UC) - source de diversification et de potentiels rendements – et la détourner en partie des fonds en euros. En effet, le problème de gestion auquel sont confrontés les assureurs n'est pas nouveau : toute collecte vers les fonds euros contraint actuellement les professionnels du secteur à investir dans des obligations peu rémunérées (0,60 % aujourd'hui pour les OAT 10 ans) contribuant de fait à diluer les performances de l'actif général de leurs contrats massivement investi (de 70 % à 90 %) dans ces obligations. Et, la situation ne semble pas près de s'améliorer. « Nous sommes dans un scenario où les taux devraient rester durablement bas », analyse Cyrille Chartier-Kastler.

Poutant aux yeux des assurés, « le fonds en euros, même moins bien rémunéré, reste un support très avantageux car il associe garantie en capital, protection des aléas du marché, sécurisation des gains et disponibilité des fonds à tout moment », poursuit Thomas Delannoy. Ce qui en fait une parfaite solution de repli pour pérenniser le capital quand les UC sont à la peine comme ce fut le cas l'année dernière.

Sale temps pour les UC

Exceptés les UC investies en immobilier, 2018 a en effet été une année de baisse pour les supports en unités de compte en raison d'un mini krach boursier (-11 % pour le CAC 40 en 2018). « De quoi craindre un reflux des épargnants, souvent averses au risque, vers les fonds en euros, supports plus sécuritaires de leur contrat », regrette Geoffroy Brossier.

Conséquence : si 2018 a parfaitement rempli les espérances des assureurs avec un taux de collecte des UC de l'ordre de 28 %, 2019 risque en revanche de voir les versements chuter sur ces supports. Une tentation dont les assurés seraient à plus long terme, les premières victimes... Car, certes encore alléchantes par rapport au taux de rémunération proposés par les produits d'épargne traditionnels – livret A en tête – les performances servies par les fonds euros sont loin d'être aussi positives qu'elles ne le laissent croire. Une fois les prélèvements sociaux retirés et l'inflation de 1,80 % déduite, leurs rendements réels 2018 sont en effet quasi-nuls. Voire, pour certains, négatifs... D'où l'importance pour conserver l'attrait de son contrat de continuer à profiter de la diversité des UC. Notamment en réinvestissant après les baisses, une fois le calme revenu sur les marchés.

 

Fonds « europierre » toujours au top

3,2 % pour Sécurité Pierre Euros, 2,90 % pour Euro Allocation Long Terme 2... cette année encore, les fonds en euros à dominante immobilière figurent parmi les produits les mieux rémunérés du marché. Des performances à mettre au compte de leur allocation d'actifs. À la différence des fonds en euros classiques majoritairement investis en obligations, ils privilégient la pierre aux rendements plus élevés (autour des 4,20 % en moyenne en 2018 pour les SCPI) et surtout, plus stables. Problème : pour maintenir leurs taux, ces produits limitent leur collecte et/ou imposent des contraintes de diversification en UC."

Lu sur Intérêts Privés n° 773 - mars 2019

Rendement 2018 des contrats d'assurance-vie

La période des annonces des taux des fonds euros servis pour 2018 s'achève. Le millésime réserve quelques hausses surprises... mais aussi de sévères dégringolades. 


En cette fin de mois de février 2019, la quasi totalité des compagnies d'assurance vie ont envoyé à leurs clients les relevés annuels de leurs contrats d'assurance vie avec l'annonce du taux de participation aux bénéfices des fonds euros au titre de l'année 2018, autrement dit le taux de rendement annuel. 

Contrairement aux années précédentes, il est plus difficile d'en tirer une tendance de fonds. Certes, le taux moyen sera en baisse : sans doute de 0,10 ou 0,20 point pour s'établir aux alentours de 1,60%. La Fédération française de l'assurance devrait dévoiler cette moyenne le 26 mars prochain, lors de sa conférence de presse annuelle. 

Mais dans le détail, les taux de rendement 2018 réservent des surprises (à consulter dans le tableau comparatif ci-après qui recense près de 200 fonds euros). 

Côté hausses, citons notamment la Macif, mais aussi les contrats vendus par les bancassureurs Caisse d'épargne (BPCE Vie et CNP) et le Crédit Agricole (Prédica et Spirica), qui remontent légèrement de 0,10 point. 

Beaucoup de compagnies, comme ACM Vie, Axa, Garance, les mutuelles du groupe Covea (MMA, MAAF ou GMF), Sogecap ou Suravenir, ont joué la stabilité

Enfin, côté baisses, les fonds euros dynamiques ont pâti de la chute des marchés boursiers en fin d'année 2018: tous chutent lourdement. Idem pour le fonds euros contrat d'assurance vie de Monceau Assurances plus exposé que d'autres sur les actions qui voit son rendement baisser de plus de 1 point. 

Beaucoup d'assureurs comme BNP Paribas Cardif, Maif, AG2R ou Aviva pour le fonds Afer ont choisi de baisser de 0,20 point environ leur taux de rendement.

Nous commercialisons notamment les contrats d'assurance-vie de PRIMONIAL que nous avons choisi de mettre en avant car ils sont très différenciants :

- Link qui permet une gestion "fintech" pour les grands et les petits ;

- Sérénipierre dont le fonds en €uros bat tous les classements depuis 7 ans ;

- Target+ un fonds en €uros qui garantit donc le capital tout en jouant la bourse ; l'année 2018 a été trop chahutée en bourse ; le fonds est à 0 ;

 

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