ASSURANCE-VIE

Placements à court terme : vive l’assurance-vie !

Pour l’ensemble des nouveaux versements, l’assurance-vie est taxée à 30 % de 0 à 4 ans de détention, au lieu de plus de 50 % auparavant. L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) change la donne pour placer son argent à courte durée, dans un contexte moins favorable au livret A et au PEL.

Déposer son argent sur un livret A pour faire face aux imprévus et sur un PEL (plan d’épargne logement) pour une durée de placement intermédiaire d’au moins quatre ans va-t-il devenir un réflexe digne du monde d’avant ? Avec un taux d’intérêt à son plus bas historique (lire encadré), remplir son livret A n’est certainement plus une fin en soi. Avec un horizon à quatre ans, ouvrir un PEL est désormais également dénué d’intérêt : l’instauration de la flat tax, imposition au taux unique de 30 % – prélèvements sociaux inclus – sur les revenus du capital, rend les intérêts imposables dès la première année. Alors qu’une exonération de douze ans s’applique aux plans plus anciens.

L’entrée en vigueur de la flat tax ouvre en revanche la voie à l’assurance-vie. Le prélèvement forfaitaire unique met les placements en assurance-vie à court ou long terme sur un pied d’égalité fiscalement. Vous n’êtes plus pénalisé si vous conservez votre contrat moins de quatre ans.

De 0 à 4 ans de détention, le taux d’imposition est tombé de 50,5 % à 30 % pour les contribuables qui n’optent pas pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Mais tous les contrats ne sont pas équivalents, à cause des frais sur versement, dits « droits d’entrée ».

Si vous payez des droits d’entrée, il vous faudra attendre un ou deux ans avant de retrouver votre mise de départ avec un placement sur un fonds garanti. Le jeu en vaut la chandelle seulement si votre contrat est sans frais à l’entrée.

D’autant que les assureurs acceptant les versements importants à 100 % sur le fonds en euros sont de plus en plus rares.

Pour un placement plus long, d’environ 4 ans, il faut s'intéresser à des fonds sans garantie du capital, mais potentiellement plus rémunérateurs ; les fonds dits "patrimoniaux" dont l’objectif est de surpasser le rendement des fonds euros, sans faire courir de risques excessifs aux souscripteurs.

Dans tous les cas de figures, demandez-nous conseil, chaque contrat est spécifique et chaque client est particulier ; ce qui convient à l'un ne conviendra pas à l'autre et nous vous expliquerons pourquoi. En fonction de votre profil et de vos objectifs, nous bâtirons ensemble le portefeuille adéquat.

Assurance-vie : nouvelle fiscalité pour l'épargnant de plus de 150 000 €

Le cadre fiscal de l’assurance-vie sera plus difficile à comprendre en 2018. Avec l’instauration de la flat tax, il faudra en effet tenir compte de la date des versements, mais aussi des montants épargnés.

De fait, la taxation des rachats répondra à des règles spécifiques pour ceux qui détiennent plus de 150.000 euros.

Détermination du seuil

Pour apprécier ce seuil de 150.000 euros, il ne faudra pas regarder la valeur des contrats (gains inclus) mais le montant des versements effectués. Une personne ayant placé 140.000 euros restera donc en dessous du seuil même si son contrat gain inclus est valorisé à 160.000 euros.

Bien entendu, il ne sera pas question de s’intéresser uniquement au contrat faisant l’objet du rachat. Il faudra tenir compte de l’ensemble des contrats d’assurance-vie ainsi que des contrats de capitalisation détenus par l’épargnant.

Précisons également que les versements pris en compte seront nets de remboursements. Un épargnant ayant versé 200.000 euros sur un contrat mais ayant déjà récupéré 60.000 euros de capital lors d’un rachat restera lui aussi en dessous du seuil, le montant net de ses versements n’étant plus que de 140.000 euros.

Date de référence

Afin de ne pas compliquer outre mesure les calculs, le projet de loi de finances a prévu de ne retenir qu’une seule date de référence. Ce seuil de 150.000 euros sera à apprécier au 31 décembre de l’année qui précède le rachat : par exemple au 31 décembre 2017 pour un rachat effectué en 2018.

Imposition des versements faits avant le 27 septembre 2017

Pour les versements faits avant l’annonce de la réforme, aucun changement n’est à prévoir. Les produits issus de ces versements resteront taxés selon le régime actuel. Outre les prélèvements sociaux (17,2% à partir de 2018), l’épargnant pourra choisir d’être imposé au barème ou au taux forfaitaire : 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans.

Bien entendu, au-delà de 8 ans, il continuera à bénéficier des abattements annuels de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple (voir tableau).

Impositions des versements faits après le 27 septembre

Pour les versements récents (après le 27 septembre 2017), la flat tax sera la règle. Les gains seront donc taxés à 12,8% (plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30% au total) si le contrat a moins de 8 ans.

Au-delà de 8 ans, les choses seront un peu différentes. L’idée générale est simple à comprendre : seuls les gains générés par les versements à concurrence de 150.000 euros pourront bénéficier du taux réduit de 7,5%. Le surplus sera imposé à 12,8%.

Dans la pratique, cela fera toutefois intervenir un calcul à même de donner des migraines aux assureurs et aux assurés. Selon le texte, la fraction de gains issus de versements récents éligible au taux de 7,5% se déterminera en faisant le rapport A divisé par B :

-A étant la différence entre 150.000 et les primes versées avant le 27 septembre 2017

-B étant le montant des primes versées depuis le 27 septembre 2017 et n’ayant pas encore été remboursées.

Bien entendu, les épargnants pourront ici aussi profiter des abattements de 4.600 euros et 9.200 euros au-delà de 8 ans.

Exemples

Mr X a versé 200.000 euros en octobre 2017. En cas de rachat 75% de ses gains seront taxés à 7,5% et 25% au taux de 12,8% (plus les prélèvements sociaux).

Mr Y a versé 140.000 euros en janvier 2017 et 20.000 euros en octobre 2017. En cas de rachat, les gains issus de son premier versement seront taxés à 7,5%. Ceux qui proviennent de son second versement seront imposés selon deux taux : la moitié à 7,5%, l’autre moitié à 12,8%.

Mr Z a versé 200.000 euros sur son contrat en janvier 2017. En cas de rachat, ses gains seront tous imposés à 7,5%, le versement ayant eu lieu avant le 27 septembre 2017.

Taux d'imposition forfaitaires* d'un rachat sur assurance-vie en 2018 (pour les contribuables ayant versé plus de 150.000 €)

*Option pour le barème possible,

Source : l'Argent & Vous d'après PLF au 29/11/17

 

 

  Gains issus de versements antérieurs au 27/09/2017 Gains issus de versements effectués à compter du 27/09/2017
Contrat de moins de 4 ans 35% 12,8%
Contrat de 4 à 8 ans 15% 12,8%
Contrat de plus de 8 ans 7,5% après abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros Abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros puis taxation à 7,5% (jusqu'à 150.000 euros de versements) et 12,8% au-delà.

Assurance-vie : agir avant le 27 septembre !

Si vous disposez de liquidités, alimentez vite vos contrats d’assurance vie. Si vous prévoyez un retrait, anticipez-le. Enfin, si vous êtes allergique à l’impôt, réalisez un aller-retour sur vos contrats. Important : vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale Macron, le 27 septembre selon toute vraisemblance.

En assurance-vie échapper en toute légalité à la hausse de la CSG de 1,7 point et au durcissement de la fiscalité sur les gains engendrés par de nouveaux versements (pour les assurés qui détiennent plus de 150.000 euros en assurance vie uniquement), c’est possible ! Mais vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme Macron.

La «flat tax» dès le 27 septembre

La CSG devrait augmenter au 1er janvier 2018. Mais la «flat tax» de 30% s’appliquerait dès le 27 septembre, lorsque sera dévoilé le projet de loi de finances pour 2018 en Conseil des ministres. Bref, vous n’avez pas une seconde à perdre si vous souhaitez optimiser la fiscalité de vos contrats d'assurance-vie. Les décisions à prendre dépendent de votre situation personnelle.

Vous disposez de liquidités et l’assurance vie répond à vos besoins, alimentez vos contrats sans tarder afin de profiter de la fiscalité la plus favorable sur vos gains pendant toute la durée de vie de votre contrat. L’épargnant qui dispose de plus de 150.000 euros en assurance vie (300.000 euros pour un couple) évitera ainsi quelque 5% de prélèvements supplémentaires. Pour 100.000 euros de gain, l’économie d’impôt atteindra 5.000 euros (tout de même !).

Faites vos retraits avant le 1er janvier 2018

Autre cas de figure : vous envisagez un gros retrait sur votre contrat («rachat» dans le jargon des professionnels) dans les douze prochains mois pour financer l’achat d’une voiture ou un bien immobilier. Notre conseil : effectuez votre retrait avant le 1er janvier 2018 et vous ne paierez «que» 15,5% de CSG et non 17,2% (15,5 + 1,7), soit 1.700 euros économisés par tranche de 100.000 euros de gains retirés.    

Dernier cas de figure : vous êtes allergique à l’impôt, et détenez un gros contrat avec des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros de gain. Notre recommandation : effectuez un gros retrait suivi d’un reversement sur un contrat vie sans frais d’entrée. Vous échapperez ainsi à la hausse de la CSG et à tout durcissement à venir de la fiscalité de l’assurance vie.

L’opération est particulièrement intéressante si vous possédez un vieux contrat qui ne vous donne plus satisfaction (fonds en euros peu rentable, offre de fonds boursiers réduite).

Modernisez votre épargne

Car vous en profiterez pour réinvestir dans un produit plus moderne. Et gagnerez sur les deux tableaux, fiscal mais aussi financier, car les fonds de votre nouveaux contrats seront plus performants. Attention, la stratégie «retrait - reversement», vous expose à un risque de marché.

Si les Bourses montent entre la date du retrait et celle du reversement, votre manque à gagner viendra en déduction du gain fiscal. Par ailleurs, en payant l’impôt tout de suite, vous décaisserez une certaine somme qui ne fera plus de petits. Enfin, effectuer un gros retrait sur un vieux contrat peut vous faire perdre certains avantages fiscaux en cas de décès.

Conclusion : la fiscalité de l’assurance vie est complexe. Avant toute opération (versement avant ou après 70 ans, retrait, arbitrage, modification de la clause bénéficiaire, etc) consultez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

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Pour toute première souscription signée entre le 15 février 2018 et le 31 mars 2018 à minuit, nous offrons :

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