Protection du dirigeant d'entreprise

Aux côtés des incontournables responsabilité civile et contrats de prévoyance, les contrats liés à la cybersécurité commencent à s'imposer :

Ils n’en ont pas forcément conscience mais les dirigeants d'entreprise encourent une responsabilité distincte de leur société.

En cas de problème, leur patrimoine personnel peut être directement mis à mal. Ils peuvent également être insuffisamment couverts lors d’un arrêt de travail ou d’un départ à la retraite. Ils doivent donc souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle, et ne pas négliger les contrats liés à la prévoyance. Mais un nouveau risque se fait jour qui peut impliquer la responsabilité personnelle du dirigeant : la cybercriminalité.

Bien protéger son entreprise est essentiel pour un chef d’entreprise… tout autant que bien protéger son patrimoine personnel. Pourtant, certains patrons prennent le risque de mettre en péril leurs biens personnels en négligeant de se protéger à titre individuel.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre la structure de la société, ne peut en effet intervenir lorsque le dirigeant est mis en cause.

Sa responsabilité personnelle peut être engagée en cas de non-respect de la loi et des règlements, de violation des statuts de l’entreprise ou encore de faute de gestion. Entorses aux règles d’hygiène et propreté, harcèlement moral, non-convocation du conseil d’administration, mauvaise décision stratégique, déclaration inexacte, problèmes avec les syndicats… La liste est longue et une négligence peut vite peser lourd. Notamment en cas de faillite.

Ces nombreux risques peuvent entraîner des frais de défense en cas de mise en cause par une juridiction civile ou pénale, et le paiement d’éventuelles indemnités.

Protection personnelle

Pour protéger son patrimoine en cas de procédure judiciaire coûteuse, le chef d’entreprise a donc tout intérêt à souscrire une assurance personnelle. En l’occurrence à l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), qui prend en charge les frais de défense (honoraire avocat, frais de procès, frais d’expertise et d’enquête, etc.) et le paiement des dommages et intérêt le cas échéant.

En revanche, elle ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle, ni les sanctions pénales ou administratives mises à la charge du dirigeant. Selon les assureurs, les extensions et limites de garanties ainsi que les options sont nombreuses et modulables.

À noter : L’existence d’un mandat de protection future fait rempart à l’ouverture d’une tutelle qui peut être sollicitée par tout tiers, y compris par un créancier. Lorsque le juge est saisi d’une telle demande, le mandat s’impose au magistrat et protège ainsi le chef d’entreprise de la mise en place d’une mesure de protection incapacitante (cass. civ., 1re ch., 4 janvier 2017, n° 15-28669). Néanmoins, en aucun cas le mandataire ne peut représenter le chef d’entreprise dans ses fonctions statutaires. Le remplacement du mandant dans sa fonction de mandataire social s’opère donc à l'aide des outils du droit des sociétés, par l’harmonisation des statuts et des stipulations du mandat. Le mandataire pourra alors participer au remplacement du dirigeant par l’expression de son vote en assemblée.

Attention à la cybercriminalité

Par ailleurs, de nouvelles menaces peuvent peser sur les dirigeants : réglementation en matière d'environnement, cybersécurité...

Le besoin de protection grandit, en ligne avec l’évolution de la réglementation, et notamment l’entrée en vigueur depuis fin mai 2018 du RGPD, le règlement européen pour la protection des données personnelles. Celui-ci impose notamment aux entreprises ayant subi un vol de données d’en avertir l’ensemble des clients concernés. En France, cela pourra se traduire par l’envoi d’un courrier en recommandé à tous les clients dont les données se trouvaient dans les fichiers clients piratés. Cela générera forcément des coûts substantiels.

Ne pas faire l’impasse sur la prévoyance

Un arrêt de travail prolongé ou un décès peuvent également mettre à mal l’entreprise et le patrimoine personnel du dirigeant. Selon son statut, il sera plus ou moins bien protégé. En matière de prévoyance, il faut distinguer les mandataires sociaux assimilés salariés et les dirigeants non salariés. Si le premier statut permet au dirigeant de bénéficier globalement des mêmes avantages qu’un salarié cadre, en cotisant auprès de la sécurité sociale, pour les patrons non salariés (gérant majoritaire de SARL, artisan, commerçant, etc.), c’est une autre histoire. Pour eux, il existe une vraie carence de protection.

Les contrats de prévoyance visent à pallier ce manque et permettent de couvrir le dirigeant sur trois risques : l’invalidité, le décès et l’arrêt de travail. Lors de la souscription d’une assurance prévoyance, il est également essentiel de regarder le mode de calcul de l’indemnisation, qui peut prendre en compte ou non l’activité professionnelle.

Pour les dirigeants, les bons contrats de prévoyance sont ceux dont le taux d’invalidité est mesuré en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple, si un chef d’entreprise se coupe des doigts, l’impact de cet accident sur son activité professionnelle sera différent selon sa profession : un artisan ou un chirurgien sera dans l’incapacité de travailler, à la différence d’un chef d’entreprise qui exerce son activité dans des bureaux. Le barème fonctionnel ne prend pas en compte ces différences.

Côté retraite, le schéma est similaire. Les patrons non salariés cotisent moins et partent donc avec de maigres revenus lorsqu’ils arrêtent leur activité. Pour ne pas se retrouver trop démunis, ils peuvent souscrire une retraite complémentaire sur laquelle ils verseront des cotisations supplémentaires. En plus de gonfler leur capital retraite, ce contrat permet aussi de bénéficier d’un avantage fiscal. La loi Madelin permet de déduire fiscalement tous les ans les cotisations versées sur la complémentaire retraite. Une bonne protection en matière de responsabilité et de prévoyance est donc nécessaire à tout dirigeant, aussi bien du côté des grands groupes que des PME.