Pour vous donner une idée du produit le plus adapté à vos objectifs, nous avons demandé au cabinet Fidroit de nous réaliser deux simulations : un “match” PER individuel contre assurance vie dans le cas d’une sortie en capital* au moment de la retraite, et un autre dans le cas d’une sortie en rente.
Avant toute chose, il est important de noter que le PER individuel est intéressant pour les particuliers dans les tranches marginales d’imposition (TMI) supérieures à 30%.
Pour les Français les plus faiblement imposés (voire pas imposés du tout), en effet, la possibilité de déduire les versements réalisés sur le plan d’épargne retraite de leur revenu imposable n’a pas d’intérêt. Pour eux, la question ne se pose pas : l’assurance vie reste l’enveloppe la plus intéressante pour préparer leur retraite. C’est donc pour les particuliers dans les TMI supérieures ou égales à 30% que nous cherchons à savoir quel produit d’épargne est le plus adapté.
Dans l’optique de la retraite
Pour établir notre comparatif, nous avons pris l’exemple d’un couple marié, chaque membre étant âgé de 47 ans, qui gagne 100.000 euros de revenus annuels et qui se trouve donc dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 41%. En vue de sa retraite, notre couple souhaiterait épargner, tous les ans, 10.000 euros sur son PER. Et ce pendant 15 ans. Grâce à l’avantage fiscal du plan d'épargne retraite (réduction d’impôt de 4.100 euros sur les 10.000 euros épargnés), ce placement ne va en réalité représenter qu'un effort d’épargne net de 5.900 euros à notre couple. Afin d’être le plus juste possible pour notre calcul, nous avons donc considéré que notre couple placerait également 5.900 euros sur son assurance vie. Celle-ci n’offrant aucun avantage fiscal à l’entrée.
Vu que le PER offre les mêmes supports financiers que les contrats d’assurance vie - ceux commercialisés par les assureurs en tout cas -, nous prenons l’hypothèse que ces deux enveloppes permettent d’obtenir le même rendement financier, soit 3% par an en moyenne. Du coup, au bout de 15 ans, notre couple sera à la tête d’une somme de 186.000 euros s’il opte pour le PER. Avec l’assurance vie, la somme accumulée au bout de 15 ans s’élèvera à 110.000 euros.
Sortie en capital
Au terme de cette phase d’épargne, notre couple part à la retraite à l’âge de 62 ans. S’il décide de sortir les sommes placées sous la forme d’un capital, il vaut mieux qu’il réalise des rachats progressifs sur son produit d’épargne pour s’assurer des revenus complémentaires réguliers en plus de sa pension. Par ailleurs, si vous avez placé des sommes importantes sur le plan d’épargne retraite, il est recommandé de les récupérer en plusieurs fois, pour lisser la fiscalité.
Fidroit a pris l’hypothèse de rachats partiels sur 20 ans des sommes accumulées sur les deux produits d’épargne. Sur le PER, notre couple pourra réaliser des rachats bruts (avant impôts) de 12.502 euros par an, pendant 20 ans. La première année, le rachat se décompose entre 2.713 euros d’intérêts et 9.789 euros de capital. Les intérêts seront imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30% (814 euros d’impôts). Notre couple pourra donc retirer 1.899 euros d’intérêts nets.
Quant au capital retiré (9.789 euros), il sera soumis à l’impôt sur le revenu. A noter qu’avec le passage à la retraite, notre couple voit ses revenus baisser et se trouve désormais dans la tranche marginale d’imposition à 30%. Il pourra alors récupérer 6.852 euros de capital net. Au total, c’est donc un rachat net (après impôts) de 8.751 euros que notre couple pourra réaliser lors de sa première année de sortie du PER.
Au total, sur 20 ans, il pourra donc récupérer 175.020 euros de son PER, une fois la fiscalité appliquée.
Avec le contrat d’assurance vie, sur lequel il y a 110.000 euros, notre couple peut réaliser des rachats bruts de 7.393 euros tous les ans. Chaque année, la somme retirée se décompose en une partie de capital et une partie de plus-values. A noter que sur les 20 années au cours desquelles notre couple réalise des rachats, les intérêts n’excèdent pas 4.100 euros (voir tableau ci-dessous). Bien en-deçà, donc, de l’abattement de 9.200 euros annuel auquel il a le droit sur les plus-values retirées. Notre couple ne devra alors payer que les prélèvements sociaux (17,2%) sur les gains récupérés. La partie en capital n’est soumise à aucun impôt.
La première année de sortie par exemple, notre couple retire 7.393 euros, dont 1.618 euros d’intérêts. Sur ces gains uniquement, il paiera 17,2% de prélèvements sociaux, soit 278 euros. Notre couple va donc retirer 7.115 euros nets (après impôts) de son assurance vie la première année.
Au total, au bout de 20 ans, notre couple pourra récupérer 137.648 euros de son contrat d’assurance vie, une fois la fiscalité appliquée. Soit 37.372 euros de moins qu’avec le PER.
Sortie en rente
Pour rappel, en versant 10.000 euros par an pendant 15 ans, notre couple se retrouve à la tête d’une somme de 186.000 euros sur son PER au moment de partir à la retraite, à 62 ans. Sur l’assurance vie, cette somme s’élève à 110.000 euros (versements de 5.900 euros par an pendant 15 ans). A noter qu’avec leur départ à la retraite, nos deux épargnants passent dans la TMI à 30%.
Si notre couple décide de sortir en rente, il pourra convertir un capital brut de 186.000 euros en rente à partir du PER. Nos épargnants pourront percevoir leur rente jusqu’à leur décès. Dans le cas où celui-ci interviendrait 31 ans après leur départ à la retraite, notre couple peut percevoir une rente brute annuelle de 5.952 euros, selon les calculs de Fidroit.
L’intégralité de ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu (soit 1.785,60 euros d’impôts)**. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur une fraction de cette rente annuelle, en fonction de l’âge des bénéficiaires. Vu que notre couple commence à la percevoir à 62 ans, il ne doit payer les prélèvements sociaux que sur 40% du montant de la rente (soit 409,50 euros). Au total, notre couple paie environ 2.195 euros d’impôts. A la sortie du PER, nos épargnants peuvent donc percevoir une rente nette (après impôts) de 3.757 euros par an jusqu’à leur décès.
Avec l’assurance vie, seule une partie de la somme est soumise aux prélèvements sociaux avant d’être transformée en rente : il s’agit des intérêts, soit 21.500 euros dans le cas de notre couple (le total des primes versées pendant 15 ans correspond à 88.500 euros ; le reste correspond aux intérêts, soit 110.000-88.500). Nos épargnants doivent alors payer 3.698 euros de prélèvements sociaux ([17,2/100]x21.500) au moment de la conversion en rente. C’est donc une somme brute de 106.302 euros qui pourra être convertie en rente. Nos épargnants pourront percevoir cette rente jusqu’à leur décès. Dans le cas où celui-ci interviendrait 31 ans après leur départ à la retraite, notre couple peut percevoir une rente brute annuelle de 3.402 euros, selon les calculs de Fidroit.
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur une fraction de cette rente annuelle, en fonction de l’âge des bénéficiaires. Vu que notre couple commence à la percevoir à 62 ans, il ne doit payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux que sur 40% du montant de la rente (soit 408 euros d’impôt sur le revenu et 234 euros de prélèvements sociaux). Au total, notre couple paie 642 euros d’impôts. A la sortie de l’assurance vie, nos épargnants peuvent donc percevoir une rente nette (après impôts) de 2.760 euros par an jusqu’à leur décès. Soit 997 euros de moins qu’avec le PER.
Dans le cas d’une sortie anticipée pour financer l’achat de la résidence principale
Autre nouveauté du nouveau produit d’épargne retraite : toutes ses variantes (le plan individuel et les deux dispositifs d’entreprise) permettent de débloquer les fonds placés de manière anticipée dans le cas où l’épargnant achète sa résidence principale. Nous avons donc demandé à Fidroit de réaliser une troisième simulation, pour vous aider à savoir quel produit d’épargne est le plus intéressant dans cette optique.
Reprenons l’exemple de notre couple qui a 10.000 euros de revenus à épargner tous les ans et qui se trouve dans la TMI à 41%. Au bout de 10 ans, il souhaite débloquer les sommes placées pour financer l’achat de sa résidence principale. Les deux enveloppes lui rapportent toujours 3% de rendement par an. Sur le PER, notre couple va donc pouvoir placer 10.000 euros tous les ans, en réalisant un effort d'épargne net de 5.900 euros seulement grâce à la réduction d'impôt. Sur l’assurance vie, ce sont toujours 5.900 euros qui seront versés chaque année.
En 10 ans, notre couple aura donc accumulé une somme de 114.639 euros sur le PER. Celle-ci se décompose entre 100.000 euros de primes (les versements volontaires) et 14.639 euros d’intérêts. Au moment de la sortie en capital pour financer l’achat de sa résidence principale, notre couple est toujours en activité et est donc toujours dans la TMI à 41%. Le capital de 100.000 euros retiré est donc soumis à un taux d’imposition de 41% (soit 41.000 euros d’impôts). Notre couple va pouvoir retirer 59.000 euros de capital net. Quant aux intérêts (14.639 euros), il sont soumis au PFU de 30% (soit 4.932 euros d’impôts). Notre couple va alors pouvoir récupérer 10.247 euros de gains nets. Au total, nos épargnants vont donc récupérer une somme de 69.247 euros de leur PER, une fois la fiscalité appliquée, pour financer l’achat de leur résidence principale.
Sur l’assurance vie, notre couple aura accumulé une somme de 67.637 euros en 10 ans. Celle-ci se décompose entre 59.000 euros de primes versées et 8.637 euros d’intérêts. Le capital retiré (59.000 euros) n’est soumis à aucune imposition. Les plus-values rachetées (8.637 euros) étant inférieures à l’abattement annuel de 9.200 euros, elles ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux de 17,2% (soit 1.485 euros à payer). Nos investisseurs vont donc pouvoir récupérer une somme de 66.151 euros de leur assurance vie, une fois la fiscalité appliquée, pour financer l’achat de leur résidence principale. Soit 3.096 euros de moins qu’avec le PER.
Encore une fois, le PER ressort donc comme étant plus avantageux que l’assurance vie. Cette différence s’explique toujours par l’avantage fiscal accordé à l’entrée sur le PER.
Attention toutefois, ouvrir un plan d’épargne retraite dans la seule optique de financer l’achat de votre résidence principale n’est pas la bonne démarche à adopter. Le produit d’épargne retraite peut servir à l’achat de la résidence principale, mais il ne faut pas se dire qu’on en ouvre un dans ce but uniquement.
L’épargnant peut avoir besoin de débloquer les fonds placés avant l’arrivée de la retraite pour un grand nombre de raisons qui n’entrent pas dans le champ des cas de déblocage anticipé autorisés avec le PER (invalidité, décès du conjoint ou partenaire de pacs, expiration des droits d’indemnisation au chômage, surendettement, faillite d’une activité non salariée, NDLR), comme le divorce par exemple. Face à ce type de situation, l’assurance vie reste l’idéal. En résumé, l’ouverture d’un PER doit avant tout s’envisager dans l’optique de… la retraite, comme son nom l’indique ! Le PER ne profite pas, en effet, de la même souplesse que l’assurance vie, qui permet de débloquer les fonds placés facilement en cas de coups dur. De même, l’assurance vie reste l’outil successoral le plus avantageux.
