Par Fabrice de Longevialle
Publié le 26/11/2023 à 11:15 - Mis à jour le 26/11/2023 à 11:15 (Le Revenu)
Huit ans après la souscription, les gains relatifs aux sommes retirées sont exonérés dans une limite annuelle de 4.600 euros pour les personnes seules et de 9.200 euros pour un couple. Conséquence : en espaçant judicieusement ses retraits, il est possible de faire échapper des montants appréciables à l’impôt.
Au-delà d’une limite annuelle de 4.600 euros (personnes seules) ou 9.200 euros (couples mariés ou pacsés), les gains en question supportent une imposition forfaitaire de 7,5% ou 12,8%, le titulaire du contrat ayant, s’il estime y avoir intérêt, la possibilité d’opter pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Rachat total au rachat partiel
Reste cependant à bien préciser ce qui est considéré comme un gain…Bien sûr, la détermination du montant du gain pris en compte pour le calcul de l’impôt ne soulève aucune espèce de difficulté si le rachat est total. Le gain imposable est dans ce cas tout simplement égal à la différence entre le montant des sommes perçues (valeur de rachat du contrat) et le montant des primes versées sur le contrat depuis l’origine.
Dans le cas où le rachat ne porte en revanche que sur une partie des sommes figurant sur le contrat, il y a lieu d’appliquer la formule mise au point par l’administration en vue de permettre de distinguer ce qui, sur le montant du rachat effectué, correspond à un remboursement du capital investi et ce qui, par différence, correspond réellement à un gain susceptible de donner prise à l’impôt.
Échapper en totalité à limpôts
Nul besoin d’insister sur l’importance de bien connaître la formule en question. Comme on vient de le voir, le titulaire d’un contrat souscrit depuis plus de huit ans a droit à un abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros sur le montant des gains compris dans les rachats qu’il effectue au cours d’une année donnée.
Ainsi, dès lors que les rachats sont répartis dans le temps, les gains ont des chances d’échapper en grande partie, voire en totalité, à l’impôt. En utilisant la formule de calcul des gains établie par l’administration, chacun peut se faire une idée claire de la façon d’optimiser sa situation en ce domaine.
Une fraction des sommes comprises dans un rachat partiel correspond à un remboursement du capital investi
Cette fraction se détermine en principe en appliquant la formule suivante : (total des primes versées à la date du rachat partiel) x (rachat partiel)/valeur de rachat totale à la date du rachat partiel.
Exemple : un souscripteur (marié) qui a versé une prime unique de 60.000 euros sur son contrat procède huit ans plus tard à un rachat partiel pour un montant de 24.000 euros. Si l’on suppose que la valeur de rachat totale du contrat s’élève à cette date à 80.000 euros, la fraction des sommes retirées réputée correspondre à un remboursement du capital investi se montera à 60.000 euros x 24.000 euros/80.000 euros = 18.000 euros.
Seule la fraction restante correspond à un gain éventuellement imposable
Cette fraction se détermine tout simplement par différence entre le montant du rachat partiel et la fraction de ce dernier réputée correspondre à un remboursement du capital investi.
Exemple (suite) : Cette fraction se monte dans notre exemple à 24.000 euros – 18.000 euros = 6.000 euros. Sachant que la souscription du contrat remonte à plus de huit ans, la somme en question échappera en totalité à l’impôt dès lors qu’elle est inférieure à l’abattement annuel applicable aux personnes mariées (9.200 euros).
La règle en cas de rachat ultérieur
En cas de rachats partiels successifs, le «total des primes versées à la date du rachat partiel» s’entend uniquement du montant des primes résiduelles, calculées par différence entre le total des primes versées diminué du montant des sommes ayant fait l’objet d’un remboursement en capital lors d’un ou de plusieurs rachats partiels antérieurs.
Exemple (suite) : ette somme se monte, dans notre exemple, à 60.000 euros – 18.000 euros = 42.000 euros. Supposons que, quelques années après le premier rachat partiel, la valeur de rachat du contrat se montant alors à 63.000 euros, le souscripteur procède à un second rachat de 15.000 euros. La fraction de cette somme réputée correspondre à un remboursement du capital sera égale à 42.000 euros x 15.000 euros/63.000 euros = 10.000 euros. Quant à elle, la fraction réputée correspondre à un gain sera égale à 15.000 euros – 10.000 euros = 5.000 euros. Étant, comme le précédent, d’un montant inférieur à celui de l’abattement accordé aux couples mariés, ce gain échappera lui aussi à l’impôt.
Imposition forfaitaire applicable aux gains réalisés
Date de versement des primes Retrait avant 4 ans Retrait entre 4 et 8 ans Retrait après 8 ans
Avant le 27/9/2017 35% 15% 7,5%(1)
Depuis le 27/9/2017
Encours inférieur à 150.000 euros 12,8% 12,8% 7,5%(1)
Encours supérieur à 150.000 euros 12,8% 12,8% 12,8%(1)
(1) Après application d’un abattement annuel de 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple marié ou pacsé) au montant des gains réalisés.
L’impact des prélèvements sociaux sur les contrats monusupports et multisupports
S’ils échappent dans certaines limites à l’impôt proprement dit, les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie sont en revanche, dans tous les cas, soumis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui atteignent au total 17,2% actuellement. Les règles d’assujettissement à ces prélèvements sont cependant différentes pour les contrats monosupports en euros et pour les contrats multisupports.
Les prélèvements sociaux sont opérés chaque année lors de l’inscription des intérêts au compte du souscripteur.
Pour ces contrats, il faut faire une distinction entre produits du compartiment en euros et produits des compartiments en unités de compte. Les intérêts du compartiment en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription au compte du souscripteur (même régime que pour les intérêts des contrats monosupports en euros).
Quant à eux, les autres gains (déterminés par différence entre le total des produits du contrat et le montant des intérêts ayant supporté les prélèvements au fur et à mesure de leur inscription au compte du souscripteur) sont soumis aux prélèvements lors d’un rachat partiel ou total du contrat ou lors du décès du souscripteur.
Bien entendu, en cas de rachat partiel, seule la part des produits comprise dans le montant retiré est prise en compte. La formule de calcul à utiliser est la même que celle qui sert à la détermination des gains donnant prise à l’impôt proprement dit (voir ci-dessus).
Restitution au souscripteur
Dans le cas où, lors du rachat partiel ou total du contrat ou lors du décès du souscripteur, le montant des prélèvements sociaux déjà acquittés annuellement sur les intérêts du compartiment en euros se révèle supérieur au montant des prélèvements calculés sur la totalité des produits du contrat, l’excédent fait l’objet d’une restitution au souscripteur ou aux bénéficiaires du contrat.
En pratique, dans l’hypothèse d’une moins-value globale sur le contrat (valeur de rachat inférieure au montant des versements effectués depuis la souscription), la restitution porte sur le montant total des prélèvements acquittés annuellement.
