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L'assurance vie luxembourgeoise

LE LUXEMBOURG, UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL AU CŒUR DE L’EUROPE

 

Un environnement politique, économique et fiscal stable a permis au Luxembourg de devenir l’une des places financières les plus reconnues d’Europe. Sa situation centrale au sein de l’Union Européenne et son ouverture internationale lui ont donné la possibilité d’être un pays pionnier en matière de distribution de produits d’assurances en Libre Prestation de Services (LPS).

La Libre Prestation de Services

Différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie, permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE. Un résident français pourra ainsi, par exemple, contracter avec un assureur vie au Luxembourg. Il est entendu que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.

 

UN REGIME DE PROTECTION DES ASSURÉS

Le cadre réglementaire du Grand-Duché vous offre des garanties exceptionnelles pour protéger vos avoirs placés en assurance vie en cas de faillite ou de défaut de l’assureur. Ce dispositif de sécurité repose sur une organisation tripartite appelée « triangle de sécurité ». 

 

Cette protection repose sur trois piliers : 

LE "SUPERPRIVILÈGE": DES ASSURES REMBOURSES EN PRIORITÉ

Les assurés sont considérés comme des créanciers privilégiés de 1er rang. Cela signifie qu’en cas de défaut ou faillite de l’assureur, ils sont prioritaires sur les autres créanciers de la compagnie d’assurance luxembourgeoise. Vous bénéficiez ainsi d'un super-privilège, sans plafond de remboursement.
Rappelons que la réglementation française prévoit une indemnisation, par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, limitée à 70 000 euros en cas de défaillance d'une compagnie d'assurance française.

LE COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

Le commissariat aux assurances est l’organe officiel de contrôle et surveillance du secteur des assurances au Grand-Duché.
 

LA SEGREGATION DES ACTIFS

Les actifs gérés par un assureur vie luxembourgeois ne figurent pas au bilan de la compagnie, contrairement aux assureurs français, mais sont déposés auprès de banques dépositaires indépendantes. Une convention de dépôt est ainsi signée entre les banques dépositaires et l’assureur luxembourgeois et approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Ce dispositif, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure que ces actifs qui représentent le capital devant revenir aux assurés, soient à tout moment ségrégués des autres avoirs de la compagnie d’assurance.
 

UNE GAMME COMPLÈTE DE SUPPORTS D’INVESTISSEMENT

Contrat haut de gamme destiné à des investisseurs en quête de diversification, l’assurance vie au Luxembourg apporte une réponse à l’ensemble de vos objectifs, y compris les plus sophistiqués. Vous avez ainsi à votre disposition essentiellement trois types de supports d’investissement :

  • Un fonds général pour votre sécurité.
  • Des fonds externes pour diversifier votre épargne.
  • Des fonds internes dédiés pour une gestion déléguée. 

UN CADRE FISCAL UNIQUE particulièrement adapté aux EXPATRIES

LA NEUTRALITE FISCALE

Les souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois ne supportent aucune fiscalité au Grand-Duché. C’est le régime fiscal de leur pays de résidence qui s’applique.
 
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Vous disposez désormais d’un atout supplémentaire pour sécuriser vos capitaux.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre Conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE au 09 81 48 61 15 (appel non surtaxé) ou par email . Cet interlocuteur privilégié peut aussi à votre convenance vous recevoir sur rendez-vous dans nos bureaux à Puteaux ou à votre domicile à Paris et Hauts de Seine afin de déterminer avec vous la politique de gestion la mieux adaptée à vos besoins.