La séparation d’un couple marié emporte de nombreuses conséquences patrimoniales qui peuvent être source de difficultés. Outre les nécessaires compensations décidées afin de tenter d’établir une égalité entre les ex-conjoints, il faut s’intéresser au partage des biens et de fait, au destin des contrats d’assurance-vie qui auraient pu être souscrits pendant le mariage.
L’assurance-vie sera soumise à un traitement différent suivant le régime matrimonial choisi par les époux.
Evacuons rapidement le cas le plus simple, celui d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Les patrimoines étant par définition distincts, la séparation ne comportera aucune incidence sur les contrats d’assurance-vie dès lors que chacun aura pris soin de souscrire individuellement son propre contrat et de l’alimenter à partir de son propre compte bancaire.
Chacun des ex-époux poursuivra sa vie patrimoniale, une fois le divorce prononcé, avec les biens qui lui étaient propres avant et durant le mariage.
En revanche tel n’est pas le cas des couples mariés sous le régime légal (80% des Français) ou sous celui de la communauté universelle.
En effet, bien qu’un des époux soit identifié sur le contrat comme le souscripteur assuré à titre individuel, le capital en compte, reflet des versements effectués, peut appartenir à la communauté.
La jurisprudence par le désormais célèbre arrêt Praslicka (cour de cassation 1ère chambre civile du 31 mars 1992, n° 90-16.343, publié au bulletin de la CC) s’est depuis longtemps prononcée sur cette question en affirmant qu’il «devait être tenu compte dans les opérations de partage de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté », dès lors que « les primes de cette assurance en cas de vie du souscripteur avaient été payées avec des fonds communs ».
Discerner les patrimoines respectifs
Une distinction est donc opérée entre le titre de souscripteur assuré qui appartient à l’un des époux et la valeur du contrat qui appartient à la communauté. Lors de la dissolution de la communauté, l’autre époux possède un droit à récompense représentant la moitié de la valeur du contrat.
Il faudra alors effectuer un rachat pour indemniser son ex-conjoint ou trouver une compensation par ailleurs.
Exception toutefois à cette règle : les primes versées avant le mariage ainsi que celles ayant pour origine une donation ou une succession, à la condition d’avoir procédé à une déclaration de remploi par acte authentique ou par déclaration près de l’assureur. Les primes échappent alors à la communauté et appartiennent en propre au souscripteur-assuré.
Dès lors, si la volonté du couple en communauté est de bien discerner leur patrimoine respectif, on ne peut qu’attirer la vigilance des conjoints à bien délimiter les biens qui leur sont propres.
Pour cela, un piège à éviter : effectuer plusieurs versements sur un même contrat sans tenir compte de leur origine.
En effet, si un contrat a été ouvert avant le mariage (donc avec des fonds propres), effectuer un versement complémentaire avec des fonds communs peut s’avérer source de conflits lors du divorce.
A qui appartiennent les intérêts ? Sur quels capitaux ont été effectués les arbitrages ? La nécessité de se faire accompagner par son assureur lors des versements est alors très vite perçue, afin, notamment, de posséder au moins deux contrats, un financé par des fonds propres, l’autre avec des deniers communs.
Quant au couple en communauté qui aura souscrit conjointement un même contrat sur deux têtes, il devra faire face à un véritable enjeu.
Pendant le mariage, ce contrat se gérait avec la double signature des époux pour toutes opérations (rachats, arbitrages, mise en garantie).
Une fois le divorce prononcé, on perçoit aisément toutes les difficultés de gestion inhérentes à cette double signature des ex-conjoints….car le divorce ne modifiera pas leur qualité de co-souscripteurs du contrat !
La solution radicale la plus fréquente consistera au rachat total du contrat pour répartir le capital et redonner la liberté à chacun de gérer seul ses actifs.
Cependant, ce rachat entrainera la perte de l’antériorité fiscale du contrat, l’imposition des intérêts et l’application des prélèvements sociaux.
Il existe des solutions moins extrêmes qui permettent de maintenir le contrat au profit de l’un des époux, à la condition d’être anticipées avant le divorce et expressément prévues dans la convention de divorce rédigée par les avocats.
Rediger un testament olographe
Enfin, lors de la procédure de divorce, il est vivement recommandé d’effectuer une analyse complète des clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance.
Dans la majorité des cas, les assurés choisissent la clause standard : «Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation aux bénéfices, à défaut mes héritiers légaux».
Cette clause bénéficiaire qui répond à une pluralité de situations, peut s’avérer préjudiciable lors d’un divorce.
En effet, la procédure peut être longue et n’oubliez jamais que tant que le jugement de divorce (ou la nouvelle homologation notariée) n’est pas prononcé, votre conjoint demeure la personne que vous souhaitez quitter…et donc, le bénéficiaire désigné en cas de décès ! Est-ce vraiment votre volonté, s’il vous arrivait malheur, de verser les capitaux issus de vos contrats, à votre futur ex-conjoint ?
Pour parer à cela, il pourrait être judicieux de rédiger un testament olographe en défaveur du conjoint et d’enrichir la clause bénéficiaire en précisant « le conjoint de l’assuré non séparé de corps ou à la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas déclarée»
De même, ne serait-il pas judicieux de rédiger un testament olographe en défaveur de ce conjoint ?
En conclusion
Lors d’un divorce, les parties analysent pension alimentaire et prestation compensatoire en raison des enjeux financiers en présence ; mais ils ne doivent pas omettre d’établir un bilan patrimonial sans oublier de porter une attention toute particulière à leurs contrats d’assurance-vie.
