Cependant avoir plus ou moins de 70 ans a des implications sur la fiscalité lors de la succession.
L'assurance vie est souvent considérée comme le pilier d’une stratégie patrimoniale, puisque ce placement offre de la souplesse, un cadre fiscal favorable et un large choix d’actifs pouvant convenir à tous les profils d’investisseurs. Quel que soit l’âge, y compris pour les mineurs, il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie. Cependant, l'âge de 70 ans marque un tournant important en matière de fiscalité sur la transmission du patrimoine.
Pourquoi faire des versements sur une assurance vie avant ses 70 ans : les avantages fiscaux
Avant 70 ans, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent recevoir jusqu'à 152 500 euros en franchise totale d'impôt en cas de décès, qu'il s'agisse des enfants, de petits enfants ou même d'un proche sans lien de parenté. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises à une taxation forfaitaire de 20 % jusqu'à 852 500 euros (comprenant l'abattement de 152 500 euros et 700 000 euros) et de 31,25 % au-delà de ce seuil. Ces abattements s'ajoutent aux autres avantages fiscaux appliqués dans le calcul des droits de succession, tels que les abattements par enfant (par exemple, 100 000 euros par enfant).
Le conjoint (marié ou pacsé) bénéficie d’un régime particulier : il est totalement exonéré de droits de succession, l’assurance vie n’apporte donc aucun avantage fiscal. Mais, selon le régime matrimonial et la composition de la famille, le désigner comme bénéficiaire peut permettre d’augmenter la part du patrimoine revenant au conjoint survivant, afin de le protéger.
Quelle fiscalité s'applique en cas de décès pour les primes versées après 70 ans ?
Il est donc judicieux de profiter de ce régime fiscal avantageux pour alimenter les contrats d'assurance vie avant cette limite d'âge afin d’optimiser la transmission de son patrimoine en utilisant au maximum les abattements.
Pour les versements effectués après 70 ans, le traitement fiscal est moins favorable, mais présente encore de l’intérêt puisque les bénéficiaires ont à se répartir un abattement de 30 500 euros. Au-delà, le capital rejoint l'actif successoral et les droits sont calculés selon le lien de parenté. Cependant, les gains générés par les versements au-delà de 70 ans échappent aux droits de succession, seuls les prélèvements sociaux sont dus. Ce qui constitue un réel avantage.
Pourquoi ouvrir une nouvelle assurance vie après 70 ans ?
Plutôt que de continuer à alimenter un contrat d'assurance vie passés 70 ans, il peut être intéressant d’en souscrire un nouveau. Cette opération offre la possibilité de sélectionner un contrat disposant d’un plus grand choix d’actifs(immobilier, ETF…) qui présentent un potentiel de performance supérieur au fonds en euros, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Les éventuelles plus-values sont, rappelons-le, exonérées de droit de succession.
La souscription d’un nouveau contrat d’assurance vie présente un autre avantage : en cas de besoin de liquidité, si l’objectif est de prioriser la transmission d’un capital, il peut être préférable de faire des rachats sur le plus récent. En effet, sur un contrat alimenté avant et après 70 ans, un rachat s'opérera en partie sur le capital constitué avant l’âge de 70 ans, ce qui entrainera une réduction des avantages successoraux acquis avant cet anniversaire.
Se faire accompagner pour bénéficier des meilleurs conseils
L'assurance vie est un placement qui est intéressant, à tous les âges. Cependant, l’organisation d’une stratégie de transmission doit être mûrement réfléchie pour être assuré que chaque bénéficiaire reçoive un capital qui correspond aux volontés du souscripteur. Et qu'il profite pleinement des abattements et exonérations fiscales de l’assurance vie.
Il faut également veiller à ce que les versements effectués sur les divers contrats ne soient pas exagérés, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas de nature à léser les héritiers réservataires. S’ils s’estiment lésés, ils sont tout à fait en droit de saisir la justice pour que ces sommes soient réintégrées dans l’actif successoral.
Par ailleurs, les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les primes versées avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’un régime d’imposition spécifique lors de la succession.
Pour toutes ces raisons, il est recommandé de se faire accompagner par votre conseiler AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, afin de s'assurer d’une part que le produit corresponde avant tout aux besoins, objectifs et horizon d’investissement du client, que l’allocation d’actifs sélectionné soit cohérente avec notamment le profil de risque du client. Et d’autre part, que la répartition des capitaux entre les bénéficiaires soit optimale d’un point de vue fiscal, et corresponde aux volontés de l'assuré. Vous pourrez aussi évaluer la pertinence d’effectuer des rachats sur un contrat plutôt qu’un autre, afin de préserver les projets de transmission.
