Rendement famélique (1% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, soit 0,7% après impôts et prélèvement sociaux, inférieur au Livret A (0,75%), gains taxés dès le premier euro (nouveaux PEL seulement), taux du prêt auquel vous avez droit après quatre ans d’épargne deux fois plus élevé que les conditions de marché : le bon vieux plan d’épargne logement (PEL) a perdu toute son attractivité.
Mais faut-il jeter aux orties son vieux plan? Absolument pas. Voyons ce qu'il en est :
Votre plan va avoir 10 ans ?
Les plans de 10 ans et plus ne peuvent plus recevoir de versement.
Si votre PEL répond à vos besoins de placements (en termes de performance, liquidités, sécurité, durée, fiscalité) et que vous êtes proche de la date anniversaire fatidique des dix ans, effectuez vite un versement complémentaire à hauteur du plafond de 61.200 euros avant qu’il ne soit trop tard.
Votre plan a 12 ans ?
A partir de la 13ème année, vous paierez 12,8% d’impôts sur les gains en plus des 17,2% de prélèvements sociaux.
À vous de faire vos calculs pour savoir si la rémunération nette demeure intéressante ou pas et d’en tirer les conclusions qui s’imposent.
Votre plan a 15 ans ?
La durée de vie des PEL ouverts avant le 1er mars 2011 est illimitée.
La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Alors, faut-il le garder ?
Parmi les livrets d’épargne réglementés, le PEL est le seul dont le rendement est fixé à l’ouverture, et figé par la suite.
Donc, tout d'abord, en fonction de la date d'ouverture, vérifiez le taux de rémunération avant impôt du PEL :
Les taux des anciens PEL sont bien supérieurs à ceux des PEL actuels. Qui plus est, ce taux est garanti tant que le plan n’est pas clôturé :
- 4,62% pour les plans activés entre le 16/05/86 et le 06/02/94
- 3,84% du 07/02/94 au 22/01/97
- 3,10% du 23/01/97 au 08/06/98
- 2,90% du 09/06/98 au 25/07/99
- 2,61% du 26/07/99 au 30/06/00
- 3,27% du 01/07/00 au 31/07/03
- 2,50% du 01/08/03 au 31/01/16
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1,50 % du 01/02/16 au 01/07/16
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Depuis le 1er août 2016 : 1,00 %
Pour les chanceux qui ont ouvert un PEL avant 2002 et le détiennent encore, la prime d’État est versée chaque année, en même temps que les intérêts, et sans obligation d’obtenir un prêt, ce qui accroit le rendement d'autant !
Un plan ouvert début 2003 sert par exemple 3,27% bruts.
- Même fiscalisé, ce plan offre encore 2,33% nets à un épargnant imposé à 14% et 1,83% net à un contribuable dans la tranche à 30%
- Avant de fermer un vieux PEL, pensez à faire quelques simulations et à comparer les rendements nets.
Fiscalité ?
Le prélèvement forfaitaire unique (30%) s’applique aux intérêts engendrés par des plans de plus de douze ans ou ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Le PFU de 30% se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt. Échapper au 17,2% est impossible. En revanche, les détenteurs de plans de moins de treize ans ouverts avant le 1er janvier 2018 échappent au 12,8%. Il en va de même pour les personnes non imposables à condition d'opter pour la taxation des gains au barème progressif.
