Rappelons que le fisc distingue les versements faits sur le contrat en fonction de l'âge du souscripteur au moment du versement : avant ou après 70 ans.

Alors que les capitaux versés sur le contrat avant l'âge de 70 ans sont exonérés de droits jusqu'à un montant de 152.500 euros par bénéficiaire (article 990 I du Code général des impôts), les primes au-delà de 70 ans sont taxées bien avant.

Édictée par l'article 757 B du Code général des impôts (CGI), la règle applicable aux sommes versées sur le contrat à partir de 70 ans se résume ainsi pour tous les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 :

  • Exonération de droits sur les sommes versées jusqu'à 30.500 euros. Elle est calculée sur tous les contrats ouverts au nom du défunt confondus.
  • Au-delà de cette somme, taxation aux droits de succession en fonction du degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
  • Exonération de la part du capital représentant les intérêts cumulés.

Rappel : les capitaux versés avant ou après l'âge de 70 ans sont intégralement exonérés de droits dès lors que le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. La règle est également applicable aux frères et sœurs célibataires, veuf(ve)s, divorcés ou séparés, âgé(e)s de plus de cinquante ans ou handicapés et constamment domiciliés chez le défunt depuis au moins cinq ans.

Une opportunité à saisir pour organiser avantageusement sa succession

Malgré l’idée reçue qui veut que l’assurance-vie ne soit plus à conseiller après 70 ans, souscrire un contrat et y verser des primes reste avantageux quand on regarde de plus près. En effet, même après 70 ans, les capitaux versés ne sont pas limités. Vous pouvez ainsi investir tant que vous le souhaitez au bénéfice de votre conjoint ou partenaire de pacs, qui sont totalement exonérés de droits, mais également au profit d'autres bénéficiaires soumis aux droits de succession.

L’assurance-vie après 70 ans confère 2 avantages :

  • Elle offre un abattement de 30.500 euros - ce qu’aucun autre placement (livret A et autres livrets, etc.) ne vous donnera !
  • Elle soustrait totalement les intérêts obtenus par le contrat des droits de succession. Ce qu’aucun autre placement quel qu’il soit, ne permet de faire…

Exemple : prenons le cas d'un oncle qui, à son 70e anniversaire, ouvre un nouveau contrat dans lequel il désigne comme bénéficiaires à parts égales son neveu et sa nièce, et sur lequel il verse d'abord 50.000 euros, puis chaque année 6.000 euros (500 euros par mois). Sachant que son espérance de vie à 70 ans est d'un peu plus de 14 ans (14,4 ans selon l'Insee en 2018), le capital cumulé hors intérêts serait à son décès à 84 ans de 134.000 euros (50.000 + (14 x 6.000 euros). Supposons un intérêt annuel moyen de 3,5 % sur la durée de 14 ans. Au terme , les intérêts cumulés se monteraient à 54.687 euros. Soit un capital final au décès de 188.687 euros.

Examinons maintenant comment se déroulera le dénouement du contrat et comparons avec la fiscalité dont aurait été passibles le neveu et la nièce sans contrat d'assurance-vie.

  • Hors assurance-vie, la somme de 188.687 euros serait revenue pour moitié à chacun des neveu et nièce (supposés dans l’exemple uniques héritiers ou légataires). Soit une part de (188.687 / 2) = 94.343,50 euros pour chacun d'eux. Dans le cadre d'une succession ordinaire, neveu et nièces ont droit chacun sur leur part à un abattement de 7.967 euros. Chacun aurait donc une part taxable de 94.343,50 – 7.967 euros = 86.376,50 euros. Les droits entre oncle et neveu/nièce se montant à 55% sur la totalité après abattement, soit 86.376,50 euros x 55 % = 47.507,08 euros, il resterait à chacun après imposition, la somme de 38.869,42 euros (86.376,50 – 47.507,08).
  • Dans le cadre du contrat d'assurance-vie souscrit et alimenté après 70 ans, la somme de 188.687 euros atteinte au jour du décès (à supposer que l'oncle ne détienne pas d'autres contrats souscrits après 70 ans) aurait été décomposée entre capital versé et intérêts cumulés. Seule la part des capitaux versés (soit au total 134.000 euros), et après abattement de 30.500 euros, aurait subi la taxation au même taux de 55 %. Selon le calcul suivant : 134.000 euros - 30.500 euros = 103.500 euros / 2 = 51.750 euros (part de chacun avant impôt). Imposition due par chacun des neveu et nièce = 51.750 x 55 % = 28.462,50 euros. Soit une part nette d'impôt revenant à chacun de 23.287,50 euros. Mais les intérêts produits par le contrat n'étant fiscalisés (soit une somme de 54.687 euros), ils sont à partager en deux parts égales nettes d'impôts. Soit 28.843,50 euros. Chacun des neveu et nièce recevra donc grâce à l'assurance-vie une part nette d'impôts de 23.287,50 euros + 28.843,50 euros = 52.131 euros par personne.

Dans l'exemple pris, chaque bénéficiaire recevra donc 13.261,58 euros (52.131 – 38.869,42) de plus si l'oncle a opté pour un contrat d'assurance-vie. Soit au total, un bénéfice de plus de 26.523,16 euros sur la succession de l'oncle !

À noter : de son vivant l'oncle pouvait bien sûr faire des retraits, tout en bénéficiant de l'abattement prévu sur les retraits partiels. Jusqu’à 4.600 euros de bénéfice exonéré pour une personne seule, portés à 9.200 euros pour un couple.

Bon à savoir : dans le contexte des versements effectués après 70 ans, plus vous vivrez longtemps et plus votre contrat produira d’intérêts défiscalisés pour les bénéficiaires désignés au contrat.

Conseils pour optimiser son assurance-vie après 70 ans

Pour profiter au maximum des avantages décrits précédemment, il convient de prendre certaines précautions. Même si vous avez déjà un ou plusieurs autres contrats souscrits avant 70 ans, passé 70 ans, souscrivez un autre contrat pour simplifier la gestion en cas de retraits partiels et de ne pas mélanger les fiscalités applicables. Faute de cette précaution, si vous mélangez les versements avant et après 70 ans, le retrait sera prélevé au prorata des capitaux versés sous chacun des deux régimes.

L’assurance-vie, même passé 70 ans, peut être un moyen de valoriser votre patrimoine et peut être une source de revenus complémentaires réguliers.

Mais dans le contexte actuel de placements au rendement très bas, pour réussir votre opération à la fois sur le plan successoral et sur le plan de valorisation du patrimoine, il vous faudra être draconien lors de la sélection et choisir un bon contrat. Un “bon” contrat, c’est :

  • Des frais réduits (pas ou très peu de frais de versement et des frais de gestion réduits : 0,70 % maxi).
  • Un bon fonds en euros (dans le contexte actuel de baisse du rendement des obligations, certains assureurs grâce à une gestion pointue de la part du fonds investie en actions et en immobiliers parviennent encore à servir un taux de revalorisation parfois nettement supérieur à la moyenne annoncée par la profession et qui devrait ressortir entre 1 % et et 1,3 % pour 2019).
  • Une sélection d’unités de compte de qualité permettant de dynamiser les performances du contrat en prenant un risque limité (20 à 30 % du capital sera investi sur ces supports financiers -fonds patrimoniaux ou flexibles - permettant de muscler son rendement.
  • Une offre de gestion déléguée à un tarif abordable. Gérer soi-même (en gestion dite “libre”) son contrat en unités de compte n’est pas donné à tout le monde puisque cela nécessite du temps et un minimum de connaissances en matière financière. C’est pourquoi il est nécessaire que l’assureur propose à son client un mode de gestion déléguée ou pilotée à un coût acceptable.

En respectant l’ensemble de ces critères de choix, vous pourrez profiter ainsi au mieux des avantages indéniables offerts par l’assurance-vie après 70 ans.