Une opportunité à ne pas rater
Transférer un article 83 fermé vers un PERP puis vers un PER permet de débloquer l’épargne en capital, plutôt qu’en rentes, à l’échéance.
Pourquoi transférer un article 83 vers un PERP puis vers un PER ?
L’épargne placée sur un article 83 « dormant », c’est-à-dire ouvert dans une entreprise que vous avez quittée et ne pouvant plus être alimenté, sera débloquée à l’échéance sous forme de rente viagère. Si vous privilégiez cette option, il est plus intéressant de conserver votre article 83 a priori, car la rente sera moins imposée qu’à l’échéance d’un PER.
Mais il existe un moyen de débloquer cette épargne sous forme de capital pour votre retraite. Il faut pour cela :
- Transférer l’article 83 fermé vers un PERP ;
- Puis transférer ce PERP vers un Plan Epargne Retraite individuel (compartiment individuel du PER).
Important
Seuls les articles 83 fermés peuvent être transférés. Les plans actifs (au sein de votre entreprise actuelle) ne peuvent pas l’être.
Pourquoi faut-il transférer un article 83 vers un PERP avant le 31 mai 2020 ?
Les transferts vers les PERP peuvent être réalisés jusqu’au 1er octobre 2020. Après cette date, il ne sera plus possible d’alimenter un PERP par transfert.
Effectuer ce transfert demande environ trois à quatre mois. Si vous souhaitez le faire, et pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez donc agir au mois de mai au plus tard.
En revanche, il n’existe pas à ce jour de date limite pour déplacer l’épargne d’un PERP vers un PER. Ce deuxième transfert pourra donc être acté ultérieurement à votre discrétion en vertu de la législation actuelle.
Pourquoi un transfert direct d’un article 83 vers un PER n’est pas recommandé si vous souhaitez sortir en capital ?
La loi permet de procéder au transfert d’un article 83 vers le PER. Mais l’épargne sera alors déplacée vers :
- Le compartiment catégoriel du PER, en ce qui concerne les cotisations obligatoires du salarié et de l’employeur ;
- Le compartiment individuel du PER, pour les versements individuels facultatifs du salarié.
Or, le compartiment catégoriel du PER ne permet qu’une sortie en rentes viagères. Il est impossible de débloquer cette épargne en capital.
Existe-t-il un cas dans lequel transférer un article 83 vers un PERP puis vers un PER est déconseillé ?
Il n’existe qu’un cas de figure où le transfert d’un vieil article 83 n’est pas recommandé : si vous êtes certain de vouloir percevoir une rente viagère issue de votre article 83 « dormant » à la retraite.
En effet, votre article 83 peut vous permettre de bénéficier d’une ancienne table de mortalité plus intéressante et d’un taux technique minimum de rémunération de l’épargne jusqu’à épuisement de la rente avantageux.
Vous devez donc :
- Être sûr de choisir une sortie en rentes plutôt qu’en capital ;
- Et détenir un article 83 « dormant » aux caractéristiques avantageuses dont l’épargne est suffisamment élevée pour vous permettre de toucher une rente viagère significative.
Si vous souhaitez tirer parti de la sortie en capital du PER et que vous détenez un ou plusieurs articles 83 fermés, vous avez tout intérêt à opter pour un transfert en deux parties :
- Transfert de l’article 83 vers un PERP (existant ou ouvert pour l’occasion) d’ici mai 2020 au plus tard ;
- Transfert du PERP vers le PER, sans contrainte de délai.
Cette opération ne pourra plus être réalisée une fois que les transferts vers les PERP ne seront plus autorisés par la loi, à partir du 1er octobre 2020. Compte tenu du délai requis pour transférer un article 83 vers un PERP, vous devez agir d’ici mai 2020 au plus tard. C’est pourquoi vous devez y réfléchir sans attendre pour bénéficier de cette opportunité avant qu’il ne soit trop tard.
