Les cadeaux aux salariés obéissent à des règles fiscales, comptables et sociales.
Les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons et cadeaux offerts par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur (entreprises de moins de 50 salariés) sont exonérés des cotisations sociales, lorsque leur montant global ne dépasse pas le seuil fixé à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 159 € pour 2015.
Ce plafond permettant l’exonération s’apprécie par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Les cadeaux et/ou bons d'achat, dont le montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas 159 euros, sont exonérés de cotisations sociales. Ils sont présumés être utilisés conformément à leur objet.
La TVA est récupérable que lorsque la valeur du bien ne dépasse pas 65 € TTC par bénéficiaire et par an.
En cas de dépassement des 159 euros, il est possible d'exonérer le montant des cadeaux et/ou bons d'achat, si les 3 conditions suivantes sont réunies simultanément :
1/ L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
2/ L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).
3/ Son montant doit être conforme aux usages
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5 % :
- pour la rentrée scolaire, il est de 5 % du plafond mensuel par enfant,
- pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Exceptions :
Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont considérés par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle et ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.
Les pourboires reçus des clients
Par définition, le pourboire correspond à la gratification laissée par le client en supplément au personnel. Ce mode de rémunération correspond à un salaire dès lors qu'il fait partie des usages d'une profession.
La plus connue étant la profession de serveur dans la restauration. Mais le pourboire est d'usage dans bien d'autres professions comme les livreurs et les salons de coiffure par exemple ou lorsqu'il est prévu et inscrit dans une convention collective.
Si l’employeur collecte collectivement les pourboires, l'article L3244-1 du code du travail rappelle que « dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites " pour le service " par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement ».
Il faut dès à présent retenir que le pourboire a vocation à être remis exclusivement aux salariés "en contact" avec la clientèle. Votre employeur ne pouvant pas partager l'ensemble des pourboires entre les mains de tous les salariés.
Le pourboire correspond au même régime que le salaire et doit apparaître dans la déclaration de vos impôts pour son montant net.
Les pourboires à déclarer aux impôts sont ceux que:
- Vous percevez directement, de main à la main, par le client
- Vous percevez suite au partage des pourboires effectué par votre employeur avec les autres personnes ayant un contact avec la clientèle.
Dans la pratique, l'employeur ne récolte pas les pourboires de ses employés et le plus souvent les pourboires ne sont pas imposés.
