Votre compte-courant d'associé

Une grande souplesse

Le compte courant d'associé n'est pas un compte en banque ouvert par un associé d'une société dans un établissement bancaire quelconque.

Il s'agit d'une avance de fonds, faite par un associé ou un dirigeant, à la société dont il est associé ou qu'il dirige, soit en versant des fonds dans la caisse sociale soit en renonçant temporairement à percevoir des sommes dues par la société (dividendes, rémunérations).

Ce prêt peut avoir plusieurs finalités : faire face à des difficultés de trésorerie passagères, ou financer la politique d'investisssement de la société sur du long terme. Ainsi, les apports en compte courant constituent une alternative aux apports en numéraire ou aux emprunts bancaires.

Cependant, afin de pouvoir mettre des fonds à disposition d'une société, il convient de respecter quelques règles : ainsi, dans les SARL et les sociétés par actions, il faut être associé ou actionnaire à hauteur de 5 % minimum du capital social.

Les gérants, les membres du directoire, les administrateurs, les membres du conseil de surveillance, ou les dirigeants d'une SAS peuvent détenir un compte courant. Seul le président de la SAS doit détenir 5 % du capital social pour avoir un tel compte.

Il est à noter que si un dirigeant ou un associé peut prêter de l'argent à son entreprise, l'inverse n'est pas possible. A l'exception des sociétés civiles, et des SNC, où le compte courant peut être débiteur, il s'agit d'un abus de biens sociaux.

Son fonctionnement est très simple. En effet, il ne nécessite aucun formalisme particulier, à la différence d'un apport en numéraire. Le compte courant se caractérise par sa grande souplesse. Le plus souvent, il ne s'accompagne d'aucune convention, permettant ainsi à l'associé ou au dirigeant de récupérer quasi immédiatement les fonds mis à disposition de la société. Leur fonctionnement peut cependant faire l'objet d'une organisation contractuelle soit à travers les clauses statutaires, soit à travers une convention, signée avec la société, et qui fixerait toutes les modalités d'ouverture et de fonctionnement.

Le prêt consenti par l'associé peut être sans intérêt, mais il peut également en produire. Le taux du compte courant créditeur est librement fixé par les parties. La rémunération versée est déductible, en principe, des bénéfices sociaux. Ainsi, il est nécessaire que le capital soit entièrement libéré, et que le taux d'intérêt ne dépasse pas un seuil fixé par la loi.

A ces deux conditions viennent s'en ajouter deux autres spécifiques aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés visant à lutter contre la sous-capitalisation des entreprises.

Les bénéficiaires des intérêts seront, quant à eux, imposés, soit au titre des bénéfices professionnels s'il s'agit d'une entreprise, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers s'il s'agit d'une personne physique.

Les comptes courants d'associés n'ont pas en principe le caractère de biens professionnels exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Si les avances en compte courant présentent des avantages, elles n'offrent pas les mêmes garanties, pour les tiers, que les apports en capital qui sont rémunérés par des parts sociales. Ainsi, il est fréquent que les établissements de crédit exigent que le montant du compte courant soit bloqué ou intégré au capital. Il conviendra d'arbitrer en fonction des circonstances.

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