Garantir la continuité dans le suivi des biens et la paix des familles
Préparer en avance la transmission de l’héritage permet de s’assurer d’une bonne continuité dans la gestion du patrimoine et des sociétés familiales. A partir du moment où un propriétaire décède, les impacts peuvent se ressentir sur la stabilité des biens concernés. Si la succession n’est pas anticipée, les héritiers peuvent faire face à des difficultés pour la gestion du patrimoine du défunt, voire se disputer entre eux.
Dans le cas du transfert d’une société par exemple, il est recommandé d’instaurer un plan de succession pour que les futurs dirigeants puissent assurer la relève sans perte de temps. Cette anticipation aide à prévenir les éventuels différends entre les héritiers et d’assurer la pérennité de l’organisation sur le long-terme.
De leurs côtés, les experts de l’immobilier ont remarqué une hausse de l’aide familiale dans le but de boucler un achat. C’est notamment ce qui se passe avec la flambée des taux d’intérêt. Rendre les mesures de transmission plus souples contribuerait ainsi à simplifier ces opérations et à aider les investisseurs à sécuriser la subvention de leur bien.
Prévenir les charges fiscales trop lourdes
En termes de transmission d’héritage, les dispositions fiscales sont reconnues pour être « déroutantes » en France. De nombreux Français se plaignent en effet de la complexité de ces règles. Cela dit, il existe des solutions pour échapper aux taux d’imposition qui sont trop élevés. Dans un premier temps, notez qu'il est préférable de s'en préoccuper bien avant vos 70 ans. En opérant de la sorte, vous pouvez faire jouir des avantages fiscaux non négligeables à vos successeurs.
Dans un second temps, notez que la transmission d’un contrat d’assurance-vie avant 70 ans aide également à assouplir les règles fiscales. Il en va de même pour la transmission de l’héritage professionnel (pacte Dutreil) et des biens immobiliers (démembrement de propriété ou société familiale). En anticipant la succession, les particuliers sont plus à même de mieux préparer l’héritage en respectant les règles en vigueur en matière de fiscalité. Ils pourront également sélectionner les processus les mieux adaptés à leur situation personnelle.
Simplifier la répartition du patrimoine entre les héritiers
La transmission d’un héritage doit répondre à certaines exigences, notamment en ce qui concerne le choix des légataires. Il est en effet impossible de transférer des biens à tout un chacun. En revanche, le donataire peut envisager de préparer la succession de telle sorte que chaque héritier puisse jouir de manière équitable du patrimoine légué.
Il est possible d’utiliser divers outils tels que l’Assurance-vie, la donation ou encore le testament ou les sociétés familiales et bien d'autres encore, en fonction de vos objectifs. En optant pour l’un de ces dispositifs, vous pouvez personnaliser la transmission des biens et répondre de manière adéquate aux besoins des successeurs. Aussi, ces alternatives sont parfaites pour affronter les situations de détresse financière ou d’incapacité qui peuvent toucher les héritiers le long de leur existence.
Quelle fiscalité pour les succession et donations ?
Les différents abattements qui peuvent se présenter suivent le lien de parenté se présentent comme suit :
100 000 € par parent au profit de chacun de ses enfants
31 865 € par grands-parent au profit de chacun de ses petits-enfants
5 310 € par arrière-grands-parent au profit de chacun de ses arrière-petits-enfants
80 724 € entre couple pacsé ou marié
15 932 € entre les membres d’une même fratrie
7 967 € entre oncles/tantes et neveux/nièces
Notons qu’il est possible de cumuler ces abattements avec d’autres abattements dont l’abattement spécial de 159 325 € concernant les donations à l’égard des personnes en situation de handicap ou encore l’abattement exceptionnel de 31 865 € qui est dédié aux dons manuels familiaux.
Ensuite, chaque part est taxée par tranches, comme suit :
Part taxable Tarif applicable
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
