Retraite : attention au départ

Prime de départ à la retraite

Le cadeau risque d’être beaucoup moins intéressant que prévu. Aujourd’hui (février 2022), les salariés du privé bénéficient d’une prime lorsqu’ils partent à la retraite. Si le départ est à l’initiative du salarié, ce bonus est imposable dès le premier euro. L’imposition étant établie selon un barème dont les taux sont progressifs, la prime peut se voir taxer à des taux élevés.

Stratégiquement, il peut être judicieux de réfléchir à votre date de départ. Ainsi, si vous partez à la retraite en début d’année, mécaniquement vos revenus baissent. Donc en percevant une prime de départ, votre montant de revenu imposable augmente mais il a des chances d’être soumis à des taux d’imposition moindres puisque vos ressources ont baissé. C’est beaucoup moins le cas si vous partez en fin d’année. Votre prime de départ viendra alors s’ajouter à votre salaire perçu en fin de carrière qui est plus élevé que votre pension. Dans ce cas, le risque de voir la prime taxée à une tranche supérieure d’imposition est beaucoup plus élevé. A cela s’ajoute le fait que vous devrez peut-être en plus déclarer les sommes versées au titre du solde des congés payés.

Mais rassurez-vous, il est toutefois possible de limiter ce changement de tranche d’imposition en optant pour le principe du quotient au titre des revenus exceptionnels. Vous êtes imposé sur votre prime de départ entièrement l’année de sa perception. Pour bénéficier du dispositif, vous devez déclarer la prime en case 0XX. L’impôt subi par la prime est alors calculé sur le taux d’imposition qui serait celui du seul quart de la prime perçue. Dans le cas de notre exemple d’une prime de départ de 40.000 euros pour un revenu annuel de 50.000 euros, sera calculé un impôt sur 60.000 euros (50.000 + 40.000/4). Le surplus d’impôt doit être multiplié par 4 et ajouté à l’impôt calculé sur vos revenus ordinaires. Ainsi, vous réglez bien en une fois l’imposition sur votre prime de départ mais limitez le taux d’imposition de la prime et donc votre imposition totale.

Pour mieux comprendre ce que peut vous permettre de “gagner” le quotient, reprenons l’exemple ci-dessus. Toujours pour un revenu de 50.000 euros, vous devez vous acquitter d’un impôt sur le revenu de 4.210 euros. Avec une prime de départ (dont on ne conserve donc qu’un quart avec le quotient : soit 10.000 euros, un quart de 40.000) et donc un revenu global de 60.000 euros, le montant de l’imposition s’élève à 6.404 euros. Pour savoir quelle est la somme que vous devrez réellement payer, vous faites ensuite la différence entre 6.404 et 4.210 euros. Vous obtenez 2.194 euros. C’est ce montant que vous multipliez par quatre. Ainsi, avec le quotient, l’année où vous percevez votre prime de départ, d’après le simulateur disponible sur impots.gouv.fr, votre impôt sur le revenu est de 12.986 euros. Si vous n’utilisez pas cette méthode du quotient, votre impôt sur le revenu sera calculé sur 90.000 euros (vos 50.000 euros de revenus et vos 40.000 euros de prime de départ à la retraite), soit toujours d’après le simulateur 15.404 euros. Ainsi, en choisissant le quotient, vous gagnez 2.418 euros (15.404 - 12.986).

Mieux, en plus du système du quotient, vous avez la possibilité d’optimiser la fiscalité de votre prime de départ grâce à votre épargne retraite. Si vous versez la somme représentant le quart de la prime de départ sur un support d’épargne retraite, alors, vous pourrez déduire cette somme de votre imposition sur le revenu ce qui annulera l’impôt que vous aviez à payer sur votre prime de départ. C’est le mécanisme le plus simple et le plus efficace d’autant plus que désormais, avec la loi Pacte, vous pouvez profiter d’une sortie en capital de votre épargne retraite sur une ou plusieurs années où votre imposition sera plus faible. Dans l'exemple ci-dessus, le gain par rapport au quotient sur votre impôt sur le revenu est de 8.776 euros. Soit près de 88 % de votre versement ! C’est imbattable.

D’autres possibilités existent pour passer à travers les mails du filet ou limiter la pression fiscale.

Si vous avez connaissance de cette indemnité autant le prévoir et augmenter votre prélèvement mensuel de telle sorte que vous pouvez anticiper un peu le poids financier de cette indemnité.

Pour les cadres dans les grandes entreprises, il est souhaitable que l’indemnité de départ soit plutôt convertie en stock-options ou en intéressement dans la société.

Attention à la retraite avant 67 ans des cadres à haut revenu soumis à la tranche C avant 2016

On peut l’oublier, mais pour les plus hauts revenus, s’ils partent à la retraite avant 67 ans, certains de leurs points Agirc-Arrco peuvent se voir appliquer un coefficient de minoration. En voici la raison.

En effet, jusqu’en 2016, les cotisations des cadres supérieurs et mandataires sociaux affiliés à l’Agirc étaient calculées sur deux tranches de cotisation distinctes : la tranche B pour la fraction de leur rémunération comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale et la tranche C pour la fraction comprise entre 4 et 8 plafonds. Depuis la fusion de l’Agirc avec l’Arrco en 2019, plus aucune distinction n’est faite entre ces deux tranches de cotisations pour les cadres.

Il n’existe plus désormais que deux tranches de cotisations dans le nouveau régime Agirc-Arrco résultant de la fusion : la tranche 1 pour la fraction de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale et la tranche 2 pour la fraction comprise entre 1 et 8 plafonds. Les conditions dans lesquelles les droits acquis sont liquidés sont les mêmes pour ces deux tranches. Autrement dit, il est possible de liquider ses droits, sans abattement, dès 62 ans dès lors que l’on a réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier de sa retraite à taux plein.

Mais attention pour les droits acquis sur la tranche C avant 2016, les anciennes règles perdurent. Il n’est possible de faire liquider les droits calculés sur la tranche C, sans abattement, qu’à partir de 67 ans. Si vous demandez leur liquidation avant 67 ans, en même temps que les autres droits que vous avez acquis, un abattement sera automatiquement appliqué, même si vous avez la durée d’assurance requise pour le taux plein. Cet abattement est définitif (viager). Son taux dépend de votre âge au moment où vous demandez le versement de votre retraite : 22% pour un départ à 62 ans, 17% pour un départ à 63 ans, 12% pour un départ à 64 ans…

Le hic ? Les relevés individuels de situation regroupent tous les droits, sans les distinguer. Il n’y a plus moyen d’individualiser les droits acquis sur la tranche C et aucune information n’est donnée aux futurs retraités sur les conditions de liquidation de cette tranche.

Pire : les simulations obtenues sur Marel ne tiennent pas compte du fait que les points acquis sur la tranche C seront affectés d’un coefficient de minoration s’ils sont liquidés avant 67 ans. Les simulations sont donc nécessairement fausses.

Un problème qu’assume l’Agirc-Arrco qui rappelle qu’il s’agit d’un parti pris de simplification. “Les estimations fournies par les régimes de retraite sont des ordres de grandeur basés sur des données personnalisées qui s’affinent à mesure que la date du départ en retraite se rapproche, confirme Frédéric Roullier, directeur du produit retraite à l’Agirc-Arrco. Les assurés qui le souhaitent peuvent demander un entretien information retraite auprès de leur caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco au cours duquel le conseiller pourra leur expliquer les conditions de liquidation de la tranche C et leur fournir différentes estimations chiffrées”, conseille-t-il.

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