Retraite : attention au départ en 2020

La mauvaise surprise qui vous attend si vous partez en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de mettre fin à la possibilité d’étaler sur 4 ans le paiement de l’impôt sur votre prime de départ à la retraite. Le risque ? Que vous ayez à payer plus d’impôt. Des solutions existent cependant pour limiter l’imposition.

Le cadeau risque d’être beaucoup moins intéressant que prévu. Aujourd’hui (novembre 2019), les salariés du privé bénéficient d’une prime lorsqu’ils partent à la retraite. Si le départ est à l’initiative du salarié, ce bonus est imposable dès le premier euro. L’imposition étant établie selon un barème dont les taux sont progressifs, la prime peut se voir taxer à des taux élevés. Pour éviter cette lourde taxation, jusqu’à présent, il était possible d’étaler les montants perçus sur 4 années, à parts égales. Ainsi, si votre prime de départ était de 40.000 euros, vous déclariez 10.000 euros au titre de revenus exceptionnels pendant 4 ans au lieu de 40.000 euros une seule année.

L’étalement vous permettait de voir la prime taxée à un taux d’imposition qui restait dans de nombreux cas celui de vos revenus ordinaires ou un taux proche et d’acquitter l’impôt de façon étalée sur 4 ans.

Or, cette possibilité ne devrait plus exister pour les nouveaux retraités percevant leur prime à compter de 2020. Conséquence, votre impôt sur le revenu risque de s’envoler, surtout si votre taux d’imposition est déjà élevé. D’après l’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de finances qui prévoit de mettre fin à l’étalement, ce risque est plutôt limité “ce dispositif n’est pas adapté au contexte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et n’atteint pas toujours l’objectif de limitation de la progressivité de l’impôt qui lui est assigné”.

Pourtant l’impact sur les futurs retraités sera loin d’être anodin.

Stratégiquement, il peut même être judicieux de réfléchir à votre date de départ. Ainsi, si vous partez à la retraite en début d’année, mécaniquement vos revenus baissent. Donc en percevant une prime de départ, votre montant de revenu imposable augmente mais il a des chances d’être soumis à des taux d’imposition moindres puisque vos ressources ont baissé. C’est beaucoup moins le cas si vous partez en fin d’année. Votre prime de départ viendra alors s’ajouter à votre salaire perçu en fin de carrière qui est plus élevé que votre pension. Dans ce cas, le risque de voir la prime taxée à une tranche supérieure d’imposition est beaucoup plus élevé. A cela s’ajoute le fait que vous devrez peut-être en plus déclarer les sommes versées au titre du solde des congés payés.

Mais rassurez-vous, il est toutefois possible de limiter ce changement de tranche d’imposition en optant pour le principe du quotient au titre des revenus exceptionnels. Contrairement à l’étalement, vous êtes imposé sur votre prime de départ entièrement l’année de sa perception. Pour bénéficier du dispositif, vous devez déclarer la prime en case 0XX. L’impôt subi par la prime est alors calculé sur le taux d’imposition qui serait celui du seul quart de la prime perçue. Dans le cas de notre exemple d’une prime de départ de 40.000 euros pour un revenu annuel de 50.000 euros, sera calculé un impôt sur 60.000 euros (50.000 + 40.000/4). Le surplus d’impôt doit être multiplié par 4 et ajouté à l’impôt calculé sur vos revenus ordinaires. Ainsi, vous réglez bien en une fois l’imposition sur votre prime de départ mais limitez le taux d’imposition de la prime et donc votre imposition totale.

Pour mieux comprendre ce que peut vous permettre de “gagner” le quotient, reprenons l’exemple ci-dessus. Toujours pour un revenu de 50.000 euros, vous devez vous acquitter d’un impôt sur le revenu de 4.210 euros. Avec une prime de départ (dont on ne conserve donc qu’un quart avec le quotient : soit 10.000 euros, un quart de 40.000) et donc un revenu global de 60.000 euros, le montant de l’imposition s’élève à 6.404 euros. Pour savoir quelle est la somme que vous devrez réellement payer, vous faites ensuite la différence entre 6.404 et 4.210 euros. Vous obtenez 2.194 euros. C’est ce montant que vous multipliez par quatre. Ainsi, avec le quotient, l’année où vous percevez votre prime de départ, d’après le simulateur disponible sur impots.gouv.fr, votre impôt sur le revenu est de 12.986 euros. Si vous n’utilisez pas cette méthode du quotient, votre impôt sur le revenu sera calculé sur 90.000 euros (vos 50.000 euros de revenus et vos 40.000 euros de prime de départ à la retraite), soit toujours d’après le simulateur 15.404 euros. Ainsi, en choisissant le quotient, vous gagnez 2.418 euros (15.404 - 12.986).

En matière de pression fiscale, le quotient reste cependant plus élevé que l’étalement.

Mieux, en plus du système du quotient, vous avez la possibilité d’optimiser la fiscalité de votre prime de départ grâce à votre épargne retraite. Si vous versez la somme représentant le quart de la prime de départ sur un support d’épargne retraite, alors, vous pourrez déduire cette somme de votre imposition sur le revenu ce qui annulera l’impôt que vous aviez à payer sur votre prime de départ. C’est le mécanisme le plus simple et le plus efficace d’autant plus que désormais, avec la loi Pacte, vous pouvez profiter d’une sortie en capital de votre épargne retraite sur une ou plusieurs années où votre imposition sera plus faible. Dans l'exemple ci-dessus, le gain par rapport au quotient sur votre impôt sur le revenu est de 8.776 euros. Soit près de 88 % de votre versement ! C’est imbattable et reste meilleur que l’étalement.

D’autres possibilités existent pour passer à travers les mails du filet ou limiter la pression fiscale.

Si vous avez connaissance de cette indemnité autant le prévoir et augmenter votre prélèvement mensuel de telle sorte que vous pouvez anticiper un peu le poids financier de cette indemnité.

Pour les cadres dans les grandes entreprises, il est souhaitable que l’indemnité de départ soit plutôt convertie en stock-options ou en intéressement dans la société.

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