L'assurance-décès invalidité

Justifié tant que votre patrimoine n'est pas suffisant pour aider vos proches

Si les revenus de vos proches après votre décès risquent d’être insuffisants, une solution consiste à souscrire un contrat d’assurance-décès temporaire. L’objectif est de leur garantir le versement d’un capital ou d’une rente, si votre décès survient pendant la période de validité du contrat, soit le plus souvent dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

Les salariés qui ne sont pas protégés par leur entreprise ou ceux qui ont perdu leur emploi – donc leur statut et ses avantages – ont intérêt à entreprendre cette démarche.

Sans oublier les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants…) ou les retraités qui ne bénéficient d’aucune couverture contre le risque de décès.

Quel montant garantir ? Lors de la souscription, il est prudent de retenir comme base une année de revenus (de 20 000 € pour un salarié au Smic à 100 000 € environ pour un cadre supérieur). Si vous décédez, les bénéficiaires touchent le capital. Si vous êtes toujours en vie au terme de la période prévue, le contrat prend fin et les cotisations versées ne sont pas récupérées (on parle de contrat à fonds perdu).

Quel âge limite ? Généralement, pour souscrire une telle assurance, il est de 70 ans. Selon l’âge et le capital choisi, le montant de la cotisation varie.

Quel régime fiscal ? Le régime de l’assurance-décès est identique à celui de l’assurance-vie. S’agissant du conjoint ou du partenaire de Pacs, le capital échappe à l’impôt et aux droits de succession. Pour les enfants, le capital versé ne sera taxé qu’au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, si vous avez cotisé pour ce contrat avant l’âge de 70 ans. Si le souscripteur décède après ses 70 ans, ces primes seront soumises aux droits de succession, après un abattement de 30.500 euros.

Adhésion

Si vous êtes considéré comme un cas à risque, on vous fera passer des examens de santé. Afin d’évaluer le risque financier qu’elle prend en vous assurant, toute compagnie cherche à savoir dans quel état de santé vous vous trouvez au moment de la souscription du contrat. Si vous êtes jeune et en forme, vous n’aurez qu’à signer une attestation de bonne santé, surtout si le montant des garanties que vous demandez est faible (moins de 40.000 euros). En revanche, si vous exigez des garanties élevées alors que vous êtes de santé fragile et avez plus de 45 ans, c’est un questionnaire médical détaillé qui vous sera remis. Si l’assureur vous considère comme un cas à risque, il vous fera passer des examens (analyse de sang, test d’effort, électrocardiogramme…). Certes, vous pouvez toujours refuser de vous y soumettre, mais, de son côté, la compagnie pourra aussi refuser de vous assurer…

Exclusions

Pas question d’être accepté par une compagnie si vous pratiquez un sport dangereux. Certaines activités sont exclues des assurances décès. Sont couramment visés les métiers dangereux (marin, secouriste…) et les pratiques sportives à haut risque (parapente, plongée, spéléologie…). Figure aussi sur la liste noire la conduite d’un véhicule sans permis ou en état d’ébriété. Cas spécial, celui du suicide : lorsqu’il est avéré (ce qui n’est pas toujours évident à établir), il est exclu au cours de la première année (parfois les deux premières) suivant la souscription du contrat. C’est une forme de délai de carence. Tous les assureurs l’imposent.

Cotisations dues

Elles peuvent être multipliées par 6 entre les 40 et les 60 ans de l’assuré. Les cotisations à verser sont proportionnelles aux capitaux garantis, et augmentent avec l’âge. C’est sur ce dernier critère que le bât blesse : si vous êtes jeune, ces primes sont modestes, puis l’addition tend à s’envoler. Pour un capital garanti de 80 000 euros, comptez ainsi entre 15 et 20 euros par mois pour une souscription à 40 ans, et entre 60 et 70 euros à 55 ans.

A partir d’un certain âge (70, 75 ou 80 ans, selon les assureurs), vous n’aurez plus rien à payer : vous serez radié du contrat de la compagnie, et, puisque vous serez toujours en vie, vous devrez, selon la logique du système, lui abandonner l’ensemble de vos versements sans contrepartie aucune.

A signaler : depuis le 21 décembre 2012, suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, les assureurs ne peuvent plus faire de différence tarifaire entre les hommes et les femmes. Ayant une espérance de vie plus longue, ces dernières payaient jusqu’alors des cotisations moins élevées de 10 à 15%. Cet avantage (qui perdure pour les contrats décès signés avant le 21 décembre 2012) a donc aujourd’hui disparu.

La discrimination par rapport au tabac est en revanche toujours d’actualité. De sorte que les fumeurs, quel que soit leur sexe, se voient imposer une surprime d’au moins 25%. Reste que, confrontés à une concurrence de plus en plus vive, les assureurs multiplient les nouvelles formules pour améliorer leurs offres : réductions de prime pour récompenser la fidélité d’un assuré totalisant dix ans d’ancienneté, doublement du capital en cas de décès consécutif à un accident…

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