Le dispositif Monuments Historiques s'adresse aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d'imposition supérieure). Le dispositif Monuments Historiques concerne également les personnes ayant de forts revenus fonciers à gommer.
Pour ces contribuables, le choix du type de financement est particulièrement important, pouvant permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal très important.
Le dispositif Monuments Historiques aura la préférence des investisseurs amoureux des belles pierres et des logements de standing.
Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à long terme.
Il n'est plus possible de diviser un immeuble en loi Monuments Historiques, sauf si la division a fait l'objet d'un agrément du ministère du budget, après avis du ministère de la culture. De ce fait, les biens disponibles divisés en appartements se trouvent considérablement raréfiés: la commercialisation de ces biens est extrêmement rare et très recherchée.
Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : il se tient informé de toute commercialisation à venir et vous préviendra en avant-première.
2018-2019 : Monument Historique et Prélèvement à la Source (PAS)
Le déficit foncier créé, en 2018, par un investissement soumis au régime des monuments historiques pourra-t’il s’imputer sur le revenu global en 2019, année du CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) ?
Cette interrogation relative à l’imputation sur le revenu global du déficit généré par un tel investissement résulte de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er
janvier 2019 et notamment à l’annulation, grâce au CIMR, de l’impôt afférent aux revenus non exceptionnels perçus en 2018.
Rappel :
L'investissement en loi Monuments Historiques 2018 consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition et aux travaux sont déductibles intégralement des revenus fonciers.
Le déficit généré est déductible du revenu global et également des 6 années suivantes sans plafonnement.
Afin d’éviter que les contribuables n’aient à acquitter en 2019 à la fois le montant de l’impôt sur les revenus 2018 et sur ceux perçus en 2019 en raison de la mise en place à compter du 1er janvier du prélèvement à la source, le législateur a mis en place le CIMR.
Ce CIMR n’a toutefois vocation qu’à neutraliser l’imposition afférente aux revenus non exceptionnels (courants) entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source.
Dès lors, les contribuables devront toujours s’acquitter en 2019, au titre des revenus 2018, de l’impôt afférent aux revenus entrant dans le champ d’application du PAS mais considérés comme exceptionnels ainsi que l’impôt afférent aux revenus hors du champ d’application du PAS.
Ainsi :
- Si le contribuable ne perçoit que des revenus courants, l’investissement soumis au régime des monuments historiques lequel permet une imputation sur le revenu global a fiscalement peu intérêt dans la mesure où l’impôt afférent aux revenus fonciers sera annulé par le CIMR. En d’autres termes, les versements alimentant ce type d’investissement viendront réduire les revenus courants mais ceux-ci seront de toute façon « gommés » par le CIMR.
- A contrario, si le contribuable dispose de revenus exceptionnels, l’impôt sur le revenu résiduel pourra être réduit par la réalisation de telles dépenses.
Cela concerne :
- les revenus exceptionnels visés par le prélèvement à la source mais hors CIMR : prime exceptionnelle, rémunération exceptionnelle des dirigeants et indépendants, etc.
- les revenus hors champ du prélèvement à la source mais imposés sur option au barème progressif : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, etc.
Le déficit foncier créé en 2018 via un investissement monument historique sera bien reportable sur le revenu global de l’investisseur en présence de revenus exceptionnels.
Investir dans un monument historique et payer des travaux en 2018 peut donc s’avérer une stratégie patrimoniale pour les contribuables disposant de revenus exceptionnels en 2019 afin d’une part de minimiser l’imposition au titre des revenus exceptionnels en septembre 2019 et de diminuer le taux du prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2019.
