Le passif déductible

Certaines dettes peuvent être utiles ...

Le passif déductible

Les dettes grevant le patrimoine sont déductibles lorsqu'elles existent au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'elles sont à la charge personnelle du redevable et qu’il peut les justifier.

Les impôts

Ils sont déductibles si leur fait générateur se situe au plus tard le 1er janvier de l'année d'imposition.

Viennent ainsi diminuer l'actif imposable:

- L'impôt sur le Revenu dû au titre de l'année précédente (non prélevé à la source),

- Les prélèvements sociaux (non prélevés à la source),

- Les impôts locaux,

- l'ISF 2014 lui-même : dans un premier temps, on calcule l'ISF sur le montant net du patrimoine et, dans un second temps, on ajoute cet ISF ainsi calculé au passif pour calculer l'ISF à payer.

Les emprunts

Ils sont déductibles pour un montant égal au capital restant dû au 1er janvier 2014, augmenté des intérêts échus et non payés et des intérêts courus à cette même date.

À noter :

Les dettes liées aux biens exonérés ne sont déductibles que pour leur montant dépassant la valeur de ces biens.

Celles liées aux biens non imposables à l'ISF dans le patrimoine de l'intéressé ne sont plus  déductibles. C'est notamment le cas pour les emprunts sosucrits pour acquérir la nue-propriété de biens immobiliers.

Les autres dettes

Par exemple, sont déductibles les découverts bancaires au 1er janvier 2014 majorés des intérêts courus, les factures reçues et non encore réglées au 1er janvier 2014, le montant actualisé de l'indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel, le capital constitutif des rentes viagères payées pour l'acquisition de biens, ou la valeur de capitalisation d'une pension alimentaire résultant d'une décision judiciaire. il convient de joindre à la déclaration les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée.

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