Rachat d'assurance-vie et de contrats de capitalisation

Il est préférable d'effectuer une avance qu'un rachat !

1°) L'imposition en cas de rachat du contrat :

Le rachat est constitué d’intérêts et de capital dans les mêmes proportions que le contrat lui-même. Or, seuls les intérêts font l'objet d'une imposition, de telle sorte que la part imposable est relativement faible par rapport au montant du rachat.

La part d'intérêt dans le contrat d'assurance-vie ou le contrat de capitalisation est imposée au choix du contribuable :

- soit au barème progressif de l'impôt sur le Revenu,

- soit à un prélèvement forfaitaire libératoire selon le tableau ci-après :

Assurance vie unites compte

A noter : Le prélèvement de 7,5% est effectué au premier euro et sera remboursé dans la limite de l'abattement par l'administration fiscale sous forme de crédit d'impôt.

Lorsque vous effectuez un retrait d’un contrat vie, appelé rachat par les assureurs, les gains qu’il contient sont fiscalisés.

Pour optimiser la fiscalité relative aux retraits effectués sur votre contrat d'assurance vie, il convient de retenir la bonne option fiscale, que nous avons indiquée en gras dans le tableau ci-après.
Ce choix, qui n'est pas figé dans le temps, dépend de votre tranche marginale d'imposition et de l'ancienneté du contrat.

Âge du contratTaux du PFL (1)Votre tranche marginale d'imposition
  0%14%30%41%45%
< 4 ans 35%   IR (2) IR (2)    
4 à 8 ans 15% IR (2) IR (2) PFL (1) PFL (1) PFL (1)
> 8 ans 7,50%   PFL (1) PFL (1)    
(1) PFL: prélèvement forfaitaire libératoire. (2) IR : impôt sur le revenu.

 

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, le taux d'imposition de la part d'intérêt comprise dans le rachat est fonction de la durée écoulée depuis la souscription du contrat.

Donc, passé 8 ans depuis la souscription, votre contrat peut fonctionner comme un livret A pour placer de la trésorerie !

 

D'une façon générale, pour un besoin ponctuel de trésorerie, il est préférable d'opter pour une avance non fiscalisée :

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

  • L’avance est un prêt consenti par l’assureur. Son remboursement n’est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels. La fiscalité de votre contrat ne s’en trouve pas modifiée. L’avance ne modifie les garanties ni en cas de vie, ni en cas de décès. Elle ne modifie pas non plus le montant de l’épargne constituée qui reste intégralement valorisée.
    L’avance est gérée sur un compte spécifique appelé « compte d’avances » qui supporte des intérêts qui viennent augmenter ce compte. Le montant du « compte d’avances » est déduit des sommes versées par l’assureur au titre des garanties en cas de vie ou en cas de décès ou à l’occasion du rachat total.
  • Le rachat est un retrait définitif de l’épargne qui peut générer la perte d’avantages fiscaux et successoraux. Vos versements ultérieurs ne bénéficieront pas forcément des mêmes avantages que l’épargne initialement investie. Tout rachat est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

 

2°) Les prélèvements sociaux

Ces prélèvements sociaux sont retenus à la source par l'établissement payeur. Ils sont de 15,5% (taux applicable depuis le 1er juillet 2012).

Pour les contrats en euros (dits monosupports) :  ils sont prélevés à chaque inscription en compte des intérêts.

Pour les contrats en unités de compte (dits multisupports) :  ils sont prélevés à chaque sortie de capitaux (rachats partiels ou totaux, décès). Depuis le 1er jui|let 2011, les intérêts du fonds euro des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte quelle que soit la date de souscription de ces contrats.

Lors d’un retrait partiel, d’un retrait total ou au décès de l'assuré, les produits qui n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements sont soumis aux prélèvements sociaux. 

Si la somme des prélèvements sociaux perçus au cours du contrat (prélèvement sur les intérêts du fonds euro) est supérieure au montant calculé sur la totalité des produits du contrat à la date du dénouement par retrait ou au décès du souscripteur, une régularisation aura lieu et sera réalisée par l’étab|issement payeur (la compagnie d'assurance).

Nouveauté :

Pour les contrats d'assurance-vie en unités de compte clôturés depuis le 26 septembre 2013 (ou sur lesquels des retraits sont opérés) et alimentés avant le 26 septembre 1997, les prélèvements sociaux sont pris au taux de 15,5 % sur les produits des unités de compte afférents à ces primes antérieures au 26 septembre 1997 et sur les intérêts inscrits avant le 1er janvier 2011 sur les compartiments euros relatifs à ces mêmes primes. L'assiette est constituée des gains acquis depuis 1997, les gains acquis avant restant exonérés de prélèvements sociaux. Auparavant ces gains étaient taxés en fonction des taux en vigueur au moment de leur réalisation.

Toutefois, les produits des contrats d'assurance-vie souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 et réalisés pendant les 8 premières années du contrat continuent à bénéficier des taux historiques.

Dernier conseil : si vous placez votre trésorerie sur un contrat vie, essayez, dans la mesure du possible, d’effectuer vos retraits après le 1er janvier. Cette petite astuce vous permettra d’optimiser la rentabilité de votre contrat. En effet, sur certains contrats, les sommes retirées en cours d’année ne profitent pas du taux de rendement le plus élevé annoncé chaque année dans la presse.

Consultez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, il saura utilement vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.

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