1 - Vous partez à l'étranger : détachement ou expatriation ?
La distinction entre détaché et expatrié réside dans l'origine de votre départ pour l'étranger :
- Vous êtes détaché de façon temporaire à l'étranger par votre entreprise (par exemple pour aller travailler dans une unité de production ou dans une filiale) : vous conservez la protection sociale dont vous disposiez avant de rejoindre votre poste à l'étranger (dans les limites éventuellement prévues par la réglementation européenne ou les accords internationaux).
- Vous choisissez de vous expatrier (par exemple en vous faisant directement embaucher par une entreprise étrangère ou en exerçant une activité indépendante hors de France) : vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France et plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter (voir ci-dessous).
2 - Vous avez travaillé en France et à l'étranger
Il existe trois cas de figure principaux :
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour déterminer votre durée totale d'assurance et donc le taux de calcul de votre retraite de base en France.
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France : votre activité à l'étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l'accord. Le contenu de ces conventions pouvant varier selon les pays, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
Attention : dans ces deux cas, votre ou vos caisses de retraite françaises ne vous verseront que la partie de retraite correspondant à votre carrière effectuée en France.
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays n'ayant pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France : votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l'étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l'étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l'étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes. Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d'une caisse française, il vous faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'étranger (CFE) - ce qui ne vous dispense pas de cotiser auprès d'une caisse locale -, soit racheter les trimestres correspondants. Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d'une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex). Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l'étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.
Ces démarches et ces reconstitutions de carrière peuvent se révéler complexes.
Pour votre retraite complémentaire, cliquez ici.
Il est donc indispensable d'entamer les démarches plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.
Bien entendu votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE fera un point retraite complet avec vous avant votre départ et restera vigilant pour tout ce qui vous concerne tout le temps de votre expatriation.
Bon à savoir
Une caisse pour les expatriés
Institution originale, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) permet aux expatriés de bénéficier d'une couverture sécurité sociale identique à celle des assurés demeurés en France.
L'adhésion à la CFE est ouverte aux salariés, aux étudiants ou aux non salariés (sauf la partie retraite pour les artisans, commerçants, professions libérales, qui disposent de couvertures spécifiques assurées par les régimes de retraite des travailleurs indépendants). Elle se fait sur une base volontaire, de façon individuelle ou par le biais de l'employeur.
En matière de retraite, l'adhésion à la CFE permet aux salariés de bénéficier d'une couverture vieillesse assurée par le régime général (Cnav).
Le site de la Caisse des Français de l'étranger : www.cfe.fr
Lors de votre retour en France, objectif défiscalisation PERP
Les personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France depuis les 3 dernières années peuvent déposer sur leur PERP, l’année de leur retour en France, jusqu’à 3 fois le montant du plafond annuel.
Ce sont les revenus de l’année en cours qui sont retenus pour les limites de déduction…
Les expatriés de retour en France peuvent ainsi, la première année, profiter d’une défiscalisation triple (en montant).
Le CLEISS
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est l’institution pivot chargée de contribuer à la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie. Il sert d’intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères et entre celles-ci et les particuliers et les entreprises afin de faciliter le règlement de toute difficulté relative à l’application d’un accord international. Il renseigne sur l’application des accords internationaux et sur les législations étrangères de sécurité sociale.
En matière de détachement, il gère toutes les autorisations dérogatoires ou exceptionnelles.
Le site du CLEISS: www.cleiss.fr
