Diagnostic patrimonial

Le choix des stratégies dépend avant tout d'une analyse détaillée et personnalisée, effectuée dans les domaines économiques, financiers, fiscaux et juridiques. La mise en relief des points positifs et négatifs permet de trouver les correctifs adéquats.

Cette approche aura pour but de s'assurer que la structure du patrimoine est cohérente avec vos objectifs et vos critères d'investissements.

L'analyse économique

La diversification

Le bon sens populaire veut que l'on ne mette pas « tous ses œufs dans le même panier », c'est-à-dire qu'il faut réduire les risques en les divisant.

L'incertitude régit la vie économique et financière ; les marchés subissent des cycles plus ou moins fluctuants qui incitent à ne pas privilégier exagérément certains secteurs d'investissements.

Outre le poids économique brut de l'ensemble, l'appréciation de l'équilibre global est réalisée au travers des trois marchés suivants :

  • le marché immobilier,
  • le marché financier : actions et obligations,
  • le marché monétaire.

Le degré de liquidité

Il n'existe aucune norme sur la répartition adéquate du patrimoine entre biens liquides et non liquides. La liquidité du patrimoine est avant tout celle que vous souhaitez, elle sera néanmoins rapprochée et mise en adéquation avec vos objectifs.

La plupart des placements possèdent une durée de détention conseillée pour éviter la réalisation de contre-performances.

A ce titre, nous pouvons retenir, à titre indicatif, les durées suivantes :

  • les valeurs refuges (art, or, antiquité) : 15-25 ans,
  • l'immobilier : 10-20 ans,                
  • les actions : entre 5 à 10 ans,        
  • les obligations : entre 12 mois et quelques années,            
  • les placements de trésorerie : de quelques jours à 6 mois.           

Cette ventilation ne porte ni sur les biens professionnels, ni sur les biens d'usage qui rentrent dans des délais de réalisation plus spécifiques.

Les durées évoquées peuvent être plus ou moins longues selon l'état du marché au moment de l'achat et des avantages fiscaux associés ; tel est le cas notamment du PEL (plan d'épargne-logement), du PEA (plan épargne en actions), du contrat d'assurance-vie ....

Il s'agit alors de trouver un compromis dans la mesure où l'épargnant souhaite conserver un certain volant de liquidités pour faire face à ses échéances, aux imprévus et aux financements de projets.

Le bilan de liquidités ventile les biens et placements selon trois niveaux de disponibilité :

  • fort : quelques jours - mois
  • moyen : > 1 an et < 5 ans
  • faible : > 5 ans

et éclairera sur les capacités à honorer les dettes par la réalisation d'actifs à court et moyen terme.

Le niveau du risque

Il convient d'être vigilant à une surexposition de vos actifs aux risques économiques, financiers et fiscaux.

Souvent abordé comme une contrainte psychologique par l'épargnant qui souscrit un produit financier, il est en fait incontestablement lié à la notion de rentabilité : les actifs les plus rentables sont aussi les plus risqués (on dit encore les plus volatils).

L'appréciation du risque est avant tout une affaire d'appréciation du marché sur lequel est positionné le produit ou le bien.

Quatre niveaux sont généralement retenus :

  • élevé (actif professionnel),
  • fort (actions),
  • relativement faible (résidence principale, immobiliers locatifs)
  • presque nul (placements monétaires, assurance-vie fond en Euros).

L'analyse budgétaire

L'objectif est d'apprécier le revenu disponible en fonction des charges obligatoires mais aussi du budget familial précisé ou estimé. Cette base sert également à mesurer le niveau de vie actuel et celui projeté à la retraite.

Les moyens d'actions sont évalués grâce aux capacités d'épargne et d'emprunt, augmentés des placements en attente d'affectation et de ceux dont les rendements sont jugés peu satisfaisants.

L'analyse financière

La mesure du rendement des actifs financiers se présente sous deux formes : l'une administrée, l'autre dépendante de la vie économique du bien.

La première est fonction du niveau des taux sur les marchés financiers, nous y trouvons essentiellement l'ensemble des produits de trésorerie, les livrets bancaires, le livret de développement durable ainsi que l'épargne logement. Leur rendement est réduit généralement par les prélèvements sociaux et l'inflation.

La seconde, généralement plus dynamique, est influencée par :

  • le degré de risque accepté,
  • la durée d'immobilisation,
  • la fiscalité personnelle de l'investisseur,
  • les cycles économiques,
  • l'inflation.

En matière d'actifs immobiliers, rappelons que l'investisseur attend d'une acquisition :

  • un rendement immédiat sous forme de revenus,
  • un rendement différé sous forme de plus-value à la revente,
  • un effet de levier financier et fiscal.

L'analyse des taux de rendement et leur évolution prévisible mettront en exergue les biens susceptibles d'être cédés à terme pour réorientation, par rapport à un taux de revenu souhaité.

L'analyse du financement

C'est dans un contexte de baisse des taux d'intérêts que les épargnants doivent tenter d'optimiser la gestion de leurs liquidités.

Elle concerne exclusivement les produits présentant un risque quasiment nul.

Parallèlement, l'analyse portera sur :

  • le niveau d'endettement,
  • l'intérêt d'un remboursement anticipé des crédits,
  • l'évolution des taux d'intérêts,
  • le recours possible à un emprunt in fine,
  • le contrôle des assurances décès et chômage,
  • l'adossement éventuel à un contrat d'assurance-vie.

L'analyse fiscale

L'impôt sur le revenu :

Le taux global d'impôt sur le revenu peut atteindre au maximum 45  %, augmenté des contributions sociales de 15,5  % ; alors que la CSG déductible s'établit à 5,1  %.

La maîtrise de la pression fiscale et son évolution sont importantes puisqu'elles influent sur le niveau d'épargne, le train de vie et le rendement des placements.

Les réflexions portent sur :

  • le rattachement des enfants ou le versement d'une pension alimentaire,
  • l'utilisation du PEA dans la gestion des valeurs mobilières,
  • l'intérêt du micro-foncier,
  • la défiscalisation des revenus fonciers par le crédit et les travaux,
  • la mise en place de rachats partiels programmés sur des contrats d'assurance-vie,
  • le démembrement de propriété,
  • la location meublée non professionnelle.

L'ISF :

En raison de l'exonération attachée à l'outil de travail, le dirigeant est peu sensible à l'impôt sur la fortune. Il est alors utile de l'informer du rapprochement de la première tranche d'imposition (1,3 millions € au 01/01/2014). Le départ à la retraite, la vente de l'entreprise et le transfert de sa valeur dans le patrimoine privé accélèrent son exigibilité et en augmentent considérablement son montant.

Le dirigeant doit être informé de la nécessité et de l'intérêt d'établir une déclaration, dans la mesure où le délai de prescription de 6 ans en l'absence de dépôt d'une déclaration est réduit à 3 ans.

Certaines réflexions sont à mener sur :

  • l'opportunité de donner l'usufruit temporaire de biens,
  • l'intérêt de privilégier les investissements en nue-propriété,
  • l'intérêt d'incorporer les comptes courants au capital,
  • la nécessité de privilégier les investissements de capitalisation à titre professionnel,
  • l'apport d'immobilier à une société civile en vue de pratiquer une décote.

Les droits de succession :

Malgré la suppression des droits de succession entre époux et couples pacsés, les problématiques demeurent.

Un calcul au premier décès puis au second décès permet de visualiser le coût total et d'informer le dirigeant sur la part revenant aux enfants.

Cette sensibilisation doit aboutir à une réflexion juridique et financière sur :

  • l'utilisation des abattements légaux et du délai fiscal devant s'écouler entre deux donations (15 ans),
  • les techniques de démembrement,
  • la modification du régime matrimonial,
  • la souscription et l'alimentation d'un contrat d'assurance-vie,
  • la constitution d'une société civile,
  • les « sauts de générations »

L'analyse juridique

L'incidence des régimes matrimoniaux est fondamentale dans la mesure où ils influent sur la protection, la répartition et la transmission du patrimoine.

Choisir son régime matrimonial relève d'une véritable stratégie patrimoniale et d'une volonté d'équilibrer des objectifs supposés inconciliables.

Il s'agit, par exemple, de permettre à chaque époux de garder le contrôle d'une partie de ses biens tout en assurant, en cas de décès de l'un des conjoints, la jouissance partielle ou totale de l'actif au survivant ; ou encore de séparer patrimoines professionnel et personnel tout en améliorant les droits de l'époux par rapport aux héritiers privilégiés.

Il n'existe ni bon ni mauvais régime matrimonial mais seulement des cadres légaux et des contrats bien ou mal adaptés aux conditions de vie des époux et à leur évolution.

L'analyse juridique permet de mettre en valeur :

  • l'origine de propriété des biens (Monsieur ; Madame ; Monsieur et Madame...),
  • un déséquilibre éventuel entre les époux,
  • l'existence ou non d'une donation au dernier vivant,
  • les biens qui produisent des revenus,
  • la composition du patrimoine et le détail par marché économique.
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