1 - Une fiscalité successorale particulièrement avantageuse.
Celle-ci permet en effet de bénéficier de 75% d'abattement en cas de transmission, par succession comme par donation, sans limite de montant, ni contrainte de durée de conservation.
2 - Deux types de réduction d'impôt sur le Revenu (bien entendu non cumulatives, c'est soit l'une, soit l'autre !)
2.1. - Loi IR-PME (Madelin)
Réduction d'Impôt sur les Revenus de 2022 de 25% de la souscription de parts de Groupements Forestiers (parts nouvelles émises seulement, ce dispositif ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire), dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple (soit des réductions d'Impôt sur le Revenu de respectivement 9.000 euros et 18.000 euros), en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital. La Réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d'utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux niches fiscales)
2.2. - Loi DEFI
Pour les Groupements Forestiers qui ne sont pas éligibles au premier dispositif, et dans le cas d'achat de parts en secondaire (par opposition à la souscription de parts nouvelles), s'appliquera le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt (loi DEFI). La réduction d'Impôts sur le Revenu est de 18%, mais pour des montants d'investissements qui sont limités à 5.700 euros pour un célibataire et 11.400 euros pour un couple (soit des réductions respectives de 1.026 euros et 2.052 euros), en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 8 ans ½ au moins, et d'un risque de perte en capital. Le Groupement Forestier prend alors l'engagement d'appliquer pendant 15 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).
AVENIR & SERENITE PATRIMOINE vous proposera toujours le premier dispositif, plus intéressant pour l'investissement dans les Groupements Forestiers.
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les avantages fiscaux ont toujours des contreparties, et qu’ils dépendent de la situation de chacun; elle doit être préalablement étudiée individuellement. Le présent document à caractère promotionnel ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation. Prenez contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour une étude personnalisée.