Impôt

Prélèvement à la source en 2018

 

Impôt inchangé en 2018, ça change tout !

C'est sûr, le prélèvement à la source ne s'appliquera pas en 2018. Ce qui n'est pas sans conséquence pour nombre de contribuables, car les revenus de 2017 seront donc imposés comme d'habitude.

C'est par la voie d'une ordonnance publiée le 23 septembre dernier que la décision de report du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu (IR), annoncée en juin, a été entérinée. Le processus de passage au PAS est donc suspendu et son entrée en vigueur qui devait avoir initialement lieu le 1er janvier 2018 ne devrait donc intervenir que dans un an, en 2019, un délai destiné à être mis à profit pour permettre aux différents acteurs de cette réforme de grande ampleur de mieux se préparer. Pour l'heure, ce report change la donne pour les contribuables, puisqu'il a un impact sur les modalités d'imposition des revenus de 2017 et aussi de 2018. D'où la nécessité de revoir sa stratégie fiscale et dans l'immédiat d'exploiter tous les leviers fiscaux pour limiter l'impôt à payer l'an prochain.

2017, une année « normale »

C'est donc maintenant une certitude, l'année 2017 ne sera finalement pas une année de transition pour l'IR, mais une année « normale ». Le report du PAS s'accompagne en effet du report des dispositifs relatifs à l'année de transition destinés à éviter une double imposition l'année d'entrée en vigueur du PAS. Ainsi, le fameux crédit d'impôt modernisation du recouvrement ou CIMR qui devait effacer l'impôt sur les revenus considérés comme « courants » ne s'appliquera pas aux revenus de 2017 (voir IP n°753 page 40). Par conséquent, la totalité de vos revenus de 2017, courants ou exceptionnels, sera bel et bien taxée l'année prochaine selon les mêmes modalités que les revenus de 2016. Ce qui n'est pas forcément à votre avantage par rapport au dispositif de transition, par exemple : si vous êtes entré dans la vie active en 2017, si vous avez fait des heures supplémentaires ou avez perçu une prime liée à votre contrat de travail en 2017 (sommes dont l'imposition aurait été annulée par le CIMR). En pratique, l'avis d'imposition 2017 que vous avez reçu à votre retour de vacances ne comporte donc aucune référence au PAS et, si vous êtes mensualisé, inclut un échéancier 2018 fixant les mensualités qui seront prélevées à partir du 1er janvier 2018 sur votre compte bancaire au titre de l'imposition de vos revenus 2017. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez la possibilité d'opter pour ce mode de paiement selon les règles habituelles. À défaut, vous devrez acquitter en 2018 des acomptes provisionnels calculés sur la base de vos revenus de 2016.

Pas de PAS en 2018 implique que vous allez devoir acquitter des impôts sur vos revenus courants de 2017, alors que vous pensiez y échapper (par le CIMR)... Si vous êtes fortement imposé, les dispositifs permettant de réduire le revenu imposable 2017 et donc de minorer votre imposition en 2018 retrouvent tous leurs attraits fiscaux en cette fin d'année. En effet, le gain fiscal tiré de ces déductions aurait dû être neutralisé du fait de l'annulation de l'IR 2018 par le CIMR (sauf pour les personnes percevant des revenus dits « exceptionnels » ou hors du champ d'application du PAS). Mais le report du PAS rend à nouveau opérantes ces stratégies, puisque tous les revenus de 2017 seront bien imposés. Le temps presse, puisqu'il ne reste que quelques semaines pour faire le point sur les déductions possibles et prendre les décisions qui s'imposent. Par exemple, si vous avez suspendu vos versements sur un compte d'épargne-retraite du type PERP, contrat Madelin etc, il y a urgence à envisager des versements d'ici la fin de l'année 2017, puisque ceux-ci auront leur plein effet fiscal, comme les années précédentes (voir page 36). De même, si vous venez en aide à un parent âgé ou un enfant majeur non rattaché, vous avez la possibilité de déduire une pension alimentaire de votre revenu global, ce qui viendra réduire votre imposition sur vos revenus 2017 (voir page 33). L'autre moyen d'encaisser le choc fiscal consiste à recenser vos dépenses pour voir si vous n'avez pas droit à une réduction ou un crédit d'impôt qui viendra directement réduire la note à payer (voir plus-bas).

Réductions/crédits d'impôt : Dépenser malin et payer moins

Pour réduire l'mpôt à payer en 2018, il est urgent de faire la chasse aux bonus fiscaux. Sous réserve de bien respecter les conditions requises, certaines dépenses utiles sont susceptibles d'ouvrir droit à un avantage fiscal sous forme de réduction ou de crédit d'impôt (voir tableau). Mais attention, ces deux dispositifs n'ont pas les mêmes effets fiscaux et il faut donc bien les calibrer : seul le crédit d'impôt est remboursable s'il excède l'impôt dû. Par ailleurs, la plupart de ces avantages sont soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé, dans le cas général, à 10 000 €. Il faut donc être vigilant, car en cas de dépassement, le reliquat est définitivement perdu, sauf exception. Enfin, il est indispensable de faire preuve de rigueur en conservant précieusement tous vos justificatifs. Car en cas de contrôle, s'ils ne peuvent être présentés, l'avantage fiscal vous sera repris.

• Logement Améliorer son confort tout en réduisant ses impôts n'est pas antinomique. Que vous soyez imposable ou non, il est possible de réaliser d'ici le 31 décembre 2017 certains travaux d'économie d'énergie dans votre habitation principale (si achevée de construire depuis plus de 2 ans) en finançant ces dépenses par le crédit d'impôt transition énergétique ou CITE (cumulable avec le CI de 25 % attribué pour certaines dépenses d'installation ou de remplacement dans l'habitation principale d'équipements pour personnes âgées ou handicapées). Il faut utiliser rapidement le CITE, car le projet de budget 2018 prévoit de le restreindre fortement pour certaines dépenses avant sa disparition en 2019 (sans préjudice du taux réduit de TVA de 5,5%). Ainsi, le taux du CITE ne serait plus que de 15% au lieu de 30% pour les dépenses de portes et fenêtres isolantes à compter du 1er janvier 2018 (sauf dispositions transitoires). A compter du 30 juin 2018, portes et fenêtres ne seraient plus éligibles au CITE. Quant aux dépenses de chaudières au fioul, elles ne bénéficieraient plus du tout du CITE en 2018 (sauf devis et acompte avant le 1er janvier 2018).  Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple majoré de 400€ par personne à charge, par période de cinq années consécutives.

Attention, le solde de votre facture doit être réglé avant la fin de l'année pour que le bonus fiscal se concrétise effectivement sur votre feuille d'impôt. En outre, ce dispositif fiscal (cumulable avec le prêt à taux zéro) recèle aussi de nombreuses chausse-trappes. Pour les éviter, assurez-vous au préalable que les conditions très strictes de performance énergétique des équipements sont respectées. Faites appel à un artisan certifié RGE pour fournir et installer vos équipements. Dernière étape, au printemps prochain, quand vous devrez souscrire votre déclaration de revenus, remplissez avec soin l'imprimé spécial 2042 RICI.

• Emploi à domicile Autre carte à jouer, celle du bonus fiscal pour emploi d'un salarié à domicile en direct ou via un organisme agréé. Que vous soyez en activité ou retraité, vous n'avez plus de raison de ne pas vous faire assister dans les tâches du quotidien (ménage, garde d'enfants, leçons, assistance à personnes âgées...), puisque à compter de l'imposition des revenus de 2017, le coup de pouce fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses (voir tableau) pour tous les contribuables. Ainsi, si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le fisc vous rembourse la différence. Une bonne nouvelle également si vous prenez en charge les frais d'un employé de maison travaillant au domicile d'un parent âgé.

En revanche, le versement d'un acompte de crédit d'impôt qui était prévu à partir de février 2018 à concurrence de 30 % du crédit d'impôt de l'année précédente n'aura pas lieu du fait du report du PAS d'un an. Il n'interviendra pour la première fois qu'en février 2019 si ses modalités sont maintenues en l'état.

Ces dépenses qui diminuent votre impôt

Réduction/crédit d'impôt

Montant de l'avantage

Plafonnement global des niches fiscales

Travaux d'économie d'énergie dans l'habitation principale

CI de 30% de certaines dépenses limitées à 8 000€ ou 16 000€ + 400€/personne à charge appréciées sur 5 années consécutives

oui

Aménagement de l'habitation principale

CI de 25% des dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées limitées à 5 000€ ou 10 000€ + 400€/personne à charge appréciées sur 5 années consécutives

non

Emploi d'un salarié à domicile

CI de 50% des dépenses limitées à 12 000€ + 1 500€/personne à charge (15 000€ + 1 500€/personne à charge en cas de 1ère embauche, 20000€ si invalide)

oui

Frais de garde hors domicile d'un enfant de moins de 6 ans

CI de 50% des frais de garde limités à 2 300€/enfant

oui

Frais de dépendance

RI de 25% dans la limite de 10 000€/personne

non

Nouvelle année « blanche » en 2018?

Corrélativement au report du PAS d'un an, les dispositifs relatifs à l'année de transition devraient en principe conduire à appliquer le CIMR aux revenus de 2018, afin que les contribuables n'aient pas à acquitter en 2019 le PAS sur les revenus concomitants et l'imposition de leurs revenus 2018. Si les modalités d'application de ce CIMR étaient maintenues en l'état, l'impôt frappant vos revenus courants perçus en 2018 (salaires, retraites etc.) serait neutralisé. En revanche, vos revenus exceptionnels et vos revenus hors champ d'application (plus-values mobilières, dividendes, intérêts etc.) perçus en 2018 seraient taxables (addition à payer à l'automne 2019). Par conséquent, sauf pour les personnes percevant des revenus exceptionnels ou hors PAS, les déductions du revenu global (versements sur un PERP, pensions alimentaires...) de 2018 seraient perdues. En revanche, l'effet fiscal des réductions et crédits d'impôt acquis en 2018 serait préservé, leur montant étant remboursé à l'automne 2019. 

Revenus fonciers et travaux : faites vite !

Les dispositions très complexes du PAS relatives à la déduction des travaux réalisés au titre de biens donnés en location nue entreront en vigueur, sauf contrordre, avec un an de décalage. Dans la mesure du possible, les propriétaires bailleurs ont donc intérêt à effectuer ces travaux d'ici fin 2017, ceux-ci étant déductibles à 100 % des revenus fonciers 2017.

Contactez-nous pour toute demande personnalisée.

IFI - Nouvelle règle pour les veufs

Avec l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), quelle fiscalité sur le patrimoine hérité du conjoint ?

Désormais, le choix effectué par le conjoint survivant risque d’avoir un impact déterminant en matière d’IFI, tant pour lui-même que pour les enfants du défunt.

A l’occasion du règlement de la succession de l’un des époux, l’article 757 du code civil, applicable depuis le 1er juillet 2002, permet au conjoint survivant, lorsque les enfants sont de leur lit commun, de choisir de conserver l’usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt. C’est l’usufruit « légal ». Un choix que le conjoint pourrait aussi, exercer dans le cadre d’une donation entre époux.

Présenté dans le projet de loi de finances pour 2018, le texte de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit que, dans le cas de l’usufruit « légal », le conjoint survivant devra indiquer dans sa déclaration d’IFI uniquement la valeur de l’usufruit des biens concernés. L’autre partie de la valeur de ces biens, la nue-propriété, devra dorénavant être déclarée par les enfants nus-propriétaires.

Nouvelle règle fiscale

En revanche, dans le cas d’une donation entre époux, de façon identique à ce que l’on connaissait pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le conjoint survivant continuerait à déclarer la valeur totale des biens dont il a l’usufruit.

Désormais, le choix effectué par le conjoint survivant, lors du décès de son époux(se) risque donc d’avoir un impact déterminant en matière d’IFI, tant pour lui-même que pour les enfants du défunt.

Dans certains cas, ce sera à l’avantage de l’ensemble de la famille, dans d’autres, au désavantage des seuls enfants.

Il faut donc, pour les successions à venir, prendre en compte cette nouvelle règle fiscale de l’IFI, mais aussi faire le point pour celles déjà réglées depuis juillet 2002.

Assurance-vie : agir avant le 27 septembre !

Si vous disposez de liquidités, alimentez vite vos contrats d’assurance vie. Si vous prévoyez un retrait, anticipez-le. Enfin, si vous êtes allergique à l’impôt, réalisez un aller-retour sur vos contrats. Important : vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale Macron, le 27 septembre selon toute vraisemblance.

En assurance-vie échapper en toute légalité à la hausse de la CSG de 1,7 point et au durcissement de la fiscalité sur les gains engendrés par de nouveaux versements (pour les assurés qui détiennent plus de 150.000 euros en assurance vie uniquement), c’est possible ! Mais vous devez agir avant l’entrée en vigueur de la réforme Macron.

La «flat tax» dès le 27 septembre

La CSG devrait augmenter au 1er janvier 2018. Mais la «flat tax» de 30% s’appliquerait dès le 27 septembre, lorsque sera dévoilé le projet de loi de finances pour 2018 en Conseil des ministres. Bref, vous n’avez pas une seconde à perdre si vous souhaitez optimiser la fiscalité de vos contrats d'assurance-vie. Les décisions à prendre dépendent de votre situation personnelle.

Vous disposez de liquidités et l’assurance vie répond à vos besoins, alimentez vos contrats sans tarder afin de profiter de la fiscalité la plus favorable sur vos gains pendant toute la durée de vie de votre contrat. L’épargnant qui dispose de plus de 150.000 euros en assurance vie (300.000 euros pour un couple) évitera ainsi quelque 5% de prélèvements supplémentaires. Pour 100.000 euros de gain, l’économie d’impôt atteindra 5.000 euros (tout de même !).

Faites vos retraits avant le 1er janvier 2018

Autre cas de figure : vous envisagez un gros retrait sur votre contrat («rachat» dans le jargon des professionnels) dans les douze prochains mois pour financer l’achat d’une voiture ou un bien immobilier. Notre conseil : effectuez votre retrait avant le 1er janvier 2018 et vous ne paierez «que» 15,5% de CSG et non 17,2% (15,5 + 1,7), soit 1.700 euros économisés par tranche de 100.000 euros de gains retirés.    

Dernier cas de figure : vous êtes allergique à l’impôt, et détenez un gros contrat avec des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros de gain. Notre recommandation : effectuez un gros retrait suivi d’un reversement sur un contrat vie sans frais d’entrée. Vous échapperez ainsi à la hausse de la CSG et à tout durcissement à venir de la fiscalité de l’assurance vie.

L’opération est particulièrement intéressante si vous possédez un vieux contrat qui ne vous donne plus satisfaction (fonds en euros peu rentable, offre de fonds boursiers réduite).

Modernisez votre épargne

Car vous en profiterez pour réinvestir dans un produit plus moderne. Et gagnerez sur les deux tableaux, fiscal mais aussi financier, car les fonds de votre nouveaux contrats seront plus performants. Attention, la stratégie «retrait - reversement», vous expose à un risque de marché.

Si les Bourses montent entre la date du retrait et celle du reversement, votre manque à gagner viendra en déduction du gain fiscal. Par ailleurs, en payant l’impôt tout de suite, vous décaisserez une certaine somme qui ne fera plus de petits. Enfin, effectuer un gros retrait sur un vieux contrat peut vous faire perdre certains avantages fiscaux en cas de décès.

Conclusion : la fiscalité de l’assurance vie est complexe. Avant toute opération (versement avant ou après 70 ans, retrait, arbitrage, modification de la clause bénéficiaire, etc) consultez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE !

Réduisez votre impôt de 20 %

L'impôt sur vos revenus 2017
LE SAVEZ VOUS ?
En 2017, tout contribuable français peut réduire de 20% l'impôt sur ses revenus 2017 s'il a l'épargne disponible pour payer à l'avance cet impôt. Pourquoi passer à côté de cet avantage fiscal du Code Général des Impôts qui est prorogé jusqu'en 2025 ?
Intéressé ? Contactez-nous sans tarder au 09 81 48 61 15.

Dispositif Girardin : la sécurité est de rigueur

Telle est la vision du cabinet de défiscalisation parisien Inter Invest.

On rappelle le principe du dispositif : des investisseurs privés, résidents fiscaux français, réalisent un apport à fonds perdus (1) permettant de financer des matériels industriels ou bien encore des programmes immobiliers en logement social, en contrepartie d’une réduction d’IR.

Malgré le scandale de l’affaire DTD/Lynx (2), l’investissement se révèle être une opération de défiscalisation intéressante dès lors que les risques, une fois identifiés, sont sujets à certaines techniques permettant de sécuriser l’investisseur.(3)

Pour Jérôme Devaux, directeur d’Inter Invest, le risque est à la fois fiscal et financier :

- Le premier étant la reprise de l’avantage fiscal par l’administration si les contraintes légales ne sont pas respectées et parmi elles, l’obligation d’exploiter le matériel.(4)

Par exemple, en cas de faillite de l’entreprise exploitante, Inter Invest procède rapidement à la reprise du matériel afin de le relouer à une autre société pour éviter la perte de l’avantage fiscal.

- Le second risque est lié à la qualité d’associé de SNC (voir note 3), dont la responsabilité est solidaire et indéfinie. Pour couvrir les risques financiers, Inter Invest a souscrit 3 types d’assurance : « une assurance RC CIF à hauteur de 1 million d’euros, une assurance RC Professionnelle à hauteur de 20 millions d’euros et une assurance « RC parapluie ».

Sur cette dernière, Jérôme Devaux explique que cette garantie, non optionnelle, couvre toutes les zones géographiques et tous les matériels jusqu’à 100 millions d’eurs et en illimité en cas de dommage corporel. Bref, l’investisseur est couvert contre les dommages et intérêts qui seraient dus en cas de sinistres causés par la société exploitante qui ne serait pas assurée.

C'est la raison pour laquelle le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ne défiscalise en Girardin industriel que par son partenaire Inter-Invest, à l'exclusion de tout autre fournisseur ; concernant le Girardin immobilier, nous appliquons la même règle de sélection drastique de nos fournisseurs : il n'est pas question que nos clients (et nous mêmes par conséquent !) prennent des risques sur des opérations non maîtrisées.

Notes :
  1. Il n’y a pas d’autre gain que l’avantage fiscal : Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation « one shot » permettant d’obtenir, en contrepartie de l’investissement, une réduction d’impôt sur le revenu entre 30% et 44% du montant investit, selon le projet financé.
  2. Affaire DTD/Lynx : opération de défiscalisation dans le secteur des investissements photovoltaïques en Outre-Mer.
  3. Précisions : l’investisseur investit via une société de portage de type SNC, qui procède à l’achat de matériels et le met en location au bénéficie de la société exploitante, soit le locataire. Dans la SNC, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
  4. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’opérateur, l’exploitant et l’opération elle-même doivent être éligibles. L’avantage fiscal doit être également rétrocédé a minima a la société exploitante. En outre, les parts (l’investissement se réalisant via une société de portage - SNC) doivent être détenues 5 ans par l’investisseur. Enfin, le matériel doit être exploité.

Comment alléger son IFI ?

Nous vous accompagnons dans le choix de solutions personnalisées permettant de réduire l’IFI jusqu’à 45.000 €...

Dans le même temps et afin d’optimiser durablement la réduction de la base taxable à l’IFI, il convient de construire une véritable stratégie patrimoniale.

Nos recommandations : prévoir, diversifier et anticiper

Tout d’abord, prévoir. En effet, les investisseurs peuvent profiter des mois de mars, avril et mai pour réduire leur IFI. Ensuite, diversifier, puisque chaque produit de défiscalisation repose sur un placement qui doit trouver sa place dans une allocation d’actifs globale, adaptée à chaque investisseur. Il est ainsi nécessaire de diversifier également ce type de solutions. Enfin, anticiper dans l’objectif de construire une stratégie sur le long-terme.

A court terme : les outils de « réduction de l’IFI »

  • Les FIP/FCPI :

Le principe : souscription dans des FCPR[1] qui investissent dans des PME cotées ou non-cotées. L’avantage fiscal : jusqu’à 50% de réduction plafonnée à 18.000€ par foyer fiscal, soit un investissement maximum de 36.000€ (si le fonds est investi à 100% dans les PME éligibles), en contrepartie d’un risque de perte en capital. Durée d’immobilisation : entre 7 et 10 ans. L’objectif est de permettre aux entreprises sélectionnées de bénéficier de capitaux pour assurer leur développement et créer de l’emploi, et aux souscripteurs de bénéficier de plus-values potentielles. En contrepartie, ces derniers acceptent un risque de perte en capital lié aux investissements réalisés par le fonds.

  • Les investissements au capital d’une PME :

Le principe : souscription à un holding (éligible à la Loi TEPA). L’avantage fiscal : 50% de réduction d’ISF plafonnée à 45.000€, soit un investissement maximum de 90.000€, en contrepartie d’un risque de perte en capital Durée d’immobilisation : au minimum jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

  • Les investissements en parts de Groupement Forestier :

Le principe : souscription à un Groupement Forestier (éligible à la Loi TEPA). L’avantage fiscal : 50% de réduction d’ISF plafonnée à 45.000€, soit un investissement maximum de 90.000€ Durée d’immobilisation : environ 6 ans

  • Les dons :

Le principe : donation au profit d’organismes d’intérêt général. L’avantage fiscal : 75 % de réduction d’IFI plafonnée à 50.000 €, soit un investissement maximum de 200.000€

A plus long terme : réfléchir en étudiant les moyens de réduire sa base taxable à l’IFI

Nous conseillons dans un premier temps d’envisager les possibilités suivantes, en fonction de la situation patrimoniale et des objectifs à long terme de l’investisseur :

  • Verser sur un contrat de Capitalisation

Pourquoi ? La valeur déclarée à l’IFI correspond à la valeur nominale du contrat, sans tenir compte des plus-values accumulées au fil du temps.

  • Verser sur un PERP ou Madelin

Pourquoi ? Epargner pour sa retraite et bénéficier d’une exonération d’ISF égale aux versements pendant toute la phase d’épargne.

  • Acquérir la nue-propriété d’un appartement

Pourquoi ? Acheter « cash » la nue-propriété d’un ou plusieurs appartements permet de sortir de l’assiette IFI, les sommes utilisées pour cette acquisition.

  • Investir au capital de PME

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération de 100% de son investissement de la base taxable de l’IFI.

  • Investir dans des parts de Groupement Forestier

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération d’IFI à hauteur de 100% de l’investissement.

  • Investir dans des oeuvres d'art ou de collection

Pourquoi ? Pour bénéficier d’une exonération d’IFI à hauteur de 100% de l’investissement.

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Défiscalisez grâce à la loi Girardin

C'est l'une des plus efficaces pour effacer tout son impôt sur le revenu, au-delà même des 18 000 € de plafonnement auxquels elle obéit en principe, et jusqu'à 37 727 € d'impôt :

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Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ou des logements sociaux.

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Attention, le taux de rendement affiché n'est valable que jusqu'à épuisement de l'enveloppe actuelle, après quoi il perdra 1 à 2 points.

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La fin d'année est propice aux versements dans un PERP​ (Plan d'Épargne Retraite Populaire)​ qui vous permet d'épargner pour votre retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt proportionnelle à votre tranche marginale d'imposition !

Les avantages

  • Versements déductibles du revenu imposable(1) : Un versement de 10.000 € procure une économie d'Impôt sur le Revenu de 3.000 € si la Tranche Marginale d'Imposition est de 30 %​ et de 4.500 € si votre tranche fiscale est de 45 % : plus vous êtes imposés, plus l'économie d'impôt est conséquente !

  • Déduction fiscale hors plafonnement des niches fiscales : vous pouvez donc cumuler avec une défiscalisation en cours ou un emploi service à domicile !

  • Montants capitalisés exonérés de l’assiette d'ISF (en phase d'épargne et sous conditions au moment de la rente) ; pas si populaire ce PERP !

  • La gestion de ​l'épargne est souple à l'instar d’un contrat d’assurance-vie : elle peut être totalement sécuris​ée​ sur un fonds en euros ou dynamis​ée​ à travers un choix d’unités de compte, dont des SCPI.

Le PLUS AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : après avoir établi votre bilan fiscal et dressé votre profil de risque, votre conseiller établira une allocation d'actifs personnalisée et déterminera le type de gestion qui vous est le mieux adapté. Votre conseiller assurera gracieusement le suivi annuel de votre contrat et son adéquation à l'évolution de votre situation. Loin de végéter, votre PERP va devenir LE placement privilégié pour votre retraite.

En contrepartie

  • Capital indisponible pendant la phase d’épargne (hors cas de déblocage exceptionnel) ;
     
  • Rente soumise à l’Impôt sur le Revenu ;
     
  • Sortie en capital limitée à 20 % de l’épargne constituée.

(1) Le plafond de déduction annuel correspond à 10 % des revenus professionnels nets de frais professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) de l'année précédente, soit une déduction maximale de 30.038 € pour les cotisations versées en 2015.

Le plafond est égal à 10 % du PASS de l'année précédente si les revenus de l'année précédente sont inférieurs au PASS. Il convient de diminuer ce plafond des cotisations retraite versées en N-1 (article 83, Madelin, PERCO).
Si le disponible fiscal n'a pas été totalement utilisé une année, l'excédent est reportable sur 3 ans ou peut être utilisé par le conjoint ou partenaire de PACS du contribuable, si le couple est soumis à imposition commune.

Défiscalisation : Monument historique en copropriété

Les ventes de lots de copropriété sous le régime Monuments Historiques sont confidentielles et réservées à quelques initiés.

Si vous êtes très fortement imposés (tranche à 45%) et pouvez immobiliser des sommes importantes, avec ou sans emprunt,

Contactez-nous sans tarder, très peu de lots sont mis à la vente !

Défiscalisation : FIP et FCPI

Vous savez que nous sommes très attachés à une vision globale du patrimoine et que nous estimons que la "défiscalisation" n'est pas une fin en soi.

Mais une bonne gestion de patrimoine tend à une réduction des charges et les impôts sont une charge.

De nombreuses stratégies peuvent être mises en œuvre à cet égard et nous restons à votre disposition pour établir un audit fiscal.

 

Nous vous présentons ici l'une de ces stratégies : la souscription de FIP et de FCPI

 

Les souscriptions de parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'innovation) et celles de parts de FIP (Fonds d’investissement de Proximité) ouvrent droit chacune à une réduction d'impôt de 18 % des versements dans la limite, par type de produit, de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple. Il faut conserver les titres pendant 5 ans au minimum sur le plan fiscal mais le plus souvent de 7 à 8 ans en pratique. Il s'agit donc d'un investissement long terme.

 

Cette souscription entre dans le plafond des niches fiscales.

 

Il s'agit d'investir dans le financement de petites sociétés (PME), entreprises non cotées ou cotées à caractère innovant ou régional, ce qui induit un risque majoré par rapport aux grosses sociétés cotées en bourse, d'où l'avantage fiscal à la clef. Les plus-values au terme sont exonérées d'impôt mais pas de cotisations sociales.

 

Compte tenu du blocage dans le temps et du risque de perte en capital, votre souscription de FIP et/ou de FCPI ne doit pas dépasser 5 % de votre patrimoine total.

 

Il vaut mieux, au surplus, investir tous les ans une petite somme dans un FIP/FCPI plutôt qu'une somme importante sur une année donnée.

 

La souscription à des parts de FCPI et de FIP n'est pas dénuée de risques :

  • Vous devez être prêt  à une perte éventuellement totale de votre capital : en effet, la performance de FCPI et des FIP est aléatoire car elle dépend des résultats des petites entreprises dans lesquelles le fonds a investi, celles-ci pouvant faire faillite à tout moment.

  • Vos fonds sont bloqués au moins pendant cinq ans, souvent plus (jusqu'à 8 ans). Mieux vaut donc avoir une trésorerie nécessaire en cas de coups durs, car vous ne pourrez pas revendre vos parts de FCPI et de FIP rapidement.

  • En cas de non respect des conditions d'obtention des avantages fiscaux, vous pouvez perdre ceux-ci. Vous devrez alors rembourser les services fiscaux des réductions que vous aviez obtenues.

 

Vous l'aurez compris, la souscription de FIP et de FCPI est réservée à des investisseurs avertis et à titre de diversification dans un patrimoine déjà constitué. Si tel est votre cas, sachez que nous venons de sélectionner les fonds qui nous paraissent les plus appropriés, contactez-nous sans tarder.

 

Réduisez votre impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition.

Vous faites partie de la minorité de français qui paye encore l'impôt sur le revenu, oui, la minorité, puisque désormais, seuls 47 % des ménages français paient encore l'impôt sur le revenu.

Savez-vous, toutefois qu'il est possible d'agir en toute légalité pour diminuer la pression fiscale de votre foyer ?

Outre la stratégie d'optimisation que nous pouvons conduire sur votre patrimoine, l'Administration Fiscale elle-même consent des avantages fiscaux pour inciter à l’investissement privé.

Cessez de subir : agissez ! Contactez immédiatement votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE. Nous conviendrons d'un rendez-vous GRATUIT pour faire le point de votre situation, sans engagement de votre part. Ce n'est que si nous vous trouvons des solutions que vous nous règlerez.

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