Avec un PEA, faut-il le rappeler, il est possible de gérer un portefeuille d’actions européennes en toute quiétude fiscale dans la limite d’un plafond de versement aujourd’hui fixé à 150.000 euros (contre 75.000 pour le PEA-PME, qui n’a que quatre ans d’âge).
Les plus-values de cessions réalisées à l’intérieur du plan ne sont pas taxées, quels que soient les montants vendus. Vous pouvez ainsi acheter ou vendre des titres à votre gré. Aucun impôt n’est à acquitter dès lors que vous réinvestissez dans le plan le produit de chaque vente. Les dividendes reçus échappent aussi à l’impôt.
La mise en place des prélèvements sociaux a rompu une partie du charme, mais le PEA reste néanmoins le cadre fiscal le plus attrayant en Bourse.
Dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, en revanche, les gains réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dès le premier euro, avec l’application d’un abattement lié à la durée de détention.
En outre, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Pour les personnes assujetties à la tranche marginale à 41%, les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis moins de deux ans sont donc imposées à 58,2% (voire 62,2% pour celles qui sont soumises à la tranche à 45 %).
Dès 2018, la pression fiscale sera certes limitée à 30%, avec l’instauration du PFU, mais l’avantage jouera toujours en faveur du PEA, qui ne restera soumis qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, ce qui laisse un différentiel de 12,8 points.
Capitalisation des gains sans impôt
Surtout et c’est un atout majeur négligé, les gains sont imposés à la sortie dans le cadre d’un PEA. Sur la durée du plan, les dividendes et les plus-values de cession peuvent donc être réinvestis chaque année dans leur intégralité, en franchise totale d’impôt.
À l’inverse, dans un compte-titres ordinaire, les gains perçus déclenchent chaque année une imposition, leur réinvestissement est donc forcément limité, à hauteur de 70% à compter du 1er janvier 2018.
Au bout de huit ans, pour un même portefeuille de départ, la différence de gains entre les deux régimes est considérable.
Néanmoins, au terme de plusieurs années de détention, la question qui se pose aux détenteurs de PEA, au nombre de 4,1 millions, selon la Banque de France, est de savoir s’il est intéressant de mettre en place des retraits réguliers pour se constituer un complément de revenus ou de convertir le plan en rente.
1 - Tenez compte de la durée de détention
Le PEA est un instrument d’une grande souplesse. La loi ne fixe en effet aucune durée minimale ou maximale de détention. Pour que le PEA puisse s’exprimer, tant sur le plan boursier que fiscal, il faut le conserver au moins cinq ans, le compte à rebours démarrant au premier versement et non à la date de signature de la convention. En fait, il convient de distinguer quatre périodes.
Avant deux ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du plan. Sans appel. Les gains nets dégagés depuis l’origine sont imposés au taux forfaitaire de 39,7% à partir du 1er janvier 2018.
Entre deux et cinq ans, tout retrait déclenche également la fermeture du plan. Mais les gains nets sont alors taxables au taux de 36,2% dès le 1er janvier 2018.
Entre cinq et huit ans, tout retrait provoque la clôture du plan, mais l’exonération des gains est acquise. Définitivement. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent.
Enfin, en cas de retrait partiel après huit ans, les gains sont, à l’identique, exonérés d’impôt et ne supportent que les prélèvements sociaux. Le plan peut cependant continuer à fonctionner, mais sans pouvoir recevoir de nouveaux versements. Seul un retrait total ou un transfert sur un compte-titres ordinaire peut y mettre fin.
On le constate, en fonction de la durée du plan, le taux de pression fiscale peut varier de 17,2% à 39,7% dès 2018. C’est pourquoi il est important de connaître précisément la date du premier versement avant de faire un retrait.
Notre conseil : pour ceux qui détiennent un PEA de moins de cinq ans en situation de perte, il peut être judicieux de le clôturer, à condition de détenir simultanément un compte-titres ordinaire en situation de plus-value. Dans ce cas, les moins-values nettes du PEA s’imputent sur les gains nets réalisés par ailleurs. Et, en cas de solde net négatif, celui-ci sera aussi reportable sur les dix années suivantes.
Par exception, la perte résultant de la clôture d’un PEA de plus de cinq ans peut aussi être constatée, mais sous deux conditions.
D’abord, la valeur liquidative du PEA doit être inférieure aux versements effectués sur le plan depuis son ouverture, «compte non tenu des montants afférents aux retraits, ou rachats, n’ayant pas entraîné la clôture du plan», comme le précise le fisc.
Ensuite, les titres figurant dans le plan doivent avoir été cédés en totalité. Ces conditions s’apprécient à la date de clôture du PEA.
2 - Offrez-vous un complément de revenu
Au terme des huit ans, le titulaire d’un PEA peut donc procéder, en toute liberté, à des retraits partiels, tout en conservant le plan et le bénéfice des exonérations qui y sont attachées.
Sauf nécessité, comme le financement de sa résidence principale, il est possible d’effectuer des retraits réguliers chaque trimestre ou chaque semestre, comme dans le cadre de l’assurance vie. Ce faisant, l’intéressé peut se constituer un complément de revenus, notamment lorsqu’il prend sa retraite, sachant que le gain net relatif à chaque retrait sera uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
Parallèlement, vous pouvez continuer à gérer activement le PEA aussi longtemps que vous le souhaitez et le faire fructifier dans des conditions fiscales attrayantes. Les dividendes et plus-values que procurent les titres en portefeuille continuent à s’accumuler sur le plan en franchise totale d’impôt.
Et il est bien sûr possible de réaliser tous les arbitrages nécessaires, selon la conjoncture, en réglant le curseur à tous les niveaux entre «100% trésorerie» et «100% actions».
Pour éviter tout problème de gestion, vous pouvez aussi acquérir des SICAV ou des fonds communs de placement éligibles au PEA, c’est-à-dire des OPCVM qui détiennent respectivement 60% ou 75% d’actions européennes dans leur portefeuille. Plus de 1.300 fonds PEA sont distribués en France, selon les statistiques de Morningstar. Le choix est vaste.
Notre conseil : après huit ans de détention, même en procédant à des retraits partiels, vous pouvez continuer à gérer activement votre PEA en franchise d’impôt. Ce qui est un net avantage par rapport à un retrait entre cinq et huit ans, et surtout par rapport au régime fiscal du compte-titres ordinaire.
Par ailleurs, à la différence d’une sortie en rente viagère (voir ci-après), les sommes figurant sur le PEA restent dans l’actif successoral et pourront donc, le cas échéant, être transmises à vos proches.
3 - Évitez si possible la conversion en rente
Après huit ans de détention, la sortie en capital du PEA n’est pas la seule option, contrairement à une idée reçue. Elle peut aussi être réalisée sous forme de rente.
Autrement dit, en échange des sommes figurant sur votre plan, l’établissement vous verse chaque mois ou chaque trimestre une rente à vie, sur un mode équivalant à celui du viager immobilier.
Seule condition : le plan doit être au préalable un «PEA assurance» et non un PEA bancaire. À défaut, il convient de le convertir, sachant que cette conversion ne fait pas perdre le bénéfice de l’ancienneté.
Pour calculer le montant de la rente, la compagnie d’assurances se fonde sur plusieurs paramètres, notamment l’espérance de vie du bénéficiaire et les conditions de marché pour placer le capital. Avec une constante : plus le bénéficiaire est jeune, plus la rente versée sera faible.
Pour une personne de 65 ans, qui dispose d’une somme de 100.000 euros sur son PEA, le taux de conversion, c’est-à-dire le rapport entre la première rente annuelle et le capital de départ, tourne actuellement autour de 3,5%. La rente de départ s’établira ici à 3.500 euros (3,5% × 100.000 euros).
Cette rente issue du PEA bénéficie d’un avantage fiscal important : elle est exonérée d’impôt sur le revenu, comme le prévoit l’article 157 du Code général des impôts. Elle reste cependant soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant qui dépend de l’âge du bénéficiaire. Et plus le titulaire de la rente est âgé, plus le pourcentage imposable sera faible.
Entre 60 et 69 ans, par exemple, les prélèvements sociaux s’appliquent sur 40% de la rente, soit un taux d’imposition de 6,20% avant fin 2017 (6,88% à compter du 1er janvier 2018).
Notre conseil : la rente est certes exonérée d’impôt sur le revenu, mais une fraction de son montant reste soumise aux prélèvements sociaux. En outre, le taux de conversion est rarement attrayant et le capital issu du PEA est aliéné au profit de la compagnie.
C’est pourquoi nous préférons la programmation de retraits réguliers, qui vous permet de garder la main sur votre capital, à la constitution d’une rente.
Seule une personne seule, sans héritier, à l’âge avancé et devenue réfractaire aux valeurs mobilières envisagera la mise en place d’un tel dispositif.
Ci-dessous, notre tableau récapitulatif sur l'imposition des gains d'un PEA et sur les effets du moment de la clôture sur le plan d'épargne en actions.
| Date du retrait |
Effet sur le PEA |
À compter du 1er janvier 2018 * |
| Imposition des gains nets |
| Impôt sur le revenu |
Prélèvements sociaux |
Total |
| Avant 2 ans |
Clôture immédiate |
22,5% |
17,2% |
39,7% |
| Entre 2 et 5 ans |
Clôture immédiate |
19% |
17,2% |
36,2% |
| Entre 5 et 8 ans |
Clôture immédiate |
Exonération |
17,2% |
17,2% |
| Après 8 ans |
Le PEA reste ouvert mais aucun nouveau versement n'est possible |
Exonération |
17,2% |
17,2% |
| *Pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017 (les taux sont différents pour les périodes précédentes). Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (valeur des titres + sommes figurant au compte espèces) à la date du retrait ou de la clôture du plan et le montant des versements effectués depuis son ouverture. |
